Fermentalg : Franchissement de seuil et déclaration d'intention

222C0403 FR0011271600-FS0105

18 février 2022

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

FERMENTALG

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 18 février 2022, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) (56 rue de Lille, 75356 Paris) a déclaré avoir franchi indirectement en hausse, le 15 février 2022, le seuil de 15% des droits de vote de la société FERMENTALG et détenir indirectement par l'intermédiaire de Bpifrance Participations1, Bpifrance Investissement1, cette dernière agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies et CDC Croissance2, 6 430 966 actions FERMENTALG représentant autant de droits de vote, soit 15,98% du capital et 15,06% des droits de vote de cette société3, répartis comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte d'une acquisition d'actions FERMENTALG sur le marché par la société CDC Croissance.

Au titre de l'article 223-14 III et IV du règlement général :

• la société Bpifrance Participations a précisé détenir 1 bon de souscription d'actions (BSA-OC) dont les caractéristiques sont précisées dans le prospectus approuvé par l'AMF le 18 juin 2020 sous le numéro 20-262 ; et
• la société Bpifrance Investissement, agissant en qualité de société de gestion du fonds Ecotechnologies a précisé détenir 1 bon de souscription d'actions (BSA-OC) dont les caractéristiques sont précisées dans le prospectus approuvé par l'AMF le 18 juin 2020 sous le numéro 20-262.

• Il est précisé que (i) Bpifrance Participations est contrôlée par Bpifrance SA, laquelle est contrôlée conjointement à hauteur de 49,2% par la Caisse des dépôts et consignations et de 49,2% par l'EPIC Bpifrance, et (ii) Bpifrance Investissement est contrôlée par Bpifrance Participations.
  2 Contrôlée par la CDC.
  3 Sur la base d'un capital composé de 40 232 020 actions représentant 42 688 964 droits de vote en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.

1

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2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

• Conformément à l'article L. 233-7 VII du code de commerce et de l'article 223-17 du règlement général de l'AMF relatifs aux objectifs que le déclarant a l'intention de poursuivre au cours des six mois à venir, la CDC, qui a franchi indirectement le seuil de 15% des droits de vote de la société FERMENTALG, déclare les intentions suivantes :

• le franchissement en hausse à titre indirect par la CDC du seuil de 15% des droits de vote de la société FERMENTALG résulte d'une acquisition de titres par CDC Croissance pour le compte des fonds qu'elle gère de manière indépendante, sans immixtion de la CDC ou des sociétés du groupe CDC dans cette gestion. Les participations détenues par ces fonds dans le capital et les droits de vote de la société FERMENTALG entrent dans le périmètre d'assimilation de la CDC aux fins de calcul des franchissements de seuils. La CDC rappelle qu'elle assimile aux actions et droits de vote qu'elle détient, conformément à l'article L. 233-9, 2° du code de commerce, les actions et droits de vote détenus par les sociétés qu'elle contrôle, à savoir notamment Bpifrance Investissement, Bpifrance Participations et CDC Croissance. L'acquisition des actions a été financée par des fonds propres des fonds gérés par CDC Croissance. CDC Croissance est susceptible d'acquérir des actions supplémentaires de la société FERMENTALG dans le cadre de son activité de gestion, ceci en prenant en compte exclusivement l'intérêt des souscripteurs des fonds qu'elle gère et selon les opportunités de marché ;
• la CDC n'a conclu aucun accord d'actionnaires avec un tiers, constitutif d'une action de concert ;
• la CDC ne détient pas d'actions FERMENTALG et n'envisage pas de procéder à des achats d'actions
  FERMENTALG ;
• elle n'envisage pas d'acquérir le contrôle de FERMENTALG ;
• elle n'envisage pas de modifier la stratégie de FERMENTALG ;
• elle ne prévoit pas de procéder aux opérations visées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'AMF ;
• elle n'est pas partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
• elle n'est partie à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet les actions ou les droits de vote de
  FERMENTALG ;
• elle n'envisage pas de demander la nomination d'administrateurs.

La CDC déclare enfin que, malgré la présomption de l'article L. 233-10 II, 2° et 3° du code de commerce, elle n'agit pas de concert ni avec Bpifrance Participations, ni avec Bpifrance Investissement, ni avec l'EPIC Bpifrance. »

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