Crypto Blockchain Industries : AGE-16/09/2022 Avis de convocation à L'Assemblée Générale Extraordinaire des actionnaires du 16 septembre 2022

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

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Avis de convocation / avis de réunion

AVIS DE REUNION ET DE CONVOCATION

A L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DES

ACTIONNAIRES

Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société CBI (la « Société ») sont avisés de la tenue d'une Assemblée Générale Mixte qui aura lieu à l'hôtel Park Hayat Paris Vendôme 5 Rue de la Paix, 75002 Paris le Lundi 16 septembre 2022 à 8h00.

Il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l'Assemblée Générale ou à toute autre personne de leur choix, par voie postale ou par voie électronique.

ORDRE DU JOUR

A Titre Ordinaire

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022,
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022,
3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2022,
4. Quitus aux membres du Conseil d'administration,
5. Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du
   Conseil d'administration en rétribution de leurs fonctions,
6. Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivant du Code de commerce,
7. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 mars 2022 à Monsieur Frédéric Chesnais,
   Président Directeur Général,
8. Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d'attribution des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute natures attribuables au Directeur Général,
9. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de permettre à la Société d'intervenir sur ses propres actions,

A Titre Extraordinaire

10.Modification de l'article 2 « objet » des statuts de la Société,

11. Modification de l'article 3 « Dénomination » des statuts de la Société,

12.Autorisation au Conseil d'administration d'attribuer des options de souscription et/ou d'achat d'actions de la Société,

13.Autorisation à conférer au Conseil d'administration en vue de réduire le capital social par annulation d'actions acquises dans le cadre d'un programme de rachat,

14.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de décider l'augmentation du capital social de la Société par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres,

15.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société ou donnant droit à l'attribution de titres de créances, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

16.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital ou à des titres de créance de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires,

17.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, en dehors d'une OPE,

18.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital en vue de rémunérer des apports en nature consentis à la Société, dans le cadre d'une OPE,

19.Autorisation à consentir au Conseil d'administration, en vue de fixer le prix d'émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, au capital en cas de suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la limite annuelle de 10 % du capital,

20.Délégation de compétence au Conseil d'admin istration à l'effet de procéder à l'émission d'actions ordinaires ou de toutes valeurs mobilières donnan t accès au capital, dans la limite de 20% du capital social par an, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une offre visée au paragraphe II de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier,

21.Plafond global des délégations,

22.Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission d'actions réservées aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, et

23.Pouvoirs pour formalités.

PROJETS DE RESOLUTIONS

A TITRE ORDINAIRE

Résolution 1 : Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration, des rapports des Commissaires aux comptes, des comptes annuels de la Société, compte de résultat, bilan et annexe, approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 mars 2022, tels qu'ils lui ont été présentés ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée Générale approuve le résultat net comptable de cet exercice faisant apparaître une perte nette comptable de (7.170.767,03) euros.

Conformément aux dispositions de l'article 223 quater du Code général des impôts, l'Assemblée Générale constate l'absence de dépenses et charges visées à l'article 39-4 du même Code.

Résolution 2 : Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration sur la gestion du Groupe, du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés du Groupe, approuve les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, faisant apparaître un profit net comptable d'un montant de 3 807 milliers d'euros.

Résolution 3 : Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 mars 2022.

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, après avoir constaté que les comptes annuels arrêtés au 31 mars 2022 font ressortir une perte nette de (7.170.767,03) euros,

décide, sur proposition du Conseil d'administration d'affecter la totalité de ladite perte sur le compte « Report à nouveau » qui passe ainsi de (5.000,00) euros à (7.175.767,03) euros.

L'Assemblée Générale prend acte qu'il n'a été distribué aucun dividende depuis la constitution de la Société.

Résolution 4 : Quitus aux membres du Conseil d'administration

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, donne quitus aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice clos le 31 mars 2022.

Résolution 5 : Fixation du montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration en rétribution de leurs fonctions

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer le montant global de la rémunération allouée aux membres du Conseil d'administration pour l'exercice clos le 31 mars 2022 à 250.000 euros, à répartir par le Conseil d'administration entre ses membres.

Résolution 6 : Approbation du rapport des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivant du Code de commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conclusions de ce rapport ainsi que chacune des conventions et engagements qui y sont mentionnés.