Aubay : Avis de convocation / avis de réunion BALO

4 avril 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 40

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

AUBAY

Société Anonyme au capital de 6.610.898 Euros

Siège social : 13 rue Louis Pasteur - 92100 Boulogne-Billancourt 391 504 693 R.C.S. Nanterre

Avis de réunion.

Les actionnaires d'Aubay sont informés qu'ils seront prochainement convoqués à l'Assemblée Générale Mixte, qui

se tiendra le mardi 10 mai 2022, à 9H00 au siège social de la société, 13 rue Louis Pasteur à Boulogne -Billancourt

(92100), à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Avertissement :

Les modalités de tenue et de participation à l'AssembléeGénérale Mixte du 10 mai 2022 sont susceptibles d'être adaptées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire et des dispositions législatives et réglementaires en

vigueur à cette date. Dans ce contexte, la Société invite les actionnaires à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur son site internet :www.aubay.com qui pourra être mis à jour afin de préciser, le cas échéant, les m odalités de tenue et de participation à l'Assemblée Générale.

Ordre du jour

Décisions ordinaires :

• - Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021

• - Quitus aux administrateurs

• - Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021

• - Approbation des Conventions règlementées

• - Affectation du résultat/fixation du montant du dividende

• - Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions

• - Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société CONSTANTIN Associés

• - Non renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS

• - Approbation des informations mentionnées à l'article L.22 -10-9 du Code de commerce

• - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au

  titre du même exercice à Monsieur Christian AUBERT

• - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au

  titre du même exercice à Monsieur Philippe RABASSE

• - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au

  titre du même exercice à Monsieur Vincent GAUTHIER

• - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au

  titre du même exercice à Monsieur David FUKS

• - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au

  titre du même exercice à Monsieur Philippe CORNETTE

• - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au

  titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX

• - Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au

  titre du même exercice à Monsieur Paolo RICCARDI

• - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil au titre de l'exercice 2022.

• - Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l'exercice 2022.

• - Approbation de la politique de rémunération des Di recteurs Généraux Délégués au titre de l'exercice 2022.

• - Approbation de la politique de rémunération des administrateurs non dirigeants au titre de l'exercice 2022.

Décisions extraordinaires : - Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions

- Pouvoirs

Texte des Résolutions

Décisions ordinaires :

Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021). - L'Assemblée

Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et ayant pris connaissance : - Du rapport de gestion présenté par le Conseil d'administration, - Et du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission, Approuve les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre2021 qui se soldent par un bénéfic e net de 21.690 K€ (vs. 16.839 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020).

Deuxième Résolution (Quitus aux administrateurs). - L'Assemblée générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité requises pour les assemblées g énérales ordinaires et ayant pris connaissance : - Du rapport de gestion présenté par le Conseil d'administration, - Et du rapport sur les comptes annuels de MM. les Commissaires aux comptes,

Donne quitus entier et sans réserve au Conseil d'administration pou r tous les actes de gestion accomplis au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2021.

Troisième Résolution (Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021). - L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assembléesgénéralesordinairesetayantprisconnaissance: - Du rapport présenté par le Conseil d'administration sur la gestion du groupe au cours de l'exercice écoulé, - Et du rapport sur les comptes consolidés de MM. les Commissaires aux comptes,

Approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 qui se soldent par un bénéfice net de 34.481K€ (vs. 26.185 K€ au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020).

Quatrième Résolution (Approbation des Conventions règlementées). - L'Assemblée Générale des actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions relevant de l'article L. 225- 38 du code de commerce, prend acte de l'absence de convention à approuver en 2021.

Cinquième Résolution (Affectation du résultat/fixation du montant du dividende). - L'Assemblée Générale des actionnaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d'administration, constatant que l'ensemble des actions émises par la Société est entièrement libéré, que le montant des réserves distribuables s'élève à 152 021

K€, décide d'affecter le bénéfice net de l'exercice s'élevant à 21.690 K€ comme suit : - Distribution d'un dividende de 1,10€ par titre - Affectation du solde au report à nouveau.

L'Assemblée Générale prend acte de ce que l'acompte sur dividende de 0,34€ par action détaché le 5 novembre 2021 (post bourse) et mis en paiement le 10 novembre 2021 viendra s'imputer sur le dividende définitif de 1,10€ par action. Le complément, soit la somme de 0,76€ par a ction,seramisenpaiementdanslesconditionssuivantes: - Le dividende sera détaché de l'action le 13 mai.

- Le paiement du dividende interviendra le 17 mai 2022.

Il est précisé que la totalité du dividende est éligible à l'abattement de 40% en application du 2°de l'article 158-3 du

Code général des impôts, bénéficiant aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France.

Sixième résolution (Autorisation à la Société pour intervenir sur le marché de ses propres actions). -

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblés générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'Administration, et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants, et L.225-210 et suivants du Code de commerce et de la réglementation européenne issue du Règlement européen (UE) n°596/2017 du 16 avril 2014, autorise ce dernier, à faire acheter par la Société ses propres actions en vue de :

• - Assurer l'animation du marché secondaire ou la liquidité de l'action Aubay au travers d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement ;

• - Annuler des actions, (sous réserve de l'adoption par l'Assemblée Générale du 10 mai 2022 de la résolution n° 21 à caractère extraordinaire relative à l'annulation d'actions) ;

• - Respecter dans les conditions et selon les modalités prévues par la Loi, les obligations de délivrance d'actions contractées à l'occasion :

  • o Des programmes d'options d'achat d'actions de la Société aux salariés ou mandataires sociaux du groupe ;

  • o De l'attribution gratuite d'actions aux salariés et aux mandataires sociaux du groupe ;

  • o De la conversion de titres de créance donnant accès au capital ;

• - Remettre des actions à titre d'échanges ou de paiement dans le cadre d'opérations de croissance externe.

Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers, et plus généralement, la réalisation de toute autre opération conforme à la réglementationen vigueur. Dans une telle hypothèse, la Société informera ses actionnaires par voie de communiqué.

Les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que, à la date de chaque rachat, le nombre total d'actions achetées par la Société depuis le début du programme de rach at (y compris celles faisant l'objet dudit rachat) n'excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société à cette date (en tenant compte des opérations l'affectant postérieurement à la date de la présente Assemblée Générale), étant précisé que

• - le nombre d'actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport ne peut excéder 5% de son capital social; et

• - lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité dans les conditions définies par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation.

L'Assemblée fixe le prix maximum d'achat à 100 € par action.

L'acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués par tous moyens, y compris l'utilisation d'instruments financiers dérivés, à l'exception des ventes d'option de vente, et sous réserve que cela n'accroisse pas la volatilité du titre, ainsi, le cas échéant, que toute opération de cession de blocs, dans le respect des contraintes légales et réglementaires qui trouveraien t à s'appliquer en pareille hypothèse.

Les opérations d'acquisition et de cession peuvent intervenir à tout moment y compris en période d'offre publique dans les limites permises par la réglementation boursière.

Les actions acquises dans le cadre du programme de rachat pourront être conservées, cédées, transférées ou annulées, sous réserve pour cette dernière destination de l'approbation par la présente Assemblée Générale de la résolution numéro 21 autorisant ces annulations. Les cessions ne pourront intervenir que dans le respect des dispositions applicables au contrat de liquidité.

L'Assemblée fixe à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu'au 10 novembre 2023, la durée de cette autorisation qui remplace désormais celle donnée par la sixième résolution de l'Assemblée Générale du 11 mai 2021.

Le Conseil d'administration informera les actionnaires dans son rapport de gestion des acquisitions, cessions ou annulations réalisées en application de la présente autorisation.

L'Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la Loi, pour passer tous ordres de bourse, conclure tous accords en vue notamment de la tenue du registre des achats et ventes, effectuer toutes déclarations auprès des autorités boursières et toutes autres formalités et, de manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Septième Résolution (Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société

CONSTANTIN Associés). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration et constater que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de la société CONSTANTIN

Associés, arrive à échéance, décide de renouveler en qualité de Commissaire aux comptes titulaire :

- La société CONSTANTIN Associés, Société à responsabilité limitée, immatriculée sous le numéro 490 092 574 RSC Paris, ayant son siège social sis 1 rue de Courcelles, 75008 Paris,

Pour une durée de six exercices. Son mandat viendra donc à expiration lors de l'Assemblée Générale annuelle appelée à se prononcer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Huitième résolution (Non-Renouvellement du mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société

BEAS). - L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration, constatantque le mandat de Commissaire aux comptes suppléant de la société BEAS, société par actions simplifiée, sis 195 avenue Charles de Gaulle-92200 Neuilly sur Seine, arrive à échéance, et que le Commissaire aux comptes titulaire n'est ni une personne physique ni une société unipersonnelle, décide conformément aux dispositions de l'article L. 823-1 du Code de commerce et sous réserve de l'adoption de la septième résolution, de ne pas désigner de

Commissaire aux comptes suppléant, en remplacement de la société BEAS.

Neuvième résolution (Approbation des informations mentionnées à l'article L. 22 -10-9 du Code de commerce, en application de l'article L.22-10-34, I du Code de commerce). - L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de m ajorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L.225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L.22-10-34 I du Code de commerce les informations publiées en application de l'article L.22-10-9 du Code de commerce, telles qu'elles figurent à l'article VI du Chapitre 2 dans le Document d'enregistrement universel 2021.

Dixième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christian AUBERT). - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve l'ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Christian AUBERT, Président du Conseil.

Onzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 o u attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe RABASSE). - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L.22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve l'ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du mêmeexercice,àMonsieurPhilippeRABASSE,AdministrateuretDirecteurGénéral.

Douzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Vincent GAUTHIER). - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve l'ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice, à Monsieur Vincent GAUTHIER, Administrateur et Directeur Général Délégué.

Treizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David FUKS). - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve l'ensemble des éléments fixes, variab lesetexceptionnelscomposantlarémunérationtotale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur David FUKS, Directeur Général Délégué.

Quatorzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe CORNETTE). - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve l'ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Philippe CORNETTE, Directeur Général Délégué.

Quinzième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX). - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve l'ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rém unération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Christophe ANDRIEUX, Directeur Général Délégué.

Seizième résolution (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des avantages de toutes natures versés au cours de l'exercice écoulé clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Paolo RICCARDI). - L'Assemblée Générale, statuant en application de l'article L. 22-10-34 II du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport sur le gouvernement d'entreprise, approuve l'ensemble des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et des