Gevelot S A : - Avis de convocation AGM 15 juin 2022

310522

GEVELOT

Société anonyme au capital de 26 932 500 Euros

Siège social à Levallois Perret (Hauts de Seine) - 6 boulevard Bineau

562 088 542 R.C.S. NANTERRE

Avis de convocation

Mesdames et Messieurs les Actionnaires de la société Gévelot sont avisés qu'ils sont convoqués le mercredi 15 juin 2022 à 10 heures 30, au siège social de la Société, 6 boulevard Bineau à Levallois-Perret (Hauts de Seine),

en Assemblée Générale Mixte,

en vue de délibérer sur l'Ordre du jour suivant:

De la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

• Rapport de gestion du Conseil d'Administration sur la marche de la Société pendant l'exercice 2021
• Rapports des Commissaires aux Comptes sur les Comptes Annuels et Consolidés de cet exercice
• Approbation des Comptes Annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2021
• Approbation des Comptes Consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021
• Approbation des Conventions visées à l'Article L.225-38 du Code de Commerce
• Affectation des résultats de l'exercice 2021
• Quitus aux Administrateurs
• Administrateurs
• Autorisation d'un programme de rachat d'actions en vue d'annulation
• Pouvoirs
• Questions diverses

De la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire

• Autorisation donnée au Conseil d'Administration d'annuler les actions que la Société aurait rachetées dans le cadre du nouveau programme de rachat d'actions
• Modification de l'objet de la Société (Article 2 des Statuts)
• Modification de l'Article 12 bis des Statuts concernant le Franchissement de seuil
• Mise en harmonie des statuts avec les dernières évolutions législatives

Conditions et modalités de participation à cette Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de prendre part à cette Assemblée, de se faire représenter dans les conditions de l'article

1. 22-10-39du Code de commerce ou d'y voter par correspondance.

A. Conditions préalables pour participer à l'Assemblée Générale

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le lundi

13 juin 2022 à zéro heure, heure de Paris :

• • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son man- dataire Société Générale Securities Services, 32 rue du Champ de Tir CS 30812
• 44308 Nantes Cedex 3, France
• • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité au moyen d'une attestation de participation délivrée par ce dernier.

Seuls les actionnaires justifiant de cette qualité au plus tard le lundi 13 juin 2022

• zéro heure, heure de Paris, dans les conditions rappelées ci-dessus, pourront participer à cette Assemblée.
• 1. Modalités de participation et de vote à l'Assemblée Générale

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'Assemblée Générale pour- ront procéder de la façon suivante :

• Tout actionnaire au nominatif sera alors admis à l'Assemblée Générale sur simple justification de son identité ;
• Tout actionnaire au porteur devra demander à l'intermédiaire financier habi- lité assurant la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée.

A défaut d'assister personnellement à l'Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l'article L.225-106 du Code de commerce (mandat à un tiers), étant précisé que, dans ce cas, le mandataire devra voter par correspondance au titre de ce pouvoir ;
2. Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire (pouvoir au président),
3. Voter par correspondance.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée Générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'Administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

Les actionnaires pourront voter par correspondance ou donner pouvoir, en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet. Ces moyens de participation mis à la disposition des actionnaires sont désormais les seuls possibles.

Un formulaire unique de vote par correspondance et par procuration est tenu à la disposition des actionnaires, au siège social de la société ou pourra être demandé par lettre simple, télécopie ou courrier électronique à l'adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.fret est également mis en ligne sur le site de la Société www.gevelot-sa.fr. Il sera fait droit à toute demande reçue ou déposée au plus tard six jours avant la date de l'assemblée. Ces formulaires ne seront pris en considération que s'ils sont dûment complétés, signés et parvenus soit par voie postale au siège social de la Société soit par voie électronique à l'adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.frtrois jours au moins avant la date de l'assemblée. Les propriétaires d'actions au porteur devront accompagner leur formulaire de l'attestation de participation délivrée par un intermédiaire men- tionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

Les procurations peuvent valablement parvenir à la société, soit par voie postale au siège social, soit par voie électronique à l'adresse suivante assembleegenerale@gevelot-sa.frjusqu'au quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale, à savoir au plus tard le 11 juin 2022.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées, réceptionnées et confirmées au plus tard le quatrième jour précédant la date de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte.

Un actionnaire qui aurait déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à la société jusqu'au quatrième jour précédant la date de l'assemblée Générale. Les précédentes instructions reçues sont alors révoquées.

L'actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut

• tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si la cession inter- vient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé
• distance ou le pouvoir. À cette fin, l'intermédiaire teneur de compte notifie la ces- sion à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne pourra être prise en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

C. Points et projets de résolutions des actionnaires

Les demandes d'inscription de points ou de projets de résolutions à l'ordre du jour de l'assemblée par les actionnaires remplissant les conditions légales en vigueur, doivent être adressées au siège social, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique à l'adresse suivante assembleegenerale@gevelot-sa.fret être réceptionnées au plus tard le 25ème jour calendaire précédant l'Assemblée Générale, soit le 21 mai 2022. Ces demandes doivent être motivées et accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

Les demandes d'inscription de projets de résolutions sont accompagnées du texte des projets de résolutions qui peuvent être assortis d'un bref exposé des motifs.

Il est en outre rappelé que l'examen par l'Assemblée Générale de points ou de projets de résolutions qui seront présentées est subordonné à la transmission par les intéressés, au plus tard le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription de leurs titres dans les mêmes conditions que celles indiquées ci-dessus.

D. Dépôt de questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut poser des questions écrites. Ces questions doivent être adressées au Président du Conseil d'Administration, au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou transmises par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : assembleegenerale@gevelot-sa.frau plus tard le second jour ouvré précédant la date de ladite Assemblée soit le 13 juin 2022. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte soit dans les comptes de Société Générale Securities Services pour les actionnaires au nomi- natif, soit dans les comptes de l'intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur.

Il est recommandé aux actionnaires de favoriser le dépôt des questions écrites par voie de télécommunication électronique, plutôt que par voie postale.

L'ensemble des questions écrites posées par les actionnaires et des réponses qui y sont apportées en application des troisième et quatrième alinéas de l'article L.225-108 du code de commerce sont publiées dans la rubrique consacrée aux questions-réponses du site internet de la société prévue au quatrième alinéa de cet article.

E. Droit de communication des actionnaires

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'Assemblée sont mis à disposition au siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet www.gevelot-sa.fr sous la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale, à compter du vingt et unième jour précédent ladite Assemblée.

Le Conseil d'Administration

Informations disponibles sur notre site internet www.gevelot-sa.fr