ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 23 JUIN 2016

DETAIL DES VOTES

Nombre d'actionnaires

Nombre d'actions

Nombre de voix

Nombre de titres composant le capital social

3 436 769

Nombre de titres ayant droit de vote

3 400 056

Votes des présents, représentés et vote par correspondance

29

2 579 784

3 530 672

Res

AGO/AGE

Objet

Voix Pour

Voir Contre

Abstentions

Approuvée

/Rejetée

1

AGO

Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2015 et affectation du résultat

3 530 672

adoptée

2

AGO

Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2015

3 530 672

adoptée

3

AGO

Approbation des conventions visées à l'article L. 225-38 du code de commerce

3 530 672

adoptée

4

AGO

Approbation des rapports du conseil d'administration établis conformément aux dispositions des articles L. 225-184 et L. 225-197-4 du code de commerce

3 530 672

adoptée

5

AGO

Dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts

3 530 672

adoptée

6

AGO

Quitus aux administrateurs

3 530 670

2

adoptée

7

AGO

Allocation de jetons de présence aux administrateurs

3 529 262

1 410

adoptée

8

AGO

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'opérer en bourse sur ses propres actions, modalités et plafond de l'autorisation

2 468 292

1 062 380

adoptée

9

AGE

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions (« BSA 2016-1 »), conditions et modalités

3 295 237

86 126

149 309

adoptée

10

AGE

Suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux BSA 2016-1 au profit d'une catégorie de personnes dénommée

3 295 237

235 435

adoptée

11

AGE

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société (« Options 2016-1 »)

3 300 237

81 126

149 309

adoptée

12

AGE

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de procéder à des attributions gratuites d'actions de la Société (« AGA 2016- 1 »)

3 338 651

42 712

149 309

adoptée

13

AGE

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions auto-détenues par la Société

3 376 661

154 011

adoptée

14

AGE

Autorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par voie de rachat et d'annulation d'actions

2 351 083

1 030 280

149 309

rejetée

15

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par émission - avec maintien du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

3 498 820

31 852

adoptée

16

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital, par émission - avec suppression du droit préférentiel de souscription - d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société

2 261 169

1 269 503

rejetée

17

AGE

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration en vue d'augmenter le montant de chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription qui seraient décidées en vertu des délégations susvisées

3 296 397

229 275

5 000

adoptée

18

AGE

Fixation du montant global des délégations conférées en vertu des délégations susvisées

3 530 672

adoptée

19

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation au capital de tout ou partie des primes, réserves, bénéfices ou autres

3 530 672

adoptée

20

AGE

Délégation de compétence à consentir au conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital social par émission de titres de capital de la société avec suppression du droit préférentiel de souscription par placement privé visé à l'article L. 411-2, II du code monétaire et financier

2 261 419

1 269 253

rejetée

21

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions à attribuer gratuitement aux actionnaires en cas d'offre publique visant les titres de la Société

2 261 419

1 264 253

5 000

adoptée

22

AGE

Délégation de compétence à donner au conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital au profit des salariés

2 504 238

1 026 434

adoptée

23

AGO

Pouvoirs pour formalités

3 530 672

adoptée

La Sté Bilendi SA a publié ce contenu, le 24 August 2016, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le24 August 2016 15:19:02 UTC.

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