Auplata : Descriptif du programme de rachat d'actions

Conformément aux dispositions du règlement délégué n°2016/1052 complétant le règlement européen n°596/2014 par des normes techniques de réglementation concernant notamment les conditions applicables aux programmes de rachat d'actions ainsi que des article 241-1 et suivants du règlement général de l'AMF, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la société. Ce programme est soumis à l'autorisation de l'assemblée générale du 19 juin 2017.

L'avis préalable a été publié au BALO du 15 mai 2017 (et l'avis de convocation a été publié au BALO

du 29 mai 2017).

1. Répartition par objectifs des titres de capital détenus arrêtée à la date du 18 juin 2017 :

   La société ne détient aucune action propre.

2. Nouveau programme de rachat d'actions AUTORISATION DU PROGRAMME : Assemblée générale du 19 juin 2017 TITRES CONCERNES : actions ordinaires

   PART MAXIMALE DU CAPITAL DONT LE RACHAT EST AUTORISE : 10 % du capital (soit 6 747 907 actions à ce jour), étant précisé que cette limite s'apprécie à la date des rachats afin de tenir compte des éventuelles opérations d'augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée du programme dans le cadre de l'objectif de liquidité.

   PRIX MAXIMUM D'ACHAT : 5 € (hors frais d'acquisition)

   MONTANT MAXIMAL DU PROGRAMME : 27 252 085 €.

   MODALITES DES RACHATS : les achats, cessions et transferts pourront être réalisés par tous moyens sur le marché ou de gré à gré, y compris par opérations sur blocs de titres, étant précisé que la résolution proposée au vote des actionnaires ne limite pas la part du programme pouvant être réalisée par achat de blocs de titres.

   Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d'offre publique dans le respect de

   la réglementation en vigueur.

   OBJECTIFS DU PROGRAMME :

   • Assurer l'animation du marché secondaire et/ou la liquidité de l'action Auplata par l'intermédiaire d'un prestataire de service d'investissement intervenant dans le cadre d'un contrat de liquidité conformément à la réglementation et aux pratiques de marché, notamment la Charte de déontologie de l'AMAFI en date du 8 mars 2011 reconnue par la décision de l'Autorité des marchés financiers du 21 mars 2011,

   • Remettre les actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière à l'attribution d'actions de la Société,

   • Assurer la couverture de tout plans d'options d'achat d'actions et/ou tout plan d'actions attribués gratuitement (ou plan assimilé) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux de la société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que toute allocation d'actions au titre d'un plan d'épargne d'entreprise ou de groupe (ou plan assimilés, au titre de la participation aux résultats de l'entreprise et/ou toute autre forme d'allocation d'actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société ou des sociétés qui lui sont liées,

   • Conserver les actions et les remettre ultérieurement en paiement ou à l'échange dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, fusion, scission ou apport, dans le respect des pratiques de marché admises par l'Autorité des marchés financiers, étant précisé que les actions acquises à cet effet ne peuvent excéder 5% du capital de la société,

   • Procéder à l'annulation totale ou partielle des actions acquises par voie de réduction du capital, conformément à l'autorisation conférée par l'Assemblée Générale Mixte du 19 juin 2017 dans sa 7ème résolution à caractère extraordinaire.

DUREE DE PROGRAMME : 18 mois à compter de l'assemblée générale du 19 juin 2017 soit jusqu'au

18 décembre 2018.

La présente publication est disponible sur le site de la société, www.auplata.fr. Pour toute information : finance@auplata.fr.