Winfarm : 29 Avril 2022

Société anonyme au capital de 2.001.695 €

Siège social : Zone Industrielle de Très Le Bois 22600 Loudéac

R.C.S. Saint Brieuc 492 656 640

DOCUMENT D'ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021

Le document d'enregistrement universel a été approuvé le 28 avril 2022 par l'AMF, en sa qualité d'autorité

compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129.

L'AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations qu'il contient sont complètes cohérentes et compréhensibles. Le document d'enregistrement universel porte le numéro d'approbation suivant : R.22-015.

Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l'émetteur faisant l'objet du document d'enregistrement universel.

Le document d'enregistrement universel peut être utilisé aux fins d'une offre au public de titres financiers ou de l'admission de titres financiers à la négociation sur un marché réglementé s'il est complété par une note

d'opération et, le cas échéant, un résumé et son (ses) amendement(s). Dans ce cas, la note relative aux valeurs mobilières, le résumé et tous les amendements apportés au document d'enregistrement universel depuis son approbation sont approuvés séparément conformément à l'article 10 paragraphe 3, 2ème alinéa du règlement (UE)

2017/1129.

Le document d'enregistrement universel est valide jusqu'au 28 avril 2023 et, pendant cette période et au plus tard en même temps que la note d'opération et dans les conditions des articles 10 et 23 du règlement (UE) 2017/1129, devra être complété par un amendement au document d'enregistrement universel en cas de faits nouveaux significatifs ou d'erreurs ou inexactitudes substantielles.

Ce document est disponible sans frais au siège social de la Société, ainsi qu'en version électronique sur le site de l'AMF(www.amf-france.org)et sur celui de la Société (www.winfarm-group.com).

REMARQUES GENERALES

Définitions

Dans le présent Document d'enregistrement universel :

• - la « Société » désigne la société WINFARM anciennement dénommée ETI GROUP ;

• - le « Groupe » désigne :

  • - la Société,

  • - la société Vital Concept,

  • - la société Alphatech, sa filiale Germaferm et la société Algavi dont elle détient 40% du capital,

  • - la société Agritech et sa filiale Techagro

  • - la société Bel Orient

  • - la société Seedevol

  • - la société BTN de Haas

• - le « Document d'enregistrement universel » désigne le présent document d'enregistrement d'universel.

Le Document d'enregistrement universel, établi selon l'annexe 1 et 2 du Règlement Délégué

(UE) n°2019/980 de la Commission du 14 mars 2019 complétant le Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement et du Conseil du 14 juin 2017, décrit la Société telle qu'elle existe à la date d'approbation du présent Document d'enregistrement universel.

Informations prospectives

Le Document d'enregistrement universel comporte des informations sur les objectifs et la stratégie de développement de la Société. Ces indications sont parfois identifiées par l'utilisation du futur, du conditionnel et de termes à caractère prospectif tels que « estimer », « considérer », « avoir pour objectif », « s'attendre à », « entend », « devrait », « souhaite » et « pourrait » ou toute autre variante ou terminologie similaire. L'attention du lecteur est attirée

sur le fait que ces objectifs et axes de développement ne sont pas des données historiques et ne doivent pas être interprétés comme une garantie que les faits et données énoncés se produiront, que les hypothèses seront vérifiées ou que les objectifs seront atteints. Il s'agit d'objectifs qui, par nature, pourraient ne pas être réalisés et les informations produites dans le

Document d'enregistrement universel pourraient se révéler erronées sans que la Société se trouve soumise de quelque manière que ce soit à une obligation de mise à jour, sous réserve de la règlementation applicable, notamment le Règlement général de l'AMF et le Règlement

Abus de Marché.

Ces informations sont fondées sur des données, hypothèses et estimations considérées comme raisonnables par le Groupe. Elles sont susceptibles d'évoluer ou d'être modifiées en raison des incertitudes liées notamment à l'environnement économique, financier, concurrentiel et

réglementaire (cf. chapitre 3 « Facteurs de risques »).

Informations sur le marché et la concurrence

Le Document d'enregistrement universel contient des informations relatives à l'activité de la

Société ainsi qu'au marché sur lequel celle-ci opère. Outre les estimations réalisées par la Société, les éléments sur lesquels sont fondées les déclarations de la Société proviennent d'études et de statistiques d'organismes tiers (ex : publications du secteur, études spécialisées, informations publiées par des sociétés d'études de marché, rapports d'analystes). La Société

estime que ces informations donnent à ce jour une image fidèle de son marché de référence et de son positionnement concurrentiel sur ce marché. Toutefois, ces informations n'ont pas été vérifiées par un expert indépendant et la Société ne peut pas garantir qu'un tiers utilisant des

méthodes différentes pour réunir, analyser ou calculer des données sur les marchés obtiendrait les mêmes résultats.

Facteurs de risques

Les investisseurs sont invités à lire attentivement les facteurs de risque décrits en section 3 «

Facteurs de risques » du Document d'enregistrement universel avant de prendre toute décision d'investissement. La réalisation de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir

un effet défavorable sur les activités, les résultats, la situation financière ou les perspectives de la Société. En outre, d'autres risques, non encore identifiés ou considérés comme non significatifs par la Société à la date du Document d'enregistrement universel, pourraient

également avoir un effet défavorable et les investisseurs pourraient ainsi perdre tout ou partie de leur investissement.

Arrondis

Certaines données chiffrées (y compris les données exprimées en milliers ou en millions) et pourcentages présentés dans le Document d'enregistrement universel ont fait l'objet d'arrondis. Le cas échéant, les totaux présentés dans le Document d'enregistrement universel

peuvent légèrement différer de ceux qui auraient été obtenus en additionnant les valeurs exactes (non arrondies) de ces données chiffrées.

Table des matières

• 1 PRESENTATION DU GROUPE ET DE SES ACTIVITES ........................................................... 8

• 1.1 PRESENTATION GENERALE DU GROUPE ....................................................................... 8

• 1.2 PRINCIPALES ACTIVITES ............................................................................................. 11

  • 1.2.1 Agrofourniture ............................................................................................................. 11

  • 1.2.2 Conception et fabrication de solutions innovantes en nutrition et hygiène animale ....... 25

  • 1.2.3 Activité de conseil en productions végétales ................................................................. 31

  • 1.2.4 La ferme expérimentale de BEL ORIENT ........................................................................ 34

• 1.3 PRINCIPAUX MARCHES .............................................................................................. 37

• 1.4 STRATEGIE ET OBJECTIFS ........................................................................................... 71

• 1.5 ENVIRONNEMENT REGLEMENTAIRE .......................................................................... 78

• 1.6 ORGANISATION DU GROUPE ..................................................................................... 80

  • 1.6.1 Organisation et équipes ................................................................................................ 80

  • 1.6.2 Organigramme juridique .............................................................................................. 86

• 1.7 POLITIQUE D'INVESTISSEMENTS ............................................................................... 87

  • 1.7.1 Principaux investissements réalisés .............................................................................. 87

  • 1.7.2 Principaux investissements en cours de réalisation ou pour lesquels des engagements fermes ont été pris - Mode de financement ................................................................................. 88

• 2 GESTION DES RISQUES ................................................................................................. 89

2.1

FACTEURS DE RISQUES ............................................................................................. 89

• 2.1.1 Risques stratégiques .................................................................................................... 90

• 2.1.2 Risques liés à l'environnement externe ........................................................................ 93

• 2.1.3 Risques opérationnels .................................................................................................. 99

• 2.1.4 Risques financiers ....................................................................................................... 103

2.2

PROCEDURES JUDICIAIRES ET ARBITRAGES ............................................................. 104

3 GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE - RESPONSABILITE SOCIALE ET ENVIRONNEMENTALE 105

3.1 COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION ET DE LA DIRECTION GENERALE .... 105

• 3.1.1 Composition du Conseil d'administration .................................................................... 105

• 3.1.2 Organisation et fonctionnement du Conseil d'administration au cours de l'exercice clos au

31 décembre 2021 ..................................................................................................................... 107

3.1.3 Réunion du Conseil d'administration ........................................................................... 110

3.1.4 Composition de la direction générale .......................................................................... 110

3.1.5 Principaux mandats et fonctions exercées par les membres du Conseil d'administration et

de la direction générale en dehors de la Société ......................................................................... 111

3.1.6 Expérience professionnelle des membres du Conseil d'administration et de la direction

générale ................................................................................................................................... 113

3.1.7

Déclarations des membres du Conseil d'administration et de la direction générale ....... 115

3.2 CONFLITS D'INTERETS AU NIVEAU DES ORGANES D'ADMINISTRATION OU DE

DIRECTION ........................................................................................................................ 115

3.3 COMITES SPECIALISES ............................................................................................. 116

3.4 ADOPTION DU CODE MIDDLENEXT ......................................................................... 116

3.5 REMUNERATIONS ET AVANTAGES ........................................................................... 118

• 3.5.1 Rémunérations des membres de la direction générale et du Conseil d'administration ...118

• 3.5.2 Sommes versées ou provisionnées par la Société à des fins de versement de pensions, retraites ou autres avantages au profit des mandataires sociaux .................................. 122

• 3.6 CONVENTIONS REGLEMENTEES ............................................................................... 122

• 3.7 RESPONSABILITE SOCIETALE ET ENVIRONNEMENTALE DE LA SOCIETE ....................... 127

• 4 INFORMATIONS SUR LA SOCIETE ET SON CAPITAL ...................................................... 129

4.1

RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT LA SOCIETE ....................................... 129

• a) Dénomination sociale de la Société et nom commercial ....................................................... 129

• b) Lieu et numéro d'enregistrement de la Société, code LEI ...................................................... 129

• c) Date de constitution et durée ............................................................................................. 129

• d) Siège social de la Société, forme juridique, législation régissant ses activités ........................ 129

• e) Changement significatif de la structure financière de la Société depuis le 31 décembre 2020129

4.2

ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS ............................................................................... 130

• 4.2.1 Objet social ................................................................................................................. 130

• 4.2.2 Dispositifs de l'acte constitutif, des statuts, d'une charte ou d'un règlement de l'émetteur

qui pourrait avoir pour effet de retarder, différer ou empêcher un changement de contrôle ....... 130

4.2.3 Franchissements de seuils statutaires .......................................................................... 131

4.2.4 Droit de vote double ................................................................................................... 131

4.3 INFORMATIONS SUR LE CAPITAL ............................................................................. 131

• 4.3.1 Capital social actuel .................................................................................................... 131

• 4.3.2 Capital autorisé ........................................................................................................... 134

• 4.3.2.1 Délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital en cours de validité ....

  ................................................................................................................................... 134

• 4.3.2.2 Délégations et autorisations en matière d'augmentation de capital soumises au vote de

l'Assemblée Générale Mixte du 3 juin 2022 ................................................................................ 140

4.3.3 Répartition du capital et des droits de vote ................................................................. 142

4.3.4 Droit de vote des principaux actionnaires .................................................................... 144

4.3.5 Contrôle de la Société. Nature de ce contrôle et mesures prises en vue d'éviter qu'il ne

soit exercé de manière abusive .................................................................................................. 144

• 4.3.6 Actions non représentatives du capital ........................................................................ 144

• 4.3.7 Valeurs mobilières ouvrant droit à une quote-part de capital ....................................... 145

• 4.3.8 Accord connu de l'émetteur dont la mise en œuvre pourrait, à une date ultérieure,

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