SergeFerrari : AVIS DE CONVOCATION AGM DU 19 MAI 2021 - BALO DU 30 AVRIL 2021

Avis de convocation / avis de réunion

SergeFerrari Group

Société anonyme au capital de 4 919 703,60 euros

Siège social : ZI de La Tour du Pin

38110 Saint Jean de Soudain

382 870 277 RCS VIENNE

_____________

AVIS DE CONVOCATION

AVERTISSEMENT

Les modalités de tenue et de participation à l'Assemblée générale mixte du 19 mai 2021 sont susceptibles d'être modifiées en fonction de l'évolution de la situation sanitaire liée à la pandémie de Covid-19, ainsi que des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Dans ce contexte, il est recommandé aux actionnaires de voter par correspondance ou de donner pouvoir au Président de l'Assemblée.

Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement les communiqués de presse de la Société et la rubrique dédiée à l'Assemblée générale sur le site Internet de la Société (www.sergeferraribourse.com).

Il est précisé que :

• conformément à l'article L.225-106 du Code de commerce, pour tout pouvoir donné par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;
• conformément à l'article 7 du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 consolidé, un actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation à l'Assemblée sous réserve que son instruction en ce sens parvienne à CIC- Service Assemblées dans des délais compatibles avec la prise en compte des nouvelles instructions. Les précédentes instructions reçues seront alors révoquées.

Les actionnaires de la société Sergeferrari Group (la « Société ») sont informés qu'ils sont convoqués, le 19 mai 2021 à 17h, en Assemblée générale mixte qui se tiendra au siège social de la Société, ZI de La Tour du Pin, 38110 Saint Jean de Soudain, afin de délibérer sur l'ordre du jour et le projet de résolutions suivants :

Du ressort de l'Assemblée générale ordinaire :

• Examen du rapport de gestion et de groupe établi par le Conseil d'administration ;
• Examen des rapports des commissaires aux comptes sur les comptes de l'exercice clos le
  31 décembre 2020 et sur les comptes consolidés ;

• Examen du rapport spécial du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise pris en application des dispositions de l'article L. 225-37 du Code de commerce ;
• Examen du rapport des commissaires aux comptes faisant part de leurs observations sur le rapport du Conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise ;
• Examen de la Déclaration de Performance Extra-Financière et de l'attestation d'un organisme tiers indépendant y afférent ;
• Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020 (1ère résolution).
• Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020 (2ème résolution).
• Affectation du résultat de l'exercice (3ème résolution).
• Conventions réglementées (4ème résolution).
• Renouvellement du mandat de Madame Victoire FERRARI en qualité d'administrateur (5ème résolution).
• Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe BRUN en qualité d'administrateur (6ème résolution).
• Renouvellement du mandat de Monsieur Christophe GRAFFIN en qualité d'administrateur
  (7ème résolution).
• Renouvellement du mandat de Monsieur Bertrand CHAMMAS en qualité d'administrateur
  (8ème résolution).
• Nomination de Monsieur Jan KLEINEWEFERS en qualité d'administrateur (9ème résolution).
• Nomination de Madame Félicie FERRARI en qualité d'administrateur (10ème résolution).
• Fixation d'une enveloppe annuelle visant à rémunérer les administrateurs au titre de l'exercice en cours et des exercices suivants (11ème résolution)
• Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce (12ème résolution).
• Approbation des éléments de rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Sébastien FERRARI, en qualité de Président du conseil d'administration et de Directeur général de la Société (13ème résolution).
• Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le
  31 décembre 2020 à Monsieur Romain FERRARI, en qualité de Directeur général délégué de la Société (14ème résolution).
• Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2020 à Monsieur Philippe BRUN, en qualité de Directeur général délégué de la Société (15ème résolution).
• Approbation de la politique de rémunération applicable aux mandataires sociaux (16ème résolution).
• Nomination de la société KPMG SA aux fonctions de Commissaire aux Comptes titulaire (17ème résolution).
• Nomination du cabinet SALUSTRO REYDEL aux fonctions de Commissaire aux Comptes suppléant (18ème résolution).
• Autorisation consentie au conseil d'administration en vue de la mise en place d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions (19ème résolution).

Du ressort de l'Assemblée générale extraordinaire :

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (sociétés investissant, directement et/ou indirectement, à titre habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps ») des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription (20ème résolution).

• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (Salarié ou agent commercial exclusif de la Société ou d'une société liée, mandataire social d'une société étrangère liée) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription (21ème résolution).
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration d'émettre au profit d'une catégorie de personnes (établissement de crédit, prestataire de services d'investissement, fonds d'investissement ou société dans le cadre de la mise en place d'un contrat de financement en fonds propres ou obligataire) des actions ordinaires ou toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance avec suppression du droit préférentiel de souscription (22ème résolution).
• Délégation de compétence consentie au Conseil d'administration en matière d'augmentation du capital social réservée aux salaries adhérents à un plan d'épargne entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription à leur profit (23ème résolution).
• Modifications statutaires (24ème résolution)
• Pouvoirs en vue des formalités (25ème résolution).

____________

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à cette assemblée ou s'y faire représenter dans les conditions et selon les modalités fixées par la loi et les règlements.

*

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires (au porteur ou au nominatif) quel que soit le nombre de leurs actions. Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne physique ou morale de son choix (articles L.225-106 et L22-10-39 du Code de commerce).

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'enregistrement comptable des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le lundi 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris, dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire) ou dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R. 225-85 Code de commerce (avec renvoi de l'article R. 225-61 du même Code), en annexe :

• Du formulaire de vote par correspondance ;
• De la procuration de vote ;
• De la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée soit le mardi 17 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris.

1. Mode de participation à l'assemblée générale

1. Participation physique

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale devront :

• Pour l'actionnaire nominatif : se présenter le jour de l'assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou demander une carte d'admission au
  CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence75452 Paris Cedex 09 ;
• Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée. Cette carte d'admission suffit pour participer physiquement à l'Assemblée Générale ; dans le cas où l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu à temps sa carte d'admission ou l'aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l'assemblée muni de cette attestation.

Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'assemblée générale

2. Vote par correspondance ou par procuration

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'assemblée, à leur conjoint ou partenaire avec lesquels ils ont conclu un pacte civil de solidarité ou à une autre personne pourront :

• Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, qui lui sera adressé avec la convocation de l'assemblée, à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.
• Pour l'actionnaire au porteur : demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivré par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.

Il est précisé que le formulaire unique de « vote par correspondance / procuration » est mis à disposition des actionnaires, en téléchargement, sur le site de la Société www.sergeferrari.com, rubrique « Assemblées Générales ».

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par le CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée soit samedi 15 mai 2021 à zéro heure, heure de Paris.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais légaux, les documents prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par demande adressée au CIC- Service Assemblées- 6 Avenue de Provence- 75452 Paris Cedex 09.