Un accord amiable avec la CISPE pourrait aider Microsoft à éviter une longue enquête de l'UE et une lourde amende. La CISPE, qui compte parmi ses membres Amazon et 26 petits fournisseurs européens d'informatique en nuage (dont Outscale, appartenant à Dassault Systèmes), a déposé une plainte auprès de la Commission européenne à la fin de l'année 2022, alléguant que les nouvelles conditions contractuelles imposées par Microsoft le 1er octobre nuisaient à l'écosystème européen de l'informatique en nuage.

Microsoft, qui se classe derrière Amazon, le leader du marché de l'informatique dématérialisée, mais devant Google d'Alphabet, a modifié ses conditions de licence à la mi-2022 après que ses rivaux en Allemagne, en Italie, au Danemark et en France eurent porté leurs griefs devant l'organisme de surveillance de la concurrence de l'UE. Toutefois, les propres services en nuage d'Amazon, de Google, d'Alibaba et de Microsoft sont exclus de ces modifications.

"Aujourd'hui, la CISPE confirme qu'elle a entamé des discussions avec Microsoft dans le but de résoudre les problèmes actuels liés aux licences logicielles déloyales pour les fournisseurs d'infrastructure cloud et leurs clients en Europe", a déclaré l'organisme commercial dans un communiqué.

"Nous continuons à travailler de manière constructive avec la CISPE pour résoudre les problèmes soulevés par les fournisseurs de cloud computing européens", a déclaré un porte-parole de Microsoft, refusant de fournir des détails. La CISPE a déclaré que les discussions étaient à un stade précoce et qu'il n'était pas certain qu'elles aboutissent à des remèdes efficaces, mais a déclaré que "des progrès substantiels doivent être réalisés au cours du premier trimestre 2024".

Microsoft, qui a accumulé 1,6 milliard d'euros d'amendes antitrust dans l'UE au cours de la décennie précédente, a modifié ces dernières années son approche vis-à-vis des régulateurs pour se montrer plus conciliant.