La Française des Jeux : Franchissement de seuils

222C2073

FR0013451333-FS0678

17 août 2022

Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.

LA FRANCAISE DES JEUX

(Euronext Paris)

1. Par courrier reçu le 17 août 2022, l'Union des Blessés de la Face et de la Tête (l'UBFT, 27 rue d'Aguesseau, 75008 Paris) a déclaré avoir franchi individuellement en hausse, le 16 août 2022, le seuil de 10% du capital de la société LA FRANCAISE DES JEUX et détenir individuellement 19 107 888 actions LA FRANCAISE DES JEUX représentant 37 835 278 droits de vote, soit 10,004% du capital et 13,15% des droits de vote de cette société1, selon la répartition suivante :

Ce franchissement de seuil résulte d'une acquisition d'actions LA FRANCAISE DES JEUX sur le marché.

A cette occasion, le concert2 composé de l'Union des Blessés de la Face et de la Tête (l'UBFT) et des Ailes Brisées et du bloc FNAM3 n'a franchi aucun seuil.

1. Sur la base d'un capital composé de 191 000 000 actions représentant 287 640 371 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général.
2. Cf. notamment D&I 219C2633 du 9 décembre 2019.
3. A savoir la Fédération Nationale André Maginot (FNAM), l'Association des Mutilés de Guerre des Yeux et des Oreilles (l'AMGYO), l'Union Fédérale des Associations Françaises d'Anciens Combattants et Victime de Guerre (l'Union Fédérale), la
   CARAC et la France Mutualiste.

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2. Par le même courrier, la déclaration d'intention suivante a été effectuée :

• L'UBFT déclare :
• • avoir franchi en hausse le seuil de 10 % en raison de l'achat par l'UBFT d'actions LA FRANCAISE DES JEUX par recours à des fonds propres, sans emprunt ;
  • agir de concert avec le bloc FNAM ;
  • envisager de renforcer sa position dans LA FRANCAISE DES JEUX de 0,3% sur environ trois mois (série d'achats qui ont débuté le 16 juin 2022) par recours à ses fonds propres (sans emprunt) et d'atteindre le pourcentage de 10,1% à titre individuel, ce qui aura pour conséquence de rajouter également 0,3% au sous- concert UBFT et Ailes Brisées (qui devrait approcher alors les 10,29%) et au concert UBFT et Ailles Brisées et bloc FNAM amenant ce dernier à environ 15,1%. Le pourcentage en droit de vote devrait alors également augmenter en conséquence ;
  • ne pas entendre, de même que le concert (pacte d'actionnaires) auquel elle appartient, acquérir le contrôle de la société, ni demander de changement d'activité ou de stratégie de l'émetteur et n'envisage aucune des opérations listées à l'article 223-17 I, 6° du règlement général de l'Autorité des marchés financiers ;
  • ne pas détenir ni être partie à des accords et instruments mentionnés aux 4° et 4° bis du I de l'article L. 233-9 du code de commerce ;
  • ne pas être partie à aucun accord de cession temporaire, ayant pour objet les actions et/ou les droits de vote de LA FRANCAISE DES JEUX ; et
  • garder son siège au sein du conseil d'administration de LA FRANCAISE DES JEUX au même titre que la
    FNAM. »

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