5. Comptes consolidés 2023

État du résultat net consolidé

État du résultat global consolidé

État de la situation financière consolidée

État des variations des capitaux propres consolidés

Tableau des flux de trésorerie consolidés

Notes aux états financiers consolidés

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés

1

COMPTES CONSOLIDÉS 2023 État du résultat net consolidé

État du résultat net consolidé

(en millions d'euros)

Notes

Exercice 2023

Exercice 2022

Chiffre d'affaires

4.1

5 805,3

5 101,2

Charges de personnel

5.1

-

3

577,1

-

3

150,5

Achats et charges externes

4.2.1

-

1

471,9

-

1

331,3

Impôts et taxes

-

42,6

-

42,8

Dotations aux amortissements, provisions et dépréciations

-

178,6

-

141,7

Autres produits et charges opérationnels courants

4.2.2

13,0

18,3

Résultat opérationnel d'activité

548,2

453,1

en % du CA

9,4 %

8,9 %

Charges liées aux stock-options et assimilées

5.4

-

43,0

-

23,2

Dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés

8.2

-

38,0

-

32,3

Résultat opérationnel courant

467,2

397,6

en % du CA

8,0 %

7,8 %

Autres produits et charges opérationnels

4.2.3

-

137,4

-

36,3

Résultat opérationnel

329,9

361,3

en % du CA

5,7 %

7,1 %

Coût de l'endettement financier net

12.1.1

-

19,5

-

8,7

Autres produits et charges financiers

12.1.2

-

16,3

-

5,7

Charge d'impôt

6.1

-

111,7

-

83,2

Résultat net des entreprises associées

10.1

6,7

-

14,7

Résultat net des activités poursuivies

189,1

249,0

Résultat net des activités cédées

-

-

Résultat net de l'ensemble consolidé

189,1

249,0

en % du CA

3,3 %

4,9 %

Intérêts ne conférant pas le contrôle

14.1.5

5,4

1,2

RÉSULTAT NET PART DU GROUPE

183,7

247,8

en % du CA

3,2 %

4,9 %

RÉSULTAT PAR ACTION (EN EUROS)

Notes

Résultat de base par action

14.2

9,08

12,23

Résultat dilué par action

14.2

8,94

12,13

2

COMPTES CONSOLIDÉS 2023

État du résultat global consolidé

État du résultat global consolidé

(en millions d'euros)

Notes

Exercice 2023

Exercice 2022

Résultat net de l'ensemble consolidé

189,1

249,0

Autres éléments du résultat global :

Écarts actuariels liés aux engagements de retraite

5.3.1

-

29,6

127,2

Effets d'impôts

6,2

-

33,4

Éléments relatifs aux entreprises associées

10.2

-

0,4

0,1

Variation de la juste valeur des actifs financiers (titres non consolidés)

1,2

16,7

Sous-total des éléments comptabilisés par capitaux propres

et non recyclables en résultat

-

22,6

110,7

Différences de conversion

14.1.4

9,7

-

58,4

Variation des couvertures d'investissement net

-

10,6

14,7

Effets d'impôts sur couvertures d'investissement net

1,9

-

4,3

Variation des couvertures de flux de trésorerie

-

5,1

0,7

Effets d'impôts sur couvertures de flux de trésorerie

1,4

-

0,1

Éléments relatifs aux entreprises associées

-

2,3

4,6

Sous-total des éléments comptabilisés par capitaux propres

et recyclables en résultat

-

5,0

- 42,8

Total des autres éléments du résultat global nets d'impôts

-

27,6

67,9

RÉSULTAT GLOBAL

161,4

316,9

Intérêts ne conférant pas le contrôle

14.1.5

9,3

3,4

Part du Groupe

152,2

313,5

3

COMPTES CONSOLIDÉS 2023

État de la situation financière consolidée

État de la situation financière consolidée

Actif (en millions d'euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Écarts d'acquisition

8.1

2

668,9

1

943,9

Immobilisations incorporelles

8.2

211,7

166,7

Immobilisations corporelles

8.3

164,6

141,5

Droits d'utilisation des biens pris en location

9.1

457,1

359,9

Titres de participation mis en équivalence

10.2

185,9

183,5

Autres actifs non courants

7.1

73,8

114,0

Engagements de retraite et assimilés

5.3

40,6

38,5

Impôts différés actifs

6.3

188,3

127,0

Actif non courant

3

990,9

3

075,1

Clients et comptes rattachés

7.2

1

372,4

1

104,2

Autres actifs courants

7.3

515,5

410,6

Trésorerie et équivalents de trésorerie

12.2

191,7

355,9

Actif courant

2

079,6

1

870,7

Actifs destinés à la vente

-

-

TOTAL DE L'ACTIF

6 070,5

4 945,8

Capitaux propres et passif (en millions d'euros)

Notes

31/12/2023

31/12/2022

Capital

20,5

20,5

Primes

531,5

531,5

Réserves consolidées et autres réserves

1

324,7

1

298,3

Capitaux propres - part du Groupe

1 876,7

1 850,3

Intérêts ne conférant pas le contrôle

48,4

43,1

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES

14.1

1 925,1

1 893,4

Emprunts et dettes financières - part non courante

12.3

619,5

320,1

Dettes sur biens pris en location - part non courante

9.2

392,9

312,8

Impôts différés passifs

6.3

90,0

68,5

Engagements de retraite et assimilés

5.3

226,2

190,3

Provisions non courantes

11.1

59,4

51,8

Autres dettes non courantes

7.4

21,6

15,5

Passif non courant

1

409,5

959,0

Emprunts et dettes financières - part courante

12.3

518,2

187,7

Dettes sur biens pris en location - part courante

9.2

110,0

77,7

Provisions courantes

11.1

53,9

46,7

Fournisseurs et comptes rattachés

354,5

318,2

Autres dettes courantes

7.5

1

699,2

1

463,0

Passif courant

2

735,9

2

093,4

Passifs destinés à la vente

-

-

TOTAL DU PASSIF

4 145,4

3 052,4

TOTAL DES CAPITAUX PROPRES ET DU PASSIF

6 070,5

4 945,8

4

COMPTES CONSOLIDÉS 2023

État des variations des capitaux propres consolidés

État des variations des capitaux propres consolidés

Réserves

Autres éléments

Intérêts ne

Actions

et résultats

du résultat

Total part

conférant pas

(en millions d'euros)

Capital

Primes

propres

consolidés

global

du Groupe

le contrôle

Total

AU 31/12/2021

20,5

531,5

-

51,6

1

209,1

-

63,0

1

646,5

49,0

1

695,5

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

22,3

-

22,3

0,2

22,5

Opérations sur titres autodétenus

-

-

-

17,0

-

19,8

-

-

36,8

-

-

36,8

Dividendes ordinaires

-

-

-

-

65,1

-

-

65,1

-

6,4

-

71,5

Variations de périmètre

-

-

-

-

-

-

-

-

Autres mouvements

-

-

-

-

30,0

-

-

30,0

-

3,1

-

33,2

Transactions avec

les actionnaires

-

-

-

17,0

-

92,7

-

-

109,7

-

9,3

-

119,0

Résultat net de la période

-

-

-

247,8

-

247,8

1,2

249,0

Autres éléments du résultat global

-

-

-

-

65,7

65,7

2,2

67,9

Résultat global de la période

-

-

-

247,8

65,7

313,5

3,4

316,9

AU 31/12/2022

20,5

531,5

-

68,6

1

364,2

2,7

1

850,3

43,1

1

893,4

Opérations sur capital

-

-

-

-

-

-

-

-

Paiements fondés sur des actions

-

-

-

38,1

-

38,1

0,1

38,2

Opérations sur titres autodétenus

-

-

-

26,9

-

11,5

-

-

38,4

-

-

38,4

Dividendes ordinaires

-

-

-

-

87,6

-

-

87,6

-

7,0

-

94,6

Variations de périmètre

-

-

-

-

37,9

-

-

37,9

3,0

-

34,9

Autres mouvements

-

-

-

-

-

-

-

-

Transactions avec

les actionnaires

-

-

-

26,9

-

98,9

-

-

125,8

-

3,9

-

129,7

Résultat net de la période

-

-

-

183,7

-

183,7

5,4

189,1

Autres éléments du résultat global

-

-

-

-

-

31,5

-

31,5

3,9

-

27,6

Résultat global de la période

-

-

-

183,7

-

31,5

152,2

9,3

161,4

AU 31/12/2023

20,5

531,5

-

95,5

1

449,0

-

28,8

1

876,7

48,4

1

925,1

5

COMPTES CONSOLIDÉS 2023

Tableau des flux de trésorerie consolidés

Tableau des flux de trésorerie consolidés

(en millions d'euros)

Notes

Exercice 2023

Exercice 2022

Résultat net consolidé (y compris intérêts ne conférant pas le contrôle)

189,1

249,0

Dotations nettes aux amortissements et provisions

291,6

189,4

Gains et pertes latents liés aux variations de juste valeur

5,4

-

2,0

Charges et produits calculés liés aux stock-options et assimilés

5.4

37,1

21,4

Plus et moins-values de cession

1,3

3,7

Quote-part de résultat liée aux sociétés mises en équivalence

10.1

- 6,7

14,7

Coût de l'endettement financier net (y compris liés aux dettes

12.1.1

sur biens pris en location)

31,0

15,0

Dividendes de titres non consolidés

-

-

0,1

Charge d'impôt

6.1

111,7

83,2

Flux de trésorerie généré par l'activité avant variations des besoins en

fonds de roulement (A)

660,3

574,4

Impôt versé (B)

-

82,6

-

87,8

Variation du besoin en fonds de roulement (B.F.R.) lié à l'activité (C)

13.2

44,9

17,1

Flux net de trésorerie généré par l'activité (D) = (A + B + C)

622,6

503,6

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations corporelles et

incorporelles

-

100,6

-

94,2

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations corporelles et incorporelles

6,9

0,1

Décaissements liés aux acquisitions d'immobilisations financières

- 8,6

-

4,9

Encaissements liés aux cessions d'immobilisations financières

-

0,7

Incidence des variations de périmètre sur la trésorerie

-

912,4

-

13,1

Dividendes reçus (sociétés mises en équivalence, titres non consolidés)

2,7

2,8

Encaissements/(Décaissements) liés aux prêts et avances consentis

- 3,2

-

4,5

Intérêts financiers nets reçus

4,3

-

0,2

Flux net de trésorerie lié aux opérations d'investissement (E)

- 1 010,9

-

113,2

Sommes reçues des actionnaires lors d'augmentation de capital

-

-

Rachats et reventes d'actions propres

-

26,1

-

17,5

Dividendes versés aux actionnaires de la société mère

14.1.3

-

87,5

-

65,0

Dividendes versés aux minoritaires des sociétés intégrées

- 7,0

-

6,6

Encaissements/(Décaissements) liés aux emprunts

13.1

492,6

-

33,5

Loyers décaissés

-

106,0

-

94,5

Intérêts financiers nets versés (hors intérêts liés aux dettes

sur biens pris en location)

-

24,4

-

11,0

Contributions additionnelles liées aux engagements de retraite à prestations

définies

-

12,3

-

18,9

Autres flux liés aux opérations de financement

- 0,9

0,6

Flux net de trésorerie lié aux opérations de financement (F)

228,4

-

246,5

Incidence des variations des cours des devises (G)

- 4,8

-

4,6

VARIATION DE TRÉSORERIE NETTE (D + E + F + G)

- 164,7

139,3

Trésorerie d'ouverture

356,2

216,9

Trésorerie de clôture

12.2

191,5

356,2

6

COMPTES CONSOLIDÉS 2023

Notes aux états financiers consolidés

Notes aux états financiers consolidés

Note 1 Principes comptables

1.1 Base de préparation

  1. Application de nouvelles normes et interprétations
  2. Estimations et jugements comptables déterminants
  3. Format et conversion des états financiers

Note 9 Contrats de location

  1. Droits d'utilisation par catégorie de biens pris en location
  2. Analyse de maturité des dettes sur biens pris en location

Note 2 Périmètre de consolidation

  1. Principales acquisitions
  2. Autres évolutions du périmètre

Note 3 Information sectorielle

  1. Résultats sectoriels
  2. Ventilation par pays du chiffre d'affaires
  3. Ventilation par pays des actifs non courants

Note 4 Résultat opérationnel

  1. Analyse du chiffre d'affaires par pôle
  2. Autres produits et charges du Résultat opérationnel

Note 5 Avantages au personnel et paiements fondés en actions

  1. Charges de personnel
  2. Effectifs
  3. Engagements de retraite et assimilés
  4. Paiements fondés en actions
  5. Rémunération des principaux dirigeants (parties liées)

Note 10 Titres mis en équivalence

  1. Résultat net des entreprises associées
  2. Valeur au bilan des entreprises associées

Note 11 Provisions et passifs éventuels

  1. Provisions courantes et non courantes
  2. Passifs éventuels

Note 12 Financement et gestion des risques financiers

12.1 Charges et produits financiers

  1. Trésorerie et équivalents de trésorerie
  2. Emprunts et dettes financières - Endettement financier net
  3. Instruments financiers inscrits au bilan
  4. Gestion des risques financiers

Note 13 Flux de trésorerie

  1. Variation de l'endettement financier net
  2. Rapprochement du BFR avec le tableau de flux de trésorerie

13.3 Autres flux de trésorerie du tableau des flux de trésorerie consolidé

Note 6 Impôts sur les résultats

  1. Charge d'impôt
  2. Rapprochement entre l'impôt théorique et l'impôt effectif
  3. Impôts différés actifs et passifs

Note 7 Éléments du besoin en fonds de roulement et autres actifs et passifs financiers

  1. Autres actifs financiers non courants
  2. Clients et comptes rattachés
  3. Autres actifs courants
  4. Autres dettes non courantes
  5. Autres dettes courantes

Note 8 Immobilisations incorporelles et corporelles

  1. Écarts d'acquisition
  2. Autres immobilisations incorporelles
  3. Immobilisations corporelles

Note 14 Capitaux propres et résultat par action

  1. Capitaux propres
  2. Résultats par action

Note 15 Transactions avec les parties liées

  1. Transactions avec les entreprises associées et sociétés non consolidées
  2. Filiales et participations

Note 16 Engagements hors bilan

  1. Engagements donnés liés à l'activité courante
  2. Engagements reçus

Note 17 Événements postérieurs À la clôture de la période

Note 18 Liste des sociétés du groupe

Note 19 Honoraires des Commissaires aux comptes

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 du Groupe ont été arrêtés par le Conseil d'administration réuni le 21 février 2024.

7

COMPTES CONSOLIDÉS 2023

Notes aux états financiers consolidés

NOTE 1 PRINCIPES COMPTABLES

Les principales méthodes comptables appliquées pour la préparation des états financiers consolidés sont exposées ci-après. Elles ont été appliquées de façon permanente à tous les exercices présentés.

1.1 Base de préparation

Les états financiers consolidés au 31 décembre 2023 ont été préparés conformément aux normes IFRS publiées par l'IASB et adoptées par l'Union européenne. Ce référentiel est disponible sur le site Internet de la Commission européenne : http://ec.europa.eu/finance/company-reporting/ ifrs-financial-statements/index_fr.htm.

1.2. Application de nouvelles normes et interprétations

1.2.1. Nouvelles normes et interprétations d'application obligatoire

Les nouvelles normes et amendements de normes existantes adoptés par l'Union européenne et d'application obligatoire pour les exercices ouverts à compter du 1 janvier 2023 consistent principalement en les amendements à :

  • IAS 1 « Présentation des états financiers » relatif aux informations à fournir sur les méthodes comptables ;
  • IAS 8 « Méthodes comptables, changements d'estimations comptables et erreurs » au sujet de la définition des estimations comptables et ;
  • IAS 12 « Impôts sur le résultat » sur l'impôt différé rattaché à des actifs et des passifs issus d'une même transaction.

L'application de ces nouveaux textes n'a pas d'effet sur les états financiers consolidés et leurs notes.

La norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » a aussi été amendée pour prendre en compte la réforme fiscale internationale et les règles du Pilier Deux de l'OCDE. Ses effets sont présentés en note 6 Impôts sur les résultats.

Par ailleurs, l'IFRS Interpretation Committee (IFRS IC) a publié au cours du premier semestre de l'exercice 2023 une décision définitive relative à la définition d'un contrat de location et aux droits de substitution dans IFRS 16 « Contrats de location ». Applicable en 2023, elle n'a pas d'impact sur les états financiers du Groupe. L'IFRS IC a également amendé IFRS 3 "Regroupements d'entreprises" au sujet des paiements conditionnels au maintien à l'emploi postérieurement à l'acquisition des vendeurs d'une entité acquise. Ces deux interprétations n'ont pas d'impact sur les états financiers du Groupe.

1.2.2. Normes et interprétations publiées par l'IASB mais non appliquées par anticipation

Le Groupe n'a pas identifié de nouvelles normes et amendements de normes existantes adoptés par l'Union européenne, d'application obligatoire postérieure au 31 décembre 2023 et pouvant être appliqués de manière anticipée.

1.3. Estimations et jugements comptables déterminants

La préparation des états financiers implique de procéder à des estimations et de retenir des hypothèses concernant l'évaluation de certains actifs et passifs inscrits au bilan consolidé, ainsi que certains éléments du compte de résultat. La Direction du Groupe est également amenée à exercer son jugement lors de l'application de ses méthodes comptables.

Ces estimations et jugements, continuellement mis à jour, sont fondés d'une part sur les informations historiques et d'autre part sur l'anticipation d'événements futurs jugés raisonnables au vu des circonstances. Compte tenu de la part d'incertitude relative à la réalisation des hypothèses concernant le futur, les estimations comptables qui en découlent peuvent différer des résultats effectifs se révélant ultérieurement.

Les hypothèses et estimations susceptibles d'entraîner un ajustement significatif de la valeur comptable des actifs et des passifs au cours de la période suivante concernent principalement :

  • la reconnaissance des revenus (cf. note 4.1) ;
  • les avantages au personnel postérieurs à l'emploi (cf. note 5.3) ;
  • la valorisation d'actifs d'impôts différés (note 6.3) ;
  • la valeur recouvrable des immobilisations incorporelles et

corporelles et notamment des écarts d'acquisition (cf. note 8.1.) ;

  • les durées de location et les valorisations des actifs et passifs des biens pris en location (cf. note 9) ;
  • la valeur recouvrable des titres des entreprises associées inscrits au bilan (cf. note 10.2) ;
  • les provisions pour risques (cf. note 11.1).

Ces jugements et estimations comptables tiennent compte de la trajectoire de réduction des émissions de gaz à effet de serre et notamment de la démarche de transition des activités vers l'objectif de neutralité climatique du programme Climate Neutral Now. Cela est notamment reflété dans les projections utilisées pour valoriser les actifs. Cela l'est aussi dans les consommations présentées au compte de résultat, notamment la consommation électrique réalisée par des énergies renouvelables issues de contrats d'électricité verte en direct auprès des fournisseurs ou en utilisant des certificats de garantie d'origine.

Par ailleurs, les activités du Groupe ont un rôle mineur dans l'évolution des émissions de gaz à effet de serre, comme le montre son reporting de Taxonomie verte présenté au chapitre 4 Responsabilité d'entreprise, paragraphe 3.6.

Enfin, Le Groupe estime, à ce jour, ne pas être affecté par la survenance d'évènements climatiques majeurs.

8

COMPTES CONSOLIDÉS 2023

Notes aux états financiers consolidés

1.4. Format et conversion des états financiers

1.4.1. Format des états financiers

Sopra Steria Group s'appuie pour la présentation de ses états financiers consolidés sur la recommandation de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2013-03 en date du 7 novembre 2013 relative aux formats du compte de résultat, du tableau de flux de trésorerie et du tableau de variation des capitaux propres.

Le format du compte de résultat a été adapté pour améliorer la présentation de la performance de l'entreprise : un agrégat intitulé Résultat opérationnel d'activité a été introduit avant le Résultat opérationnel courant. Il s'agit d'un indicateur utilisé en interne par la Direction pour évaluer la performance de l'entreprise. Cet indicateur correspond au Résultat opérationnel courant retraité :

  • de la charge relative aux coûts et aux avantages accordés aux bénéficiaires des plans de stock-options, d'actions gratuites et d'actionnariat salarié ;
  • des dotations aux amortissements des actifs incorporels affectés.

Le Résultat opérationnel est ensuite obtenu en additionnant au Résultat opérationnel courant les Autres produits et charges opérationnels. Ceux-ci correspondent à des produits et des charges opérationnels inhabituels, anormaux, peu fréquents, non prédictifs, et de montant particulièrement significatif, présentés de manière distincte afin de faciliter la compréhension de la performance liée aux activités courantes.

Enfin, le Groupe distingue l'EBITDA au sein de l'analyse de la Variation de l'endettement financier net. Cet agrégat correspond au Résultat opérationnel d'activité hors dotations aux amortissements et provisions incluses dans ce dernier indicateur.

1.4.2. Conversion des états financiers

  1. Monnaie fonctionnelle et monnaie de présentation des états financiers

Les éléments inclus dans les états financiers de chacune des entités du Groupe sont évalués en utilisant la monnaie du principal environnement économique dans lequel l'entité exerce ses activités (« monnaie fonctionnelle »).

Les états financiers consolidés sont présentés en euros, monnaie fonctionnelle et de présentation de la société mère Sopra Steria Group.

b. Conversion des comptes des filiales étrangères

Les comptes de toutes les entités du Groupe dont la monnaie fonctionnelle est différente de la monnaie de présentation sont convertis en euros selon les modalités suivantes :

  • les éléments d'actifs et de passifs sont convertis au taux de change de clôture ;
  • les produits, les charges et les flux de trésorerie sont convertis au taux de change moyen de l'exercice ;
  • toutes les différences de conversion en résultant sont comptabilisées en tant que composante distincte des capitaux propres sous la rubrique Autres éléments du résultat global et sont stockées en capitaux propres dans les réserves de conversion (cf. note 14.1.4).

Les écarts de change découlant de la conversion d'investissements nets dans des activités à l'étranger sont enregistrés en tant que composante distincte des capitaux propres en application de la norme IAS 21 « Effets des variations des cours des monnaies étrangères ». Les écarts de change relatifs aux prêts intra-groupes ont été considérés comme faisant partie intégrante de l'investissement net du Groupe dans les filiales étrangères concernées.

Lorsqu'une activité étrangère est cédée, ces différences de conversion sont recyclées au compte de résultat dans les pertes et profits de cession.

L'écart d'acquisition et les ajustements de juste valeur découlant de l'acquisition d'une activité à l'étranger sont traités comme des actifs et des passifs de l'activité à l'étranger et convertis au cours de clôture.

Les taux utilisés pour la conversion des principales monnaies étrangères utilisées dans le Groupe sont les suivants :

Taux moyens de la période

Taux de fin de période

1 €/Devise

Exercice 2023

Exercice 2022

31/12/2023

31/12/2022

Couronne norvégienne

11,4248

10,1026

11,2405

10,5138

Couronne suédoise

11,4788

10,6296

11,0960

11,1218

Dinar tunisien

3,3556

3,2568

3,3969

3,3289

Dirham marocain

10,9532

10,6438

10,9017

11,1608

Dollar américain

1,0813

1,0530

1,1050

1,0666

Dollar de Singapour

1,4523

1,4512

1,4591

1,4300

Franc suisse

0,9718

1,0047

0,9260

0,9847

Livre sterling

0,8698

0,8528

0,8691

0,8869

Réal brésilien

5,4010

5,4399

5,3618

5,6386

Roupie (Inde)

89,3001

82,6864

91,9045

88,1710

Zloty polonais

4,5420

4,6861

4,3395

4,6808

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COMPTES CONSOLIDÉS 2023

Notes aux états financiers consolidés

  1. Conversion des transactions en devises

Les transactions en monnaies étrangères sont converties dans la monnaie fonctionnelle au taux de change du jour de l'opération. Les gains et les pertes de change résultant du règlement de ces transactions et ceux découlant de la conversion au taux de change de clôture des actifs et des passifs monétaires libellés en monnaies étrangères sont comptabilisés en résultat, en Autres produits et charges opérationnels courants pour les transactions faisant l'objet d'une couverture de change et en Autres produits et charges financiers pour les autres.

  1. Hyperinflation au Liban

L'économie du Liban est une économie en hyperinflation. IAS 29

  • Information financière dans les économies hyper inflationnistes » définit les retraitements à apporter dans cette situation.

La monnaie fonctionnelle de la filiale du Groupe dans ce pays est le dollar américain. Dans cette situation, la norme ne requiert aucun ajustement.

NOTE 2 PÉRIMÈTRE DE CONSOLIDATION

Méthodes de consolidation

La société Sopra Steria Group est l'entreprise consolidante.

Les comptes des entreprises placées sous le contrôle exclusif de Sopra Steria Group sont consolidés par intégration globale. Un investisseur contrôle une entité émettrice lorsqu'il est exposé ou qu'il a des droits à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice et qu'il a la capacité d'influer sur ces rendements du fait du pouvoir qu'il détient sur celle-ci. Par conséquent, l'investisseur contrôle une entité émettrice si et seulement si tous les éléments ci-dessous sont réunis :

  • il détient le pouvoir sur l'entité émettrice ;
  • il est exposé ou a des droits à des rendements variables en raison de ses liens avec l'entité émettrice ;
  • il a la capacité d'exercer son pouvoir sur l'entité émettrice de manière à influer sur le montant des rendements qu'il obtient.

Les participations dans les entreprises sur lesquelles le Groupe exerce une influence notable (entreprises associées) sont consolidées selon la méthode de la mise en équivalence. L'influence notable est présumée exister, sauf à démontrer clairement que ce n'est pas le cas, lorsque la société-mère détient, directement ou indirectement, 20 % ou davantage des droits de vote dans l'entreprise détenue.

Les transactions intra-groupe, les soldes et les profits latents sur les opérations entre sociétés du Groupe sont éliminés.

Les comptes des sociétés consolidées sont tous arrêtés au 31 décembre. Ils sont le cas échéant retraités afin d'assurer l'homogénéité des règles de comptabilisation et d'évaluation appliquées par le Groupe.

Le périmètre de consolidation est présenté en note 18.

2.1. Principales acquisitions

En 2023, le Groupe a procédé aux acquisitions suivantes :

  • CS Group - Le 28 février 2023, Sopra Steria Group SA a pris le contrôle de CS Group. Cette acquisition a été réalisée par l'acquisition d'un bloc principal représentant 29,73 % du capital et par l'exercice des promesses de vente consenties le 27 juillet 2022 portant sur 29,15 % et 6,38 % du capital de la société. A l'issue de ces acquisitions et compte tenu des 9,80 % du capital déjà détenu, le Groupe dispose d'un bloc de contrôle de 75,06 % au 28 février 2023. Par la suite, le Groupe a mis en oeuvre une offre publique d'achat simplifiée et une offre publique de retrait. L'ensemble de ces opérations ont été réalisées

sur la base d'un prix unitaire de 11,50 € par action ordinaire. Le Groupe détient 100 % de CS Group au 31 décembre 2023.

CS Group est un acteur de référence dans la conception, l'intégration et l'exploitation de systèmes critiques dans les domaines de la défense et de la sécurité, du spatial et de l'énergie nucléaire. Il renforce aussi les positions du Groupe en France dans les domaines de la cybersécurité et de l'aéronautique mais aussi de la souveraineté et de la confiance numérique. Il est rattaché à l'unité génératrice de trésorerie France.

Le Groupe a fait le choix de valoriser les intérêts minoritaires, à la date d'acquisition du bloc de contrôle, selon la méthode du « goodwill partiel ». Les actifs nets acquis comprennent la reconnaissance des actifs incorporels suivants : un carnet de commandes de 12,0 M€, une relation clientèle de 5,1 M€ et des technologies pour 10,1 M€. En outre, un actif d'impôt différé lié à des reports fiscaux déficitaires générés en France a été reconnu à hauteur de 63,5 M€.

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Sopra Steria Group SA published this content on 01 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 01 March 2024 18:00:05 UTC.