Focus Home Interactive : Avis de convocation publie au BALO AGM septembre 2021

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

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Avis de convocation / avis de réunion

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Société anonyme à Directoire et à Conseil de surveillance

Au capital de 7.700.442 Euros

Parc de Flandre « Le Beauvaisis » - Bâtiment 28

11, Rue de Cambrai - 75019 Paris

399 856 277 RCS Paris

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AVIS DE REUNION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

DU 23 SEPTEMBRE 2021

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d'une Assemblée Généra le Ordinaire Annuelle et Extraordinaire le jeudi 23 septembre 2021 à 9 heures 00, au siège social de la Société, 11 Rue de Cambrai, 75019 Paris (l'"Assemblée Générale").

Dans le contexte sanitaire actuel et conformément aux dispositions de l'ordonnance n°2020-321 du 25 mars 2020, telle que modifiée par l'ordonnance du 2 décembre 2020 n°2020-1497, le décret du 18 décembre 2020 n°2020-1614, la loi n°2021-689 du 31 mai 2021 et le décret n°2020-987 du 28 juillet 2021, cette assemblée générale se tiendra à huis clos hors la présence physique des actionnaires et des autres personnes ayant le droit d'y assister.

AVERTISSEMENT : COVID-19

L'ordonnance n° 2020-321 adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants, prise en application de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19, telle que prorogée par le décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020, l'ordonnance n°2020-1497 du 2 décembre 2020, le décret n°2021-255 du 9 mars 2021 et la loi n°2021-689 du 31 mai 2021, prévoit qu'exceptionnellement, la tenue des assemblées est autorisée sans que leurs membres n'assistent à la séance, que ce soit en y étant présents physiquement ou par des moyens de visioconférence ou de télécommunication lorsque, à la date de la convocation de l'assemblée ou à celle de sa réunion, une mesure administrative limitant ou interdisant les déplacements ou les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires fait obstacle à la présence physique à l'assemblée de ses membres.

Par le présent avis de réunion, l'Assemblée Générale est convoquée dans un lieu affecté par une mesure administrative limitant ou interdisant les rassemblements collectifs pour des motifs sanitaires et se tiendra donc à huis clos pour des raisons de sécurité évidentes.

En conséquence, nous invitons les actionnaires à voter par correspondance à l'Assemblée Générale. A cette fin, il est rappelé que les actionnaires de la Société pourront voter par correspondance ou donner procuration au Président de l'Assemblée Générale, par voie postale ou par voie électronique. Les modalités précises de vote par correspondance ou par procuration sont décrites ci-après.

L'Assemblée Générale sera retransmise en direct et accessible en différé sur le site Internet de la Société https://investor.focus-home.com/fr/meetings conformément aux dispositions du décret n°2020-418 du 10 avril 2020 tel que prorogé et modifié par le décret n°2020-1614 du 18 décembre 2020 et par le décret n° 2021-255 du 9 mars 2021.

Les modalités de tenue de l'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Les actionnaires sont par ailleurs invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2021 sur le site de la Société : https://investor.focus-home.com/fr/meetings.

ORDRE DU JOUR

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

1. Approbation des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 mars 2021 et quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de surveillance ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021 ;
3. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;
4. Affectation du résultat de l'exercice ;
5. Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce ;
6. Constatation de l'expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Tanguy de FRANCLIEU et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
7. Constatation de l'expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Madame Tiphanie LAMY et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
8. Constatation de l'expiration du mandat de membre du Conseil de surveillance de Monsieur Denis THEBAUD et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
9. Constatation de l'expiration du mandat du Commissaire aux comptes titulaire et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;
10. Nomination d'un nouveau Commissaire aux comptes titulaire ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

1. Autorisation à donner au Directoire en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;
2. Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;
3. Délégation de compétence à conférer au Directoire, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit
4. • un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public;
5. Délégation de compétence à conférer au Directoire, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit
6. • un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires;
7. Délégation de compétence à conférer au Directoire à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit
8. • un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires;

1. Autorisation à donner au Directoire, à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédentes avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas;
2. Délégation de pouvoirs à consentir au Directoire, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L.225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société;
3. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;
4. Pouvoirs pour les formalités.

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TEXTE DES RESOLUTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIERE RESOLUTION

(Approbation des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 mars 2021 et quitus aux membres du

Directoire et aux membres du Conseil de surveillance)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion établi par le Directoire,
• du rapport du Conseil de surveillance,
• du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 mars 2021,

Approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Directoire et du Conseil de surveillance quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats respectifs pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

(Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• du rapport de gestion établi par le Directoire,
• du rapport du Conseil de surveillance,
• du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l'exercice clos le 31 mars 2021,

Approuve les comptes consolidés, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 mars 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION

(Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire, et du rapport des Commissaires aux comptes, statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts,

Constate qu'il n'y a eu aucune dépense ou charge non déductibles fiscalement telles que visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, au cours de l'exercice clos le 31 mars 2021.

QUATRIEME RESOLUTION

(Affectation du résultat de l'exercice)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et après avoir constaté que le bilan de l'exercice clos le 31 mars 2021 fait apparaître un résultat bénéficiaire de 14.716.517,25 euros, décide, sur proposition du Directoire, d'affecter ce bénéfice comme suit :

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire prend acte, conformément aux dispositions de l'article 243 bis du Code général des impôts, que les dividendes distribués au cours des trois derniers exercices ont été les suivants :

CINQUIEME RESOLUTION

(Approbation des conventions visées aux articles L.225 -86 et suivants du Code de commerce)

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes,

Approuve les conclusions du rapport présenté par les Commissaires aux comptes en application de l'article L.225-86 du Code de commerce sur les conventions soumises à autorisation ainsi que les conventions qui y sont mentionnées.

SIXIEME RESOLUTION