Theradiag : Avis de réunion en date du 30 mars 2022

30 mars 2022

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 38

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15www.dila.premier-ministre.gouv.frwww.journal-officiel.gouv.fr

Theradiag SA

Société anonyme à Conseil d'administration au capital de 13.249.409,27 euros

Siège social : 14 Rue Ambroise Croizat - 77183 Croissy Beaubourg

R.C.S. MEAUX 339 685 612 _________________________________________________________

AVIS DE REUNION

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE ET EXTRAORDINAIRE

DU 5 MAI 2022

Mesdames et Messieurs les actionnaires sont avisés de la tenue d'une assemblée générale ordinaire annuelle et extraordinaire le jeudi 5 mai 2022 à 15 heures, dans les locaux du cabinet Fieldfisher, 48 rue Cambon, 75001 Paris (l'"Assemblée").

AVERTISSEMENT : COVID-19

En raison de la situation exceptionnelle de pandémie de coronavirus, les modalités d'organisation del'Assemblée Générale pourraient évoluer en fonction des impératifs sanitaires et/ou légaux. Enconséquence, les actionnaires sont invités à consulter régulièrement la rubrique dédiée à l'AssembléeGénérale Ordinaire Annuelle et Extraordinaire 2022 sur le site de la Société :https://www.theradiag.com/investisseurs/informations-actionnaires/assemblee-generale/.

Dans tous les cas, par mesure de précaution, nous vous invitons dès maintenant à anticiper et à privilégier une participation à l'Assemblée Générale par les moyens de vote par correspondance ou parprocuration mis à votre disposition. Les modalités précises de vote par correspondance ou parprocuration sont décrites ci-après.

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

• 1. Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux Administrateurs ;

• 2. Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;

• 3. Affectation du résultat de l'exercice ;

• 4. Approbation des conventions visées aux articles L.225 -38 et suivants du Code de commerce ;

• 5. Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Bertrand DE CASTELNAU et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat ;

• 6. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Pierre MORGON en qualité d'administrateur de la Société ;

• 7. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Vincent FERT en qualité d'administrateur de la Société ;

• 8. Décision à prendre sur la nomination de Madame Sylvie BRATEL en qualité d'administrateur de la Société ;

• 9. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Gejia OUYANG en qualité d 'administrateur de la Société ;

• 10. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Larry ABENSUR en qualité de nouvel administrateur de la Société ;

• 11. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Thomas LAMY en qualité de nouvel administrateur de la Société ;

• 12. Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Thierry PAPER en qualité de nouvel administrateur de la Société ;

• 13. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de l'achat p ar la Société de ses propres actions conformément à l'article L.22-10-62 du Code de commerce ;

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

• 14. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, soit l'émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, soit l'incorporation au capital de bénéfices, réserves ou primes ;

• 15. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires et par offre au public ;

• 16. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration, à l'effet de décider l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à term e au capital ou donnant droit à un titre de créance, par voie d'offre visée à l'article L.411 -2 1° du Code monétaire et financier et dans la limite de 20% du capital social par an avec suppressio n du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires ;

• 17. Délégation de compétence à conférer au Conseil d'administration à l'effet de décider, l'émission d'actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires ;

• 18. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet d'augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l'article L.225-135-1 du Code de commerce, en cas de mise en œuvre des délégations de compétence visées aux quatre résolutions précédente s avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription selon le cas ;

• 19. Autorisation à donner au Conseil d'administration en vue de procéder à l'attribution gratuite d'actions ;

• 20. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de consentir des options de souscription ou d'achat d'actions de la Société ;

• 21. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d'administration, à l'effet de décider une augmentation du capital en numéraire réservée aux salariés adhérents d'un plan d'épargne entreprise conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de commerce et L.3332-18 et suivants du Code du Travail, avec suppression du droit préférentiel de souscription réservée au profit des salariés de la Société ;

• 22. Fixation du plafond global des autorisations d'émission d'actions et de valeurs mobilières donnant accès au capital applicables et de valeurs mobilières représentatives de créances ;

• 23. Autorisation à donner au Conseil d'administration à l'effet de réduirelecapital social de la Société par voie d'annulation d'actions ;

• 24. Pouvoirs pour les formalités.

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TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS SOUMIS A L'ASSEMBLEE GENERALE

DE LA COMPETENCE DE L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

PREMIÈRE RESOLUTION

Approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 20 21 et quitus aux

Administrateurs

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance :

• - du rapport de gestion établi par le Conseil d'administration comportant le rapport sur le gouvernement d'entreprise,

• - du rapport du Commissaire aux Comptes sur les comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2021,

approuve les comptes annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l'annexe arrêtés le 31 décembre 2021, tels qu'ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

En conséquence, l'Assemblée Générale donne aux membres du Conseil d'administration quitus entier et sans réserve de l'exécution de leurs mandats respectifs pour l'exercice écoulé.

DEUXIEME RESOLUTION

Approbation des dépenses et charges visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Conseil d'administration et du rapport du Commissaire aux comptes, statuant en application des dispositions de l'article 223 quater du Code Général des Impôts,

constate l'existencededépensesetchargesnondéductiblesdel'impôtsurlessociétésviséesau 4 de l'article 39 du Code général des impôts ;

approuve le montant des dépenses et charges non déductibles de l'impôt sur les sociétés visées au 4 de l'article 39 du Code général des impôts, à savoir la somme de 36.462,90 euros.

TROISIEME RESOLUTION

Affectation du résultat de l'exercice

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d'Administration et décide d'affecter la perte de l'exercice s'élevant à (766.961) euros en totalité au poste « Report à nouveau » qui sera ainsi porté après affectation à un solde débiteur de (4.407.550) euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code Général des Impôts, l'Assemblée Générale rappelle qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois derniers exercices.

QUATRIEME RESOLUTION

Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions de la nature de celles visées à l'article L 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport.

CINQUIEME RESOLUTION

Constatation de l'expiration du mandat d'Administrateur de Monsieur Bertrand DE CASTELNAU et décision à prendre sur le renouvellement de son mandat

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et après avoir constaté que le mandat d'Administrateur de Monsieur Bertrand DE CASTELNAU arrive à expiration à l'issue de la présente Assemblée,

décide de procéder au renouvellement de son mandat pour une durée de trois années expirant à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2025 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

SIXIEME RESOLUTION

Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Pierre MORGON en qualité d'administrateur de la

Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

Décide de nommer en qualité d'administrateur de la Société :

- Monsieur Pierre MORGON, né le 6 février 1963 à Lyon (69) de nationalité française, demeurant Coin d'en Haut 13 1092 Belmont sur Lauzanne (Suisse).

pour une durée de trois années venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra courant de l'année 2025 et qui sera appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024.

Monsieur Pierre MORGON a d'ores et déjà fait savoir qu'il acceptait le mandat d'administrateur qui vient de lui être conféré et déclaré ne pas exercer en France, dans d'autres sociétés, de mandat susceptible de lui interdire l'acceptation desdites fonctions.

SEPTIEME RESOLUTION

Décision à prendre sur la nomination de Monsieur Vincent FERT en qualité d'administrateur de la

Société

L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration,

Décide de nommer en qualité d'administrateur de la Société :

- Monsieur Vincent FERT, né le 13 avril 1959 à Nyons (26) de nationalité française, demeurant 16 rue Georges Saint Martin, 13007 Marseille.