Auplata Mining AMG : AMG - Rapport des CAC sur les comptes consolidés 31.12.2020 - 2ème résolution

AUPLATA MINING GROUP

Société anonyme

Zone Industrielle Dégrad des Cannes - Immeuble Simeg -

97354 Rémire-Montjoly

___________________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020

AUPLATA MINING GROUP

Société anonyme

Zone Industrielle Dégrad des Cannes - Immeuble Simeg -

97354 Rémire-Montjoly

_______________________________

Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

Exercice clos le 31 décembre 2020

_______________________________

A l'assemblée générale de la société AUPLATA MINING GROUP

Opinion

En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale, nous avons effectué l'audit des comptes consolidés de la société AUPLATA MINING GROUP relatifs à l'exercice clos le 31 décembre 2020, tels qu'ils sont joints au présent rapport.

Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l'exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.

Fondement de l'opinion

Référentiel d'audit

Nous avons effectué notre audit selon les normes d'exercice professionnel applicables en France. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés » du présent rapport.

Indépendance

Nous avons réalisé notre mission d'audit dans le respect des règles d'indépendance prévues par le code de commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er janvier 2020 à la date d'émission de notre rapport.

Justification des appréciations

La crise mondiale liée à la pandémie de COVID-19 crée des conditions particulières pour la préparation et l'audit des comptes de cet exercice. En effet, cette crise et les mesures exceptionnelles prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire induisent de multiples conséquences pour les entreprises, particulièrement sur leur activité et leur financement, ainsi que des incertitudes accrues sur leurs perspectives d'avenir. Certaines de ces mesures, telles que les restrictions de déplacement et le travail à distance, ont également eu une incidence sur l'organisation interne des entreprises et sur les modalités de mise en œuvre des audits.

C'est dans ce contexte complexe et évolutif que, en application des dispositions des articles L.823-9 et R.823-7 du code de commerce relatives à la justification de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les appréciations suivantes qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importantes pour l'audit des comptes consolidés de l'exercice.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le contexte de l'audit des comptes consolidés pris dans leur ensemble, et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n'exprimons pas d'opinion sur des éléments de ces comptes consolidés pris isolément.

Prise de contrôle de la Compagnie Minière de Touissit (CMT)

L'opération a été réalisée via l'acquisition du solde des titres OSEAD Fund, permettant ainsi à AMG de détenir indirectement au travers d'OSEAD Fund et d'OSEAD Mining Maroc 37,04% de CMT et de prendre le contrôle de CMT. Cette opération de rapprochement a été comptabilisée, selon les règles des normes IFRS 3 « Regroupement d'entreprises » et IFRS10 « Etats financiers consolidés » telles qu'exposées dans les notes 4.2 « Faits marquants »,

4.9.2 « Données proforma relative à l'entrée de périmètre intervenue en 2020 » ; 5.1 « Evolution de la composition du groupe » et 5.3 « Opérations de croissance externe ».

Nos travaux ont notamment consisté à :

• Examiner la documentation juridique relative à cette opération de rapprochement afin de qualifier la prise de contrôle, d'en apprécier les modalités et d'identifier l'acquéreur sur le plan comptable ;
• Revoir la situation nette acquise des sociétés intégrées comptablement au 28 février 2020 ;

2 l AUPLATA MINING GROUP l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos le 31 décembre 2020

• Revoir les modalités d'allocation du prix d'acquisition ainsi que le modèle d'évaluation des titres miniers détenus par la société ;
• Revoir l'approche méthodologique de la société relative à la présentation des comptes et au calcul du
  « Goodwill » et vérifier les modalités de calcul de ce « Goodwill » ;
• Contrôler la pertinence de l'information présentée dans l'annexe des comptes consolidés au regard de cette opération.

Emprunts et dettes financières

La note 6.8 "Emprunts et dettes financières » expose les modalités de financement du Groupe et notamment les opérations de financement liées à la prise de contrôle de CMT et au refinancement de la dette :

• La note 6.8.1.1-1 « « détaille notamment le financement souscrit auprès des investisseurs privés, pour un montant de 4,65 M€, dans le cadre du remboursement de l'emprunt obligataire. Cette note précise en outre les modalités de garantie de cette opération ;
• La note 6.8.1.1-3 dans son paragraphe « Modalités spécifiques du financement par San Antonio Securities LLC ( SAS ) » précise les caractéristiques de l'emprunt contracté auprès de SAS. Cette note précise en outre les modalités de garantie de cette opération.

Nos travaux ont consisté à :

• Examiner les contrats de financement et leurs amendements respectifs ;
• Effectuer un examen critique du traitement comptable de ces opérations dans les comptes, en particulier sur le classement courant et non courant ;
• Analyser les clauses contractuelles de ces contrats au regard des dispositions de la norme IFRS 9 ;
• Identifier les engagements hors bilan attachés à ces financements et revoir leurs dispositions contractuelles ;
• Contrôler le caractère approprié de l'information présentée dans l'annexe des comptes consolidés au regard du traitement de ces emprunts et dettes financières.

Titres miniers

Les notes 4.10.6 « Immobilisations incorporelles » ; 4.10.17 « Provision pour remise en état » et 6.1.5 « Titres miniers détenus par le groupe et leurs échéances » exposent respectivement les modalités d'inscription et d'évaluation de ces actifs au bilan et leur valorisation à la clôture.

Nos travaux ont notamment consisté à :

• Revoir les droits miniers sous-jacents ;
• Apprécier le caractère activable des coûts d'exploration et de développement et le caractère raisonnable des estimations retenues par la direction dans son évaluation des éventuelles provisions pour perte de valeur et remise en état.

3 l AUPLATA MINING GROUP l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos le 31 décembre 2020

Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe, données dans le rapport de gestion du conseil d'administration.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.

Nous attestons que la déclaration consolidée de performance extra-financière prévue par l'article L.225-102-1 du code de commerce figure dans les informations relatives au groupe données dans le rapport de gestion, étant précisé que, conformément aux dispositions de l'article L.823-10 de ce code, les informations contenues dans cette déclaration n'ont pas fait l'objet de notre part de vérifications de sincérité ou de concordance avec les comptes consolidés, et doivent faire l'objet d'un rapport par un organisme tiers indépendant.

Responsabilités de la direction et des personnes constituant le gouvernement d'entreprise relatives aux comptes

consolidés

Il appartient à la direction d'établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au référentiel IFRS tel qu'adopté dans l'Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire

• l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.

Lors de l'établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d'évaluer la capacité de la société à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires relatives à la continuité d'exploitation et d'appliquer la convention comptable de continuité d'exploitation, sauf s'il est prévu de liquider la société ou de cesser son activité.

Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d'administration.

Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l'audit des comptes consolidés

Il nous appartient d'établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d'anomalies significatives. L'assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d'assurance, sans toutefois garantir qu'un audit réalisé conformément aux normes d'exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d'erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l'on peut raisonnablement s'attendre à ce qu'elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.

Comme précisé par l'article L.823-10-1 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre société.

4 l AUPLATA MINING GROUP l Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés l Exercice clos le 31 décembre 2020

Pour lire la suite de ce noodl, vous pouvez consulter la version originale ici.