9 février 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 17

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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9 février 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 17

ELIOR GROUP

Société anonyme au capital de 1 724 442,29 euros

Siège social : 9/11 allée de l'Arche, 92032 Paris La Défense cedex

4 08 168 003 R.C.S. Nanterre

(la « Société »)

A vis de convocation

A VERTISSEMENT - SITUATION SANITAIRE

En fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux, les modalités d'organisation de l'Assemblée Générale du 28 février 2022 p ourraient évoluer. Les a ctionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'Assemblée Générale sur le site in ternet de la Société, www.eliorgroup.com, qui

pourrait être m ise à jour pour préciser, le cas échéant, les modalités définitives de participation à cette Assemblée Générale en fonction des im pératifs sa nitaires et/ou juridiques qui interviendraient postérieurement à la parution du présent avis.

Eu égard à la circulation du virus, le Conseil d'Administration invite à la plus grande prudence et recommande à chaque actionnaire de privilégier le vote

  • distance par VOTACCESS, par correspondance ou le pouvoir au Président plutôt qu'une présence physique.

Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l'accueil des actionnaires à l'Assemblée Générale est su bordonné au respect des gestes ba rrières, notamment au port d'un masque pendant toute la durée de l'Assemblée.

La Société a pris toutes les mesures nécessaires pour la protection des actionnaires et a, dans ce cadre, dès à présent, décidé de ne pas organiser de cocktail à l'issue de l'évènement.

La Société a pris toutes les mesures pour faciliter le vote à distance afin que les actionnaires puissent également voter san s participer physiquement à l'A ssemblée Générale par des moyens de vote à distance (vote par correspondance ou procuration), en utilisant le formulaire de vote prévu à cet effet et disponible da ns la r ubrique dédiée à l'Assemblée Générale 2 022 su r le site in ternet de la Société w ww.eliorgroup.com - Rubrique finance/actionnaires/assemblée-générale-des-actionnaires ou par internet sur la plateforme de vote sécurisée VOTACCESS.

Da n s ce contexte, les actionnaires sont encouragés à privilégier la transmission de toutes leurs demandes et documents par vo ie électronique.

Les a ctionnaires de la Société sont informés qu'ils sont convoqués à l'Assemblée Générale Mixte (Ordinaire et Extraordinaire) de la Société qui se tiendra :

lundi 28 février 2022 à 17h00, a u centre de conférence Verso, 52 ru e de la Victoire

75009 Paris

à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Ordre du jour

  • Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

1. A pprobation des comptes sociaux de l'exercice clos le 30 septembre 2021

2.

A pprobation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 septembre 2021

3.

A ffectation du résultat de l'exercice

4.

Ra pport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation des conventions nouvelles

5 .

A pprobation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce relatives à la rémunération des mandataires

sociaux

6.

A pprobation des éléments de rémunération et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le 30

septembre 2021 à Monsieur Gilles Cojan, président du conseil d'administration

7.

A pprobation des éléments de rémunération et des avantages de toute n ature v ersés au cours ou attribués au titre de l'exercice clos le

3 0 septembre 2021 à Monsieur Philippe Guillemot, directeur général

8. A pprobation de la politique de rémunération du président du conseil d'administration à compter du 1er octobre 2021

9.

A pprobation de la politique de r émunération du directeur g énéral et/ou tout autre dirigeant m andataire social exécutif à com pter du

1 er octobre 2021

  1. A pprobation de la politique de rémunération des administrateurs à compter du 1er octobre 2021
  2. Ren ouvellement du mandat de Monsieur Philippe Guillemot en qualité d'administrateur de la Société
  3. Ren ouvellement du mandat de Monsieur Gilles Auffret en qualité d'administrateur d e la Société
  4. Ren ouvellement du mandat de Madame Anne Busquet en qualité d'administratrice de la Société
  5. Ren ouvellement du mandat du Fonds Stratégique de Participations en qualité d'administrateur de la Société

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15. Ren ou v ellem en t du m a n da t de Mon sieu r Ber n a r d Ga u lt en qu a lité d'a dm in istr a teu r de la Société

16. Ren ouvellement de Madame Célia Cornu en qualité de censeur de la Société

    1. A utorisation à consentir au conseil d'administration en vue du rachat par la Société de ses propres actions dans le cadre d'u n programme de r a chat d'actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond, su spension en période d'offre publique
  • Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordina ire
    1. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec maintien du droit préférentiel de sou scription des actionnaires, durée de la délégation, montant nom inal maximal de l'augmentation de capital, faculté d'offrir au public les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique

19. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social avec suppression du droit préférentiel de sou scription des actionnaires et délai de priorité obligatoire par offre au public, à l'exclusion des offres visées au 1 de l'article L.411-2 du Code m onétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter a u m ontant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique

  1. Délégation de compétence à donner au Conseil d'Administration pour augmenter le capital social, avec suppression du droit préférentiel de sou scription par une offre visée au 1 de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation, montant nominal maximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, faculté de limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits, suspension en période d'offre publique
  2. A utorisation, en cas d'émission avec suppression du droit préférentiel de souscription dans le cadre des 19ème et 20ème résolutions, de fixer, da ns la limite de 10% du capital par an, le prix d'émission dans les conditions déterminées par l'Assemblée, suspension en période d'offre pu blique

22. Délégation de pouvoirs consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social en vue de rémunérer des apports en nature con sentis à la Société en dehors d'une offre publique d'échange, durée de la délégation, suspension en période d'offre publique

23. Délégation de com pétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social par incorporation de réserves, bénéfices, pr imes ou autres sommes dont la capitalisation serait admise, durée de la délégation, m ontant nominalm aximalde l'augmentation decapital, sor t des rompus

24. Délégation de compétence consentie au conseil d'administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents à un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit , durée de la délégation, montant nominal m aximal de l'augmentation de capital, prix d'émission, possibilité d'attribuer des actions gratuites en application de l'article L. 3332-21 du code du travail, suspension en période d'offre publique

  • 25. A utorisation à conférer au conseil d'administration à l'effet de réduire le capital social par annulation d'actions précédemm ent rachetées dans le cadre d'un programme de rachat d'actions, durée de l'autorisation, plafond

  • Résolutions de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire

26. Pouv oirs aux fins de formalités légales

* * *

A ) Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée Générale

Con formément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée Générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228-1 du Code de commerce), a u deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le jeudi 24 février 2022 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nom inatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les com ptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Con formément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par v oie électronique dans les conditions prév ues à l'article R. 225-61 du Code de commerce, en annexe :

  • du formulaire de vote à distance ;
  • de la procuration de vote ;
  • de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

Un e attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale, soit le jeudi 24 février 2022à zéro heure, heure de Paris, France.

  1. Mode de participation à l'Assemblée Générale
    1. V ote par correspondance ou par procuration
    1.1. Vote par correspondance ou par procuration par voie postale
    Les a ctionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée Générale et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir a u Président de l'Assemblée Générale ou à un mandataire pourront :

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Pou r l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de v ote par correspondance ou par procuration à l'aide de l'enveloppe T, qui lui sera a dressé avec la convocation, à l'adresse suivante :

BNP Paribas Securities Services, Service Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 9 3761 Pantin Cedex.

Pou r l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Une fois com plété par l'actionnaire, ce formulaire seraà retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à BNP Paribas Securities Services, Serv ice Assemblées Générales - CTO Assemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin - 9, rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex.

Pou r être pris en com pte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales de BNP Paribas Securities Services, au plus tard 3 jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le vendredi 25 février 2022, à zéro heure, h eure de Paris, France au plus tard.

Con formément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la révocation d'un mandataire s'effectue dans les mêmes formes que celles

r equises pour sa désignation. Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réception nées au plus tard 3 jours ca lendaires avant la date de l'Assemblée Générale, soit le vendredi 25 février 2022 au plus tard.

En toute hypothèse, depuis levingt-et-unième jour précédant l'Assemblée Générale, le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration est mis en ligne sur le site internet de la Société (Rubrique finance/actionnaires/assemblée-générale-des-actionnaires).

1.2. V ote par correspondance ou par procuration par voie électronique

Les a ctionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de v ote et désigner ou r évoquer un m andataire par internet avant l'A ssemblée Générale, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

Pou r l'actionnairenominatif : les titulaires d'actions aunominatif pur ou administré qui souhaitent voter par internet accéderont au siteVOTACCESS

v ia le site Planetshares dont l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès h abituels.

Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l'identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d'obtenir un mot de passe et d'accéder au site Planetshares . Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro 01.57.43.02.30 mis à sa disposition.

A près s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter, ou désigner

ou r évoquer un mandataire.

Pou r l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail intern et de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, la notification de la désignation et de la révocation d'un m andataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, selon les m odalités suivantes :

L'a ctionnaire dev ra envoyer un em ail à l'adresse paris.bp2s.france.cts.mandats@bnpparibas.com. Cet em ail devra obligatoirement contenir les in formations suivantes : nom de la société concernée, date de l'assemblée, nom , prénom , adresse, références bancaires du mandant ainsi que les nom, pr énom et si possible l'adresse du mandataire.

L'a ctionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son com pte titres d'envoy er une confirmation écrite a u serviceAssemblées Générales de BNP Paribas Securities Services -CTOAssemblées Générales - Les Grands Moulins de Pantin -9, rue du Débarcadère

  • 9 3761 Pantin Cedex.

A fin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compt e, les confirmations dev ront être réceptionnées par BNP Paribas Securities Services au plus tard la veille de l'Assemblée Générale, soit le dimanche 27 février 2022, à 15 h eures, heure de Paris, France.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou

n otification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Tout actionnaire, titulaire d'actions inscrites en compte titres nom inatifs ou au porteur, ayant décidé d'exprimer son vote à distance, ne peut plus choisir,

  • com pter de la r éception d'un tel vote par BNP Paribas Securities Services, CTO Em etteurs-Assemblées, un autre mode de participation à l'Assemblée Générale. La possibilité de voter par internet avant l'Assemblée Générale prendra fin la veille de la réunion, soit le 27 février 2022 à 15 heures, heure de Paris, France. Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCES, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 9 février 2022 et fermera le 27 février 2022 à 15 heures, heure de Paris, France.

2. Pa rticipation à l'Assemblée Générale

Il est rappelé que dans le cadre de la situation sanitaire actuelle, l'accueil des actionnaires à l'Assemblée Générale est subordonné au respect des gestes

ba rrières, notamment au port du masque pendant toute la durée de l'Assemblée.

Les a ctionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront demander une carte d'admission par voie postale ou électronique de la façon suivante :

2.1. Demande de carte d'admission par voie postale

Pou r l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à BNP Paribas Securities Services - CTO Assemblées Générales - Les

Grands Moulins de Pantin - 9 , rue du Débarcadère - 93761 Pantin Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.

Pou r l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit a dressée.

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1.2. Demande de carte d'admission p ar voie électronique

Les a ctionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée Générale peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

Pou r l'actionnaire nominatif : il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site Planetshares

don t l'adresse est la suivante : https://planetshares.bnpparibas.com.

Les titulaires d'actions au nominatif pur devront se connecter au site Planetshares avec leurs codes d'accès habituels.

Les titulaires d'actions au nominatif administré devront se connecter en utilisant l'identifiant se trouvant en haut à droite du formulaire de vote papier. Cet identifiant leur permettra d'obtenir un mot de passe et d'accéder au site Planetshares. Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou du mot de passe, il peut contacter le numéro 01.57.43.02.30 mis à sa disposition.

A près s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESSet devra ensuite cliquer su r l'icône «participation à l'assemblée générale» afin de demander sa carte d'admission.

Pou r l'actionnaire au porteur : il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non à la plateforme sécurisée VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulière.

Seuls les a ctionnaires a u porteur dont l'établissement ten eur de com pte a a dhéré au service V OTACCESS pourront fa ire leur demande de carte d'a dmission en ligne.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte avec ses codes d'accès habituels. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne c orrespondant à ses actions Elior Group et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

C) Points ou projets de résolution inscrits à l'ordre du jour par les actionnaires et questions écrites

Les a ctionnaires ayant demandé l'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour devront transmettre une nouvelle attestation justifiant de l'inscription des titres dans les mêmes com ptes, au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée à zéro heure, heure de Paris.

Chaque actionnaire a la faculté d'adresser au conseil d'administration, lequel répondra en séance, les questions écrites de son choix.

Les qu estions doivent être envoyées au Président du Conseil d'administration par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'adresse su ivante 9-11, allée de l'Arche, 92032 Paris La Défense Cedex ou par mail, à l'adresse suivante : investor@eliorgroup.com.

Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale, soit le mardi 22 février 2022, et doit être a ccompagné d'une attestation d'inscription soit dans les com ptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes titres au porteur tenus

pa r un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

D) Droit de communication des actionnaires

Tous les documents et informations prévus à l'article R. 22-10-23 du Code de commerce peuvent être consultés sur le site de la Société : www. eliorgroup.com, depuis le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, soit le 7 février 2022. L'ensemble des documents visés aux articles R.225- 89 et su ivants du Code de commerce sont tenus à la disposition des actionnaires au siège social de la Société à compter de la publication du présent avis de convocation ou le quinzième jour précédant l'Assemblée Générale au p lus tard, selon le document concerné.

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Elior Group SA published this content on 09 February 2022 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 09 February 2022 11:28:08 UTC.