30 octobre 2023

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

Bulletin n° 130

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE

26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

www.dila.premier-ministre.gouv.fr

www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

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Bulletin n° 130

WAVESTONE

Société anonyme au capital de 504 912,30 euros

Siège social : Tour Franklin - 100-101 Terrasse Boieldieu - 92042 Paris la Défense Cedex

377 550 249 RCS Nanterre

AVIS DE REUNION VALANT AVIS DE CONVOCATION

Les actionnaires de la société Wavestone sont convoqués en Assemblée générale mixte pour le :

Mardi 5 décembre 2023 à 10 heures

Pavillon Gabriel

5 avenue Gabriel, 75008 Paris

À l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

Partie extraordinaire :

  • Approbation de l'apport en nature de 1.128.195 actions de la société Q_PERIOR Holding AG au profit de la Société, de son évaluation et de sa rémunération (1ère résolution) ;
  • Approbation et constatation de la réalisation de l'augmentation de capital consécutive à l'apport à la Société de 1.128.195 actions de la société Q_PERIOR Holding AG d'un montant de 117.746 euros et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation - Emission corrélative de 4.709.840 actions ordinaires (2ème résolution) ;
  • Modification de l'article 6 « Capital social » des statuts de la Société en conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital consécutive à l'apport (3ème résolution) ;

Partie ordinaire :

Nomination

de Monsieur Karsten Höppner en qualité d'administrateur de la Société (4ème résolution) ;

Nomination

de Madame Astrid Blechschmidt en qualité d'administratrice de la Société (5ème résolution) ;

  • Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Karsten Höppner au titre de l'exercice ouvert le 1er avril 2023 (6ème résolution) ;
  • Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités (7ème résolution).

Projet de résolutions

Partie Assemblée générale extraordinaire

1ère résolution : Approbation de l'apport en nature de 1.128.195 actions de la société Q_PERIOR Holding AG au profit de la Société, de son évaluation et de sa rémunération

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption des deuxième et troisième résolutions, connaissance prise :

  1. du rapport du Conseil d'administration ;
  2. du document d'exemption déposé auprès de l'Autorité des marchés financiers, conformément à l'article 212-34 de son règlement général ;
  3. des rapports émis par le cabinet FINEXSI en qualité de commissaire aux apports sur la valeur des apports, conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce, et sur la rémunération de l'apport, conformément à la position-recommandation n° 2020-06 de l'Autorité des marchés financiers ;
  4. des statuts actuels de la Société et des statuts de la Société après réalisation de l'apport en nature prévu par la présente résolution et tels que modifiés conformément à la troisième résolution ;
  5. du traité d'apport en nature établi par acte sous signature privée et conclu le 26 octobre 2023 entre les actionnaires apporteurs de la société Q_PERIOR Holding AG (les « Apporteurs ») et la Société

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(le «Traité d'Apport ») aux termes duquel les Apporteurs se sont engagés à apporter à la Société la pleine propriété d'un million cent vingt-huit mille cent quatre-vingt-quinze (1.128.195) actions de Q_PERIOR Holding AG représentant 77,90% du capital de Q_PERIOR Holding AG (l'« Apport »), sous réserve notamment de certaines conditions suspensives, lesquelles ont toutes été accomplies ou levées à la présente date,

  1. du fait que 299.831 actions représentant 20,70% du capital de Q_PERIOR Holding AG seront cédées concomitamment à l'Apport et que le solde d'actions demeure auto -détenu,

approuve conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce, l'intégralité des termes et conditions du Traité d'Apport et, en conséquence, l'Apport selon la répartition figurant au Traité d'Apport ;

approuve l'évaluation des un million cent vingt -huit mille cent quatre-vingt-quinze (1.128.195) actions de Q_PERIOR Holding AG apportées à la Société pour un montant total de deux cent cinquante -quatre millions trois cent trente et un mille trois cent soix ante euros (254.331.360 €), soit une valeur unitaire d'environ deux cent vingt-cinq euros et quarante-trois centimes (225,43 €) par action apportée ;

approuve les modalités de la rémunération de l'Apport, aux termes desquelles les Apporteurs se verront attribuer, dès leur émission, un nombre de quatre millions sept cent neuf mille huit cent quarante (4.709.840) actions ordinaires nouvelles (les « Actions Nouvelles ») dans les conditions prévues par le Traité d'Apport et selon la répartition y figurant ; et

en conséquence de ce qui précède, approuve purement et simplement l'Apport consenti à la Société.

2ème résolution : Approbation et constatation de la réalisation de l'augmentation de capital consécutive

  • l'apport à la Société de 1.128.195 actions de la société Q_PERIOR Holding AG d'un montant de 117.746 euros et approbation des dispositions relatives à la prime d'apport et à son affectation - Emission corrélative de 4.709.840 actions ordinaires

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption des première et troisième résolutions, connaissance prise

  1. du rapport du Conseil d'administration ;
  2. des rapports émis par le cabinet FINEXSI en qualité de commissaire aux apports sur la valeur de l'Apport, conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce, et sur la rémunération de l'Apport, conformément à la position-recommandation n° 2020-06 de l'Autorité des marchés financiers ;

conformément à l'article L. 225-147 du Code de commerce,

constate que l'ensemble des conditions suspensives visées à l'article 5 du Traité d'Apport ont été accomplies ou levées ;

constate l'approbation de la première résolution et, en conséquence, la réalisation définitive de l'Apport ;

décide d'augmenter le capital social de la Société et constate la réalisation définitive de cette augmentation de capital d'un montant nominal to tal de cent dix-sept mille sept cent quarante-six euros (117.746 €) par l'émission de quatre millions sept cent neuf mille huit cent quarante (4.709.840) Actions Nouvelles, émises en rémunération de l'Apport et attribuées aux Apporteurs ;

décide que la différence entre la valeur de l'Apport, soit deux cent cinquante-quatre millions trois cent trente et un mille trois cent soixante euros (254.331.360 €) et le montant nominal de l'augmentation de capital, soit cent dix-sept mille sept cent quarante-six euros (117.746 €), constitue une prime d'apport d'un montant de deux cent cinquante-quatre millions deux cent treize mille six cent quatorze euros (254.213.614 €) qui sera inscrite à un compte spécial « prime d'apport » au passif du bilan de la Société sur lequel porteront les droits de tous les actionnaires ;

décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, afin de, sur sa seule décision et s'il le juge opportun, impute r les frais, droits, honoraires et impôts liés à l'Apport et l'augmentation de capital en résultant, sur le montant de la prime d'apport

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et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au nouveau seuil légalement requis compte tenu du nouveau montant du capital social ;

délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, l'ensemble des pouvoirs nécessaires à l'effet de procéder à toutes formalités nécessaires ou utiles dans le cadre de la constatation ou de la réalisation de l'Apport et de l'augmentation de capital en résultant et y donner effet, et notamment pour demander l'admission des actions nouvelles ainsi créées aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext Paris.

3ème résolution : Modification de l'article 6 « Capital social » des statuts de la Société en conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital consécutive à l'apport

L'Assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales extraordinaires, sous réserve de l'adoption des première et deuxième résolutions,

décide de modifier l'article 6 « Capital social » des statuts de la Société ainsi qu'il suit :

Ancienne rédaction

Nouvelle rédaction

ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 6 : CAPITAL SOCIAL

Le capital

social est fixé à la somme de

Le capital social est fixé à la somme de 622.658,30 €,

504.912,30

€, il est composé de 20.196.492

il est composé de 24.906.332 actions de même

actions de même catégorie.

catégorie.

décide que le Conseil d'administration aura tout pouvoir, avec faculté de subdélégation dans les conditions

fixées par la loi et les statuts de la Société, à l'effet de procéder à toutes les formalités utiles ou nécessaires pour la réalisation de la modification statutaire décidée par la présente résolution.

Partie Assemblée générale ordinaire

4ème résolution : Nomination de Monsieur Karsten Höppner en qualité d'administrateur de la Société

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, sous réserve de l'adoption des première, deuxième et troisième résolutions,

décide de nommer en qualité d'administrateur, Monsieur Karsten Höppner pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027.

Monsieur Karsten Höppner a déclaré accepter cette nomination, n'exercer aucune fonction et n'être frappé d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

5ème résolution : Nomination de Madame Astrid Blechschmidt en qualité d'administratrice de la Société

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, sous réserve de l'adoption des première, deuxième et troisième résolutions,

décide de nommer en qualité d'administratrice Madame Astrid Blechschmidt, pour une durée de quatre ans, soit jusqu'à l'Assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 mars 2027.

Madame Astrid Blechschmidt a déclaré accepter cette nomination, n'exercer aucune fonction et n'être frappée d'aucune mesure susceptible de lui en interdire l'exercice.

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6ème résolution : Approbation de la politique de rémunération applicable à Monsieur Karsten Höppner au titre de l'exercice ouvert le 1er avril 2023

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, sous réserve de l'adoption de la quatrième résolution, et sous la condition suspensive de la nomination de Monsieur Karsten Höppner en qualité de Directeur Général Délégué de la Société par le Conseil d'administration,

approuve la politique de rémunération de Monsieur Karsten Höppner, au titre de l'exercice ouvert le 1 er avril 2023, telle que présentée dans le rapport précité.

7ème résolution : Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité pour les Assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d'une copie ou d'un original du présent procès -verbal, à l'effet d'accomplir toutes formalités légales.

___________________

Modalités de participation à l'Assemblée

Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'Assemblée.

Les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois modalités suivantes de participation :

  1. assister personnellement à l'Assemblée en demandant une carte d'admission :
    • soit physiquement ;
    • soit à distance via la plateforme AGDTM ;
  2. donner pouvoir (procuration) au Président de l'Assemblée ou à toute personne physique ou morale de leur choix (articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce) ;
  3. voter par correspondance.

1. Formalités préalables à effectuer pour participer à l'Assemblée

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'Assemblée par l'inscription des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l'article L.228-1 du Code de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée soit le 1er décembre 2023 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers (ou le cas échéant par voie électronique) dans les conditions prévues à l'article R.22-10-28 du Code de commerce (avec renvoi de l'article R.225-61 du même

Code), en annexe :

  • au formulaire de vote à distance ;
  • à la procuration de vote ;
  • à la demande de carte d'admission

établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

2. Mode de participation à l'Assemblée

2.1 Participation physique à l'Assemblée

Les actionnaires désirant assister personnellement et physiquement à l'Assemblée pourront demander une carte d'admission de la façon suivante :

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  • 2.1.1 Demande de carte d'admission par voie postale

  • Pour l'actionnaire nominatif : faire parvenir sa demande de carte d'admission à Uptevia, Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris La Défense Cedex, ou se présenter le jour de l'Assemblée directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
  • Pour l'actionnaire au porteur : demander à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée étant précisé que la carte d'admission suffit pour participer
    • l'Assemblée. Une attestation de participation est également délivrée par l'intermédiaire financier à

l'actionnaire souhaitant participer physiquement à l'Assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le deuxième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le 1er décembre 2023 à zéro heure, heure de Paris.

2.1.2 Demande de carte d'admission par voie électronique

Les actionnaires souhaitant participer en personne à l'Assemblée peuvent également demander une carte d'admission par voie électronique selon les modalités suivantes :

  • Pour l'actionnaire nominatif :

Il convient de faire sa demande en ligne sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via l'Espace Actionnaire d'Uptevia dont l'adresse est la suivante : https://www.investor.uptevia.com.

Les actionnaires au nominatif devront se connecter à cet Espace Actionnaire en utilisant leur login qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote par correspond ance ou sur la convocation électronique.

Dans le cas où l'actionnaire n'est plus en possession de son identifiant et/ou son mot de passe, il peut contacter le service Relation Investisseurs d'Uptevia par téléphone au +33 (0)1 57 78 34 44 ou par mail à l'adresse : ct- contact@uptevia.com.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admiss ion.

  • Pour l'actionnaire au porteur :

Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparaît sur la ligne correspondant à ses actions Wavestone et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et demander une carte d'admission.

2.2 Participation à distance via la plateforme AGDTM à l'Assemblée

Les actionnaires désirant participer personnellement à l'Assemblée générale par voie de visioconférence devront procéder de la façon suivante :

  • Pour l'actionnaire dont le prestataire DMI/MMA possède l'adresse e-mail et le numéro de téléphone portable :

L'actionnaire recevra avant le début de l'Assemblée générale un courrier électronique avec un lien pour se connecter à la plateforme AGDTM. L'actionnaire devra saisir le « code NIP » (Numéro d'identification Personnel) reçu par SMS.

Une fois identifié, l'actionnaire pourra signer électroniquement la feuille de présence, et :

    • assister à distance à l'Assemblée ;
    • poser des questions écrites ;
    • voter en séance les résolutions de l'Assemblée.
  • Pour l'actionnaire dont le prestataire DMI/MMA ne possède ni adresse e-mail / ni numéro de téléphone portable :

A la date de l'Assemblée générale, l'actionnaire pourra se connecter sur Internet à la plateforme AGD TM à partir de 8h00 (heure de Paris), à l'adresse suivante : agd.dmiart.com/wavestone(le lien sera également disponible

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sur le site Internet de Wavestone). Il est recommandé de se connecter au moins 20 minutes avant le début de l'Assemblée générale, afin de procéder à l'émargement en ligne.

L'actionnaire procèdera à l'émargement en ligne, selon deux possibilités :

  • en saisissant les 7 derniers chiffres de son code de référence VOTACCESS, s'il a utilisé VOTACCESS pour s'inscrire à l'Assemblée générale (voir le paragraphe 2.1.2. pour la procédure d'inscription à
    VOTACCESS) ;
  • en saisissant ses données personnelles (civilité, prénom, nom et adresse) dans tous les autres cas.

Il est recommandé aux actionnaires de prendre connaissance préalablement à l'Assemblée générale

des

procédures

d'émargement

en

ligne,

disponibles

à

l'adresse

suivante :

www.wavestone.com/fr/investisseurs/assemblee-generale/comment-participer-une-assemblee-generale/.

Une fois identifié, l'actionnaire pourra signer électroniquement la feuille de présence, et :

  • assister à distance à l'Assemblée ;
  • poser des questions écrites ;
  • voter en séance les résolutions de l'Assemblée.

Pour tout problème de connexion, les actionnaires sont invités à prendre contact avec DMI/MMA au centre d'appel 01 86 47 13 99 (appel non surtaxé).

Il est de la responsabilité de l'actionnaire de s'assurer que toutes les informations requises pour participer à l'Assemblée générale à distance sont valides, complètes et déchiffrables.

3. Vote par correspondance ou par procuration

3.1 Vote par correspondance ou par procuration par voie postale

Les actionnaires n'assistant pas personnellement à cette Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée ou à un mandataire pourront :

  • Pour l'actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, qui lui sera adressé avec la convocation, à l'adresse suivante : Uptevia - Service Assemblées

Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex.

  • Pour l'actionnaire au porteur : demander ce formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres à compter de la date de convocation de l'Assemblée et au plus tard le sixième jour précédant la tenue de l'Assemblée. Une fois complété par l'actionnaire, ce formulaire sera à retourner à l'établissement teneur de compte qui l'accompagnera d'une attestation de participation et l'adressera à : Uptevia - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le service Assemblées Générales d'Uptevia, mandaté par Wavestone, au plus tard trois jours avant la tenue de

l'Assemblée, soit le 2 décembre 2023.

Les désignations ou révocations de mandataires exprimées par voie papier devront être réceptionnées au plus tard trois jours avant la tenue de l'Assemblée, soit le 2 décembre 2023.

3.2 Vote ou procuration par Internet

Les actionnaires ont également la possibilité de transmettre leurs instructions de vote, ou bien désigner ou révoquer un mandataire par Internet avant l'Assemblée, sur le site VOTACCESS, dans les conditions décrites ci-après :

  • Pour les actionnaires au nominatif :

Les titulaires d'actions au nominatif pur ou administré qui souhaitent voter par Internet accéderont au site

VOTACCESS via l'Espace Actionnaire d'Uptevia dont l'adresse est la suivante : https://www.investor.uptevia.com.

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Les actionnaires au nominatif devront se connecter à cet Espace Actionnaire en utilisant leur login qui se trouve en haut et à droite de son formulaire de vote par correspondance papier ou sur la convocation électronique.

Après s'être connecté, l'actionnaire au nominatif devra suivre les indications données à l'écran afin d'accé der au site VOTACCESS et voter, ou désigner ou révoquer un mandataire.

  • Pour les actionnaires au porteur :

Il appartient à l'actionnaire au porteur de se renseigner afin de savoir si son établissement teneur de compte est connecté ou non au site VOTACCESS et, le cas échéant, si cet accès est soumis à des conditions d'utilisation particulières.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire est connecté au site VOTACCESS, l'actionnaire devra s'identifier sur le portail internet de son établissement teneur de compte. Il devra ensuite cliquer sur l'icône qui apparait sur la ligne correspondant à ses actions et suivre les indications données à l'écran afin d'accéder au site VOTACCESS et voter ou désigner ou révoquer un mandataire.

Si l'établissement teneur de compte de l'actionnaire n'est pas connecté au site VOTACCESS, il est précisé que la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut toutefois être effectuée par voie électronique conformément aux dispositions de l'article R.22-10-24 du Code de commerce, selon les modalités

suivantes :

  • l'actionnaire devra envoyer un email à l'adressect-mandataires-assemblees@uptevia.com.Cet email devra obligatoirement contenir les informations suivantes : nom de la Société concernée, date de l'Assemblée, nom, prénom, adresse, références bancaires du mandant ainsi que les noms, prénoms et si possible l'adresse du mandataire ;
  • l'actionnaire devra obligatoirement demander à son intermédiaire financier qui assure la gestion de son compte titre d'envoyer une confirmation écrite à Uptevia - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex.

Seules les notifications de désignation ou révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimées par voie électronique puissent être valablement prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées au plus tard le 4 décembre 2023, à 15 heures

(heure de Paris).

Le site VOTACCESS sera ouvert à compter du 14 novembre 2023, à 10 heures.

La possibilité de voter par Internet avant l'Assemblée prendra fin le 4 décembre 2023 à 15 heures (heure de Paris).

Toutefois, afin d'éviter tout engorgement éventuel du site VOTACCESS, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée pour voter.

Pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de l'Assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets d e résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration, et un vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolutions.

4. Modalités d'exercice de la faculté d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution

Un ou plusieurs actionnaires remplissant les conditions prévues à l'article R.225-71 du Code de commerce ou les associations d'actionnaires répondant aux conditions fixées par l'article L. 22-10-44 du Code de commerce ont la faculté de requérir l'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution. Ces points ou ces projets de résolution sont inscrits à l'ordre du jour de l'Assemblée et portés à la connaissance des actionnaires dans les conditions déterminées par la réglementation en vigueur.

La demande d'inscription de points ou de projets de résolution à l'ordre du jour de l'Assemblée par les actionnaires doit, conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, être adressée au siège social, à l'attention du Président du Conseil d'administration : Tour Franklin - 100-101 Terrasse Boieldieu - 92042 Paris la Défense Cedex, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par courrier électronique à l'adresse suivante : assemblee-generale@wavestone.com,et doit parvenir à la Société au plus tard le 25e jour précédant la date de l'Assemblée.

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Cette demande devra être accompagnée d'une attestation d'inscript ion en compte justifiant, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la fraction du capital exigée par l'article R.225 -71 précité soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier.

La demande d'inscription d'un point à l'ordre du jour doit être motivée. La demande d'inscription de projets de résolution est accompagnée du texte des projets de résolutions assortis d'un exposé des motifs, et le cas échéant des renseignements prévus au 5° de l'article R.225-83 du Code de commerce lorsque le projet de résolution porte sur la présentation d'un candidat au Conseil d'administration.

Le Président du Conseil d'administration accuse réception des demandes d'inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de résolution, dans les conditions de l'article R.225-74 du Code de commerce, dans un délai de cinq jours à compter de cette réception.

L'examen du point ou du projet de résolution est également subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d'une nouvelle attestation justifiant de l'inscription en compte des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l'Assemblée, soit le 1er décembre 2023 à zéro heure, heure de Paris.

La liste des points ajoutés à l'ordre du jour et le texte des projets de résolution présentés par des actionnaires dans les conditions prévues ci-dessus, seront publiés sur le site internet de la Société conformément à l'article R.22-10-23 du Code de commerce.

5. Modalités d'exercice de la faculté de poser des questions écrites

Tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d'administration répondra au cours de l'Assemblée ou comme indiqué ci-après.

Ces questions écrites sont envoyées, au siège social: Tour Franklin - 100-101 Terrasse Boieldieu - 92042 Paris la Défense Cedex, France, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au Président du Conseil d'administration ou par télécommunication électronique à l'adresse suivante : assemblee- generale@wavestone.comau plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée g énérale, soit le 29 novembre 2023 à minuit, heure de Paris. Elles sont accompagnées d'une attestation d'inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211-3 du Code monétaire et financier. Dès lors que les questions présenteront le même contenu ou porteront sur le même objet, une réponse commune pourra être apportée. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions -réponses.

6. Informations et documents mis à la disposition des actionnaires

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles au siège social de la Société, Tour Franklin - 100-101 Terrasse Boieldieu - 92042 Paris la Défense Cedex, dans les délais légaux, et pour les documents mentionnés à l'article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet de la Société

  • l'adresse suivante :https://www.wavestone.com/fr/investisseurs/assemblee-generale/à compter du vingt et unième jour précédant l'Assemblée.

Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l'article R.225-88 du Code de commerce, les documents prévus aux articles R.225-81 et R.225-83 du Code de commerce par simple demande adressée au siège de la Société ou à Uptevia - Service Assemblées Générales - Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle - 92931 Paris la Défense Cedex.

Cet avis de réunion vaut avis de convocation sous réserve qu'aucune modification ne soit apportée à l'ordre du jour de l'Assemblée à la suite de demandes d'inscription de projets de résolution présentées par des

actionnaires ou le Comité social et économique.

Pour avis,

Le Conseil d'administration

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Wavestone SA published this content on 30 October 2023 and is solely responsible for the information contained therein. Distributed by Public, unedited and unaltered, on 30 October 2023 17:07:49 UTC.