Programme

de conformité

Responsables et engagés

Les recommandations

de l'Agence française anticorruption (AFA)

La loi française Sapin 2 (du 9 décembre 2016) exige des sociétés qu'elles mettent en œuvre le programme suivant.

Engagement de l'instance dirigeante

Code de conduite

Dispositif d'alerte interne

Cartographie des risques

Procédures d'évaluation des tiers

Procédures de contrôles comptables anticorruption

Dispositif de formation

Dispositif de contrôle et d'évaluation interne

Responsables et engagés

Nous sommes tous dépositaires de l'engagement des hommes et des femmes qui, siècle après siècle, ont forgé l'éthique et les valeurs du Groupe Bolloré.

Le Groupe Bolloré condamne la corruption et le trafic d'influence, les pratiques anticoncurrentielles, veille au respect des programmes de sanctions économiques, prévient les atteintes à l'environnement, aux droits humains et aux libertés fondamentales, à la santé et la sécurité des personnes et lutte contre toute forme de discrimination et de harcèlement.

Ce code de conduite s'applique à tous, et je vous invite

  • signaler tout comportement qui y serait contraire à votre supérieur hiérarchique, ou à utiliser le dispositif prévu
  • cet effet.

Les signalements émis au moyen de cette plateforme sont traités avec la plus grande confidentialité, et leurs auteurs protégés contre toute forme de représailles.

Nous nous devons d'être exemplaires et d'agir en toute circonstance avec intégrité pour protéger la réputation de notre Groupe et lui assurer un succès durable.

Cyrille Bolloré

Président-directeur général

Bolloré Programme de conformité - 1

Notre programme de conformité

2 - Bolloré Programme de conformité

Le Groupe Bolloré entend se conformer

  • toutes les lois applicables sur la lutte contre la corruption, les sanctions internationales et les pratiques anticoncurrentielles ainsi qu'aux attentes de ses parties prenantes. Le Groupe supervise la conformité à cet engagement et a créé un programme inspiré des standards internationaux tels que ceux de l'AFA, de l'US FCPA et de l'OFAC. Le présent document détaille les modalités de la mise en œuvre
    de ce programme.

Bolloré Programme de conformité - 3

Engagement

de l'instance dirigeante

Les instances dirigeantes du Groupe Bolloré s'engagent à se conformer aux lois et règlements sur la lutte contre la corruption et interdisent strictement la corruption ou tout autre paiement indu dans ses relations commerciales.

Ci-contre, Philippe Labonne et Thierry Ehrenbogen, lors de la journée internationale de lutte contre la corruption de 2018.

Code de conduite

Le Groupe est signataire du Pacte Mondial des Nations unies depuis 2003, initiative volontaire incitant les sociétés à aligner leurs stratégies et opérations avec dix principes en matière

de droits de l'homme, de normes internationales du travail, d'environnement et de lutte contre la corruption. Ces principes sont spécifiés dans notre Charte d'Éthique, et notre code

de conduite décrit les comportements à suivre pour les respecter. L'intégrité dans la conduite de nos affaires est un élément phare du code de conduite auquel toutes les filiales, les mandataires, les collaborateurs du Groupe et partenaires commerciaux agissant au nom du Groupe doivent se conformer.

Ce code promeut la lutte contre la corruption sous toutes ses formes et contre le trafic d'influence, mais également la libre concurrence, le respect des sanctions économiques, la diversité et la protection de l'environnement.

4 - Bolloré Programme de conformité

Dispositif d'alerte

La procédure d'alerte du Groupe Bolloré est utilisable par tout employé du Groupe, ses partenaires commerciaux et tout individu dont les intérêts peuvent être affectés par les activités du Groupe.

Les employés ayant connaissance d'une situation pouvant constituer une violation de nos règles de conduite la reportent confidentiellement par la voie hiérarchique (en passant par son manager) ou directement au siège avec le dispositif d'alerte professionnelle dédié.

Cartographie des risques

Des cartographies des risques de corruption et de trafic d'influence ont été réalisées afin de mettre en œuvre des plans d'action visant à atténuer ces risques.

Bolloré Programme de conformité - 5

Évaluation des tiers

Dans le cadre de notre processus de référencement, nous veillons à ce que nos fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux se conforment à notre code de conduite, et nous les évaluons avec un dispositif fondé sur une approche par les risques.

Contrôles comptables anticorruption

Ces contrôles ont été identifiés lors de la réalisation de la cartographie des risques. Ils permettent d'exercer des contrôles spécifiques à différents niveaux de l'organisation.

6 - Bolloré Programme de conformité

Dispositif de formation

Nous nous assurons que nos collaborateurs ont une bonne compréhension du code de conduite et nous formons spécifiquement les employés identifiés comme exposés à un risque.

Des sessions de formation sont organisées en présentiel ou à distance (e-learning) pour promouvoir le code de conduite et le dispositif d'alerte professionnelle.

Dispositif de contrôle et d'évaluation interne

Un reporting dédié vise à collecter des informations sur nos filiales, leurs activités, actionnaires, administrateurs, collaborateurs et partenaires.

Bolloré Programme de conformité - 7

Notre système anticorruption d'ici à 2020

En conformité avec la loi Sapin 2,

nous prévoyons d'achever l'adaptation

de notre système anticorruption à l'horizon 2020.

Février

Juin

2018

2018

Phase 1

Phase 2

Analyse de la situation

Mise en œuvre des

vis-à-vis des

mesures transitoires

recommandations

et des actions

de l'AFA

moyen terme

Du projet...

8 - Bolloré Programme de conformité

Plan Blue Solutions

Déploiement des actions spécifiques

Novembre

Janvier

2019

2020

Phase 3

Déploiement des actions long terme

Un projet fondé sur quatre grands chantiers

Cartographie

des risques

Reporting conformité

Plans

d'action

Réseau

conformité formations

... à l'opérationnel

Les acteurs clés

DGs/

Interlocuteurs projet par BU, fonctions support, experts extérieurs

Bolloré Programme de conformité - 9

La conformité

en chiffres

Sensibilisation

Code de conduite

au dispositif d'alerte

Information

Campagne d'e-mailing France

collective

Réalisé

Lancement le 30 sept. 2019

Nombre

par société

+ de 200établissements

Afrique

100

Amériques

3

+ de 7 500collaborateurs

Asie-Pacifique

3

Europe

39

Moyen-Orient et

5

Asie du Sud-Est

Total

150

Cartographie des risques du Groupe

BTL/divisions Bretagne/Systèmes et Télécoms

Interaction avec

des agents publics

Cadeaux

Obtention

d'invitation

de licence

Évaluation

Recours à un

des candidats

intermédiaire

Paiement

Appels d'offres

en cash

publics

10 - Bolloré Programme de conformité

Sensibilisation

14 834

participants

Reporting conformité

313

sociétés

+ de 800

contributeurs

Formation

23 454

formés

Évaluation des tiers

Informations collectées auprès de

+ de 5 500

tiers

Bolloré Programme de conformité - 11

Pour plus d'informations :

compliance@bollore.com

Conception-réalisation :

Crédits photo : couverture/Getty Images, intérieur/visuels DR Bolloré et TRACE International.

Bolloré Programme de conformité - 13

Tour Bolloré

31-32, quai de Dion-Bouton

92811 Puteaux Cedex - France Tél. : +33 (0) 1 46 96 44 33 Fax : +33 (0) 1 46 96 44 22 www.bollore.com

La Sté Bolloré SA a publié ce contenu, le 10 décembre 2019, et est seule responsable des informations qui y sont renfermées.
Les contenus ont été diffusés par Public non remaniés et non révisés, le10 décembre 2019 22:30:04 UTC.

Document originalhttps://www.bollore.com/bollo-content/uploads/2019/12/depliant-programme-de-conformite-2019-fr.pdf

Public permalinkhttp://www.publicnow.com/view/6BE5556C67656AA69FC29CE8125F73715A81AB56