ADVICENNE

Société anonyme au capital de 1.713.128,80 euros

Siège social : 22, rue de la Paix, 75002 Paris

497 587 089 R.C.S. Paris

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ASSEMBLEE GENERALE A CARACTERE MIXTE

DU 14 JUIN 2021

TEXTE DES RESOLUTIONS

Première résolution

Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport de gestion du groupe pour l'exercice clos 31 décembre 2020 ainsi que du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés,

approuve les comptes consolidés du groupe de l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration incluant le rapport sur le gouvernement d'entreprise pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,

approuve les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2020, se soldant par une perte de 14 027 635 euros, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports,

constate que les comptes de l'exercice font apparaître des dépenses et charges visées à l'article 39-4 du code général des impôts pour un montant de 5 230 euros et les approuve.

Troisième résolution

Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport de gestion du conseil d'administration,

constatant que la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2020 s'élève à la somme de 14 027 635 euros,

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décide d'affecter lesdites pertes au compte « report à nouveau ».

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, qu'aucun dividende n'a été mis en distribution au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce - Indemnités versées à Monsieur Luc-André Granier dans le cadre de la cessation de ses fonctions de salarié et de mandataire social

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

approuve les indemnités versées à Monsieur Luc-André Granier dans le cadre de la cessation de ses fonctions de salarié et de mandataire social (dont le montant est mentionné dans le rapport spécial des commissaires aux comptes) et dont le versement a été autorisé par le conseil d'administration lors de sa séance du 30 avril 2020.

Cinquième résolution

Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce - Approbation du contrat de consultant conclu avec la société Belnor bvba

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,

approuve la mission exceptionnelle de supervision et de coordination de la stratégie de lancement en Europe conférée par le conseil d'administration lors de sa séance du 24 septembre 2020 à Madame Hege Hellstrom dans le cadre du contrat de consultant conclu avec la société Belnor bvba, dont Madame Hege Hellstrom est dirigeante, pour une période initiale de trois mois à compter du 1er octobre 2020 au 31 décembre 2020.

Sixième résolution

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 au président du conseil d'administration, Monsieur David H. Solomon

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-34,

approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l'exercice 2020 au président du conseil d'administration en raison de son mandat, tels qu'arrêtés par le conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 26 mai 2020 aux termes de sa vingtième résolution et détaillés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

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Septième résolution

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Luc-André Garnier au titre de son mandat directeur général jusqu'au 12 mars 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-34,

approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Luc-André Garnier au titre de ses mandats de président directeur général puis de directeur général, tels qu'arrêtés par le conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 26 mai 2020 aux termes de sa vingt-et-unième résolution et détaillés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

Huitième résolution

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Monsieur André Ulmann au titre de son mandat directeur général à compter 12 mars 2020

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-34,

approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l'exercice 2020 à Monsieur André Ulmann au titre de ses mandats de président directeur général puis de directeur général, tels qu'arrêtés par le conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 26 mai 2020 aux termes de sa vingt-et-unième résolution et détaillés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

Neuvième résolution

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Madame Nathalie Lemarié, directeur général délégué,

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-34,

approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l'exercice 2020 à Madame Nathalie Lemarié, directeur général délégué en raison de son mandat, tels qu'arrêtés par le conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 26 mai 2020 aux termes de sa vingt-deuxième résolution et détaillés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

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Dixième résolution

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Madame Caroline Roussel-Maupetit, directeur général délégué (jusqu'au 12 mars 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-34,

approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l'exercice 2020 à Madame Caroline Roussel-Maupetit, directeur général délégué (jusqu'au 12 mars 2020) en raison de son mandat, tels qu'arrêtés par le conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 26 mai 2020 aux termes de sa vingt-troisième résolution et détaillés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

Onzième résolution

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Ludovic Robin, directeur général délégué (jusqu'au 12 mars 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-34,

approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Ludovic Robin, directeur général délégué (jusqu'au 12 mars 2020) en raison de son mandat, tels qu'arrêtés par le conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 26 mai 2020 aux termes de sa vingt-quatrième résolution et détaillés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

Douzième résolution

Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Paul Michalet, directeur général délégué (jusqu'au 12 mars 2020)

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

en application des dispositions du paragraphe II de l'article L. 22-10-34,

approuve les éléments de rémunération fixes, variables et exceptionnels attribués ou restant à attribuer au titre de l'exercice 2020 à Monsieur Paul Michalet, directeur général délégué (jusqu'au 12 mars 2020), tels qu'arrêtés par le conseil d'administration conformément aux principes et critères approuvés par l'assemblée générale des actionnaires de la Société en date du 26 mai 2020 aux termes de sa vingt-cinquième résolution et détaillés dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

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Treizième résolution

Vote sur les informations relatives à la rémunération 2020 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) mentionnées à l'article L. 22-10-9 du code de commerce

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

après avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration,

approuve, en application de l'article L. 22-10-34, paragraphe I du Code de commerce, les informations mentionnées à l'article L. 22-10-9 du Code de commerce concernant les mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux), telles qu'elles figurent dans le rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise.

Quatorzième résolution

Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et, en particulier, des sections établies en application des dispositions de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce,

approuve la politique de rémunération des mandataires sociaux au titre de l'exercice 2021, telle que présentée dans le rapport précité.

Quinzième résolution

Approbation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et, en particulier, des sections établies en application des dispositions de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce,

approuve la politique de rémunération du président du conseil d'administration au titre de l'exercice 2021, telle que présentée dans le rapport précité.

Seizième résolution

Approbation de la politique de rémunération du directeur général (Monsieur André Ullmann) au titre de l'exercice 2021

L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,

connaissance prise du rapport du conseil d'administration sur le gouvernement d'entreprise et, en particulier, des sections établies en application des dispositions de l'article L. 22-10-26 du Code de commerce,

approuve la politique de rémunération du directeur général (Monsieur André Ullmann jusqu'au 15 février 2021) au titre de l'exercice 2021, telle que présentée dans le rapport précité.

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