Vilmorin & Cie : Document AMF CP. 223C1179

223C1179

FR0000052516-FS0606-PA31

26 juillet 2023

Déclarations de franchissement de seuils et déclaration d'intention

(article L. 233-7 du code de commerce)

Fin d'une convention conclue entre actionnaires et fin d'action de concert

(articles L. 233-11 et L. 233-10 du code de commerce)

IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA

PUBLICATION DE CET AVIS N'IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L'AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES.

VILMORIN & CIE

(Euronext Paris)

1- Par courrier reçu le 25 juillet 2023, le groupe Limagrain, composé des sociétés Limagrain, Groupe Limagrain Holding1 (« GLH »), Selia, et Limagrain Participations2, a déclaré avoir franchi en hausse, le 18 juillet 2023, les seuils de 90% et 95% du capital et des droits de vote de la société VILMORIN & CIE et détenir 21 932 953 actions VILMORIN & CIE représentant 37 580 435 droits de vote, soit 95,70% du capital et 97,17% des droits de vote de cette société3 répartis, comme suit :

Ce franchissement de seuils résulte de l'acquisition d'actions VILMORIN & CIE par la société Limagrain Participations dans le cadre de l'offre publique d'achat simplifiée qu'elle a initiée4.

A cette occasion, la société Limagrain Participations a franchi individuellement en hausse les seuils de 10% du capital et des droits de vote et 15% et 20% du capital de la société VILMORIN & CIE.

2- La déclaration d'intention de la société Limagrain Participations figure dans la note d'information établie à l'occasion de l'offre susvisée5 (article 223-17 III du règlement général).

1. Société anonyme contrôlée par la société coopérative agricole Limagrain (regroupant environ 1 300 agriculteurs) et la société par actions simplifiée Selia, elle-même contrôlée par la société coopérative agricole Limagrain.
2. Société détenue à 100% par la société coopérative agricole Limagrain.
3. Sur la base d'un capital composé de 22 917 292 actions représentant 38 675 126 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général (étant précisé que la société VILMORIN & CIE autodétient 7 318 actions représentant 0,03% de son capital).
4. Cf. notamment D&I 223C1123 du 18 juillet 2023.
5. Cf. notamment D&I 223C0937 du 21 juin 2023 et note d'information ayant reçu le visa n°23-234 en date du 20 juin 2023.

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3- Par courrier reçu le 25 juillet 2023, le concert composé des sociétés Limagrain, Groupe Limagrain Holding1 (« GLH »), Selia, Limagrain Participations2, et Bpifrance Participations SA6 (« Bpifrance ») a déclaré avoir franchi en baisse, le 18 juillet 2023, les seuils de 95%, 90%, 2/3, 50%, 1/3, 30%, 25%, 20%, 15%, 10% et 5% du capital et des droits de vote de la société VILMORIN & CIE et ne plus détenir aucune action de cette société.

Ce franchissement de seuils résulte de l'apport par Bpifrance Participations SA de la totalité des actions VILMORIN & CIE qu'elle détenait à l'offre publique d'achat simplifiée initiée par la société Limagrain Participations4. En conséquence de cet apport, l'action de concert7 entre le groupe Limagrain et Bpifrance Participations vis-à-vis de VILMORIN & CIE a pris fin.

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1. Contrôlée par Bpifrance SA, elle-même contrôlée conjointement à 49,2% par la CDC et à 49,2% par l'EPIC Bpifrance.
2. Cf. notamment D&I 210C0274 du 24 mars 2010, D&I 216C2946 du 28 décembre 2016 et D&I 220C4926 du 10 novembre 2020.
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