Advicenne : 24 mai 2021 - Le rapport des commissaires aux comptes sur les résolutions 31 et 39 (Offre aux salariés)

ADVICENNE S.A.

Société Anonyme

Siège social

22 rue de la Paix

75002 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET DE VALEURS MOBILIERES DE LA SOCIETE RESERVEE AUX SALARIES ADHERANT D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2021 - résolutions n° 31 et 39

ADVICENNE S.A.

Société Anonyme

Siège social

22 rue de la Paix

75002 Paris

RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ORDINAIRES ET DE VALEURS MOBILIERES DE LA SOCIETE RESERVEE AUX SALARIES ADHERANT D'UN PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE

Assemblée Générale Mixte du 14 juin 2021 - résolutions n° 31 et 39

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 228-92 et L. 225-135 et suivants du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur la proposition de délégation au conseil d'administration du pouvoir de décider l'émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès immédiatement et/ou à terme à des actions ordinaires de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription, réservée aux adhérents d'un plan épargne d'entreprise de votre société et, le cas échéant, des entreprises, françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l'article L.225-180 du code de commerce et de l'article L. 3344-1 du code du travail, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d'être réalisées ne devra pas excéder 52 000 euros. Ce plafond s'imputera sur le plafond global de 1 020 000 euros visé à la 31ième résolution, étant précisé que s'ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions.

Le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances donnant accès au capital, susceptibles d'être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 1.000.000 euros. Ce plafond s'imputera sur le plafond global de 50.000.000 euros visé à la 31ième résolution.

Cette émission est soumise à votre approbation en application des articles L. 225-129-6 du code de commerce et L. 3332-18 du code du travail.

Votre conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de lui déléguer pour une durée de 18 mois le pouvoir de fixer les modalités de cette opération et de supprimer votre droit préférentiel de souscription aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre.

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KPMG AuditADVICENNE S.A.

Implid AuditRapport des commissaires aux comptes sur l'émission d'actions ordinaires et de valeurs mobilières de la so

Il appartient au conseil d'administration d'établir un rapport conformément aux articles R. 225-113 et suivants du code de commerce. Il nous appartient de donner notre avis sur la sincérité des informations chiffrées tirées des comptes, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription et sur certaines autres informations concernant l'émission, données dans ce rapport.

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier le contenu du rapport du conseil d'administration relatif à cette opération et les modalités de détermination du prix d'émission des titres de capital à émettre.

Le rapport du conseil d'administration appelle de notre part l'observation suivante :

Concernant les modalités de fixation du prix, ce rapport renvoie aux dispositions prévues par l'article L. 3332-20 du code du travail sans que la méthode qui sera retenue, le cas échéant, parmi les deux prévues par cet article soit précisée.

Les conditions définitives dans lesquelles l'émission serait réalisée n'étant pas fixées, nous n'exprimons pas d'avis sur celles-ci et, par voie de conséquence, sur la proposition de suppression du droit préférentiel de souscription qui vous est faite.

Conformément à l'article R. 225-116 du code de commerce, nous établirons un rapport complémentaire, le cas échéant, lors de l'utilisation de cette délégation par votre conseil d'administration.

Lyon, le 21 mai 2021

Les commissaires aux comptes

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