Zurich (awp) - Alpiq fait savoir jeudi que la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie a confirmé une décision en faveur de l'énergéticien vaudois, dans un litige avec l'autorité fiscale roumaine en cours depuis 2017.

Le fisc roumain (ANAF) avait réclamé à Alpiq Energy SE, suite à un contrôle, la taxe sur la valeur ajoutée, l'impôt sur les bénéfices, les intérêts et les pénalités fiscales entre 2010 et 2014 pour environ 116 millions de francs suisses, rappelle le document.

En 2021, en première instance, un tribunal administratif roumain avait suivi l'argumentation d'Alpiq Energy SE et considéré la décision de l'ANAF comme illégale. Celle-ci avait fait appel.

La décision de la Haute Cour de cassation et de justice de Roumanie, rendue mercredi, est "définitive", souligne l'entreprise.

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