SEPTIEME AMENDEMENT AU
DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
DEPOSE AUPRES DE L'AMF LE 19 NOVEMBRE 2020
Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 déposé auprès de l'AMF le 3 mars 2020, sous le numéro D. 20-0097 et approuvé le 25 juin 2020 par l'AMF, sous le numéro d'approbation R.20-011.
Premier Amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 déposé auprès de l'AMF le 30 mars 2020, sous le numéro D. 20-0097-A01 et approuvé le 25 juin 2020 par l'AMF, sous le numéro d'approbation R.20-011.
Second Amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 déposé auprès de l'AMF le 5 mai 2020, sous le numéro D. 20-0097-A02 et approuvé le 25 juin 2020 par l'AMF, sous le numéro d'approbation R.20-011.
Troisième Amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 déposé auprès de l'AMF le 25 juin 2020, sous le numéro D. 20-0097-A03 et approuvé le 25 juin 2020 par l'AMF, sous le numéro d'approbation R.20-011.
Quatrième Amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 déposé auprès de l'AMF le 31 juillet 2020, sous le numéro D. 20-0097-A04, et approuvé le 2 septembre 2020 par l'AMF sous le numéro d'approbation R.20-020.
Cinquième Amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 déposé auprès de l'AMF le 2 septembre 2020, sous le numéro D. 20-0097-A05, et approuvé le 2 septembre 2020 par l'AMF sous le numéro d'approbation R.20-020.
Sixième Amendement au Document d'enregistrement universel et rapport financier annuel 2019 déposé auprès de l'AMF le 3 novembre 2020, sous le numéro D. 20-0097-A06.
Société anonyme au capital de 2 499 597 122 euros
Siège social : 16 boulevard des Italiens, 75009 PARIS
R.C.S. : PARIS 662 042 449
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1. | APPROBATION PAR L'AMF DES 6ème ET 7ème AMENDEMENTS AU DOCUMENT | |
D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | 3 | |
2. | INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES | 4 |
3. | RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES | 5 |
4. | RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL | 6 |
5. | TABLES DE CONCORDANCES | 7 |
Ce septième amendement au document d'enregistrement universel 2019 a été déposé le 19 novembre 2020 auprès de l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du règlement (UE) n°2017/1129, sans approbation préalable conformément à l'article 9 dudit règlement.
Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note relative aux titres financiers et le cas échéant, un résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel. L'ensemble est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) n°2017/1129.
Le présent URD peut faire partie de tout prospectus de l'Emetteur composé de documents séparés au sens du Règlement Prospectus.
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1. APPROBATION PAR L'AMF DU 6EME ET 7EME AMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 :
1.1 Approbation du 6ème amendement au document d'enregistrement universel
2019 :
Le 6ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2019 a été approuvé le 19 novembre 2020 par l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du réglèment (UE) 2017/1129.
L'AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles. Le 6ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2019 porte le numéro d'approbation suivant : R.20-030.
Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur faisant objet du document d'enregistrement universel.
Le 6ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2019 peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et ses suppléments. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Le 6ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2019 peut faire partie de tout prospectus de l'Emetteur composé de documents séparés au sens du Règlement Prospectus.
Il est valide jusqu'au 19 novembre 2021 et, pendant cette période et au plus tard en même temps que la note d'opération et dans les conditions des articles 10 et 23 du règlement (UE) 2017/1129, devra être complété par un amendement au document d'enregistrement universel en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles.
1.2 Approbation du 7ème amendement au document d'enregistrement universel 2019 :
Le 7ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2019 a été approuvé le 19 novembre 2020 par l'AMF, en sa qualité d'autorité compétente au titre du réglèment (UE) 2017/1129.
L'AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes, cohérentes et compréhensibles. Le 7ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2019 porte le numéro d'approbation suivant : R.20-030.
Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur faisant objet du document d'enregistrement universel.
Le 7ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2019 peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note d'opération et, le cas échéant, un résumé et ses suppléments. L'ensemble alors formé est approuvé par l'AMF conformément au règlement (UE) 2017/1129. Le 7ème Amendement au Document d'enregistrement universel 2019 peut faire partie de tout prospectus de l'Emetteur composé de documents séparés au sens du Règlement Prospectus.
Il est valide jusqu'au 19 novembre 2021 et, pendant cette période et au plus tard en même temps que la note d'opération et dans les conditions des articles 10 et 23 du règlement (UE) 2017/1129, devra être complété par un amendement au document d'enregistrement universel en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles.
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2. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES :
2.1 Accessibilité de l'amendement au document d'enregistrement universel au public
Ce document est disponible sur le site internet www.invest.bnpparibas.com ou sur celui de l'Autorité des Marchés Financiers www.amf-france.org.
Toute personne désireuse d'obtenir des renseignements complémentaires sur le Groupe BNP Paribas peut, sans engagement, demander les documents :
- par courrier :
BNP Paribas - Finance Groupe
Relations Investisseurs et Information Financière 3, rue d'Antin - CAA01B1
75002 Paris
- par téléphone : 01 40 14 63 58
L'information règlementée est accessible sur le site : https://invest.bnpparibas.com/information-reglementee.
2.2 Changement significatif
A l'exception des éléments mentionnés dans le Septième Amendement au Document d'enregistrement universel 2019, aucun changement significatif de la situation financière du Groupe n'est survenu depuis le 30 septembre 2020, aucun changement significatif défavorable des perspectives de l'émetteur et aucun changement significatif de la situation financière ou de la performance financière du Groupe n'est survenu depuis la fin de la dernière période pour laquelle des états financiers vérifiés ont été publiés et en particulier depuis la signature du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés intermédiaires en date du 30 juin 2020.
2.3 Perspective et prévisions
Le Groupe confirme sa perspective de résultat net part du Groupe 2020 publiée en pages 18 et 37 du 2nd amendement au document d'enregistrement universel 2019 déposé auprès de l'AMF le 5 Mai 2020, sous le numéro D. 20-0097-A02 et approuvé le 25 juin 2020 par l'AMF, sous le numéro d'approbation R.20-011 et réitérée en pages 24 et 41 du 6ème amendement au document d'enregistrement universel 2019 déposé auprès de l'AMF le 3 novembre 2020, sous le numéro D. 20-0097-A06.
Cette perspective a été établie et élaborée sur une base comparable aux informations financières historiques et conforme aux méthodes comptables de l'émetteur.
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3. RESPONSABLE DU CONTROLE DES COMPTES :
Deloitte & Associés | PricewaterhouseCoopers Audit | Mazars |
6, place de la Pyramide | 63, rue de Villiers | 61, rue Henri Regnault |
92908 Paris-La Défense Cedex | 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex | 92400 Courbevoie |
- Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Général du 23 mai 2006.
Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois. Suppléant :
Société BEAS, 6, place de la Pyramide, Paris - La Defense (92), identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre. - PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Générale du 26 mai 1994.
PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot. Suppléant :
Jean-Baptiste Deschryver, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92). - Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Générale du 23 mai 2000.
Mazars est représenté par Virginie Chauvin. Suppléant :
Charles de Boisriou, 28 rue Fernand Forest, Suresnes (92).
Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l'autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ».
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4. RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL:
PERSONNE QUI ASSUME LA RESPONSABILITE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DE SES AMENDEMENTS
M. Jean-Laurent BONNAFÉ, Directeur Général
ATTESTATION DU RESPONSABLE DU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL ET DE SES AMENDEMENTS
J'atteste, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans la version française du 6ème amendement au Document d'enregistrement universel 2019, déposé auprès de l'AMF le 3 novembre 2020 et du 7ème amendement au Document d'enregistrement universel 2019, déposé auprès de l'AMF le 19 novembre 2020, sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée.
Fait à Paris, le 19 novembre 2020,
Le Directeur Général
Jean-Laurent BONNAFÉ
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5. TABLE DE CONCORDANCE :
5.1 Rubriques de l'annexe I du règlement européen n°2017/1129
Afin de faciliter la lecture du présent amendement au Document d'enregistrement universel, la présente table de concordance reprend les rubriques prévues par le Règlement européen 2017/1129 (Annexe I), pris en application de la Directive dite « Prospectus 3 » et renvoie aux pages du document d'enregistrement universel 2019 et de ses amendements où sont mentionnées les informations relatives à chacune des rubriques.
Septième | Sixième | Cinquième | Quatrième | Troisième | Second | Premier | Document | |
Amendement | Amendement au | Amendement au | Amendement | Amendement au | Amendement au | Amendement au | d'enregistreme | |
au Document | Document | Document | au Document | Document | Document | Document | nt universel | |
d'enregistreme | d'enregistrement | d'enregistrement | d'enregistreme | d'enregistrement | d'enregistrement | d'enregistrement | déposé auprès | |
nt universel | universel | universel | nt universel | universel | universel | universel 2019 | de l'AMF le | |
2019 | 2019 | 2019 | 2019 | 2019 | 2019, | déposé auprès de | 3 mars 2020 et | |
déposé auprès | déposé auprès de | déposé auprès de | déposé auprès | déposé auprès de | déposé auprès de | l'AMF le | approuvé le 25 | |
de l'AMF le | l'AMF le | l'AMF le | de l'AMF le | l'AMF le | l'AMF le | 30 mars 2020 et | juin 2020 | |
19 novembre | 3 novembre 2020 | 2 septembre 2020 | 31 juillet 2020 | 25 Juin 2020 et | 5 mai 2020 et | aprouvé le 25 juin | ||
2020 et | et approuvé le 19 | et approuvé le 2 | et approuvé le | aprouvé le 25 juin | aprouvé le 25 juin | 2020 | ||
approuvé le 19 | novembre 2020 | septembre 2020 | 2 septembre | 2020 | 2020 | |||
novembre 2020 | 2020 | |||||||
1. PERSONNES | ||||||||
RESPONSABLES | ||||||||
1.1 Personne | 6 | 98 | 9 | 254 | 7 | 107 | 6 | |
responsable du | ||||||||
document | 610 | |||||||
d'enregistrement | ||||||||
universel | ||||||||
1.2 Attestation | 6 | 98 | 9 | 254 | 7 | 107 | 6 | |
de la personne | ||||||||
responsable du | 610 | |||||||
document | ||||||||
d'enregistrement | ||||||||
universel | ||||||||
1.3 Attestation ou | ||||||||
rapport attribué à | ||||||||
une personne | ||||||||
intervenant en | ||||||||
qualité d'expert | ||||||||
1.4 Informations | ||||||||
provenant d'un tiers | ||||||||
1.5 Approbation | 3 | 2 | 2-3 | 2 | 2-4 | 2 | 2 | |
de l'autorité | 1 | |||||||
compétente | ||||||||
2. CONTRÔLEURS | 5 | 97 | 8 | 253 | 6 | 106 | ||
LÉGAUX DES | 608 | |||||||
COMPTES | ||||||||
3. FACTEURS DE | 92-94 | 4-6 | 215 | 76-79 | 3-4 | 276-288 | ||
RISQUE | ||||||||
4. INFORMATIONS | ||||||||
CONCERNANT | 4-5 | |||||||
L'ÉMETTEUR | ||||||||
5. APERÇU DES | ||||||||
ACTIVITÉS | ||||||||
5.1. Principales | 3 | 6-16 ; 188-191 ; | ||||||
activités | 592-598 | |||||||
5.2. Principaux | 6-16 ; 188-191 ; | |||||||
marchés | 592-598 | |||||||
5.3. Histoire et | ||||||||
évolution de la | 5 | |||||||
société | ||||||||
5.4 Stratégie et | 24 ; 41 | 38 | 18 ; 37 ; 78 ; 79 | 136-138 ; 515 ; | ||||
objectifs | 558-568 | |||||||
5.5. Dépendance | 590 | |||||||
éventuelle | ||||||||
5.6. Eléments | ||||||||
fondateurs de | ||||||||
toute déclaration | ||||||||
de l'émetteur | 6-16 ; 114-128 | |||||||
concernant sa | ||||||||
position | ||||||||
concurrentielle | ||||||||
5.7. | 136 ; 238-241 ; | |||||||
503 ; 556-557 ; | ||||||||
Investissements | ||||||||
564-566 ; 591 | ||||||||
6. STRUCTURE | ||||||||
ORGANISATIONN | ||||||||
ELLE | ||||||||
6.1. Description | 3 | 4 ; | ||||||
6 ; | ||||||||
sommaire du | ||||||||
576 | ||||||||
Groupe / | ||||||||
- | ||||||||
Organigramme | ||||||||
577 | ||||||||
7 |
BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
Septième | Sixième | Cinquième | Quatrième | Troisième | Second | Premier | Document | |
Amendement | Amendement au | Amendement au | Amendement | Amendement au | Amendement au | Amendement au | d'enregistreme | |
au Document | Document | Document | au Document | Document | Document | Document | nt universel | |
d'enregistreme | d'enregistrement | d'enregistrement | d'enregistreme | d'enregistrement | d'enregistrement | d'enregistrement | déposé auprès | |
nt universel | universel | universel | nt universel | universel | universel | universel 2019 | de l'AMF le | |
2019 | 2019 | 2019 | 2019 | 2019 | 2019, | déposé auprès de | 3 mars 2020 et | |
déposé auprès | déposé auprès de | déposé auprès de | déposé auprès | déposé auprès de | déposé auprès de | l'AMF le | approuvé le 25 | |
de l'AMF le | l'AMF le | l'AMF le | de l'AMF le | l'AMF le | l'AMF le | 30 mars 2020 et | juin 2020 | |
19 novembre | 3 novembre 2020 | 2 septembre 2020 | 31 juillet 2020 | 25 Juin 2020 et | 5 mai 2020 et | aprouvé le 25 juin | ||
2020 et | et approuvé le 19 | et approuvé le 2 | et approuvé le | aprouvé le 25 juin | aprouvé le 25 juin | 2020 | ||
approuvé le 19 | novembre 2020 | septembre 2020 | 2 septembre | 2020 | 2020 | |||
novembre 2020 | 2020 | |||||||
6.2. Liste des | 187-210 | 249-257 ; 496- | ||||||
filiales | ||||||||
502 ; 592-597 | ||||||||
importantes | ||||||||
7. EXAMEN DE LA | ||||||||
SITUATION | ||||||||
FINANCIÈRE ET | ||||||||
DU RÉSULTAT | ||||||||
7.1. Situation | 3-79 ; 82 | 4-77 | 3-71 ; 74 | 152 ; 154 ; 466- | ||||
financière | 467 | |||||||
7.2. Résultat | 68-79 | 66-77 | 61-71 | 114-128 ; 134- | ||||
135 ; 140-146 ; | ||||||||
d'exploitation | ||||||||
152 ; 189 ; 466 | ||||||||
8. TRÉSORERIE | ||||||||
ET CAPITAUX | ||||||||
8.1. Capitaux de | 62-63 ; 82 ; 85-89 | 59 ; 60 ; 86 ; | 55 - 56 ; 74 ; 80- | |||||
89-90 ; 175- | 84 | 156-157 ; 491 | ||||||
l'émetteur | ||||||||
178 ; 213-214 | ||||||||
8.2. Source et | 87 | |||||||
montant des flux | 155 | |||||||
de trésorerie | ||||||||
8.3. Besoins de | 22 ; 29 | 18 ; 26 | 17 | |||||
financement et | 138 ; 416-430 | |||||||
structure de | ||||||||
financement | ||||||||
8.4. Information | ||||||||
concernant toute | ||||||||
restriction à | ||||||||
l'utilisation des | ||||||||
capitaux ayant | ||||||||
influé | N/A | |||||||
sensiblement ou | ||||||||
pouvant influer | ||||||||
sensiblement sur | ||||||||
les opérations de | ||||||||
l'émetteur | ||||||||
8.5. Sources de | ||||||||
financement | N/A | |||||||
attendues | ||||||||
9. | ||||||||
ENVIRONNEMENT | 267 ; 272-273 | |||||||
REGLEMENTAIRE | ||||||||
10. INFORMATION | ||||||||
SUR LES | 138 | |||||||
TENDANCES | ||||||||
11. PRÉVISIONS | ||||||||
OU ESTIMATIONS | N/A | |||||||
DU BÉNÉFICE | ||||||||
11.1. Prévisions ou | 4 | 24 ; 41 | 38 | 18 ; 37 ; 78 ; 79 | ||||
estimations du | N/A | |||||||
bénéfice publiées | ||||||||
11.2. Déclarations | 3 ; 24 ; 92-94 | 5 ; 21 | 17-18 ; 37 ; | |||||
énonçant les | 76-79 | |||||||
principales | N/A | |||||||
hypothèses de | ||||||||
prévisions | ||||||||
11.3 Déclaration de | ||||||||
comparabilité avec | 4 | N/A | ||||||
les informations | ||||||||
12. ORGANES | ||||||||
D'ADMINISTRATIO | ||||||||
N, DE DIRECTION | ||||||||
ET DE | ||||||||
SURVEILLANCE | ||||||||
ET DIRECTION | ||||||||
GÉNÉRALE | ||||||||
12.1. | 84 | |||||||
Informations | ||||||||
concernant les | ||||||||
membres des | 31-43 ; 98 | |||||||
organes | ||||||||
d'administration | ||||||||
et de direction | ||||||||
12.2. Conflit | ||||||||
d'intérêt au | ||||||||
niveau des | 47-48 ; 61-62 ; | |||||||
organes | 72-94 | |||||||
d'administration | ||||||||
et de direction | ||||||||
8 |
BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
Septième | Sixième | Cinquième | Quatrième | Troisième | Second | Premier | Document | |
Amendement | Amendement au | Amendement au | Amendement | Amendement au | Amendement au | Amendement au | d'enregistreme | |
au Document | Document | Document | au Document | Document | Document | Document | nt universel | |
d'enregistreme | d'enregistrement | d'enregistrement | d'enregistreme | d'enregistrement | d'enregistrement | d'enregistrement | déposé auprès | |
nt universel | universel | universel | nt universel | universel | universel | universel 2019 | de l'AMF le | |
2019 | 2019 | 2019 | 2019 | 2019 | 2019, | déposé auprès de | 3 mars 2020 et | |
déposé auprès | déposé auprès de | déposé auprès de | déposé auprès | déposé auprès de | déposé auprès de | l'AMF le | approuvé le 25 | |
de l'AMF le | l'AMF le | l'AMF le | de l'AMF le | l'AMF le | l'AMF le | 30 mars 2020 et | juin 2020 | |
19 novembre | 3 novembre 2020 | 2 septembre 2020 | 31 juillet 2020 | 25 Juin 2020 et | 5 mai 2020 et | aprouvé le 25 juin | ||
2020 et | et approuvé le 19 | et approuvé le 2 | et approuvé le | aprouvé le 25 juin | aprouvé le 25 juin | 2020 | ||
approuvé le 19 | novembre 2020 | septembre 2020 | 2 septembre | 2020 | 2020 | |||
novembre 2020 | 2020 | |||||||
13. | ||||||||
RÉMUNÉRATION | ||||||||
ET AVANTAGES | ||||||||
13.1. Montant de | 87-105 | |||||||
la rémunération | ||||||||
versée et | 72-97 ; 226-233 | |||||||
avantages en | ||||||||
nature | ||||||||
13.2. Montant | 87-105 | |||||||
total des | ||||||||
sommes | ||||||||
provisionnées ou | ||||||||
constatées aux | ||||||||
fins du | 72-97 ; 226-233 | |||||||
versement de | ||||||||
pensions, de | ||||||||
retraites ou | ||||||||
d'autres | ||||||||
avantages | ||||||||
14. | ||||||||
FONCTIONNEMEN | ||||||||
T DES ORGANES | ||||||||
D'ADMINISTRATI | ||||||||
ON ET DE | ||||||||
DIRECTION | ||||||||
14.1. Date | ||||||||
d'expiration des | 31-42 | |||||||
mandats actuels | ||||||||
14.2. Contrats | ||||||||
de service liant | ||||||||
les membres des | N/A | |||||||
organes | ||||||||
d'administration | ||||||||
14.3. | ||||||||
Informations sur | ||||||||
le comité d'audit | 51-58 | |||||||
et le comité des | ||||||||
rémunérations | ||||||||
14.4. Déclaration | ||||||||
indiquant si | ||||||||
l'émetteur se | ||||||||
conforme à un | 44-49 | |||||||
régime de | ||||||||
Gouvernement | ||||||||
d'entreprise qui | ||||||||
lui est applicable | ||||||||
14.5. Incidences | ||||||||
significatives | ||||||||
potentielles sur la | 31-42 | |||||||
gouvernance | ||||||||
d'entreprise | ||||||||
15. SALARIÉS | ||||||||
15.1. Nombre de | 3 | 4 ; 540-541 ; | ||||||
salariés | 576 | |||||||
15.2. | 72-94 ; 175- | |||||||
Actionnariat et | ||||||||
176 ; 545-546 | ||||||||
stock-options | ||||||||
15.3. Accord | ||||||||
prévoyant une | ||||||||
participation des | ||||||||
salariés au | ||||||||
capital de | ||||||||
l'émetteur | ||||||||
16. PRINCIPAUX | ||||||||
ACTIONNAIRES | ||||||||
16.1. | 251 | |||||||
Actionnaires | ||||||||
détenant plus de | 17-18 | |||||||
5% du capital | ||||||||
social ou des | ||||||||
droits de vote | ||||||||
16.2. Existence | ||||||||
de droits de vote | 16 | |||||||
différents | ||||||||
16.3. Contrôle | 17-18 | |||||||
de l'émetteur | ||||||||
16.4. Accord | 18 | |||||||
connu de | ||||||||
9 |
BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
Septième | Sixième | Cinquième | Quatrième | Troisième | Second | Premier | Document | |
Amendement | Amendement au | Amendement au | Amendement | Amendement au | Amendement au | Amendement au | d'enregistreme | |
au Document | Document | Document | au Document | Document | Document | Document | nt universel | |
d'enregistreme | d'enregistrement | d'enregistrement | d'enregistreme | d'enregistrement | d'enregistrement | d'enregistrement | déposé auprès | |
nt universel | universel | universel | nt universel | universel | universel | universel 2019 | de l'AMF le | |
2019 | 2019 | 2019 | 2019 | 2019 | 2019, | déposé auprès de | 3 mars 2020 et | |
déposé auprès | déposé auprès de | déposé auprès de | déposé auprès | déposé auprès de | déposé auprès de | l'AMF le | approuvé le 25 | |
de l'AMF le | l'AMF le | l'AMF le | de l'AMF le | l'AMF le | l'AMF le | 30 mars 2020 et | juin 2020 | |
19 novembre | 3 novembre 2020 | 2 septembre 2020 | 31 juillet 2020 | 25 Juin 2020 et | 5 mai 2020 et | aprouvé le 25 juin | ||
2020 et | et approuvé le 19 | et approuvé le 2 | et approuvé le | aprouvé le 25 juin | aprouvé le 25 juin | 2020 | ||
approuvé le 19 | novembre 2020 | septembre 2020 | 2 septembre | 2020 | 2020 | |||
novembre 2020 | 2020 | |||||||
l'émetteur dont | ||||||||
la mise en | ||||||||
œuvre pourrait, | ||||||||
à une date | ||||||||
ultérieure | ||||||||
entraîner un | ||||||||
changement de | ||||||||
son contrôle | ||||||||
17. | ||||||||
TRANSACTIONS | 72-94 ; 246- | |||||||
AVEC LES | 247 ; 604-605 | |||||||
PARTIES LIEES | ||||||||
18. | ||||||||
INFORMATIONS | ||||||||
FINANCIÈRES | ||||||||
CONCERNANT | ||||||||
L'ACTIF ET LE | ||||||||
PASSIF, LA | ||||||||
SITUATION | ||||||||
FINANCIERE ET | ||||||||
LES RÉSULTATS | ||||||||
DE L'ÉMETTEUR | ||||||||
18.1. | 68-79 ; 82 | 4-77 ; 81-210 | 61-71 ; 74 | |||||
Informations | 4 ; 21; 113-258 | |||||||
financières | ||||||||
; 465-503 | ||||||||
historiques, y | ||||||||
; 613 | ||||||||
compris les Etats | ||||||||
financiers | ||||||||
18.2. | 68-79 ; 82 | 4-77 ; 81-210 | 61-71 ; 74 | |||||
Informations | ||||||||
financières | N/A | |||||||
intermédiaires et | ||||||||
autres | ||||||||
18.2.1 | 211-212 | |||||||
Rapport d'audit | ||||||||
intermédiaire | ||||||||
18.3. Audit des | ||||||||
informations | 259-264 ; 504- | |||||||
financières | ||||||||
509 | ||||||||
annuelles | ||||||||
historiques | ||||||||
18.4. | ||||||||
Informations | N/A | |||||||
financières pro- | ||||||||
forma | ||||||||
18.5. Politique | 21 ; 24-25 ; | |||||||
de distribution | ||||||||
115 ; 494 ; 577 | ||||||||
des dividendes | ||||||||
18.6. Procédures | 95-96 | 179-180 | 85-86 | |||||
judiciaires et | 236-237 | |||||||
d'arbitrage | ||||||||
18.7. | 4 | 96 | 7 | 252 | 85 | 5 | ||
Changement | ||||||||
significatif de la | 591 | |||||||
situation | ||||||||
financière de | ||||||||
l'émetteur | ||||||||
19. | ||||||||
INFORMATIONS | ||||||||
COMPLÉMENTAIR | ||||||||
ES | ||||||||
19.1. Capital | 175-178 | 16 ; 234-236 ; | ||||||
484-487 ; 599 ; | ||||||||
social | ||||||||
624 | ||||||||
19.2. Acte | ||||||||
constitutif et | 599-603 | |||||||
statuts | ||||||||
20. CONTRATS | 590 | |||||||
IMPORTANTS | ||||||||
21. DOCUMENTS | 4 | 95 | 7 | 252 | 85 | 5 | 590 | |
DISPONIBLES | ||||||||
I du règlement européen n° 2017/1129
10
BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
En application de l'annexe I du règlement européen n°2017/1129, les éléments suivants sont inclus par référence :
-
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2018 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2018, présentés respectivement aux pages 149 à 269 et 270 à 276 du Document de référence n° D.19-0114 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 5 mars 2019.
L'information est disponible sur le lien suivant : https://invest.bnpparibas.com/sites/default/files/documents/ddr2018-bnp_paribas-fr.pdf. -
Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2017 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2017, présentés respectivement aux pages 137 à 236 et 237 à 242 du Document de référence n° D.18-0101 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 6 mars 2018.
L'information est disponible sur le lien suivant : https://invest.bnpparibas.com/sites/default/files/documents/ddr2017_bnp_paribas_fr.pdf. - Les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2016 et le rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2016, présentés respectivement aux pages 131 à 231 et 232 à 233 du Document de référence n° D.17-0132 déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 7 mars 2017.
L'information est disponible sur le lien suivant : https://invest.bnpparibas.com/sites/default/files/documents/ddr2016vdef.pdf.
5.2 Rapport financial semestriel
Les comptes semestriels consolidés condensés 2020 et le rapport d'examen limité au 30 juin 2020 des Commissaires aux comptes sont présentés respectivement aux pages 81 à 210 et 211 à 212 du Quatrième Amendement au Document d'enregistrement universel au 30 juin 2020 et rapport financier semestriel deposé auprès de l'AMF le 31 juillet 2020, n° 20-0097-A04 et approuvé le 2 septembre 2020 par l'AMF sous le numéro d'approbation R.20-020.
5.3 Rapport financial annuel
Afin de faciliter la lecture du rapport financier annuel, la table thématique suivante permet d'identifier les principales informations prévues par l'article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier.
Rapport financier annuel | Page |
Attestation du responsable du document | 610 |
Rapport de gestion
La table de concordance ci-après permet d'identifier dans le Document d'enregistrement universel déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le 3 mars 2020 et approuvé par l'AMF le 25 juin 2020, les informations qui constituent le Rapport de gestion de la Société (incluant le Rapport sur le gouvernement d'entreprise) et le Rapport de gestion consolidé, telles que requises par les dispositions légales et réglementaires.
11
BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019 | ||
I. Situation et activité de la Société et du Groupe | ||
Informations (textes de référence) | N° de page | |
| Situation de la Société et du Groupe durant l'exercice écoulé | 114-138 ; 152-257 ; 466-503 |
(L.232-1 II et L.233-26 du Code de commerce) | ||
Analyse objective et exhaustive de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la | 114-138 ; 152-257 ; 466-503 | |
Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) | ||
| Indicateurs clés de performance de nature financière et, le cas échéant, non financière de la Société | 114-148 ; 515 ; 521-522 |
et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce) | ||
| Évolution prévisible de la Société et du Groupe (L.232-1 II et L.233-26 du Code de commerce) | 136-138 |
| Événements importants survenus entre la date de clôture de l'exercice et la date d'établissement | 591 |
du Rapport de gestion (L.232-1 II et L.233-26 du Code de commerce) | ||
| Activité en matière de recherche et développement de la Société et du Groupe (L.232-1 II et L.233-26 du | N/A |
Code de commerce) | ||
| Prises de participation ou prises de contrôle dans des sociétés ayant leur siège social en France (L. 233- | 503 |
6 et L.247-1 du Code de commerce) | ||
| Activité et résultats de l'ensemble de la Société, des filiales de la Société et des sociétés qu'elle contrôle | 6-16 ; 114-135 |
par branche d'activité (L.233-6 du Code de commerce) | ||
Succursales existantes de la Société (L.232-1 II du Code de commerce) | 592-598 | |
| Informations sur les implantations et les activités de la Société (L.511-45 et R.511-16-4 du Code | 249-257 ; 592-598 |
monétaire et financier) | ||
II. Facteurs de risques et caractéristiques des procédures de contrôle interne | ||
Informations (textes de référence) | N° de page | |
- Description des principaux risques et incertitudes auxquels la Société et le Groupe sont confrontés (L.225-100-1 du Code de commerce)
- Indications sur les risques financiers liés aux effets du changement climatique et mesures prises par la Société et le Groupe pour les réduire en mettant en œuvre une stratégie bas-carbone dans toutes les composantes de leurs activités (L.225-100-1 du Code de commerce)
- Objectifs et politique en matière de couverture de chaque catégorie principale de transactions de la Société et du Groupe (L.225-100-1 du Code de commerce)
- Exposition aux risques de prix, de crédit, de liquidité et de trésorerie de la Société et du Groupe (L.225- 100-1 du Code de commerce)
- Principales caractéristiques des procédures de contrôle interne et de gestion des risques mises en place par la Société et le Groupe relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière (L.225-100-1 du Code de commerce)
271-288
107
412-415
323-430
108-112
12
BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
III. Informations concernant le capital social
Informations (textes de référence) | N° de page |
- Nom des personnes physiques ou morales détenant directement ou indirectement plus de 5 % du capital
social ou des droits de vote et modifications intervenues au cours de l'exercice (L.233-13 du Code de | 17-18 | |
commerce) | ||
| Nom des sociétés contrôlées et part du capital de la Société qu'elles détiennent (L.233-13 du Code | 249-257 |
de commerce) | ||
État de la participation des salariés au capital social (L.225-102 du Code de commerce) | 17-18 | |
| Titres acquis par les salariés dans le cadre d'une opération de rachat d'une entreprise (L.225-102 | N/A |
du Code de commerce) | ||
Aliénations d'actions intervenues à l'effet de régulariser les participations croisées (L.233-29,R.233-19 du | N/A | |
Code de commerce) | ||
| Informations relatives aux opérations de rachat par la Société de ses propres actions (L.225-211 du Code | 95-97 ; 234 ; 481 |
de commerce) | ||
Ajustements éventuels pour les titres donnant accès au capital (L.225-181,L.228-99,R225-137, R.228- | N/A | |
91 du Code de commerce) | ||
- État récapitulatif des opérations réalisées par les mandataires sociaux, les dirigeants, certains cadres de la société et des personnes avec lesquelles ils ont des liens personnels étroits au cours du dernier exercice (223-26 du règlement général de l'AMF, L.621-18-2 et R.621-43-1 du Code monétaire et financier)
IV. Autres informations comptables, financières et juridiques
Informations (textes de référence)
- Informations sur les délais de paiement (L.441-6-1 et D. 441-4 du Code de commerce)
94
N° de page
482
| Montant des dividendes mis en distribution au titre des trois derniers exercices et montant des revenus | 21 |
distribués éligibles à l'abattement de 40 % (243 bis du Code général des impôts) | ||
| Injonctions ou sanctions pécuniaires pour des pratiques anticoncurrentielles (L.464-2 du Code | N/A |
de commerce) | ||
| Informations sur les instruments financiers dont le sous-jacent est constitué d'une matière première | |
agricole et moyens mis en œuvre par la Société afin d'éviter d'exercer un effet significatif sur le cours des | 532 | |
matières premières agricoles (L. 511-4-2 du Code monétaire et financier) | ||
- Montant et caractéristiques des prêts financés ou distribués par la Société ou qu'ils distribuent tels que définis au III de l'article 80 de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale et bénéficiant à ce titre de garanties publiques. (L.511-4-1 du Code monétaire et financier)
- Rendement des actifs de la Société (R. 511-16-1 du Code monétaire et financier)
N/A
314
13
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V. Déclaration de performance extra-financière et plan de vigilance
Informations (textes de référence)
- Informations sur les conséquences sociales et environnementales relatives à la Société, aux filiales et aux sociétés contrôlées (L.225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce)
- Informations sur les effets de l'activité de la Société quant au respect des droits de l'Homme et à la lutte contre la corruption et l'évasion fiscale (L.225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce)
- Informations concernant la Société, les filiales et les sociétés contrôlées et relatives :
- aux conséquences sur le changement climatique de l'activité et de l'usage des biens et services produits,
- aux engagements sociétaux en faveur du développement durable, de l'économie circulaire, de la lutte contre le gaspillage alimentaire, de la lutte contre la précarité alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable,
- aux actions visant à lutter contre les discriminations et à promouvoir les diversités (L. 225- 102-1 et R. 225-105 du Code de commerce)
- Accords collectifs conclus dans la Société, les filiales et les sociétés contrôlées et leurs impacts
sur la performance économique de la Société, des filiales et des sociétés contrôlées ainsi que sur les conditions de travail des salariés (L.225-102-1 et R. 225-105 du Code de commerce) - Informations pour les sociétés exploitant au moins une installation figurant sur la liste prévue à l'article L.515-36 du Code de l'environnement (L.225-102-2 du Code de commerce)
- Modèle d'affaires de la Société (R. 225-105 du Code de commerce)
- Informations sociales, environnementales et sociétales pertinentes au regard des principaux risques et politiques de la société, de ses filiales et sociétés contrôlées (R. 225-105 II du Code de commerce)
- Plan de vigilance (L.225-102-4 du Code de commerce)
VI. Rapport sur le gouvernement d'entreprise
Informations (textes de référence)
- Information sur la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux (L.225-37-2 du Code de commerce)
- Rémunération totale et avantages de toute nature versés, au cours de l'exercice, ou attribués au titre dudit exercice à chaque mandataire social de la Société par la Société, les sociétés qu'elle contrôle ou la société qui la contrôle (L.225-37-3 du Code de commerce)
- Conditions de conservation des actions gratuites attribuées aux dirigeants mandataires sociaux (L.225- 197-1 du Code de commerce)
- Conditions de levées et de conservations des options attribuées aux mandataires sociaux (L.225-185 du Code de commerce)
- Liste de l'ensemble des mandats et fonctions exercés dans toute société par chaque mandataire social durant l'exercice (L.225-37-4 1° du Code de commerce)
- Conventions conclues entre l'un des mandataires sociaux de la Société et une filiale de la Société (L.225- 37-4 2° du Code de commerce)
- Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital (L.225-37-4 3° du Code de commerce)
- Modalités d'exercice de la direction générale (L.225-37-4 4° du Code de commerce)
N° de page
513-585
525 ; 569-575
513-588
535-551
N/A
576-577
Chapitre 7
569-572
N° de page
72-77
78-94
N/A
88
31-43
44
95-97
46
14
BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
- Composition et conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil (L.225-37-4 5° du Code de commerce)
- Description de la politique de diversité appliquée aux membres du Conseil d'administration ainsi que des objectifs, modalités de mise en œuvre et résultats obtenus au cours de l'exercice écoulé (L.225-37-4 6° du Code de commerce)
- Informations sur la recherche d'une représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des instances dirigeantes et résultats en matière de mixité dans les 10 % de postes à plus forte responsabilité (L.225-37-4 6° du Code de commerce)
- Éventuelles limitations apportées par le conseil d'administration aux pouvoirs du directeur général (L.225- 37-4 7° du Code de commerce)
- Code de gouvernement d'entreprise élaboré par les organisations représentatives des entreprises auquel la Société se réfère (L.225-37-4 8° du Code de commerce)
- Modalités relatives à la participation des actionnaires à l'assemblée générale (L.225-37-4 9° du Code de commerce)
- Description de la procédure relative aux conventions courantes conclues à des conditions normales mise en place par la Société et de sa mise en œuvre (L.225-37-4 10° du Code de commerce)
- Éléments susceptibles d'avoir une incidence en cas d'offre publique (L.225-37-5° du Code de commerce)
Annexes
- Tableau faisant apparaitre les résultats de la Société au cours des 5 derniers exercices (R.225-102 du Code de commerce)
- Avis de l'organisme tiers indépendant chargé de vérifier les informations sociales et environnementales fournies dans le Rapport de gestion (L. 225-102-1 alinéa 3 et R.225-105-2 du Code de commerce)
- Rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise (l. 225-235 du Code du commerce).
États financiers Annuels
- Comptes annuels
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels
- Comptes consolidés
- Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
31-42 ; 51-58
48-49 ; 65-71
49 ; 539 ; 570
46
44
26-28
71-72
97
N° de page
495
586-588
98
N° de page
465-503
504-510
149-258
259-264
15
BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
5.4 Appendice - Informations clefs concernant l'émetteur, en application de l'article 26.4 du règlement européen n°2017/1129
Appendice - Informations clefs concernant l'émetteur, en application de l'article 26.4 du règlement européen n°2017/1129
- Qui est l'émetteur des valeurs mobilières?
- Informations générales :
Siège social: 16 boulevard des Italiens, 75009 Paris, France
Forme juridique: La Société dénommée BNP PARIBAS est une société anonyme agréée en qualité de banque en application des dispositions du Code Monétaire et Financier (Livre V, Titre 1er) relatives aux établissements du secteur bancaire.
Identifiant d'entité juridique: R0MUWSFPU8MPRO8K5P83
Droit régissant ses activités: BNP Paribas est une société de droit français et qui exerce ses activités dans de nombreux pays, tant en Europe qu'en dehors de l'Europe. Dès lors de nombreuses réglementations étrangères peuvent régir ses activités.
pays d'origine: France - Principales activités :
- Informations générales :
BNP Paribas, leader européen des services bancaires et financiers, possède quatre marchés domestiques en banque de détail en Europe : la Belgique, la France, l'Italie et le Luxembourg.
Le Groupe est présent dans 71 pays et compte plus de 197 000 collaborateurs, dont près de 150 000 en Europe. Il détient des positions clés dans ses deux grands domaines d'activité :
- Retail Banking and Services regroupant :
- un pôle Domestic Markets composé de :
- Banque De Détail en France (BDDF),
- BNL banca commerciale (BNL bc), banque de détail en Italie,
- Banque De Détail en Belgique (BDDB),
- Autres activités de Domestic Markets, qui inclut Arval, BNP Paribas Leasing Solutions, Personal Investors, Nickel et la Banque de Détail et des Entreprises au Luxembourg (BDEL) ;
- un pôle International Financial Services composé de :
- Europe Méditerranée,
- BancWest,
- Personal Finance,
- Assurance,
- Gestion Institutionnelle et Privée ;
- Corporate and Institutional Banking (CIB) regroupant :
- Corporate Banking,
- Global Markets,
- Securities Services.
BNP Paribas SA est la maison mère du Groupe BNP Paribas.
16
BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
- Principaux actionnaires au 30 juin 2020 :
- SFPI1 : 7,7% du capital
- BlackRock Inc. : 6,1% du capital
- Grand-Duchédu Luxembourg : 1,0% du capital
- Identité des principaux dirigeants :
Jean LEMIERRE : Président du Conseil d'administration de BNP Paribas
Jean-Laurent BONNAFÉ : Administrateur Directeur Général de BNP Paribas
Philippe BORDENAVE : Directeur Général délégué de BNP Paribas
- Identité des contrôleurs légaux des comptes :
- Deloitte & Associés a été renouvelé Commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée
- statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Général du 23 mai 2006.
Deloitte & Associés est représenté par Laurence Dubois.
- statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Général du 23 mai 2006.
Suppléant :
Société BEAS, 6, place de la Pyramide, Paris - La Defense (92), identifiée au SIREN sous le numéro 315 172 445 RCS Nanterre.
-
PricewaterhouseCoopers Audit a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Générale du 26 mai 1994.
PricewaterhouseCoopers Audit est représenté par Patrice Morot. Suppléant :
Jean-Baptiste Deschryver, 63, rue de Villiers, Neuilly-sur-Seine (92). - Mazars a été renouvelé en tant que Commissaire aux comptes lors de l'Assemblée Générale du 24 mai 2018 pour une durée de 6 exercices qui expirera à l'issue de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer en 2024 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2023. Son premier mandat lui a été confié par l'Assemblée Générale du 23 mai 2000.
Mazars est représenté par Virginie Chauvin. Suppléant :
Charles de Boisriou, 28 rue Fernand Forest, 92150 Suresnes (92).
Deloitte & Associés, PricewaterhouseCoopers Audit et Mazars sont enregistrés comme Commissaires aux comptes auprès de la Compagnie Régionale des Commissaires aux comptes de Versailles et placés sous l'autorité du « Haut Conseil du Commissariat aux Comptes ».
1 Société Fédérale de Participations et d'Investissement : société anonyme d'intérêt public agissant pour le compte de l'État belge.
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- Quelles sont les informations financières clés concernant l'émetteur ?
Compte de résultat
Valeur | |||||
intermédiaire | |||||
pour la même | |||||
période de | |||||
l'année | |||||
précédente | |||||
pour | |||||
Année | Année -1 | Année-2 | Intermédiaire | comparaison | |
En millions | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
d'euros | |||||
Produits | 21 127 | 21 062 | 21 191 | na | na |
d'intérêts nets | |||||
Commissions | 9 365 | 9 207 | 9 430 | na | na |
Gains nets sur | 7 464 | 6 118 | 7 112 | na | na |
instruments | |||||
financiers | |||||
Produit Net | 44 597 | 42 516 | 43 161 | 33 448 | 33 264 |
Bancaire | |||||
Coût du risque | -3 203 | -2 764 | -2 907 | -4 118 | -2 237 |
Résultat | 10 057 | 9 169 | 10 310 | 6 698 | 7 722 |
d'exploitation | |||||
Résultat net, | 8 173 | 7 526 | 7 759 | 5 475 | 6 324 |
part du Groupe | |||||
Résultat par | 6,21 | 5,73 | 6,05 | 4,12 | 4,82 |
action |
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BNP PARIBAS -SEPTIEMEAMENDEMENT AU DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019
Bilan
Valeur | |||||
intermédiaire | |||||
pour la même | |||||
période de | |||||
l'année | |||||
précédente pour | |||||
Année | Année -1 | Année-2 | Intermédiaire | comparaison | |
En millions | 31/12/2019 | 31/12/2018 | 31/12/2017 | 30/09/2020 | 30/09/2019 |
d'euros | |||||
Total des actifs | 2 164 713 | 2 040 836 | 1 952 166 | 2 595 498 | 2 510 204 |
Dettes | 221 336 | 206 359 | 198 646 | 224,785 | 236,476 |
représentées | |||||
par un titre | |||||
Dont dettes | 88 466* | 88 381* | 88 432 | na | na |
senior préférées | |||||
à moyen long | |||||
terme | |||||
Dettes | 20 896 | 18 414 | 16 787 | na | na |
subordonnées | |||||
Prêts et | 805 777 | 765 871 | 735 013 | 811 409 | 797 357 |
créances sur la | |||||
clientèle | |||||
Dettes envers la | 834 667 | 796 548 | 760 941 | 966 257 | 850 458 |
clientèle | |||||
Capitaux | 107 453 | 101 467 | 101 983 | 111 786 | 107 157 |
propres (part du | |||||
Groupe) | |||||
Créances | 2,2% | 2,6% | 3,3% | 2,2% | 2,4% |
douteuses / | |||||
encours bruts ** | |||||
Ratio Common | 12,1% | 11,8% | 11,9% | 12,6% | 12,0% |
Equity Tier 1 | |||||
(CET1) | |||||
Ratio de fonds | 15,5% | 15,0% | 14,8% | 16,3% | 15,4% |
propres total | |||||
Ratio de levier | 4,6% | 4,5% | 4,6% | 4,4% | 4,0% |
- Périmètre prudentiel
- Encours dépréciés (stage 3), bilan et hors bilan, non nettés des garanties reçues, sur la clientèle et les établissements de crédit, y compris les titres de dette au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par
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capitaux propres sur les encours bruts sur la clientèle et les établissements de crédit, bilan et hors bilan, y compris titres au coût amorti et les titres de dette en valeur de marché par capitaux propres (hors assurance)
Description succincte des réserves dans le rapport d'audit, ayant trait aux informations financières historiques : N/A
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- Quels sont les risques spécifiques de l'émetteur ?
La présentation des facteurs de risque ci-dessous, consiste en une sélection non exhaustive des principaux risques spécifiques à BNP Paribas, qui doit être complétée par un examen de l'intégralité des facteurs de risque contenus dans le prospectus, par l'investisseur.
- Toute augmentation substantielle des provisions ou tout engagement insuffisamment provisionné au titre du risque de crédit et de contrepartie pourrait peser sur les résultats et sur la situation financière du Groupe BNP Paribas.
- Toute interruption ou défaillance des systèmes informatiques du Groupe BNP Paribas, pourrait provoquer des pertes significatives d'informations relatives aux clients, nuire à la réputation du Groupe BNP Paribas et provoquer des pertes financières.
- Les fluctuations de marché et la volatilité exposent le Groupe BNP Paribas au risque de pertes substantielles dans le cadre de ses activités de marché et d'investissement.
- Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres et d'instruments dérivés du Groupe BNP Paribas ainsi que de la dette du Groupe BNP Paribas pourraient avoir un effet défavorable sur son résultat net et sur ses capitaux propres.
- L'accès du Groupe BNP Paribas au financement et les coûts de ce financement pourraient être affectés de manière défavorable en cas de résurgence des crises financières, de détérioration des conditions économiques, de dégradation de notation, d'accroissement des spreads de crédit des États ou d'autres facteurs.
- Le contexte économique et financier défavorable a eu par le passé, et pourrait avoir à l'avenir, un impact sur le Groupe BNP Paribas et les marchés dans lesquels il opère.
- Des mesures législatives et réglementaires prises ces dernières années, en particulier en réponse à la crise financière mondiale, ainsi que des nouvelles propositions de loi, pourraient affecter de manière substantielle le Groupe BNP Paribas ainsi que l'environnement financier et économique dans lequel elle opère.
- En cas de non-conformité avec les lois et règlements applicables, le Groupe BNP Paribas pourrait être exposé à des amendes significatives et d'autres sanctions administratives et pénales, et pourrait subir des pertes à la suite d'un contentieux privé, en lien ou non avec ces sanctions.
- Les épidémies et pandémies, y compris la pandémie de coronavirus en cours (COVID-19) et leurs conséquences économiques, peuvent affecter négativement les activités, les opérations, les résultats et la situation financière du Groupe.
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BNP Paribas SA published this content on 19 November 2020 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 19 November 2020 19:50:01 UTC