Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2023 20ème résolution

Grant Thornton

Commissaire aux comptes

29 rue du Pont

Frey

92200 Neuilly-sur-Seine

Société Anonyme

au capital de 80 625 245 €

FCN

Parc d'Affaires TGV Reims Bezannes

Commissaire aux comptes

1 rue René Cassin

7 rue Gabriel Voisin

51430 Bezannes

51688 Reims Cedex 2

Rapport du commissaire aux comptes

sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions

Frey

Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2023 20ème résolution

Aux actionnaires,

En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.

Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions représentant plus de 10 % du capital de la société.

Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser trente-huit mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.

Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Grant Thornton

FREY

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FCN

Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2023

20ème résolution

Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.

Neuilly-sur-Seine et Reims, le 24 avril 2024

Les commissaires aux comptes

Grant Thornton

FCN

Membre français de Grant Thornton

International

Signé électroniquement le 24/04/2024 par

Pamela Bonnet

Amandine Huot-Chailleux

Pamela Bonnet

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Frey SA published this content on 24 April 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 24 April 2024 18:33:09 UTC.