AUTORISATIONS ET DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES
Autorisations et délégations financières en cours de validité à la date de l'Assemblée Générale Mixte du 17 avril 2024
Le tableau ci-dessous présente une synthèse des autorisations et délégations financières en cours de validité accordées par l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration et l'utilisation faite de ces dernières au cours de l'exercice 2023.
Aucune de ces autorisations et délégations n'a été utilisée au cours de l'exercice 2023.
Montant nominal maximal des augmentationsMontant nominal maximal des titres
AssembléeValidité deDate
Générale ayant donné
Autorisations et délégations
de capital de créance l'autorisation d'expiration l'autorisationN° réso-lutionUtilisation faite de l'autorisation au cours de l'exercice
RACHAT D'ACTIONS ET RÉDUCTION DU CAPITAL SOCIAL
Achat par la société de ses propres actions
10 % du capital
18 mois
14/10/2024
14/04/2023
14
Cette autorisation n'a pas été utiliséeRéduction du capital par annulation d'actions autodétenues
10 % du capital par période de 24 mois
18 mois
14/10/2024
14/04/2023
15
Cette autorisation n'a pas été utilisée
ÉMISSION DE TITRES
Augmentation de capital avec maintien du DPS (1)
8,4 M€
600 M€
26 mois
14/06/2025
14/04/2023
16
Cette autorisation n'a pas été utilisée
Augmentation de capital par incorporation de primes, réserves ou bénéfices
400 M€
26 mois
14/06/2025
14/04/2023
17
Cette autorisation n'a pas été utilisée
Augmentation de capital avec suppression du DPS (1) par une offre au public
4,2 M€
600 M€
26 mois
14/06/2025
14/04/2023
18
Cette autorisation n'a pas été utilisée
Augmentation de capital avec suppression du DPS (1) par « placement privé »
10 % du capital sur 12 mois /
600 M€
26 mois
14/06/2025
14/04/2023
19
Cette autorisation n'a pas été utilisée
4,2 M€
Fixation du prix d'émission, sans DPS (2),
10 % du capital
26 mois
14/06/2025
14/04/2023
20
de titres de capital ou de valeurs mobilièresCette autorisation n'a pas été utilisée
Augmentation du nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans DPS (1)
15 % de l'émission initiale
26 mois
14/06/2025
14/04/2023
21
Cette autorisation n'a pas été utilisée
Augmentation de capital avec suppression du DPS (2) en vue de rémunérer des apports en nature consentis à TF1 et constitués de titres du capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital d'une autre société hors offre publique d'échange Augmentation de capital, sans DPS (2), à l'effet de rémunérer des apports de titres en cas d'offre publique d'échange initiée par TF1
10 % du capital
600 M€
26 mois
14/06/2025
14/04/2023
22
Cette autorisation n'a pas été utilisée
4,2 M€
600 M€
26 mois
14/06/2025
14/04/2023
23
Cette autorisation n'a pas été utilisée
ÉMISSIONS RÉSERVÉES AUX SALARIÉS ET AUX DIRIGEANTS
Augmentation de capital réservée aux salariés et/ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées adhérant à un plan d'épargne d'entreprise (PEE), avec suppression du DPS (1)
2 % du capital
26 mois
14/06/2024
14/04/2023
24
Cette autorisation n'a pas été utilisée
Octroi d'options de souscription et/ou d'achat d'actions aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées
3 % du capital
38 mois
14/06/2025
14/04/2022
19
725 000 options sur titres ont été attribuées (0,34 % du capital)
Attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre aux salariés ou mandataires sociaux de TF1 ou de sociétés liées avec renonciation au DPS (1) (2)
3 % du capital
38 mois
14/06/2025
14/04/2022
20
995 000 options sur titres ont été attribuées (0,47 % du capital)
(1) DPS : Droit préférentiel de souscription.
(2) Attribution sous conditions de performance. Plafond commun. Aucune attribution n'a été octroyée au Président Directeur Général.
M€ : millions d'euros.
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TF1 - Television Francaise 1 SA published this content on 27 March 2024 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 27 March 2024 10:12:06 UTC.