Tonna Electronique : modification du plan de continuation.
Par La Rédaction
Par ailleurs, le Tribunal de Commerce a pris acte que l'immeuble de Reims reste détenu par la le fabricant de réseaux câblés, TV satellite et de systèmes de contrôle d'accès et qu'il sera maintenu à son actif pendant la durée d'exécution du plan.
Dans le détail, c'est l'échéancier de remboursement des créanciers qui a subit des modifications.
Ainsi, pour les créanciers ayant opté pour un règlement à 100% de leur créance, l'échéance du 15 mai 2010 (5 %) a été reporté par moitié au 15 mai 2017 et au 15 mai 2018.
Concernant les créanciers ayant opté pour un règlement de 40% de leur créance, l'échéance du 15 mai 2010 (15 %) a été reporté par moitié au 15 mai 2011 et au 15 mai 2012(exception faite des créanciers ayant expressément refusé la modification proposée).
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