BENETEAU : 2015-07-31 BENETEAU - Information relative à la transaction conclue avec Mr Cathelinais
Le 31 juillet 2015 à 16:12
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BENETEAU - Information relative à la transaction conclue avec Mr Cathelinais
Information relative à la transaction conclue avec Monsieur Cathelinais1
Au cours de sa réunion du 27 juillet 2015, le Conseil de surveillance de Bénéteau S.A. a autorisé la conclusion d'une transaction avec Monsieur Bruno Cathelinais suite à sa révocation en qualité de membre et Président du Directoire.
Cette transaction prévoit notamment :
Un engagement de non-concurrence de Monsieur Cathelinais d'une durée d'un an.
Le versement d'une indemnité transactionnelle, d'une indemnité de non-concurrence et de certains avantages (rachat du véhicule de fonction) correspondant à un montant total d'environ 715.000 euros.
Le maintien pour Monsieur Cathelinais de sa rémunération fixe au titre du mois de juillet 2015 et de sa rémunération variable au titre de l'exercice devant se clore le 31 août 2015 (calculée selon les mêmes modalités que celle de la rémunération variable de l'exercice précédent, le coefficient qualitatif étant toutefois ramené de 1,2 à 1).
Conformément à l'article 4 du Règlement du Plan d'attribution d'actions gratuites du
9 mai 2012, la levée de la condition de présence de Monsieur Cathelinais à hauteur de
80% des actions qui lui ont été attribuées dans le cadre de ce plan, étant précisé que
75.000 actions devront être placée sous séquestre à compter de leur date d'acquisition et jusqu'à l'expiration de l'obligation de non-concurrence.
Diverses clauses usuelles dans les transactions de ce type.
Dans sa décision, le Conseil de surveillance a expressément pris en compte les performances passées de Monsieur Cathelinais, depuis sa nomination en qualité de Directeur général en
1994, appréciées au regard de celles de la Société, et sa contribution personnelle à cette performance.
Cette transaction fera l'objet d'une résolution spécifique présentée à la prochaine Assemblée générale des actionnaires.
1 Textes de référence : Art. L.225-86, L.225-88 à L.225-90-1 et R.225-60-1 du Code de commerce ; Art. 24-1 du
Bénéteau figure parmi les leaders mondiaux de la conception, de la construction et de la commercialisation de bateaux de plaisance. Le groupe produit et commercialise également des maisons mobiles de loisirs. Le CA par famille de produits se répartit comme suit :
- bateaux (82,9%) : bateaux à voile (n° 1 mondial) et à moteur (marques Bénéteau, Jeanneau, Prestige), yachts (CNB, Prestige Yachts, Monte Carlo Yachts), catamarans (Lagoon), bateaux de pêche (Bénéteau Pêche) et bateaux de services ;
- maisons mobiles de loisirs (17,1%) : marques O'Hara, IRM et Coco Sweet. Le groupe propose également des séjours en résidences mobiles.
La répartition géographique du CA est la suivante : France (25,7%), Europe (35,9%), Amériques (28,9%) et autres (9,5%).
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