TOUAX : Assemblée générale annuelle TOUAX SCA brochure de convocation AGM 22 06 2022

BROCHURE DE CONVOCATION

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE

Mercredi 22 juin 2022 à 15 heures

Dans les locaux de Châteauform' Learning Lab La Défense, situés 40 passage de l'Arche, 92800 Puteaux

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

TOUAX SCA

SGTR - CITE - SGT -CMTE - TAF - SLM TOUAGE - INVESTISSEMENTS REUNIES

Société en commandite par actions au capital de 56 092 376 euros Siège social : Tour Franklin, 23ème étage - 100-101 Terrasse Boieldieu 92042 La Défense Cedex

305 729 352 RCS Nanterre

AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 22 JUIN 2022

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte le 22 juin 2022 à 15 heures dans les locaux de Châteauform' Learning Lab La Défense, situés 40 passage de l'Arche, 92800 Puteaux, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

A caractère ordinaire :

1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ;
3. Quitus donné aux gérants, aux membres du conseil de surveillance et aux commissaires aux comptes ;
4. Affectation du résultat ;
5. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L.226-10 du Code de commerce, approbation du rapport et desdites conventions ;
6. Approbation de la politique de rémunération applicable aux Gérants ;
7. Approbation de la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ;
8. Approbation des informations visées à l'article L. 22 -10-77 I. du Code de commerce relatives à l'ensemble des rémunérations des mandataires sociaux ;
9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Alexandre COLONNA WALEWSKI en qualité de Président du Conseil de surveillance ;
10. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Fabrice COLONNA WALEWSKI en qualité de Gérant ;
11. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2021 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Raphaël COLONNA WALEWSKI en qualité de Gérant ;
12. Fixation de la rémunération annuelle à allouer au conseil de surveillance ;
13. Renouvellement du mandat de Monsieur Alexandre COLONNA WALEWSKI en qualité de membre du conseil de surveillance ;
14. Renouvellement du mandat de Madame Sylvie PERRIN en qualité de membre du conseil de surveillance ;
15. Nomination de Madame Marie-Axelle ANNICCHIARICO en qualité de membre du conseil de surveillance ;
16. Nomination de Monsieur Jérôme VERNY en qualité de membre du conseil de surveillance ;
17. Renouvellement d'un co-commissaire aux comptes titulaire ;
18. Non renouvellement et non remplacement d'un commissaire aux comptes suppléant ;
19. Délégation de pouvoirs au Conseil de Gérance à l'effet d'acheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L.22-10-62 du Code de commerce.

1. caractère extraordinaire :
2. 1. Réduction du capital social d'un montant nominal de 22.899.944,83 euros par voie de diminution de la valeur nominale en vue d'apurer les pertes ;
   2. Augmentation de capital d'un montant nominal de 22.899.944,83 euros par incorporation de réserves par élévation de la valeur nominale ;
   3. Délégation de compétence au Conseil de Gérance à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d'autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour une durée de 26 mois ;
   4. Délégation de compétence au Conseil de Gérance à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à d'autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, par voie d'offre au public, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires mais avec délai de priorité de souscription obligatoire, pour une durée de 26 mois ;

1. Délégation de compétence au Conseil de Gérance à l'effet d'augmenter les émissions d'actions ordinaires de la Société et de valeurs mobilières donnant accès à d'autres titres de capital de la Société à émettre ou donnant droit à l'attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires, pour une durée de 26 mois ;
2. Délégation de compétence au Conseil de Gérance à l'effet d'émettre des actions au profit des salariés du
   Groupe, avec suppression du droit préférentiel de souscription, pour une durée de 26 mois ;
3. Autorisation à donner au Conseil de Gérance à l'effet d'annuler tout ou partie des actions achetées par la société dans le cadre du dispositif de l'article L. 22 -10-62 du Code de commerce, pour une durée de 18 mois ;
4. Pouvoirs pour formalités.

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L'avis de réunion prévu aux articles R. 22-10-23 et R. 22-10-22 du Code de commerce comportant le texte des projets de résolutions soumis à cette assemblée générale a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires du 9 mai 2022, Bulletin n°55, sous le numéro 2201523. Le texte des projets de ré solutions publiés

dans l'avis de réunion susmentionné reste inchangé.

Compte-tenu du contexte de crise sanitaire liée à la pandémie de Covid -19, les modalités de tenue et de

participation à cette assemblée peuvent être amenées à évoluer en fonction de l'é volution de la situation sanitaire et/ou réglementaire. Les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée

générale 2022 sur le site Internet de la Société (www.touax.com).

1. Formalités préalables à accomplir pour participer à l'Assemblée générale

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède et leurs modalités de détention, peut participer à l'Assemblée générale. Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, ce droit est subordonné à l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le lundi 20 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris) :

• pour les actionnaires AU NOMINATIF (pur ou administré), vous devez être inscrits en compte nominatif, tenu pour Touax SCA par son mandataire CIC Market Solutions, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée soit le lundi 20 juin 2022 à zéro heure (heure de Paris);
• pour les actionnaires AU PORTEUR, l'inscription en compte de vos titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité, mentionné à l'article L.211 -3 du Code monétaire et financier, doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier. Celle -ci doit être annexée au formulaire de vote ou à la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit. L'actionnaire au porteur peut demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée.
• 1. Les différents moyens de participation à l'Assemblée générale

Les actionnaires disposent de plusieurs possibilités pour participer à l'assemblée générale :

• participer personnellement à l'assemblée ;
• adresser une procuration à la société sans indication de mandataire, étant précisé que dans une telle hypothèse, le Président de l'assemblée générale émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le conseil de gérance et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions ;
• voter par correspondance ; ou
• donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint, au partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou à toute autre personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues à l'article
  L.22-10-39 du Code de commerce.

Pour assister personnellement à l'assemblée générale

Pour faciliter l'accès de l'actionnaire à l'assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir, préalablement à la réunion, d'une carte d'admission qu'ils pou rront obtenir de la manière suivante :

• l'actionnaire propriétaire d'actions nominatives devra adresser sa demande à la société ;
• l'actionnaire propriétaire d'actions au porteur devra demander à son intermédiaire habilité une attestation de participation. Une attestation est également délivrée par l'intermédiaire habilité à l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée
  (soit le 20 juin 2022) à zéro heure, heure de Paris.

Pour voter par correspondance ou par procuration à l'assemblée générale

L'actionnaire propriétaire d'actions nominatives reçoit automatiquement le formulaire de vote, joint à la convocation,

qu'il doit compléter, signer et renvoyer au siège social de la société : Tour Franklin, 100-101 Terrasse Boieldieu, 92042 La Défense cedex.

Tout actionnaire propriétaire d'actions au porteur peut solliciter de la société, par lettre recommandée avec accusé

réception ou par télécommunication électronique (adresse :assembleegenerale@touax.com) un formulaire de vote lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l'assemblée. Cette demande doit parvenir à la société au moins six jours avant la date de la réunion de l'assemblée.

Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la société Tour Franklin, 100-101 Terrasse Boieldieu, 92042 La Défense cedex, trois jours calendaires au moins avant la tenue de l'assemblée générale (soit le 19 juin 2022 au plus tard). Lorsque l'actionnaire a déjà exprimé son vote

• distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

Conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut être également effectuée par voie électronique.

Il n'est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication et de ce fait, aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

C. Documents mis à disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de Touax, Tour Franklin, 100-101 Terrasse Boieldieu, 92042 La Défense cedex, à compter de la publication du présent avis ou quinze jours avant l'assemblée selon le document concerné. Les documents prévus à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, peuvent être consultés sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.touax.com, depuis le 20 mai 2022.

D. Questions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, l'actionnaire qui souhaite poser des questions écrites doit, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée, soit le 16 juin 2022 à minuit (heure de Paris), adresser ses questions à Touax, à l'attention des Gérants, Tour Franklin, 100 -101 Terrasse Boieldieu, 92042 La Défense cedex, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par télécommunication électronique (adresse : assembleegenerale@touax.com). Pour être prises en compte, ces questions doivent impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte. Le Conseil de gérance est tenu de répondre au cours de l'assemblée à ces questions, une réponse commune pouvant être apportée aux questions qui présentent le même contenu. Les réponses aux questions écrites figureront sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.touax.comdans une rubrique consacrée aux questions/réponses.

Le Conseil de gérance