Advicenne : 21 mai 2021 - Les rapports des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées

ADVICENNE S.A.

Société Anonyme

Siège social

22 rue de la Paix

75002 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Assemblée générale d'approbation des comptes

de l'exercice clos le 31 décembre 2020

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur les conventions réglementées.

Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

Par ailleurs, il nous appartient, le cas échéant, de vous communiquer les informations prévues à l'article R. 225-31 du code de commerce relatives à l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions déjà approuvées par l'Assemblée générale.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.

CONVENTIONS SOUMISES A L'APPROBATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

CONVENTIONS AUTORISEES ET CONCLUES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

En application de l'article L. 225.40 du code de commerce, nous avons été avisés des conventions suivantes conclues au cours de l'exercice écoulé qui ont fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration.

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Avec la société BELNOR bvba

Contrat de consultant portant sur la supervision et la coordination de la stratégie de lancement en Europe de l'ADV7103 pour une période de 3 mois à compter du 1er octobre 2020.

Ce contrat a été signé le 25 septembre 2020 avec la société BELNOR bvba dont Mme Hege HELLSTROM, administrateur de votre société, est directrice générale.

Le montant comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2020 s'élève à 27 000 €.

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 24 septembre 2020.

En application de la loi, nous vous signalons que l'autorisation préalable donnée par le conseil d'administration ne comporte pas les motifs justifiant de l'intérêt de la convention pour la société prévus par l'article L. 225-38 du code de commerce.

Avec M. Luc-André GRANIER, administrateur de votre société

Rupture du contrat de travail de M. Luc-André GRANIER et versement des indemnités légales, contractuelles et transactionnelles pour un montant total de 248 000 € au cours de l'exercice 2020.

Cette convention a été autorisée par votre conseil d'administration du 30 avril 2020.

CONVENTIONS DEJA APPROUVEES PAR L'ASSEMBLEE GENERALE

CONVENTIONS APPROUVEES AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE

Nous avons par ailleurs été informés de l'exécution, au cours de l'exercice écoulé, des conventions suivantes, déjà approuvées par l'Assemblée générale du 26 mai 2020, sur rapport spécial des commissaires aux comptes du 29 avril 2020.

Avec la société CEMAG CARE

Contrat de consultant signée le 19 juin 2020 avec la société CEMAG CARE, contrôlée par M. André ULMANN, directeur général de votre société.

Ce contrat de consultant, qui a pris effet le 13 mars 2020, portait sur des prestations de conseil en matière scientifique et opérationnelle, services distincts du mandat de directeur général de Monsieur André

ULMANN

Le montant comptabilisé en charges au cours de l'exercice 2020 s'élève à 168 226 €.

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