FREY : Rapport CAC sur la 20ème résolution - AGM 15 mai 2024
Le 24 avril 2024 à 20:34
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Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2023 20ème résolution
Grant Thornton
Commissaire aux comptes
29 rue du Pont
Frey
92200 Neuilly-sur-Seine
Société Anonyme
au capital de 80 625 245 €
FCN
Parc d'Affaires TGV Reims Bezannes
Commissaire aux comptes
1 rue René Cassin
7 rue Gabriel Voisin
51430 Bezannes
51688 Reims Cedex 2
Rapport du commissaire aux comptes
sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions
Frey
Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2023 20ème résolution
Aux actionnaires,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société et en exécution de la mission prévue par les articles L. 225-177 et R. 225-144 du code de commerce, nous vous présentons notre rapport sur l'autorisation d'attribution d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice des salariés de la Société ou de certaines catégories d'entre eux, opération sur laquelle vous êtes appelés à vous prononcer.
Le nombre total des options ainsi consenties ne pourra donner droit à un nombre total d'actions représentant plus de 10 % du capital de la société.
Votre Conseil d'administration vous propose, sur la base de son rapport, de l'autoriser trente-huit mois à attribuer des options de souscription ou d'achat d'actions.
Il appartient au Conseil d'administration d'établir un rapport sur les motifs de l'ouverture des options de souscription ou d'achat d'actions ainsi que sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat. Il nous appartient de donner notre avis sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Grant Thornton
FREY
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FCN
Assemblée Générale Mixte du 15 mai 2023
20ème résolution
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté notamment à vérifier que les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions sont précisées dans le rapport du Conseil d'administration et qu'elles sont conformes aux dispositions prévues par les textes légaux et réglementaires.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur les modalités proposées pour la fixation du prix de souscription ou d'achat des actions.
Neuilly-sur-Seine et Reims, le 24 avril 2024
Les commissaires aux comptes
Grant Thornton
FCN
Membre français de Grant Thornton
International
Signé électroniquement le 24/04/2024 par
Pamela Bonnet
Amandine Huot-Chailleux
Pamela Bonnet
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24 April 2024 18:33:09 UTC.
Développeur, investisseur et gestionnaire, FREY est une foncière spécialisée dans le développement et l'exploitation de centres commerciaux de plein air en Europe. Pionnier des retail parks écologiques avec son concept Greencenter® et inventeur d'une nouvelle génération de centres commerciaux de plein air Shopping Promenade®, FREY, Société à Mission certifiée B CorpTM, s'engage au quotidien pour une société plus responsable, respectueuse de l'environnement et socialement bénéfique à son écosystème et à ses parties prenantes. Parce que l'entreprise mesure à quel point le commerce est essentiel à la mixité urbaine, au lien social, à la résilience économique locale et à la transition environnementale, elle s'est donnée pour mission de remettre le commerce au service de l'intérêt collectif. Le groupe mène également de grandes opérations de renouvellement urbain et commercial.