Tonna Electronique annonce aujourd'hui que le Tribunal de Commerce de Reims a fait droit à sa requête présentée le 14 avril dernier et ordonné la modification de son plan de continuation et d'apurement du passif, aux termes d'un jugement au 1er juin

Par ailleurs, le Tribunal de Commerce a pris acte que l'immeuble de Reims reste détenu par la le fabricant de réseaux câblés, TV satellite et de systèmes de contrôle d'accès et qu'il sera maintenu à son actif pendant la durée d'exécution du plan.

Dans le détail, c'est l'échéancier de remboursement des créanciers qui a subit des modifications.

Ainsi, pour les créanciers ayant opté pour un règlement à 100% de leur créance, l'échéance du 15 mai 2010 (5 %) a été reporté par moitié au 15 mai 2017 et au 15 mai 2018.

Concernant les créanciers ayant opté pour un règlement de 40% de leur créance, l'échéance du 15 mai 2010 (15 %) a été reporté par moitié au 15 mai 2011 et au 15 mai 2012(exception faite des créanciers ayant expressément refusé la modification proposée).

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