Elior : Résultat des votes par résolution

NOMBRE D'ACTIONS AU CAPITAL :

252 870 289

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix valablement exprimées

Voix non valablement exprimées

Présents & Représentés

% du Capital

Voix Exclues

Etat Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Approbation des comptes annuels de l'exercice

1

clos le 30 septembre 2023

Ordinaire

28/02/2024

196 494 959

99,96%

69 558

0,04%

50 339

0

2 936

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:15:18

-

Approbation des comptes consolidés de

2

l'exercice clos le 30 septembre 2023

Ordinaire

28/02/2024

196 490 350

99,96%

74 360

0,04%

50 146

0

2 936

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:15:55

-

Affectation du résultat de l'exercice

28/02/2024

3

Ordinaire

196 509 277

99,96%

84 202

0,04%

21 377

0

2 936

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:16:35

-

Rapport spécial des commissaires aux comptes

sur les conventions réglementées et approbation

28/02/2024

4

de ces conventions

Ordinaire

59 495 457

79,97%

14 897 873

20,03%

65 744

0

2 936

196 617 792

74 462 010

77,75%

122 155 782

Adoptée

16:17:06

-

Approbation des informations visées au I de

l'article L. 22-10-9 du Code de commerce

5

relatives à la rémunération des mandataires

Ordinaire

28/02/2024

196 317 892

99,87%

258 988

0,13%

37 976

0

2 936

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

sociaux - say on pay ex post global

16:17:40

-

Approbation des éléments de rémunération et

des avantages de toute nature versés au cours

ou attribués au titre de l'exercice clos le 30

6

septembre 2023 à Monsieur Bernard Gault,

Ordinaire

28/02/2024

186 634 799

95,38%

9 042 365

4,62%

937 692

0

2 936

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

Président - Directeur général jusqu'au 18 avril

16:18:20

2023 - say on pay ex post individuel

-

Approbation des éléments de rémunération et

des avantages de toute nature versés au cours

ou attribués au titre de l'exercice clos le 30

septembre 2023 à Monsieur Daniel

28/02/2024

7

Derichebourg, Président - Directeur général

Ordinaire

196 212 624

99,82%

356 203

0,18%

45 729

0

3 236

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:18:59

depuis le 18 avril 2023 - say on pay ex post

individuel,

-

Approbation de la politique de rémunération du

Président - Directeur général et/ou de tout autre

8

dirigeant mandataire social à compter du 1er

Ordinaire

28/02/2024

195 243 597

99,77%

445 639

0,23%

925 790

0

2 766

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

octobre 2023 - say on pay ex ante

16:19:34

-

Approbation de la politique de rémunération des

administrateurs à compter du 1er octobre 2023 -

28/02/2024

9

say on pay ex ante

Ordinaire

195 040 913

99,65%

678 423

0,35%

895 423

0

3 033

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:20:09

-

Nomination de EY, en remplacement de

PricewaterhouseCoopers Audit, aux fonctions de

28/02/2024

10

commissaire aux comptes titulaire

Ordinaire

196 354 628

99,88%

226 602

0,12%

33 326

0

3 236

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:20:43

-

NOMBRE D'ACTIONS AU CAPITAL :

252 870 289

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix valablement exprimées

Voix non valablement exprimées

Présents & Représentés

% du Capital

Voix Exclues

Etat Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Non-renouvellement et non-remplacement de

Monsieur Jean-Christophe Georghiou aux

28/02/2024

11

fonctions de commissaire aux comptes suppléant

Ordinaire

195 602 350

99,95%

95 082

0,05%

916 852

0

3 508

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:21:18

-

Nomination de Monsieur Denis Hennequin, en

remplacement de Monsieur Gilles Auffret, en

28/02/2024

12

qualité d'administrateur indépendant

Ordinaire

105 152 260

99,69%

325 981

0,31%

891 586

0

3 044

106 372 871

106 372 871

42,07%

90 244 921

Adoptée

16:22:36

-

Renouvellement d'EMESA Private Equity, en

13

qualité d'administrateur indépendant

Ordinaire

28/02/2024

101 476 099

96,22%

3 983 896

3,78%

909 586

0

3 290

106 372 871

106 372 871

42,07%

90 244 921

Adoptée

16:23:12

-

Renouvellement de Derichebourg Environnement

14

SAS, en qualité d'administrateur

Ordinaire

28/02/2024

190 322 417

97,23%

5 418 851

2,77%

873 288

0

3 236

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:23:46

-

Autorisation à consentir au Conseil

d'Administration en vue du rachat par la Société

de ses propres actions dans le cadre d'un

programme de rachat d'actions dans le cadre du

15

dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de

Ordinaire

28/02/2024

186 723 302

94,98%

9 860 477

5,02%

31 072

0

2 941

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

commerce - durée de l'autorisation, finalités,

16:24:31

modalités, plafond, suspension en période d'offre

publique

-

Délégation de compétence consentie au conseil

d'administration pour augmenter le capital social

avec maintien du droit préférentiel de souscription

des actionnaires, durée de la délégation, montant

28/02/2024

16

nominal maximal de l'augmentation de capital,

Extraordinaire

187 689 985

95,90%

8 031 807

4,10%

872 823

0

23 177

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:25:14

faculté d'offrir au public les titres non souscrits,

suspension en période d'offre publique

-

Délégation de compétence consentie au conseil

d'administration pour augmenter le capital social

avec suppression du droit préférentiel de

souscription des actionnaires et délai de priorité

28/02/2024

17

obligatoire par offre au public, à l'exclusion des

Extraordinaire

184 199 177

93,70%

12 389 416

6,30%

26 172

0

3 027

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:25:53

offres visées au 1 de l'article L.411-2 du Code

monétaire et financier,durée de la délégation

-

NOMBRE D'ACTIONS AU CAPITAL :

252 870 289

Résolution

Type

Heure du Vote

Voix valablement exprimées

Voix non valablement exprimées

Présents & Représentés

% du Capital

Voix Exclues

Etat Adoption

Pour

%

Contre

%

Abstention

Nul

Non voté

Titres

Voix

Délégation de compétence à donner au conseil

d'administration pour augmenter le capital social,

avec suppression du droit préférentiel de

souscription par une offre visée au 1 de l'article

28/02/2024

18

L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de

Extraordinaire

175 915 900

89,49%

20 662 358

10,51%

16 357

0

23 177

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:26:33

la délégation, montant nominal maximal de

l'augmentation de capital, prix d'émission,

-

Autorisation, en cas d'émission avec suppression

du droit préférentiel de souscription dans le cadre

des 17ème et 18ème résolutions, de fixer, dans

19

la limite de 10% du capital par an, le prix

Extraordinaire

28/02/2024

192 492 621

97,92%

4 080 380

2,08%

42 025

0

2 766

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

d'émission dans les conditions déterminées par

16:27:33

l'Assemblée

-

Délégation de pouvoirs consentie au conseil

d'administration pour augmenter le capital social

en vue de rémunérer des apports en nature

28/02/2024

20

consentis à la Société en dehors d'une offre

Extraordinaire

192 760 997

98,49%

2 950 542

1,51%

903 317

0

2 936

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:28:14

publique d'échange

-

Délégation de compétence consentie au conseil

d'administration pour augmenter le capital social

par incorporation de réserves, bénéfices, primes

28/02/2024

21

ou autres sommes dont la capitalisation serait

Extraordinaire

194 522 622

98,95%

2 058 177

1,05%

13 516

0

23 477

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:28:51

admise

-

Délégation de compétence consentie au conseil

d'administration pour augmenter le capital social

au profit des adhérents à un plan d'épargne

22

d'entreprise avec suppression du droit

Extraordinaire

28/02/2024

194 533 558

99,38%

1 208 621

0,62%

872 677

0

2 936

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

préférentiel de souscription des actionnaires à

16:29:30

leur profit

-

Autorisation à conférer au conseil

d'administration à l'effet de réduire le capital

social par annulation d'actions précédemment

28/02/2024

23

rachetées dans le cadre d'un programme de

Extraordinaire

195 616 561

99,50%

984 894

0,50%

13 401

0

2 936

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:30:10

rachat d'actions, durée de l'autorisation, plafond

-

Pouvoirs aux fins de formalités légales

28/02/2024

24

Ordinaire

196 512 797

99,96%

70 817

0,04%

30 573

0

3 605

196 617 792

196 617 792

77,75%

0

Adoptée

16:30:41

-