Robertet : 22/05/2023 Avis de convocation

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

ROBERTET S.A.

Société anonyme au capital de 5 782 187,50 euros Siège social : 37, avenue Sidi Brahim 06130 GRASSE 415 750 660 RCS GRASSE

AVIS DE RÉUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société ROBERTET sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 14 juin 2023 à 10 h 30 au 48, avenue Jean Maubert -

06130 Grasse, afin de délibérer sur l'ordre du jour indiqué ci-après :

RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES

• Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil

d'administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes

• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022
• Affectation du résultat de l'exercice
• Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l'exercice clos au 31 décembre 2022
• Renouvellement du mandat de Madame Colette ROBERT en qualité d'administrateur
• Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur de la Société
• Nomination d'un nouvel administrateur de la Société
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L22-10-9 du Code de commerce pour l'exercice clos le 31 décembre 2022
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président du Conseil d'administration
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022
• Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration
• Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général
• Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2023
• Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l'exercice 2023

RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES

- Modifications de l'article 12 des statuts de la Société (« Conseil d'administration - Nomination et révocation des administrateurs »)

• Modifications de l'article 13 des statuts de la Société (« Organisation du Conseil - Président du Conseil d'administration »)

RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES

• Information annuelle sur les attributions d'actions gratuites
• Pouvoir pour les formalités

TEXTE DES RESOLUTIONS PRESENTEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

D'ACTIONNAIRES

EN DATE DU 14 JUIN 2023

RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE ORDINAIRES

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2022, des charges non déductibles et quitus aux membres du Conseil d'admi-

nistration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels,

• savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
  En application de l'article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées à l'article 39-4 dudit code correspondant aux dépenses sur les véhicules de tourisme non déductibles fiscalement, qui s'élèvent à un montant global de 223.356 euros et qui ont donné lieu à une imposition de 57.693 euros.
  L'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'administration, aux dirigeants mandataires sociaux et aux Commissaires aux comptes, quitus de l'exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu les rapports du Conseil d'administration et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes conso- lidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et les annexes arrêtés le 31 décembre 2022, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice)

L'Assemblée Générale, sur la proposition du Conseil d'administration, décide d'affecter le résultat de l'exercice s'élevant à 45 297 407,59 euros comme

Le total de la distribution proposée sera donc de 17 755 845,50 euros, soit par action et par certificat d'investissement :

• Dividendes : 8,5 euros.

Ce montant est calculé sur la base de 2 088 923 actions et certificats d'investissements (225 989 actions possédées par la Société ne donnant pas droit aux dividendes) composant le capital social au 31 décembre 2022 et ajusté en fonction du nombre d'actions émises entre le 1er janvier 2023 et la date de paiement de ce dividende à la suite de l'acquisition définitive d'actions nouvelles attribuées gratuitement et ayant droit audit dividende.

Dans le cas où, lors de la mise en paiement, la Société détiendrait certaines de ses propres actions au-delà des 225 989 indiqué ci-avant, le bénéfice distribuable correspondant au dividende non versé en raison de la détention desdites actions, serait affecté au compte « Autres réserves ».

Le paiement du dividende de l'exercice 2022 sera assuré le 1er juillet 2023 par Uptevia - Immeuble FLORES 12 place des Etats-UnisCS 40083 - 92549 Montrouge Cedex .

Ce dividende sera sur option du contribuable lors de la souscription de sa déclaration de revenus :

• Soit éligible pour les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, à la réfaction prévue à l'article158,3-2°du Code général des impôtset imposable à l'impôt sur le revenu en fonction du taux marginal du foyer fiscal. Pour le calcul des contributions sociales au taux de 17,2 %, la réfaction n'est pas appliquée sur le montant du dividende.

Enfin, l'option pour le barème progressif est globale et concerne l'ensemble des revenus du contribuable de l'année.

• Soit soumis au régime général du PFU (Prélèvement Forfaitaire Unique) au taux global de 30%, à défaut d'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu.

Les actionnaires personnes physiques domiciliés en France, sont soumis, lors de la mise en paiement du dividende, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 % payé par la Société pour le compte de ses actionnaires, à savoir :

La somme correspondant à ces prélèvements est prélevée du montant du dividende attribué à chaque actionnaire et versée par la Société directement au Trésor public.

Pour se conformer aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que le montant des dividendes mis en paiement au titre des trois derniers exercices a été les suivants :

QUATRIEME RESOLUTION

(Examen et autorisation préalable des conventions réglementées poursuivies, renouvelées ou conclues au cours de l'exercice clos au 31 dé-

cembre 2022)

L'Assemblée Générale, après avoir entendu lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes concernant les conventions ou opérations entrant dans le cadre des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, déclare approuver les termes dudit rapport et le cas échéant, les conventions qui y sont mentionnées.

CINQUIEME RESOLUTION

(Renouvellement du mandat de Madame Colette ROBERT en qualité d'administrateur)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration constatant que le mandat d'administrateur de Madame Colette ROBERT vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée Générale, décide de le renouveler pour une période de cinq ans qui se terminera à l'issue de l'Assemblée Générale qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

SIXIEME RESOLUTION

(Ratification de la nomination d'un nouvel administrateur de la Société)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration ratifie la nomination en qualité d'administrateur de Madame Isabelle DE CREMOUX, cooptée par le Conseil d'administration lors de sa séance du 19 avril 2023, en remplacement de Madame Gilberte LOMBARD pour la durée restant à courir du mandat de cette dernière, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale ordinaire ap pelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

SEPTIEME RESOLUTION

(Nomination d'un nouvel administrateur de la Société)

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de nommer en qualité d'administrateur Madame Lucie MAUREL-AUBERT, avec effet à l'issue de la présente assemblée générale, pour une période de cinq (5) ans qui se terminera à l'issue de l'assemblée générale des actionnaires de la Société qui statuera en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

HUITIEME RESOLUTION

(Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L22-10-9 du Code de commerce pour

l'exercice clos le 31 décembre 2022)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-34 I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L22-10-9 du Code de commerce qui y sont présen-

tées.

NEUVIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président

Directeur Général)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués du 1er janvier 2022 au 30 juin 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT, Président Directeur Général, qui y sont présentés.

DIXIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe

MAUBERT, Président du Conseil d'administration)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués à compter du 1er juillet 2022 et jusqu'au 31 décembre 2022 à Monsieur Philippe MAUBERT,

Président du Conseil d'administration, qui y sont présentés.

ONZIEME RESOLUTION

(Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1 er février 2022 au

30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 )

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en

application de l'article L22-10-34 II du Code de commerce, les éléments fixes, variables, de long terme et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, versés ou attribués à Monsieur Jérôme BRUHAT, Directeur Général Délégué du 1er février 2022 au 30 juin 2022 puis Directeur Général du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022, qui y sont présentés.

DOUZIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2023 telle qu'elle y est présentée.

TREIZIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2023 telle qu'elle y est

présentée.

QUATORZIEME RESOLUTION

(Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d'entreprise visé à l'article L225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l'article L22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération des administrateurs pour l'exercice 2023 telle qu'elle y est

présentée.

QUINZIEME RESOLUTION

(Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs pour l'exercice 2023)

L'Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de fixer, à compter de l'exercice 2023, le montant maximal

de la somme fixe annuelle prévue par l'article L225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs en rémunération de leur activité, à

trois cent mille euros (300.000 €), et ce jusqu'à ce qu'il en soit décidé autrement par l'Assemblée Générale.

RESOLUTIONS SOUMISES AUX CONDITIONS DE QUORUM ET DE MAJORITE EXTRAORDINAIRES

SEIZIEME RESOLUTION

(Modifications de l'article 12 des statuts de la Société (« Conseil d'administration - Nomination et révocation des administrateurs »))

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de modifier l'article 12 des statuts de la Société

(« Conseil d'administration - Nomination et révocation des administrateurs »), lequel sera désormais rédigé comme suit :

«

La Société est administrée par un Conseil d'Administration composé de trois membres au moins et de dix-huit membres au plus, sous réserve de la dérogation prévue par la loi en cas de fusion.

En cours de vie sociale, les administrateurs sont nommés, renouvelés ou révoqués par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont toujours rééligibles. Toute nomination intervenue en violation des dispositions précédentes est nulle, à l'exception de celles auxquelles il peut être procédé à titre provisoire. La durée des fonctions des administrateurs est fixée à cinq années ; elles prennent fin à l'issue de la réunion de l'Assemblée Générale Ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice écoulé et tenue dans l'année au cours de laquelle expire leur mandat.

A l'exception du Président du Conseil d'administration, nul ne peut être nommé administrateur, si, ayant dépassé l'âge de soixante-quinze (75) ans, sa nomination a pour effet de porter à plus du tiers des membres du Conseil d'administration le nombre d'administrateurs ayant dépassé cet âge.

Nonobstant la limite d'âge prévue à l'article 12 des statuts et ci-dessus, les membres du Conseil d'administration acceptent qu'au-delà des 75 ans, leur mandat ne puisse excéder la durée d'un an. Les intéressés s'engagent donc à présenter leur démission à chaque Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes du dernier exercice clos. Néanmoins, au-delà de 75 ans, et sur proposition du Conseil d'administration, le Président peut décider du

renouvellement de leur mandat pour des périodes additionnelles d'une année qui fera l'objet d'une ratification lors de la prochaine assemblée générale.

Les administrateurs peuvent être des personnes physiques ou des personnes morales. Dans ce cas, celles -ci doivent, lors de leur nomination, désigner un représentant permanent, soumis aux mêmes conditions et obligations et qui encourt les mêmes responsabilités que s'il était administrateur en son nom propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Si la personne morale révoque le mandat de son représentant permanent, elle est tenue de notifier sans délai à la société, par lettre recommandée, cette révocation ainsi que l'identité de son nouveau représentant permanent. Il en est de même en cas de décès ou de démission du représentant permanent. La désignation du représentant permanent ainsi que la cessation de son mandat sont soumises aux mêmes formalités de publicité que s'il était adminis- trateur en son nom propre.

».

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

(Modifications de l'article 13 des statuts de la Société (« Organisation du Conseil - Président du Conseil d'administration »))

L'Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d'administration décide de modifier l'article 13 des statuts de la Société (« Organisation du Conseil - Président du Conseil d'administration ») à l'effet de modifier l'âge maximum du Président du Conseil d'administration,

lequel sera désormais rédigé comme suit :