M6 Metropole Television : AFEP-MEDEF novembre 2017

RELATIF A LA GOUVERNANCE

Sur proposition de Nicolas de TAVERNOST et sur recommandations du Comité des Nominations et Rémunérations, le Conseil de Surveillance, réuni le 7 novembre 2017, a :

1. nommé Christopher BALDELLI comme vice-président du Directoire en charge des Antennes Radios et de l'Information (hors magazines), pour la durée restant du mandat collégial du Directoire, soit jusqu'au 20 février 2020.

   • d'une part fixe de 440 000€,

   • d'une part variable maximale de 396 000€, mesurée sur trois critères :

   • d'une clause de non-concurrence de 9 mois,

   • d'une indemnité de rupture plafonnée à 24 mois de rémunération et intégrant toutes les indemnités liées à la rupture du contrat de travail.

2. décidé de modifier la rémunération de Monsieur David LARRAMENDY à compter du 1er janvier 2018, qui sera ainsi majorée de +25% à l'objectif, dont une part fixe portée à 360 000€ contre 300 000€, et une part variable à 187 500€ contre 137 500€. Sa rémunération contractuelle est ainsi portée à 547 500€ contre 437 500€ antérieurement, et sa rémunération maximale est désormais de 710 000€.

Christopher BALDELLI exercera d'une part les fonctions opérationnelles de Directeur des Antennes Radios dans le cadre d'un contrat de travail signé avec Métropole Télévision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2018, et qui reprendra l'ancienneté acquise au sein du pôle Radio ainsi que les mêmes éléments de rémunération du contrat actuel signé avec EDIRADIO, qui sont constitués :

o 308 000€ au maximum, mesurés sur un objectif d'EBITA du Groupe M6, o 44 000€ au maximum, mesurés sur l'audience Télévision du Groupe M6, o 44 000€ mesurés sur l'audience Radio du groupe M6,

Au titre de son mandat de vice-président du Directoire en charge des Antennes Radios et de l'Information (hors magazines), Christopher BALDELLI recevra une rémunération maximale de 44 000€, entièrement variable et mesurée sur un critère d'audience des antennes radios.

Christopher BALDELLI intègre également le collège du LTIP (Long Term Incentive Plan), attribué chaque année en actions M6 et conditionné à une performance triennale ainsi qu'une présence à l'effectif à l'issue de la période triennale. A ce titre, le Conseil de Surveillance a décidé de lui attribuer dès le mois de novembre 2017, une quantité de 4 166 actions M6, conditionnées à une performance cumulée des exercices 2017-2018-2019 et une présence à l'effectif en mars 2020.

Enfin et conformément aux recommandations du Code AFEP-MEDEF, le Conseil de Surveillance a notifié à Christopher BALDELLI la mise en place d'une condition de performance minimale requise au cours des 48 mois qui précéderaient la rupture de son contrat de travail. Cette condition est identique à celle imposée aux autres membres du Directoire.

Au titre de l'année en cours, le Conseil de Surveillance a pris acte des éléments de rémunération actuels de Christopher BALDELLI et du maintien de son contrat de travail avec EDIRADIO, filiale désormais de M6. Ces éléments perdureront jusqu'au 31 décembre 2017, étant précisé que les montants sont identiques à ceux fixés pour 2018 mais que la part variable est mesurée sur des critères quantitatifs similaires pour 396 000€ et qualitatifs pour 44 000€.

Au total, la rémunération maximale de Christopher BALDELLI sera donc inchangée à 880 000€.

Neuilly-sur-Seine, le 7 novembre 2017