Clause d'inaliénabilité : Définition, Lexique Boursier

Clause d'inaliénabilité

La clause d'inaliénabilité, également appelée pacte de conservation ou clause de lock-up, est la clause par laquelle les actionnaires se voient interdire la possibilité de céder leurs titres. Une telle clause figure dans un pacte d'associés ou dans les statuts, et est nécessairement limitée dans le temps. De plus, elle doit être justifiée par un intérêt sérieux et légitime, comme par exemple la préservation d'un patrimoine familiale.

Parcourir le Lexique Boursier