MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS DESCRIPTIF DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
Vous trouverez ci-après le descriptif du programme de rachat d'actions que l'Assemblée Générale du 21 juin 2016 est appelée à autoriser.
Conformément aux dispositions des articles 241-1 et suivants du Règlement général de l'Autorité des Marchés Financiers, ainsi que du règlement européen n° 2273/2003 du 22 décembre 2003, le présent descriptif a pour objectif de décrire les finalités et les modalités du programme de rachat de ses propres actions par la Société.
Répartition par objectifs des titres de capital détenus par la Société
Au 31 mai 2016, la société détient 175.587 actions propres, sur 28.318.182 actions composant le capital de la Société, soit un total de 0,62% entièrement affectés à la mise en oeuvre du plan d'option d'achat d'actions et à l'attribution d'actions gratuites.
Objectifs du nouveau programme de rachat d'actions
Le programme de rachat est destiné à permettre la réalisation des opérations suivantes :
- de mettre en oeuvre tout plan d'options d'achat d'actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ;
- d'attribuer des actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise et de mettre en oeuvre tout plan d'épargne d'entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ;
- d'attribuer à titre gratuit des actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
- de conserver des actions en vue de leur remise ultérieure à titre de paiement ou d'échange dans le cadre d'opérations de croissance externe ;
- de remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par remboursement, conversion, échange, présentation d'un bon ou de toute autre manière ;
- d'annuler tout ou partie des titres, dans le cadre d'une réduction de capital social, sous réserve de l'adoption de la dixième résolution soumise à l'Assemblée Générale ;
- d'assurer la liquidité ou animer le marché secondaire de l'action Marie Brizard Wine & Spirits par un prestataire de service d'investissement dans le cadre d'un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l'Autorité des marchés financiers ; et
- mettre en oeuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l'Autorité des marchés financiers et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la règlementation en vigueur.
Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres que la Société se propose d'acquérir, ainsi que prix maximum d'achat
La Société détenant directement ou indirectement au 31 mai 2016 175.587 de ses propres actions, correspondant à 0,62% du capital social, le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées sur cette base est de 2.656.231 actions, soit 9,38% du capital social , étant précisé que cette possibilité de rachat pourra être augmentée dans la limite de 10% du capital social au cas où la Société procèderait, avant la date de l'Assemblée Générale, à la cession ou à l'utilisation d'actions auto-détenues.
Le prix unitaire d'achat ne pourra excéder trente-quatre euros (34 €). En conséquence, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l'hypothèse d'achat au prix maximum unitaire de trente-quatre euros (34) € s'élèverait, sur la base du capital social actuel, à quatre-vingt-seize millions deux cent quatre-vingt-un mille huit cent douze euros (96.281.812 €), correspondant à l'achat d'un nombre maximum de2.831.818 actions.
Durée du programme de rachat
Le programme de rachat aura une durée de dix-huit (18) mois à compter du jour de l'Assemblée Générale appelée à l'autoriser, soit jusqu'au 20 décembre 2017.
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Source: Marie Brizard Wine & Spirits via Globenewswire
