TOUR EIFFEL (SOCIÉTÉ DE LA) 
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT | ERNST & YOUNG et Autres |
Société de la Tour Eiffel
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Rapport spécial complémentaire des commissaires aux comptes sur une convention réglementée
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PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT | ERNST & YOUNG et Autres |
63, rue de Villiers | Tour First |
92208 Neuilly-sur-Seine cedex | TSA 14444 |
S.A.S. au capital de € 2 510 460 | 92037 Paris-La Défense cedex |
672 006 483 R.C.S. Nanterre | S.A.S. à capital variable |
438 476 913 R.C.S. Nanterre | |
Commissaire aux Comptes | Commissaire aux Comptes |
Membre de la compagnie | Membre de la compagnie |
régionale de Versailles et du Centre | régionale de Versailles et du Centre |
Société de la Tour Eiffel
Assemblée générale d'approbation des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2020
Rapport spécial complémentaire des commissaires aux comptes sur une convention réglementée
A l'Assemblée Générale de la Société de la Tour Eiffel,
En notre qualité de commissaires aux comptes de votre société, nous vous présentons notre rapport sur une convention réglementée, autorisée depuis la clôture de l'exercice écoulé, qui a fait l'objet de l'autorisation préalable de votre conseil d'administration du 11 mars 2021 et dont nous avons été avisés en date du 24 mars 2021 en application de l'article L. 225-40 du code de commerce.
Il nous appartient de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données, les caractéristiques, les modalités essentielles ainsi que les motifs justifiant de l'intérêt pour la société des conventions dont nous avons été avisés ou que nous aurions découvertes à l'occasion de notre mission, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé ni à rechercher l'existence d'autres conventions. Il vous appartient, selon les termes de l'article R. 225-31 du Code de commerce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.
Nous avons mis en œuvre les diligences que nous avons estimé nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vérifier la concordance des informations qui nous ont été données avec les documents de base dont elles sont issues.
Avec la société SMABTP, actionnaire disposant d'une fraction des droits de vote supérieure à 10 %
Administrateurs concernés :
Les sociétés SMABTP, SMAVie, SMA, Messieurs Patrick Bernasconi et Jacques Chanut.
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Nature et objet :
Une convention de trésorerie, d'un montant de 350 M€ en principal, entre la société SMABTP et votre société, a été autorisée par votre conseil d'administration du 11 mars 2021, destinée à améliorer la situation financière de votre société et faciliter le redéploiement de son activité. Les conditions financières et juridiques seront identiques à celles figurant dans la convention du 22 novembre 2016. La durée de cette convention sera de cinq ans à compter du 21 novembre 2021 avec un taux d'intérêt de 3 % l'an et remboursable partiellement ou totalement avant son terme, sans pénalité.
Neuilly-sur-Seine et Paris-La Défense, le 7 avril 2021
Les Commissaires aux Comptes
PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT | ERNST & YOUNG et Autres |
Jean-Baptiste Deschryver | Jean-Philippe Bertin |
07-04-2021 | 15:11 CEST | 07-04-2021 | 16:09 CEST |
Société de la Tour Eiffel
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Société de la Tour Eiffel SA published this content on 08 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 April 2021 10:11:02 UTC.
