CGG : OCEANE 2019 : OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE

CE COMMUNIQUÉ NE DOIT PAS ÊTRE PUBLIÉ, DISTRIBUÉ OU DIFFUSÉ, DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, AUX ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE, EN AUSTRALIE, AU CANADA OU AU JAPON.

OFFRE PUBLIQUE D'ÉCHANGE SIMPLIFÉE

visant les obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes CGG à échéance 1^er janvier 2019 (les « OCEANE 2019 »)
initiée par la société

 CGG

Société anonyme au capital social de 70.826.076 euros
Siège social : Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris
969 202 241 R.C.S. Paris

Présentée par

 HSBC

COMMUNIQUÉ DE MISE A DISPOSITION DE LA NOTE D'INFORMATION ET DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES, NOTAMMENT JURIDIQUES, FINANCIÈRES ET COMPTABLES, DE CGG

En application de l'article L. 621-8 du Code monétaire et financier et de l'article 231-23 de son règlement général, l'AMF a, en application de la décision de conformité de l'offre publique d'échange en date du 28 mai 2015, apposé le visa 15-230 en date du 28 mai 2015 sur la note d'information établie par CGG relative à l'offre publique d'échange simplifiée visant les obligations à option de conversion et/ou d'échange en actions nouvelles ou existantes CGG à échéance 1^er janvier 2019 initiée par CGG (l' « Offre »).

Conformément aux dispositions de l'article 231-28 du règlement général de l'AMF, les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de CGG ont été déposées auprès de l'AMF le 28 mai 2015.

La note d'information visée par l'AMF ainsi que le document comprenant les informations relatives aux caractéristiques, notamment juridiques, financières et comptables, de CGG sont disponibles sur le site Internet de l'AMF (www.amf-france.org:
http://www.amf-france.org) et sur celui de CGG (www.cgg.com:
http://www.cgg.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de CGG, Tour Maine Montparnasse, 33 avenue du Maine, 75015 Paris et, s'agissant de la note d'information visée par l'AMF, auprès de HSBC, 109, avenue des Champs-Elysées, 75419 Paris Cedex 08.

CONTACT PRESSE

AVERTISSEMENT

Ce communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public et n'est pas destiné à être diffusé dans les pays autres que la France. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation, peuvent, dans certains pays, faire l'objet d'une réglementation spécifique. En conséquence, les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de se renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer. La société CGG décline toute responsabilité en cas de violation par toute personne des règles locales qui lui sont applicables.

Espace Économique Européen

S'agissant des États membres de l'Espace Économique Européen autres que la France (les « États membres ») ayant transposé la Directive Prospectus, aucune action n'a été entreprise et ne sera entreprise à l'effet de permettre une offre au public d'OCEANE 2020 rendant nécessaire la publication d'un prospectus dans l'un ou l'autre des États membres. Par conséquent, les OCEANE 2020 peuvent être offertes dans les États membres uniquement:

(a)        à des investisseurs qualifiés, tels que définis dans la Directive Prospectus ;

(b)        à moins de 150 personnes physiques ou morales (autres que des investisseurs qualifiés tels que définis dans la Directive Prospectus Modificative) par Etat membre ; ou

(c)        dans des circonstances entrant dans le champ d'application de l'article 3(2) de la Directive Prospectus.

Pour les besoins du présent paragraphe, (i) l'expression « offre au public d'OCEANE 2020 » dans un État membre donné signifie toute communication adressée à des personnes, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, et présentant une information suffisante sur les conditions de l'offre et sur les OCEANE 2020 objet de l'offre, pour permettre à un investisseur de décider d'acheter ou de souscrire ces OCEANE 2020, telle que cette notion a été, le cas échéant, modifiée dans l'État membre considéré, (ii) l'expression « Directive Prospectus » signifie la Directive 2003/71/CE du 4 novembre 2003, telle que transposée dans l'État membre (telle que modifiée, y compris par la Directive Prospectus Modificative dès lors que celle-ci aura été transposée par l'Etat membre considéré) et (iii) l'expression « Directive Prospectus Modificative » signifie la Directive 2010/73/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010.

Ces restrictions de vente concernant les États membres s'ajoutent à toute autre restriction de vente applicable dans les États membres ayant transposé la Directive Prospectus.

Royaume-Uni

Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d'investissement (« investment professionals ») au sens de l'article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (l'« Ordonnance »), (iii) aux personnes visées par l'article 49(2) (a) à (d) (« sociétés à capitaux propres élevés, associations non-immatriculées, etc.) de l'Ordonnance, ou (iv) à toute autre personne à qui le présent communiqué pourrait être adressé conformément à la loi (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii), (iii) et (iv) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les OCEANE 2020 et, le cas échéant, les actions de CGG à remettre sur exercice du Droit à l'Attribution d'Actions (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre ou tout contact relatif à la souscription, l'achat ou l'acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressé ou conclu qu'avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu'une Personne Habilitée doit s'abstenir d'utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu'il contient.

Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Services Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 de l'Ordonnance.

États-Unis d'Amérique

Le présent communiqué ne constitue pas une offre de vente ni une sollicitation d'un ordre d'achat de valeurs mobilières aux Etats-Unis et n'a pas été soumis à la Securities and Exchange Commission des Etats-Unis. Les OCEANE 2020 (et les actions sous-jacentes) ne peuvent être ni offertes ni cédées aux Etats-Unis sans enregistrement ou exemption d'enregistrement conformément au U.S. Securities Act de 1933 tel que modifié. CGG n'a pas l'intention de procéder à un tel enregistrement, ni en toute ou partie, aux Etats-Unis, ni de faire une offre au public aux Etats-Unis.

Canada, Australie et Japon

Les OCEANE 2020 n'ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou acquises au Canada, en Australie ou au Japon.

La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières au Canada, en Australie ou au Japon.