TotalEnergies : Notre Code de conduite

Code de conduite

Nos valeurs en pratique

Notre ambition

Être un acteur majeur

de la transition énergétique.

Nos valeurs

Sécurité, Respect de l'Autre,

Esprit Pionnier, Force de la Solidarité, Goût de la Performance.

En cas de différence entre la version originale française du Code de conduite et ses traductions, la version française fait foi. Publié en décembre 2022.

Code de conduite 2022

Sommaire

1 3

Ȋtre la Compagnie des énergies responsables nous impose une conduite exemplaire.

Présents dans plus de 130 pays, nous opérons dans des environnements parfois complexes. Dans ce contexte nos valeurs sont les fondations sur lesquelles nous appuyer pour atteindre notre ambition collective : être un acteur majeur de la transition énergétique, qui inscrit le développement durable au coeur de sa stratégie, ses projets et ses opérations.

Notre Code de conduite

et nos normes de référence

P. 6 - P. 17

2

Le Code de conduite et les collaborateurs de la Compagnie

P. 18 - P. 21

2 - 3

La Compagnie et

ses parties prenantes

P. 22 - P. 29

4

Le Code de conduite au quotidien

P. 30 - P. 35

Les références utiles

P. 36 - P. 42

Deux de ces valeurs sont au coeur de notre éthique collective et de notre Code de conduite : la Sécurité d'une part et le Respect de l'Autre d'autre part. Ensemble, elles fondent notre modèle d'entreprise responsable, avec le respect des lois et des droits humains, le rejet de toute forme de fraude ou de corruption, la gestion exemplaire des ressources naturelles et de nos impacts environnementaux et la transparence dans notre engagement avec nos parties prenantes. Ce document énonce notre ligne de conduite, les normes et les standards internationaux que nous appliquons ainsi que les engagements qui en découlent vis-à-vis de nos parties prenantes.

À chacune et chacun d'entre vous revient la responsabilité de connaître le Code de conduite, de le mettre en pratique au quotidien et d'en être l'ambassadeur auprès de tous ceux qui travaillent avec et pour nous.

Si dans l'exercice de vos fonctions, vous êtes confrontés à des choix difficiles, ou si vous suspectez une violation des règles édictées dans ce document, le Comité d'éthique (ethics@totalenergies.com) est là pour vous aider en assurant scrupuleusement la confidentialité de votre démarche.

Être la Compagnie des énergies responsables nous impose une conduite exemplaire conforme à nos valeurs et irréprochable dans le détail de nos actions quotidiennes.

C'est aussi ce que nos parties prenantes attendent d'une grande Compagnie comme la nôtre. Le Comité exécutif et moi-même comptons sur votre implication personnelle et collective !

Président-Directeur général

Code de conduite 2022

À propos

de notre Code

de conduite À qui s'adresse-t-il ?

Le Code de conduite est le document de référence destiné à l'ensemble des collaborateurs à travers le monde. En interne, les comportements de chacun doivent démontrer que ce Code de conduite est respecté et concrètement mis en œuvre. Nul n'est censé l'ignorer.

Notre Code de conduite

Les managers de toutes les entités sont responsables de sa bonne diffusion, compréhension et application effective, ce qui implique de :

Notre Code de conduite s'adresse également à nos fournisseurs de biens et prestataires de services, rappelant nos attentes à leur égard en matière de comportements et d'éthique. Il leur revient de vérifier qu'ils appliquent des standards équivalents aux nôtres, en particulier envers leurs salariés et, le cas échéant, de remédier à ces éventuelles carences.

Plus généralement, ce document est rendu public auprès de toutes nos parties prenantes externes : pays hôtes, communautés locales, clients, fournisseurs, partenaires industriels et commerciaux, et actionnaires. Il engage, en effet, la Compagnie auprès de chacune d'elles.

4 - 5

Code de conduite 2022

1

Notre Code de conduite

et nos normes de référence

Code de conduite 2022

6 - 7

8 - 9

Nos normes de référence

Les normes et les standards les plus élevés

Nous respectons toutes les lois et normes nationales et internationales applicables à nos activités.

Nous mettons en œuvre les Principes directeurs de l'OCDE à l'inten-tion des entreprises multinationales ainsi que les principes du Global Compact des Nations Unies.

En cas de divergence entre les exigences légales et notre Code de conduite, nous appliquons la norme la plus exigeante.

Notre Compagnie dialogue avec les organisations internationales, gouvernementales et non gouvernementales sur leurs préoccupations dans les domaines concernant nos activités.

Conformément aux lois applicables à nos activités et aux règles de la Compagnie, tout manquement à nos normes de référence peut entraîner des sanctions.

Code de conduite 2022

Notre Code de conduite autour de nos valeurs

Au-delà de ces règles, cinq valeurs nous rassemblent :

Ces valeurs sont des points de repères qui guident nos actions et dont nous devons en toutes circonstances préserver l'esprit.

Parmi celles-ci, nos deux valeurs cardinales, Sécurité et Respect de l'Autre, se déclinent dans nos organisations, procédures et référentiels pour guider concrètement notre Code de conduite au quotidien.

10 - 11

Sécurité

La Sécurité est une bataille de tous les jours, qui se mène avec humilité et vigilance.

La Sécurité, c'est la base du pacte de responsabilité d'une entreprise industrielle, c'est aussi la base de sa pérennité. Une entreprise qui n'est pas sûre, qui n'est pas fiable, n'est pas une entreprise durable. Cela signifie qu'il n'y a aucun compromis possible avec la Sécurité. Elle ne peut pas être une question de coûts, car c'est une valeur que l'on respecte au-delà de tout.

La Sécurité est une bataille de tous les jours, qui se mène avec humilité et vigilance. Jamais nous ne devons baisser la garde. Il n'y a pas de fatalité, chaque accident, aussi mineur soit-il, peut être évité. Nous

connaissons et appliquons tous, à quelque niveau que ce soit et avec la plus grande discipline, les règles en matière de sécurité. Chacun d'entre nous a une responsabilité personnelle et l'autorité pour intervenir en cas de non-respect de ces règles ou de perception d'une situation à risque.

Dans le choix de nos partenaires industriels et commerciaux, nous privilégions leur capacité à appliquer une politique équivalente à la nôtre. Respecter notre valeur Sécurité et la mettre en pratique à chaque instant est indispensable pour la réalisation de notre ambition d'être un acteur majeur de la transition énergétique.

Car le Respect de l'Autre, c'est d'abord l'Écoute de l'Autre.

Respect de l'Autre

Le Respect de l'Autre est au cœur de notre Éthique collective, de notre façon de faire vivre l'Exemplarité. Car c'est d'abord l'Écoute de l'Autre.

Le Respect de l'Autre va de pair avec l'honnêteté, une

intégrité sans faille, et par conséquent le rejet de toute forme de corruption et de fraude. C'est aussi honorer les contrats que nous signons.

Le Respect de l'Autre, c'est le respect des droits de l'homme, sur lequel nous ne transigeons pas dans nos opérations à travers le monde.

Le Respect de l'Autre, c'est le respect de l'environnement et de la santé qui s'inscrit dans notre stratégie de développement responsable et durable. Le Respect de l'Autre, c'est mettre l'Humain au sein de notre projet collectif, c'est la valorisation de la diversité, c'est être attentif à la qualité du dialogue social au sein de l'entreprise.

Code de conduite 2022

Intégrité - Fraude et Corruption

Nous prônons la tolérance zéro pour ce qui concerne la fraude sous toutes ses formes et tout particulièrement la corruption, le trafic d'influence ou encore les manquements au droit de la concurrence.

La Compagnie ne tolère aucune forme de corruption ou de trafic d'influence, qui peuvent se définir comme suit :

• qu'il/elle accomplisse, s'abstienne d'accomplir, facilite, retarde ou accélère un acte relevant de ses fonctions, ou

• qu'il/elle abuse de son influence pour obtenir une décision favorable ou un avantage quelconque de la part d'une autorité publique.

En matière d'information financière, chacun d'entre nous veille à ne pas utiliser des informations confidentielles, encore inconnues du public.

de ses fonctions.

La corruption et le trafic d'influence, comme les infractions au droit de la concurrence, exposent les personnes qui s'y livrent et l'entreprise à de lourdes sanctions disciplinaires, civiles et pénales, et, selon les modalités des lois applicables en la matière, quel

que soit le pays dans lequel les agissements frauduleux se sont déroulés. Chaque collaborateur de la Compagnie est invité à consulter le Programme de Conformité de la Compagnie afin de veiller, à chaque instant, au respect de celui-ci. Le dispositif de recueil des alertes de la Compagnie permet à chacun de signaler toute situation ou conduite potentiellement contraire au Code de conduite.

Pour aller plus loin : consulter, dans l'intranet, l'intégralité du programme de conformité Anti-corruption /Anti-fraude de la Compagnie (à savoir notamment, directives, règles et guides applicables comme le Guide pratique de l'Intégrité).

12 - 13

Exemples de comportements à proscrire

• Accepter, lors du rachat d'actifs ou de l'en-trée dans une joint-venture, une association avec une société inconnue au motif qu'elle prendra en charge certains risques locaux liés à l'opération.

  Les risques de cette situation :

  • Engager les biens et la réputation de l'en-treprise avec un partenaire peu honnête qui poursuit des objectifs divergents ou même illicites,

  • Se trouver associé(e) à des opérations répréhensibles pouvant exposer à des risques de corruption.

• Dans le cadre d'une procédure de demande d'autorisation administrative, accepter une demande de « geste » au bénéfice des agents publics en charge de la procédure en échange de l'accomplissement de la formalité.

  Les risques de cette situation :

  • Encourager les sollicitations, les abus de fonction et le manque de probité,

  • Participer à la corruption,

  • Engager des dépenses indues, difficiles à justifier et à contrôler.

• Dans le cadre de négociations commerciales, accepter la proposition d'un intermédiaire (agent commercial, correspondant local, consultant, conseiller financier ou juridique) qui a fait valoir sa capacité à

  « aider » à l'obtention d'un contrat ou au bon déroulement de l'opération sans que les prestations de cet intermédiaire ne soient bien définies et encadrées.

• Recevoir d'un fournisseur, candidat à un appel d'offres, un cadeau ou une invitation

  de valeur, de nature à influencer son jugement, durant la procédure de sélection.

• Engager une personne habilitée à représenter TotalEnergies sans avoir préalablement

  (i) évalué les risques de cette relation, et (ii) bien défini et encadré sa mission.

  Les risques de ces situations :

  • Se mettre personnellement et mettre l'entre-prise en situation d'infraction : participer à un acte de corruption ou de trafic d'influence,

  • Encourir des sanctions sévères telles que des amendes, des interdictions de participer aux marchés publics, des peines d'emprisonnement ou autres peines prévues par la loi.

• Avoir, sans le déclarer à votre hiérarchie, avec un prestataire ou un fournisseur actuel ou éventuel de la Compagnie une relation privilégiée de nature à altérer l'indépen-dance de votre jugement et ne pas se récu-ser des prises de décision le concernant. Le lien privilégié peut être une participation financière dans son entreprise, un lien de parenté ou encore une raison personnelle de se sentir redevable.

  Les risques de cette situation :

  • Instaurer des relations ambiguës où l'in-dépendance des parties pourrait être mise en doute,

  • Créer des interférences dans l'objectivité des actions et des décisions,

  • Nuire à sa propre réputation en donnant à croire que l'on fait passer son intérêt personnel avant les intérêts de l'entreprise,

  • Fausser la concurrence par des critères non professionnels et ne pas forcément obtenir la meilleure qualité des prestations.

    Code de conduite 2022

    Respect des droits de l'homme

    Le respect des droits de l'homme est une exigence collective et individuelle.

    Nous agissons dans trois champs d'application clés :

    - Droit de l'homme au Travail

    Les principes énoncés dans

    les conventions fondamentales

    de l'Organisation internationale

    du Travail

    La Déclaration universelle des droits de l'homme

    TotalEnergies applique

    Les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme

    Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme

    Nous faisons le nécessaire pour que les conditions de travail soient décentes non seulement sur nos sites, mais également sur ceux de nos fournisseurs à risques - ce qui inclut notamment l'interdiction du travail forcé et du travail des enfants, la non-discrimi-nation et l'accès à des syndicats, ainsi que la garantie de pouvoir rapporter aux ressources humaines tout dysfonctionnement éventuel.

    Nos attentes vis-à-vis de nos fournisseurs de biens et prestataires de services

    Avec nos fournisseurs et prestataires, nous veillons aux intérêts de chaque partie, dans le respect de conditions contractuelles claires et négociées de manière équitable. Nous pensons que la construction de relations durables repose sur le dialogue, le professionnalisme et le respect des engagements, mais aussi sur des références partagées. Aussi nous leur demandons de :

    • respecter et faire respecter par leurs propres fournisseurs, nos Principes Fondamentaux dans les Achats. Issus de notre Code de conduite, ils constituent les fondements de la relation durable que nous souhaitons construire avec eux ;

    • être particulièrement attentifs au respect des normes et procédures en matière de droits de l'homme, notamment en ce qui concerne les conditions de travail de leurs salariés, ainsi que des salariés de leurs propres fournisseurs ;

    • accepter d'être audités afin d'évaluer et d'améliorer continuellement le respect de ces principes.

    • Droits de l'homme et Communautés locales

      Nous identifions, prévenons et remédions aux impacts négatifs de nos activités sur les communautés locales (telles que les nuisances sonores, olfactives…). Nous mettons en place des mécanismes de recueil des plaintes et entretenons un dialogue régulier avec nos parties prenantes locales, en nous appuyant sur des experts.

    • Droits de l'homme et Sûreté

    Lorsque des prestataires de sécurité ou des forces gouvernementales (armée, police…) interviennent pour protéger nos personnels et installations, nous nous assurons qu'ils ont une formation adéquate et signalons tout incident au management.

    Conformément aux lois applicables à nos activités et aux règles de la Compagnie, le non-respect de ces principes peut donner lieu à des sanctions légales et disciplinaires.

    Pour aller plus loin : consulter le Guide des Droits de l'homme et le Rapport Droits de l'homme

    
    
    

    14 - 15

    Code de conduite 2022

    
    
    

    « TotalEnergies adhère aux Principes volontaires sur la sécurité et les droits de

    l'homme. Comment cela se traduit-il concrètement ? »

    La protection de ses collaborateurs et de ses installations est l'une des principales priorités de la Compagnie. Les prestataires de services de sécurité, publics ou privés, doivent assurer la gestion des risques en matière de sûreté tout en garantissant le respect des droits des communautés locales.

    TotalEnergies prend ainsi toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect des Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme. Ces derniers promeuvent le dialogue entre les gouvernements, les ONG et les entreprises et formulent des recommandations pour aider les industries extractives à respecter et promouvoir les droits de l'homme lorsqu'elles font appel à des prestataires de services de sécurité, publics ou privés.

    16 - 17

    La politique de sûreté de la Compagnie intègre ces principes et cinq domaines prioritaires ont été identifiés:

• la formalisation des relations entre les filiales et les États pour organiser le déploiement de forces de sécurité conformément à nos principes;

• le transfert d'équipement, lequel doit s'avérer exceptionnel et faire l'objet d'un contrôle strict;

• la vérification des procédures de recrutement des personnels des sociétés de sécurité;

• le suivi d'une formation spécifique par le personnel de sûreté;

• l 'établissement de rapports en cas d'incidents.

Environnement et Santé

Notre démarche active de protection de l'environnement et de la santé s'inscrit dans notre stratégie de développement responsable et durable sur laquelle nous four-nissons régulièrement des informations de manière transparente.

En tant que compagnie des énergies responsables, nous nous engageons à promouvoir une

utilisation efficace et maîtrisée de nos sources d'énergie et des produits que nous proposons. Nous prenons en compte l'évolu-tion des besoins et attentes des consommateurs.

La nature et l'étendue de nos activités, situées partout dans le monde, peuvent nous exposer ainsi que nos parties prenantes à différents types de r isques sanitaires. En tant que compagnie des énergies

responsables, TotalEnergies fait de la protection de notre santé au quotidien une priorité absolue, où que nous nous trouvions. À chacun d'entre nous revient d'être également vigilant et discipliné à son niveau pour protéger la santé de tous : des actions de sensibilisation et de formation sont disponibles.

Pour aller plus loin : consulter la Charte SSEQ et les Règles d'Or.

Code de conduite 2022

Notre Code de conduite et nos normes de référence

2

Le Code

de conduite

et les collaborateurs de la Compagnie

Code de conduite 2022

18 - 19

Le Code de conduite précise les principes de vie collective et individuelle pour les collaborateurs au sein de la Compagnie.

Nous sommes convaincus que notre développement est indissociable de la confiance et du respect instaurés entre la Compagnie et ses collaborateurs ainsi qu'entre les collaborateurs eux-mêmes. Chaque collaborateur doit veiller au respect du Code de conduite dans ses activités quotidiennes.

1.

La santé et la sécurité des personnes

1. La santé et la sécurité des personnes

   La Compagnie veille à protéger la santé et la sécurité des personnes et à aider chaque collaborateur à assurer sa protection et celle de ses collègues par des actions de sensibilisation et de formation.

2. La liberté d'association et de négociation collective

   Elle est attentive à créer des conditions de travail qui permettent le respect des personnes, la liberté d'association et de négociation collective. Aucune forme de harcèlement n'est tolérée.

3. L'engagement politique

   Elle respecte la vie privée des collaborateurs. En matière d'engagement dans la sphère politique, les collaborateurs ont le droit de participer à titre

   1. Le respect de la confidentialité

      La Compagnie veille au respect des données personnelles de ses collaborateurs. Chaque collaborateur s'engage à préserver la confidentialité des informations et à assurer la protection de notre patrimoine immatériel. À ce titre, est interdite toute divulgation d'informations à caractère confidentiel et de secrets et procédés protégés par des brevets ou pouvant l'être.

   2. Le respect des collaborateurs

      La Compagnie promeut des comportements qui font que chacun se sente bienvenu et partie intégrante de nos entités, la diversité étant l'affaire de tous.

   3. La promotion de la diversité

      TotalEnergies assure le développement des compé-

   La communication et le dialogue

   8. La promotion

   de la diversité

   7.

   Le respect des collaborateurs

   Les engagements de la Compagnie en ce qui concerne

   2.

   La liberté d'association et de négociation collective

   3.

   L'engagement politique

La déclaration des conflits d'intérêts

individuel à des activités politiques en précisant clairement qu'ils ne représentent pas la Compagnie et en informant leur hiérarchie de toute activité susceptible de provoquer un conflit d'intérêt.

4. La déclaration des conflits d'intérêts Tout conflit d'intérêts existant ou potentiel rencontré par l'un de nos salariés doit faire l'objet d'une déclaration. Quelques règles permettent d'éviter la

survenance de situations de conflit d'intérêts, comme s'interdire toute prise d'intérêt chez un concurrent, un fournisseur ou un client sans autorisation préalable écrite de sa hiérarchie ; s'interdire d'exercer une autre activité professionnelle, en dehors de la Compagnie sans autorisation préalable de sa hiérarchie.

tences professionnelles et de la carrière de chaque collaborateur sans discrimination d'aucune sorte, notamment d'origine, de sexe, d'âge, de handicap, d'orientation ou d'identité sexuelle, ou d'apparte-nance à une organisation politique, syndicale ou à une minorité. Notre personnel est recruté en fonction des besoins et des qualités propres à chaque candidat. La Compagnie respecte le pluralisme religieux et la liberté pour chacun de ses collaborateurs d'adhérer à un courant de foi.

9. La communication et le dialogue

La Compagnie associe ses collaborateurs à son développement en favorisant la diffusion d'informa-tions pertinentes, la concertation et l'instauration

20 - 21

6.

Le respect de la confidentialité

5.

La prévention du délit d'initié

5. La prévention du délit d'initié

La Compagnie attache une importance particulière à la prévention du délit d'initiés et prohibe l'utilisation d'informations privilégiées et confidentielles pour acheter ou vendre des actions ou autres titres d'une société cotée.

d'un dialogue permanent.

Code de conduite 2022

Le Code de conduite et les collaborateurs de la Compagnie

3

La Compagnie

et ses parties prenantes

Code de conduite 2022

22 - 23

Nos valeurs accompagnent la poursuite de notre croissance, au bénéfice de toutes nos parties prenantes, collaborateurs, actionnaires, clients, fournisseurs, tout en participant au développement économique et social des pays où nous sommes présents.

C'est pourquoi le Code de conduite détaille les engagements et les attentes de la Compagnie à l'égard de ses parties prenantes.

Pays hôtes

Les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme, adoptés par le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies en 2011, reconnaissent les obligations qui incombent aux États de respecter, protéger et mettre en œuvre les droits de l'homme.

TotalEnergies agit dans le respect de l'environnement et de la culture des pays dans lesquels il est présent.

TotalEnergies respecte la souveraineté des pays hôtes et n'intervient ni dans le fonctionnement ni dans le financement de la vie politique. TotalEnergies se réserve toutefois le droit d'exprimer auprès des gouvernements, le cas échéant, sa position sur les sujets concernant ses activités, ses collaborateurs et ses actionnaires, ainsi que ses convictions quant à l'importance de respecter les droits de l'homme.

Communautés locales

La Compagnie respecte les droits des communautés locales en identifiant, en prévenant et en limitant tout impact négatif sur leur environnement et leur mode de vie et en y remédiant le cas échéant. TotalEnergies cherche systématiquement à instaurer le dialogue le plus en amont possible pour nouer des relations durables avec ces communautés, et est attentif à leurs opportunités de développement.

Des mécanismes de réclamation et des mesures correctives sont conçus et mis en œuvre, en particulier à l'intention des groupes vulnérables dont les populations autochtones.

« Quelles sont les mesures concrètes mises en œuvre pour maintenir le dialogue avec les communautés locales ? »

Les activités de la Compagnie suscitent diverses attentes de la part des communautés locales, en termes d'emploi, de développement, etc. Des équipes locales sont formées pour mener des discussions à ce propos avec ces communautés. Pour les accompagner sur le terrain, TotalEnergies leur propose une série d'outils :

• une directive sociétale qui énonce les principales procédures applicables à l'ensemble des activités de la Compagnie,

  comme la consultation régulière des parties prenantes, la connaissance du contexte local ou l'instauration d'un plan d'action sociétal et d'un système de gouvernance ;

• des guides internes sur le dialogue avec les parties prenantes et sur les procédures de traitement des plaintes ;

• un outil de gestion de la relation avec les parties prenantes : « SRM+ ». Il permet de recueillir l'opinion des tiers par le biais d'échanges avec les communautés locales et d'élaborer un plan d'action commun pour répondre à leurs attentes.

24 - 25

Code de conduite 2022

La Compagnie et ses parties prenantes

Clients

La Compagnie fournit à ses clients des produits et des services de qualité en cherchant toujours à apporter la meilleure performance, à un prix compétitif.

Attentif aux besoins de ses clients, TotalEnergies contrôle, évalue et améliore constamment ses produits, ses services, sa technologie et ses procédés, de façon à assurer la qualité, la sécurité, l'efficacité énergétique et l'innovation à chaque étape des processus d'élaboration, de production et de distribution.

Nous veillons à assurer la confidentialité des données que nos clients nous confient, dans le respect des réglementations relatives aux données personnelles.

Fournisseurs

« En tant que fournisseurs, nous sommes tenus d'observer des normes équivalentes aux vôtres. Comment se traduit l'engagement de TotalEnergies en matière d'intégrité ? »

L'engagement de la Compagnie en matière d'intégrité nécessite l'implication de chacun afin de garantir un comportement collectif exemplaire. La réalisation des objectifs en matière d'intégrité au sein de TotalEnergies et dans le cadre de ses relations commerciales, implique de lutter contre toute forme de corruption, de rejeter les pratiques frauduleuses, d'éviter et de déclarer les situations de conflits d'intérêts, enfin de respecter le droit de la concurrence ainsi que nos engagements.

Ces attentes sont énoncées dans les Principes Fondamentaux dans les Achats de la Compagnie.

Pour plus d'informations et d'exemples : consulter le Guide pratique de l'intégrité et la directive Principes Achats de Biens et Services

Ave c se s fo u r n isse u r s , la Compagnie veille aux intérêts de chaque partie, dans le respect des conditions contractuelles

« Vous souhaitez être reconnu comme une entreprise responsable. Que faites vous pour améliorer les performances environnementales de vos produits, en particulier

pour répondre au défi du changement climatique ? »

TotalEnergies prend en compte l'impact du changement climatique sur l'évolution de l'énergie et fait évoluer le mix énergétique qu'il produit et commercialise auprès de ses clients : intégration accrue de la chaîne gazière, investissement dans la production et la distribution d'électricité bas-carbone, investissement dans la biomasse que ce

soit sous forme de biocarburant, de biogaz ou de puits de carbone en contribuant à l'entretien des forêts.

Concrètement, cela signifie que TotalEnergies a l'ambition de faire diminuer progressivement l'intensité carbone de son mix de produits énergétiques de 15 % entre 2015 et 2030 et de plus de 25 % à horizon 2040. À cette fin, la Compagnie a mis en place un indicateur d'intensité carbone qui traduit les émissions de GES de l'ensemble des produits énergétiques mis à disposition de nos clients sur leur durée de vie.

Pour en savoir plus : consulter le Rapport Climat

claires et négociées de manière équitable.

Cette relation repose sur trois piliers : le dialogue, le professionnalisme et le respect des engagements.

TotalEnergies choisit des fournisseurs avec une capacité à faire des affaires de manière responsable.

26 - 27

Code de conduite 2022

Les partenaires industriels et commerciaux

Le Code de conduite de TotalEnergies s'applique au sein de toute entreprise commune (joint-venture) que la Compagnie dirige ou dont elle est l'opérateur.

Dans les autres cas, la Compagnie met tout en œuvre pour que les dirigeants ou l'opérateur de la joint-venture applique(nt) des principes équivalents à ceux énoncés dans le Code de conduite TotalEnergies.

« Nous sommes en partenariat avec TotalEnergies dans le cadre

d'une joint-venture. Quelles sont vos attentes concernant la sécurité ? »

La Compagnie privilégie la sélection de ses partenaires industriels et commerciaux selon leur capacité à respecter le Code de conduite TotalEnergies, notamment en ce qui concerne la sécurité, la santé, l'environnement et la qualité.

Elle tient à être informée de toutes les règles et procédures adoptées par la joint-ven-ture ainsi que des modalités d'application de ces dernières, tout problème devant être soumis aux instances décisionnaires appropriées de la joint-venture.

La Compagnie travaille également avec ses partenaires pour promouvoir et soutenir l'adoption par la joint-venture de règles et de principes équivalents à ceux de TotalEnergies en matière de sécurité.

Actionnaires

TotalEnergies s'attache à mériter la confiance de ses actionnaires avec l'objectif d'assurer la rentabilité et la pérennité de leur investissement. La Compagnie leur fournit régulièrement des informations transparentes et complètes et maintient un dialogue constructif avec eux par l'intermédiaire de divers canaux de communication.

Elle est à l'écoute de leurs attentes, préoccupations et questions, quel que soit le sujet. Tout ceci dans le respect des réglementations boursières applicables et avec des comptes reflétant fidèlement les opérations de la Compagnie.

« Les projets de TotalEnergies peuvent présenter des risques en matière de respect des

droits de l'homme ou d'intégrité. Comment vous assurez-vous de l'application des principes énoncés dans votre Code de conduite ? »

Avant tout investissement dans une zone à risque, la Compagnie s'assure qu'elle est en mesure de respecter la législation et la réglementation applicables et que ses activités peuvent être menées dans le respect du Code de conduite de TotalEnergies.

Pour aider ses collaborateurs à respecter ces exigences, la Compagnie dispense des formations et a publié plusieurs normes et documents tels que le Guide des Droits de l'homme et le Guide pratique de l'Intégrité. Afin de s'assurer de la bonne application de notre Code de conduite, elle a confié l'éva-luation éthique de ses activités à des tiers indépendants. Elle participe également à des initiatives internationales telles que l'Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) et les Principes volontaires sur la sécurité et les droits de l'homme.

28 - 29

Code de conduite 2022

La Compagnie et ses parties prenantes

4

Le Code

de conduite

au quotidien

Code de conduite 2022

30 - 31

Le Comité d'éthique de la Compagnie

Le Comité d'éthique de la Compagnie est garant du respect du Code de conduite et veille à sa bonne mise en œuvre.

Mission

Plus précisément, le Comité d'éthique de la Compagnie est chargé :

Le Comité d'éthique travaille en étroite collaboration avec la direction People & Social Engagement et la direction Juridique de la Compagnie et peut solliciter toute entité de la Compagnie pour l'as-sister dans sa mission.

Le Comité d'éthique est soutenu par un réseau mondial d'Ethics Officers, qui rapportent aux Country Chairs et qui sont les

référents dans leurs pays respectifs pour les questions touchant à l'éthique et au Code de conduite.

Le Comité d'éthique est autorisé à organiser des visites sur tout site ou toute filiale de la Compagnie. Des évaluations éthiques sont effectuées par des tiers afin de vérifier l'application de notre Code de conduite, et le ( la) Président(e) du Comité d'éthique

de la Compagnie assure un suivi des résultats.

Le ou la Président(e) du Comité d'éthique de la Compagnie rend régulièrement compte au Comité exécutif ainsi qu'au Comité de gouvernance et d'éthique du Conseil d'administration.

Le Comité d'éthique se doit d'écouter, de

soutenir et de conseiller les collaborateurs.

Composition et nomination du Comité d'éthique

Le Comité d'éthique se compose d'un ou d'une Président(e) nommé(e) par le Président-Directeur général et de membres issus des principales branches d'acti-vité de la Compagnie. Ces derniers sont nommés par le Comité exécutif sur proposition du (de la) Président(e) du Comité d'éthique.

Tous les membres du Comité d'éthique sont des collaborateurs de la Compagnie, possédant collectivement une bonne connaissance de ses activités et ayant démontré l'indépendance et la liberté d'esprit nécessaires à l'exercice de leur mission.

Le ou la Président(e) du Comité d'éthique de la Compagnie est rattaché(e) directement au Président-Directeur général.

32 - 33

Code de conduite 2022

Pour

en parler

Nous devons tous veiller à la bonne application du Code de conduite. La Compagnie encourage un climat de dialogue permettant à chacun d'exprimer ses préoccupations concernant notre Code de conduite.

Pour obtenir un conseil ou faire part d'une situation dont vous avez connaissance et qui pourrait constituer un manquement au Code de conduite TotalEnergies, vous pouvez procéder de plusieurs manières selon ce qui vous apparaît le plus approprié :

N'ayez aucune hésitation : la personne que vous saisirez saura orienter votre demande vers l'entité ou le service compétent en fonction de son objet (Sécurité, Intégrité, Droits de l'homme ou tout autre sujet d'éthique).

Les informations que vous transmettrez seront traitées avec le plus grand souci de confidentialité. La Compagnie ne tolère aucune mesure de représailles

exercée à l'endroit d'un collaborateur qui partage de bonne foi ses préoccupations relatives à l'application de ce Code de conduite.

Les parties prenantes externes peuvent également contacter le Comité d'éthique pour toute question relative à l'application du Code de conduite TotalEnergies.

saisir le Comité d'éthique de la Compagnie en écrivant à l'adresse suivante : ethics@totalenergies.com.

34 - 35

« Comment savoir si une situation pose un problème d'éthique ? »

Face à une interrogation concernant le respect du Code de conduite, posez-vous tout d'abord les questions suivantes :

• Cette action/décision est-elle légale ?

• Est-elle dénuée de tout intérêt personnel ?

• Quel effet aurait-elle si elle était mentionnée dans un article de presse ?

• Comment serait-elle perçue dans cinq ans ?

• A-t-elle un impact négatif sur les parties prenantes ?

Vous pouvez également consulter les autres guides et documents connexes (reportez-vous à la section « Références »).

Code de conduite 2022

Les références utiles

Références internes

La procédure de saisie du Comité d'éthique et l'ensemble des règles éthiques de TotalEnergies sont disponibles sur l'intranet à l'intention des collaborateurs et sur le site web de la Compagnie : https://www.totalenergies.com

GUIDES

RAPPORTS

Rapport Droits de l'homme

Ce rapport est basé sur le standard de reporting UN Guiding Principles Reporting Framework (publié en février 2015). Les risques saillants de la Compagnie sont identifiés et la façon dont elle les gère y est détaillée.

36 - 37

Rapport Climat

Un document édité depuis 2016 qui a trois objectifs principaux :

• Partager notre ambition à l'horizon 2035, que nous construisons en prenant pour référence le scénario 2°C de l'AIE

• Préciser la manière dont nous considérons les conséquences de celui-ci dans nos décisions

• Faire le point sur les actions déjà mises en œuvre ou en cours de construction.

  Code de conduite 2022

  FORMATIONS CHARTES

  Références externes

  • Les Enjeux de l'éthique

  • Prévention de la corruption

  Consultez l'ensemble des formations sur le sujet sur Lizzy.

  • Charte Sécurité, Santé, Environnement et Qualité

  • Charte des peuples autochtones

  • Code de conduite

  
  
  

  Pour en savoir plus sur les engagements de TotalEnergies, consultez les sites de ces organisations internationales.

  
  
  Le Pacte mondial des Nations Unies

  Ce pacte est une initiative qui rassemble des milliers d'entreprises invitées à remettre un rapport annuel appelé « Communication sur le progrès » autour de dix principes relatifs aux droits de l'homme, aux normes du travail, à l'environnement et à la lutte contre la corruption.

  United Nations Global Compact

  PRINCIPALES POLITIQUES, DIRECTIVES ET RÈGLES

  Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux Droits de l'Homme
  
  

  Le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies a adopté en 2011 un ensemble de principes clarifiant les rôles et responsabilités des États et des entreprises en matière de droits de l'homme. Guiding Principles Business HR

  
  
  

  • Programme Conformité Anti-Corruption

  • Programme d'Intégrité

  • Les Règles d'or de la Sécurité

  • Principes Fondamentaux dans les Achats

  • Politique sociétale (document interne)

  • Prise en considération des risques et des impacts HSE dans la préparation d'une opération d'acquisition ou de cession

  • Règlement intérieur du Conseil d'administration

  • Représentation d'intérêts

  • Code d'éthique financière

  • Principes du management des risques du contrôle interne et de l'audit

IndustriALL

Signature d'un accord monde avec IndustriALL Global Union.

En janvier 2015, TotalEnergies a renforcé son engagement d'employeur responsable en signant un accord mondial avec IndustriALL Global Union. Cette fédération syndicale représente 50 millions de salariés dans 140 pays.

Accord Mondial Social

L'O.I.T. est une agence des Nations Unies publiant des conventions et des normes internationales dans le but de promouvoir les droits au travail, d'encourager la création d'emplois décents, de développer la protection sociale et de renforcer le dialogue social dans le domaine du travail.

International Labour Organization

38 - 39

Code de conduite 2022

40 - 41

Les VPSHR ( Voluntary Principles on Security and Human Rights) sont une initiative regroupant des représentants des entreprises extractives, des États et de la société civile dans le but de proposer des conseils pratiques sur l'évaluation des risques et les relations avec les forces de sécurité publiques et privées.

Voluntary Principles

L'E.I.T.I. est une initiative qui regroupe des représentants des entreprises extractives, des États et de la société civile en vue d'accroître la transparence des transactions entre les gouvernements et les industries pétrolières et minières.

EITI

Ces Principes sont un ensemble de recommandations portant sur l'emploi, les droits de l'homme, l'environnement, la publication d'informations, la lutte contre la corruption, la concurrence et la fiscalité. Ces principes ont été mis à jour à plusieurs reprises depuis leur première adoption en 1976. La dernière révision a été approuvée en 2011.

OCDE

Créée en 1974, l'Association mondiale d'études des questions environnementales et sociales du secteur pétrolier et gazier aide les industriels de ce secteur à améliorer leurs performances sociales et environnementales par l'élaboration, la promotion et le partage de bonnes pratiques. Ses groupes de travail ont permis la publication d'un certain nombre d'outils tels que le kit de formation sur les droits de l'homme ou les guides pratiques sur l'intégration des droits de l'homme dans les études d'impact environnemental, social et sanitaire ou sur le processus de diligence raisonnable en matière de droits de l'homme.

IPIECA

TotalEnergies a adhéré au PACI en 2016. Cette initiative constitue une plateforme destinée au partage d'expériences et de bonnes pratiques. Elle initie par ailleurs des actions collectives en encourageant le dialogue entre les entreprises et l'ensemble des parties prenantes (États, organisations internationales, ONG…). L'initiative PACI compte aujourd'hui près d'une centaine de membres. PACI

Code de conduite 2022

TotalEnergies est une compagnie multi-énergies mondiale de production et de fourniture d'énergies: pétrole et biocarburants, gaz naturel et gaz verts, renouvelables et électricité.

Ses 105 000 collaborateurs s'engagent pour une énergie toujours plus abordable, plus propre, plus fiable et accessible au plus grand nombre.

Présente dans plus de 130 pays, TotalEnergies inscrit le développement durable dans toutes ses dimensions au cœur de ses projets et opérations pour contribuer au bien-être des populations.

Conception-Réalisation :

2, place Jean Miller

92400 Courbevoie - France Tél : +33 (0)1 47 44 45 46

Capital social : 6 524 433 185,00 €

542 051 180 RCS Nanterre https://www.totalenergies.com

totalenergies.com

Photographies : Thomas Leroux, Pierre-Olivier Callede, Julien Lutt, Alexandre Surre, Pierre Olivier, Laurent Pascal, Stéphan Gladieu, Laurent Zylberman, Alain Jocard

Impression : Advence. Décembre 2022. Ce document est imprimé sur du papier 100 % recyclé, certifié FSC.

Attachments

• Original document
• Permalink

Disclaimer

TotalEnergies SE published this content on July 16, 2025, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on July 17, 2025 at 08:42 UTC.