ADVICENNE

Société anonyme au capital de 1.990.030,20 euros

Siège social : 22 rue de la Paix, 75002 Paris

497 587 089 R.C.S. Paris

(la « Société»)

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AVIS DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DES ACTIONNAIRES

DU 21 JANVIER 2022

Il est rappelé à Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ADVICENNE, qu'ils sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le 21 janvier 2022à 10 heures, au siège social 22 rue de la Paix, 75002 Paris, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

  • approbation du transfert de cotation des titres Advicenne du marché réglementé d'Euronext à Paris vers le marché Euronext Growth d'Euronext Paris et de leur retrait de la cotation du marché réglementé d'Euronext à Bruxelles - pouvoirs à conférer au conseil d'administration pour la réalisation desdits transfert et radiation.

Il est rappelé que l'avis préalable de réunion de l'assemblée générale comportant le texte du projet de résolution arrêté par le conseil d'administration a été publié au BALO du 17 décembre 2021.

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Modalités de participation à l'assemblée générale

Avertissement: Eu égard aux incertitudes résultant du contexte actuel lié à l'épidémie de Covid- 19, la Société pourrait être conduite à modifier, sous réserve des dispositions légales et réglementaires applicables, les modalités de déroulement, de participation et de vote à l'assemblée générale. Les actionnaires sont donc invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'assemblée générale.

En tout état de cause, la Société recommande aux actionnaires de privilégier le vote à distance ou par procuration et, pour les actionnaires qui souhaiteraient assister à l'assemblée générale, il est rappelé que l'accueil des actionnaires est subordonné au respect des gestes barrières, et notamment du port du masque pendant toute la durée de l'assemblée.

Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les assemblées générales n'entrent pas dans le champ des dispositions imposant la présentation d'un pass sanitaire, que la loi réserve à certaines manifestations ou activités culturelles, sportives, ludiques ou festives (article 1er II de la Loi du n° 2021 -1040 du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire et article 47-1 du décret n° 2021-699 du 1er juin 2021).

  1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

L'assemblée générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

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  1. Modes de participation à l'assemblée générale

a) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'assemblée générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le 19 janvier 2022 à zéro heure, de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R. 22-10-28 du code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues

  • l'article R. 225-61 du code de commerce, en annexe du formulaire de vote à distance et de la procuration de vote.
  1. Mode de participation à l'assemblée générale

1. Modes de participation à l'assemblée générale « physiquement »

Les actionnaires désirant assister physiquement à l'assemblée générale pourront :

  • pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif :
  • se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité,
  • demander une carte d'admission :
    • soit auprès des services de BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTS Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex,
    • soit en faisant sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Le titulaire d'actions inscrites au nominatif pur devra se connecter au site Planetshares avec ses codes d'accès habituels.

Le titulaire d'actions inscrites au nominatif administré devra se connecter au site Planetshares en utilisant son numéro d'identifiant qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote papier. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le numéro +33.1.57.43.02.30 mis à sa disposition.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

  • pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur :
    • demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressé.

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  • Si l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire peut également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

Après s'être identifié sur le portail internet de cet intermédiaire avec ses codes d'accès habituels, il devra cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Advicenne et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

2. Vote par correspondance ou par procuration

2.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au président de l'assemblée générale ou à un mandataire pourront :

pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration à l'aide de l'enveloppe T, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex ;

pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'assemblée générale. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou pouvoirs donnés au président devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l'assemblée, soit le 18 janvier 2022 au plus tard. Les mandats avec indication de mandataire devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, jusqu'au quatrième jour précédant l'assemblée générale, soit le 17 janvier 2022 au plus tard. Le mandataire doit adresser ses instructions pour l'exercice des mandats dont il dispose conformément à ce qui est indiqué ci-après.

Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du code de commerce, la révocation d'un mandataire s'effectue dans les mêmes formes que celles requises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées dans le même délai.

2.2. Vote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les actionnaires sont invités à privilégier l'utilisation de la plateforme de vote par Internet VOTACCESS. Cette plateforme permet aux actionnaires, préalablement à la tenue de l'assemblée générale, de transmettre électroniquement leurs instructions de vote ou de désigner ou révoquer un mandataire, d'une manière simple et rapide, dans les conditions décrites ci-après :

Pour l'actionnaire nominatif : les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au site VOTACCESS via le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

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Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l'identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d'obtenir un mot de passe et d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro suivant + 33 1 57 43 02 30.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

Pour l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions ADVICENNE et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du code de commerce, selon les modalités suivantes :

  • L'actionnaire devra envoyer un email à l'adresseparis.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la société concernée, date de l'assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, prénom et si possible l'adresse du mandataire.
  • L'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titres d'envoyer une confirmation écrite au service Assemblées Générales de BNP Paribas
    Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Afin que les désignations ou révocations de mandats avec indication de mandataire exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard le quatrième jour précédant l'assemblée générale, soit le 17 janvier 2022.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Tout actionnaire, titulaire d'actions inscrites en compte titres nominatifs ou au porteur, ayant décidé d'exprimer son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une attestation de participation peut choisir un autre mode de participation sous réserve que son instruction en ce sens parvienne dans des délais compatibles avec les règles relatives à chaque mode de participation.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 5 janvier 2022 et fermera le 20 janvier 2022 à 15 heures, heure de Paris, France.

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  1. Questions écrites.

Conformément à l'article R. 225-84 du code de commerce chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception l'adresse suivante 22, rue de la Paix, 75002 Paris ou par email à l'adresse suivante investors@advicenne.com. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale.

  1. Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévues à l'article R. 22-10-23 du code de commerce peuvent être consultés sur le site de l'émetteur www.advicenne.com.

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Le conseil d'administration

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Advicenne SA published this content on 23 December 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 23 December 2021 09:56:02 UTC.