Titres négociables à court terme
(Negotiable European Commercial Paper - NEU CP)¹
Dénomination commerciale des titres définis à l'article D.213-1 du Code monétaire et financier
Programme non garanti | |
DOCUMENTATION FINANCIERE (DF) | |
Nom du programme | LNA SANTE, NEU CP (ID Programme 1837) |
Nom de l'émetteur | LNA SANTE |
Type de programme | NEU CP |
Langue de rédaction | Français |
Plafond du programme | 160 000 000 EUR |
Garant | Sans objet |
Notation du programme | Non noté |
Arrangeur | Sans objet |
Conseil(s) à l'introduction | Sans objet |
Conseil(s) juridique(s) | Sans objet |
Agent(s) domiciliataire(s) | UPTEVIA |
Agent(s) placeur(s) | LNA SANTE |
BNP PARIBAS | |
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT | |
BANK | |
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | |
NATIXIS | |
SOCIETE GENERALE | |
Date de signature de la documentation financière | 04/07/2023 |
(jj/mm/aaaa) |
Documentation établie en application des articles L. 213-0-1 à L. 213-4-1 du Code monétaire et financier
Un exemplaire de la présente documentation est adressé à :
BANQUE DE FRANCE
Direction générale de la stabilité financière et des opérations (DGSO)
Direction de la mise en œuvre de la politique monétaire (DMPM)
S2B-1134 Service des Titres de Créances Négociables (STCN)
39, rue Croix des Petits Champs
75049 PARIS CEDEX 01
La Banque de France invite le lecteur à prendre connaissance des conditions générales d'utilisation des
informations relatives aux titres de créances négociables :
https://www.banque-france.fr/politique-monetaire/surveillance-et-developpement-des-financements-de-marche-marche-neu-cp-neu-mtn/le-
marche-des-titres-negociables-court-et-moyen-terme-neu-cp-neu-mtn
¹Dénomination commerciale des titres définis à l'article D.213-1 du Code monétaire et financier
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Les informations marquées « Optionnel » peuvent ne pas être fournies par l'émetteur
car la réglementation française ne l'impose pas
1. DESCRIPTION DU PROGRAMME D'EMISSION
Articles D. 213-9, 1° et D. 213-11 du Code monétaire et financier et article 6 de l'Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures
1.1 | Nom du programme | LNA SANTE, NEU CP (ID Programme 1837) | ||
1.2 | Type de programme | NEU CP | ||
1.3 | Dénomination sociale de l'Émetteur | LNA SANTE | ||
1.4 | Type d'émetteur | Entreprise non financière dans les conditions prévues à l'art. L | ||
213-3.2 du CMF | ||||
1.5 | Objet du programme | Financement des besoins généraux à court terme de | ||
l'émetteur et de ses filiales. | ||||
1.6 | Plafond du programme | 160 000 000 EUR | ||
CENT SOIXANTE MILLIONS EUR ou la contre-valeur de ce | ||||
montant en toute autre devise autorisée | ||||
1.7 | Forme des titres | Les titres du programme sont des titres de créances | ||
négociables à court terme (NEU CP), émis au porteur et sont | ||||
inscrits en compte auprès d'intermédiaires autorisés | ||||
conformément à la législation et à la réglementation française | ||||
en vigueur. | ||||
1.8 | Rémunération | La rémunération est libre | ||
Indice(s) de référence : | ||||
Les taux variables/révisables sont indexés sur les taux usuels | ||||
des marchés monétaires et obligataires. | ||||
Règle(s) de rémunération : | ||||
L'Emetteur s'engage à informer à l'émission d'un NEU CP la | ||||
Banque de France lorsque la rémunération est liée à un | ||||
indice ou varie en application d'une clause d'indexation qui | ||||
ne porte pas sur un taux usuel du marché interbancaire, | ||||
monétaire ou obligataire. | ||||
Le Programme permet également l'émission de NEU CP dont | ||||
la rémunération peut être fonction d'une formule d'indexation | ||||
ne garantissant pas le remboursement du capital à leur | ||||
échéance. La confirmation de l'émetteur relative à une telle | ||||
émission mentionnera explicitement la formule de | ||||
remboursement et la fraction du capital garanti. | ||||
Dans le cas d'une émission comportant une option de | ||||
remboursement anticipé ou de rachat, les conditions de | ||||
rémunération du NEU CP seront fixées à l'occasion de | ||||
l'émission initiale et ne pourront pas être modifiées | ||||
ultérieurement, notamment à l'occasion de l'exercice de | ||||
l'option de remboursement anticipé ou de rachat. | ||||
1.9 | Devises d'émission | Euro ou toute autre devise autorisée par la réglementation | ||
française applicable au moment de l'émission | ||||
1.10 | Maturité | L'échéance des NEU CP sera fixée conformément à la | ||
législation et à la réglementation française, ce qui implique | ||||
qu'à la date des présentes la durée des émissions de Titres | ||||
négociables à court terme ne peut être supérieure à 1an | ||||
(365jours ou 366jours les années bissextiles).Les NEU CP | ||||
peuvent être remboursés avant maturité en accord avec les | ||||
lois et les réglementations applicables en France.Les NEU | ||||
CP émis dans le cadre du Programme pourront aussi |
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comporter une ou plusieurs options de rachat par l'Émetteur | |||
(au gré de l'Émetteur, ou du détenteur, ou en fonction d'un | |||
(ou plusieurs) évènement(s) indépendant(s) de l'Émetteur et / | |||
ou du détenteur).L'option de remboursement anticipé ou de | |||
rachat de NEU CP, s'il y a lieu, devra être spécifiée | |||
explicitement dans le formulaire de confirmation de toute | |||
émission concernée.En tout état de cause, la durée de tout | |||
NEU CP assortie d'une ou de plusieurs de ces clauses, sera | |||
toujours, toutes options de remboursement anticipé ou rachat | |||
comprises, conforme à la réglementation en vigueur au | |||
moment de l'émission dudit NEU CP. | |||
1.11 | Montant unitaire minimal des | 150000EUR ou tout autre montant supérieur (ou la | |
émissions | contrevaleur de ce montant en devises déterminée au | ||
moment de l'émission) | |||
1.12 | Dénomination minimale des Titres de | En vertu de la réglementation, le montant minimum légal des | |
créances négociables | titres de créances négociables émis dans le cadre de ce | ||
programme doit être de 150000euros ou la contrevaleur de | |||
ce montant en devises déterminée au moment de l'émission | |||
1.13 | Rang | Senior Unsecured | |
Information sur le rang : | |||
Les NEU CP constituent des obligations directes, non | |||
assorties de sûretés et chirographaires de l'Emetteur, venant | |||
au moins à égalité de rang avec les autres obligations | |||
actuelles et futures, directes, non assorties de sûretés et | |||
chirographaires de l'Emetteur. | |||
1.14 | Droit applicable au programme | Droit français. | |
1.15 | Admission des TCN sur un marché | Optionnel. | |
réglementé | |||
1.16 | Système de règlement-livraison | Euroclear France | |
d'émission | |||
1.17 | Notation(s) du programme | Non noté | |
1.18 | Garantie | Sans objet | |
1.19 | Agent(s) domiciliataire(s) | UPTEVIA | |
(liste exhaustive) | |||
1.20 | Arrangeur | Sans objet | |
1.21 | Mode de placement envisagé | Placement direct | |
Placeur(s) : | |||
BNP PARIBAS | |||
CREDIT AGRICOLE CORPORATE AND INVESTMENT | |||
BANK | |||
CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL | |||
NATIXIS | |||
SOCIETE GENERALE | |||
L'émetteur pourra ultérieurement remplacer un Agent | |||
Placeur, assurer lui-même le placement, ou nommer d'autres | |||
Agents Placeurs ; une liste à jour desdits Agents Placeurs | |||
sera communiquée aux investisseurs sur demande déposée | |||
auprès de l'émetteur | |||
1.22 | Restrictions à la vente | Optionnel. | |
1.23 | Taxation | Optionnel. | |
1.24 | Implication d'autorités nationales | Banque de France | |
1.25 | Contact(s) | E-mail :BT@lna-sante.com | |
3
Tél. : +33 (0)2 72 65 31 15 | ||
Tél. : +33 (0)2 72 74 10 75 | ||
Tél. : +33 (0)2 40 16 17 98 | ||
Tél. : +33 (0)2 40 16 01 61 | ||
LNA Santé | ||
Service Trésorerie et Financement | ||
7, boulevard Auguste Priou - CS 52420 - 44124 VERTOU | ||
CEDEX - France | ||
1.26 | Informations complémentaires | Optionnel. |
relatives au programme | ||
1.27 | Langue de la documentation | Français |
financière faisant foi | ||
4
2 DESCRIPTION EMETTEUR
Article D. 213-9, 2° du Code monétaire et financier et article 7 de l'Arrêté du 30 mai 2016 et les réglementations postérieures
2.1 | Dénomination sociale de l'émetteur | LNA SANTE |
2.2 | Forme juridique, législation | Forme juridique : |
applicable à l'émetteur et tribunaux | SA à CA de droit français | |
compétents | Législation applicable : | |
Entreprise non financière dans les conditions prévues à l'art. L | ||
213-3.2 du CMF | ||
Information complémentaire concernant la législation | ||
applicable : | ||
Société anonyme à conseil d'administration, de droit français, | ||
soumise à l'ensemble des textes régissant les sociétés | ||
commerciales en France, et en particulier aux dispositions | ||
prévues par le Code de commerce, et aux dispositions de ses | ||
statuts. | ||
Tribunaux compétents : | ||
NANTES | ||
2.3 | Date de constitution | 02/09/1992 |
2.4 | Siège social et principal siège | Siège social : |
administratif (si différent) | 7 BD AUGUSTE PRIOU CS 52420 | |
44120 | ||
VERTOU | ||
FRANCE | ||
2.5 | Numéro d'immatriculation au | N° d'immatriculation : 388359531 |
Registre du Commerce et des | ||
Sociétés et LEI | LEI : 969500FULTKJYIRIAT87 | |
2.6 | Objet social résumé | La Société a pour objet la gestion et l'exploitation de maisons |
de retraite ou résidences médicalisées pour personnes | ||
valides, semi-dépendantes ou dépendantes, de cliniques de | ||
soins de suite ou de centres de rééducation, de centres pour | ||
handicapés et handicapés vieillissants, de services à la | ||
personne en général. |
2.7 Renseignements relatifs à l'activité LNA Santé a pour mission d'accompagner et d'améliorer la
de l'émetteur | qualité de vie des personnes temporairement ou durablement |
fragilisées, dans un environnement accueillant et bienveillant, | |
adapté à chacun et à tout âge. | |
LNA Santé propose aux patients et aux personnes âgées un | |
modèle d'accompagnement unique qui concilie les projets | |
personnalisés dans un environnement collectif rassurant. | |
L'expertise médicale et les approches thérapeutiques | |
respectueuses sont dispensées dans un cadre de vie | |
bienveillant qui conjugue des espaces de bien-être, des | |
plateaux techniques de rééducation spacieux et hautement | |
spécialisés, un confort architectural dédié au soin et des | |
prestations hôtelières de qualité. | |
Spécialisé dans les établissements de santé : | |
- Maisons de retraite (Etablissement d'Hébergement pour | |
Personnes Agées Dépendantes en France et Maison de | |
Repos et de Soins en Belgique) représentant 44%du chiffre | |
d'affaires, | |
- Cliniques de Soins de Suite et de Réadaptation (SSR), | |
Cliniques Psychiatriques, Chirurgie et Structures | |
d'Hospitalisation à Domicile (HAD) représentant 56%du | |
chiffre d'affaires | |
Au total au 31décembre 2022, LNA Santé exploite 9335lits | |
dans 82établissements d'hébergement médicalisé et | |
structures de soins. | |
Du point de vue géographique, l'activité est essentiellement | |
française, la Belgique et la Pologne sont les 2seuls pays à | |
l'international, représentant 5%du chiffre d'affaires | |
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LNA Santé SA published this content on 04 July 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 05 July 2023 09:30:09 UTC.