c6cfd301-09f4-446c-9366-1715391d2006.pdf CONVOCATIONS

ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE PARTS

BILENDI

Société anonyme au capital de 274 941,52 euros.

Siège social : 3, rue d'Uzès - 75002 Paris.

428 254 874 R.C.S. Paris.

Avis de convocation

Mmes et MM. les actionnaires sont convoqués en assemblée générale ordinaire et extraordinaire pour le 23 juin 2016, à 9 heures 30, au siège social de Bilendi situé au 3, rue d'Uzès, 75002 Paris, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour.

Relevant de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
  • Lecture du rapport de gestion du groupe du conseil d'administration ;

  • Lecture des rapports du commissaire aux comptes sur les comptes annuels et sur les comptes consolidés ;

  • Lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

  • Lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article L.225-184 du Code de commerce ;

  • Lecture du rapport du conseil d'administration établi conformément aux dispositions de l'article L.225-197-4 du Code de commerce ;

  • Lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire ;

  • Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et affectation du résultat ;

  • Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2015 ;

  • Approbation des conventions visées à l'article L.225-38 du Code de commerce ;

  • Approbation des rapports du conseil d'administration établis conformément aux dispositions des articles L.225-184 et L.225-197-4 du Code de commerce ;

  • Approbation des rapports complémentaires du conseil d'administration et du commissaire aux comptes établis conformément aux dispositions de l'article R.225-116 du Code de commerce ;

  • Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du Code général des impôts ;

  • Quitus aux administrateurs ;

  • Allocation de jetons de présence aux administrateurs ;

  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l'autorisation ;

    Relevant de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
  • Lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale extraordinaire ;

  • Lecture des rapports des commissaires aux comptes ;

  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (« BSA 2016-1 »), conditions et modalités ;

  • Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2016-1 au profit d'une catégorie de personnes dénommée ;

  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société (« Options 2016-1 ») ;

  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société (« AGA 2016-1 ») ; Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues par la Société ;

  • Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie de rachat et d'annulation d'actions ;

  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

  • Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription ;

  • Fixation du montant global des émissions ;

  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres ;

  • Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l'article L.411-2, II du code monétaire et financier ;

  • Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société ;

  • Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise ;

  • Pouvoir pour formalités.

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Participation à l'assemblée générale.

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, peut participer à l'assemblée générale, soit en y assistant personnellement, soit en votant à distance, soit en s'y faisant représenter par un autre actionnaire, son conjoint ou le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité.

Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à assister à l'assemblée, à voter à distance ou à s'y faire représenter les actionnaires qui auront justifié de cette qualité par l'inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris (soit le 21 juin 2016 à zéro heure) :

  • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus au nom de la Société par son mandataire, Société Générale, pour les actionnaires titulaires de titres nominatifs,

  • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier, pour les actionnaires titulaires de titres au porteur.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité mentionné à l'article L.211-3 du code monétaire et financier doit être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration, ou à la demande de la carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Pour assister personnellement à l'assemblée générale :

Les actionnaires désirant assister personnellement à l'assemblée devront se munir préalablement à la réunion, d'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir de la manière suivante :

  • l'actionnaire au nominatif devra adresser sa demande à Société Générale, Service des assemblées générales, CS 30812, 44 308 Nantes Cedex

  • l'actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier une attestation justifiant de sa qualité d'actionnaire à la date de la demande. L'intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à la Société Générale qui fera parvenir à l'actionnaire une carte d'admission.

Une attestation sera également délivrée à l'actionnaire au porteur souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'aura pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, à zéro heure, heure de Paris.

Le jour de l'assemblée, tout actionnaire devra justifier de sa qualité et de son identité lors des formalités d'enregistrement.

Pour voter par procuration ou à distance à l'assemblée générale :

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, tout actionnaire peut choisir l'une des trois formules suivantes :

  • donner procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou à son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;

  • adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ;

  • utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote à distance.

Un formulaire unique de procuration ou de vote à distance sera adressé à tous les actionnaires titulaires de titres au nominatif pur ou administré par courrier postal.

Les titulaires d'actions au porteur désirant voter à distance ou se faire représenter pourront se procurer ce formulaire auprès de leur teneur de compte. Pour être traitée, cette demande devra lui parvenir au moins six (6) jours avant la date de l'assemblée.

Pour être comptabilisé, le formulaire devra parvenir à la Société Générale (adresse ci-dessus), au moins trois (3) jours calendaires avant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 20 juin 2016. Pour les actionnaires au porteur, le formulaire de vote devra être renvoyé à leur teneur de compte, qui se chargera de le transmettre à la Société Générale accompagné de l'attestation de participation susvisée.

Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil d'administration et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution.

Tout actionnaire ayant exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir, demandé sa carte d'admission une attestation de participation dans les conditions prévues à la deuxième phrase du II de l'article R.225-85 du Code de commerce ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée mais pourra toutefois céder tout ou partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, la Société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité notifiera la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucune cession, ni aucune opération réalisée après cette date, quel que soit le moyen utilisé, n'est notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la Société à compter de la présente publication. Ces questions doivent être adressées au siège social de la Société, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée, soit au plus tard le 17 juin 2016. Pour être prise en compte, elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte délivrée par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte.

Une réponse commune peut être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Conformément à la législation en vigueur, la réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Aucun site, tel que visé à l'article R.225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé aux fins de participation et de vote par visioconférence ou par moyen de télécommunication, ces modalités n'ayant pas été retenues pour la réunion de l'assemblée générale.

Droit de communication des actionnaires :

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l'ensemble des documents et informations qui doivent être communiqués à cette assemblée, sera mis à la disposition des actionnaires au siège social dans les délais légaux.

Le Conseil d'administration

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La Sté Bilendi SA a publié ce contenu, le 08 June 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le08 June 2016 14:59:05 UTC.

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