SPINEGUARD 
Rapport financier annuel au 31 décembre 2020
RAPPORT FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2020
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Rapport financier annuel au 31 décembre 2020
Sommaire du rapport financier annuel
I. | Attestation de responsabilité du rapport financier annuel ............................................... | 3 |
- Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes consolidés et les comptes
sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2020............................................................. | 4 | |
III. | Rapport sur le gouvernement d'entreprise ..................................................................... | 28 |
IV. | Communiqué relatif aux honoraires des contrôleurs légaux des comptes ..................... | 36 |
- Comptes consolidés établis en normes IFRS pour l'exercice clos au
31 décembre 2020 ........................................................................................................... | 37 | |
VI. | Comptes sociaux de la société SPINEGUARD SA pour l'exercice clos au | |
31 décembre 2020 ........................................................................................................... | 94 | |
VII. | Rapports du commissaire aux comptes sur les comptes statutaires et consolidés ...... | 112 |
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Rapport financier annuel au 31 décembre 2020
- Attestation de responsabilité du rapport financier annuel
Responsable du rapport financier annuel
Monsieur Pierre JEROME, Président Directeur Général de la société SpineGuard.
Attestation de la personne responsable
(Art. 222-3 - 4° du Règlement Général de l'AMF)
- J'atteste, à ma connaissance, que les comptes sont établis conformément aux normes comptables applicables, et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la Société et du Groupe, et que le rapport de gestion ci-joint présente un tableau fidèle de l'évolution des affaires, des résultats et de la situation financière de la Société et du Groupe ainsi qu'une description des principaux risques et incertitudes auxquels le Groupe est confronté. »
Monsieur Pierre JEROME, Président Directeur Général de la société SpineGuard.
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Rapport financier annuel au 31 décembre 2020
- Rapport de gestion du Conseil d'administration sur les comptes consolidés et les comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2020
Chers Actionnaires,
Nous avons l'honneur de vous présenter le rapport de gestion établi par votre Conseil d'administration, conformément aux dispositions de l'article L. 232-1 du Code de commerce.
Votre Conseil d'administration vous a réunis en Assemblée Générale afin de vous informer de la marche des affaires de notre Société au cours de l'exercice social clos le 31 décembre 2020, de vous présenter les comptes et résultats et de les soumettre à votre approbation.
Les rapports de votre Commissaire aux comptes, celui de votre Conseil d'administration, l'inventaire et les comptes de l'exercice et plus généralement l'ensemble des documents et renseignements énumérés par les articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce ont été tenus à votre disposition dans les délais légaux.
Le Conseil d'administration, lors de sa séance du 8 avril 2021 a procédé à l'examen des comptes consolidés et des comptes sociaux pour l'exercice clos le 31 décembre 2020 et a arrêté lesdits comptes. Les comptes consolidés ont été établis selon le référentiel IFRS.
2.1 SITUATION DU GROUPE AU COURS DE L'EXERCICE ECOULE
2.1.1 Compte rendu de l'activité et évènements importants du Groupe au cours de l'exercice 2020
Fondée en 2009 par Pierre Jérôme et Stéphane Bette, basée à Paris et à Boulder aux États-Unis, SpineGuard est une entreprise innovante qui déploie sa technologie digitale DSG® de guidage chirurgical en temps réel sans rayons X pour sécuriser et simplifier le placement d'implants osseux. La société conçoit, développe et commercialise à travers le monde des dispositifs médicaux innovants utilisés dans le cadre de plus de 80.000 chirurgies à ce jour. De nombreuses études scientifiques dont 16 publiées dans des revues médicales de référence, ont établi la fiabilité et la précision de la technologie DSG® et ses nombreux avantages pour les patients, les chirurgiens, le personnel hospitalier et les systèmes de santé. Forte de ces fondamentaux et de partenariats stratégiques, SpineGuard étend les applications de sa technologie DSG® à des innovations telles que la vis pédiculaire « intelligente », la robotique chirurgicale et l'implantologie dentaire. DSG® a été inventée par Maurice Bourlion, le Dr Ciaran Bolger et Alain Vanquaethem, la société est labellisée « entreprise innovante» par Bpifrance depuis 2009.
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Rapport financier annuel au 31 décembre 2020
Voici les faits marquants qui ont fait l'objet, pour la plupart, de communiqués de presse en 2020 :
14 février 2020
2 avril 2020
27 avril 2020
4 juin 2020
26 juin 2020
29 juin 2020
10 juillet 2020
20 octobre 2020
18 novembre 2020
14 décembre 2020
Ouverture d'une procédure volontaire de sauvegarde en France (article L 620-1 du code de commerce) ainsi qu'aux États-Unis (Chapter 11) et adaptation de la gouvernance de la société : Pierre Jérôme, cofondateur et Président du Conseil d'administration, est nommé Directeur Général par le Conseil d'administration et Stéphane Bette, cofondateur et anciennement Directeur Général, conserve ses fonctions exécutives et assure désormais la fonction de Directeur Général Délégué. Cette double nomination s'inscrit dans la volonté du Conseil d'administration de concentrer les efforts de SpineGuard sur le déploiement de l'innovation et la mise en place de partenariats stratégiques avec les industriels du secteur tout en continuant d'améliorer la situation financière de l'entreprise.
Obtention du marquage CE de la plateforme DSG Connect.
Obtention de trois nouveaux brevets aux Etats-Unis, à Singapour et en Russie.
Multi-électrodes aux Etats-Unis, « Temps Réel » en Russie et à Singapour.
Dépôt auprès de la FDA (Food and Drug Administration) d'un dossier réglementaire «510K » visant à obtenir l'autorisation de commercialiser sa plateforme DSG Connect aux Etats-Unis.
Mise en place d'une ligne de financement flexible et sécurisée par Bons de Souscription d'Actions Remboursables (BSAR) avec la société Nice & Green à hauteur de 2,4 M€ sur 12 mois.
Premières chirurgies mondiales avec la nouvelle plateforme DSG Connect, en France au CHU de Lille par le Professeur Assaker.
Obtention de deux nouveaux brevets au Japon et en Chine. Les brevets couvrent la mise en œuvre d'une technologie par ultrasons de façon originale afin de déterminer depuis la surface de l'os, sans recourir aux rayons X, la position du point d'entrée ainsi que la trajectoire optimale d'un instrument de perçage osseux.
Obtention d'un nouveau brevet en Chine, après l'obtention en Russie et
- Singapour annoncée en avril dernier. Ce brevet présente certaines caractéristiques de la technologie DSG permettant l'optimisation de sa mise en œuvre en temps réel.
Point, suite à l'audience d'évaluation de la période d'observation du 21 octobre 2020 au Tribunal de Commerce de Créteil, sur sa procédure volontaire de sauvegarde (article L 620-1 du code de Commerce) en France et de « Chapter 11 » aux Etats-Unis à l'égard de sa filiale américaine, initiées les 12 et 13 février 2020.
Première chirurgie réalisée à l'hôpital Trousseau de Paris avec le nouveau système DSG Connect dans le cadre de la collaboration entre SpineGuard et l'ISIR (Institut des Systèmes Intelligents et de Robotique) de Sorbonne Université.
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SpineGuard SA published this content on 08 April 2021 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 08 April 2021 17:29:03 UTC.
