1 September 2021 – 17h00 CET : Assemblée Générale du 23 septembre 2021 – Brochure de convocation (Télécharger le PDF)

SPINEGUARD

Société anonyme au capital de 1.409.910,25 euros

Siège social : 10 cours Louis Lumière

94300 Vincennes

510 179 559 RCS Créteil

BROCHURE DE CONVOCATION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Jeudi 23 septembre 2021 à 10 heures

Tenue hors présence physique des actionnaires

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SOMMAIRE

ORDRE DU JOUR

PROJET DE TEXTE DES RESOLUTIONS

EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION

COMMENT VOTER A L'ASSEMBLEE GENERALE

DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS

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Société anonyme au capital de 1.409.910,25 euros

Siège social : 10 cours Louis Lumière

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ORDRE DU JOUR A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

DU 23 SEPTEMBRE 2021

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Mesdames et Messieurs les actionnaires sont informés qu'une assemblée générale extraordinaire se tiendra, le 23 septembre 2021 à 10 heures, au siège social, à huis clos, sans la présence physique de ses actionnaires, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

ORDRE DU JOUR

• Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une réduction de capital social par annulation des actions auto-détenues (1ère résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre au public (2ème résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (3ème résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres (4ème résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, réservée à une catégorie d'investisseurs avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (5ème résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital, dans la limite de 20% du capital social par an, par émission d'actions, de titres de capital donnant accès à d'autres titres de capital ou donnant droit à l'attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d'offre à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint d'investisseurs au sens de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier (6ème résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres à émettre en cas d'augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription (7ème résolution),
• Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription et/ou d'achat d'actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (8me résolution),
• Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre et d'attribuer des bons de souscription d'actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d'une catégorie de personnes (9ème résolution),
• Autorisation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à l'attribution gratuite d'actions, existantes ou à émettre (les « AGA ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes (10ème résolution),
• Délégation au Conseil d'administration à l'effet de procéder à une augmentation de capital par émission d'actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d'un plan d'épargne d'entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (11ème résolution),
• Modifications statutaires et mise en harmonie des statuts avec la législation en vigueur (12ème résolution)
• Pouvoirs pour les formalités (13ème résolution).

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TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2021

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