Damartex : Avis de convocation

mercredi 5 novembre 2025 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 133

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES

DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

https://www.dila.premier-ministre.gouv.fr https://www.journal-officiel.gouv.fr

Avis de convocation / avis de réunion

Page 1

2504647

Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital social : 57.991.500 euros Siège social : 160 boulevard de Fourmies - 59100 Roubaix

441.378.312 RCS Lille Métropole

Les actionnaires de la société sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire le 20 novembre 2025 au 160 Boulevard de fourmies à ROUBAIX (59100) à 18h00.

L'assemblée générale est appelée à statuer sur l'ordre du jour suivant :

1. Approbation des comptes annuels de l'exercice clos le 30 juin 2025,

2. Approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 30 juin 2025,

3. Affectation du résultat de l'exercice,

4. Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et approbation de ces conventions,

5. Renouvellement du mandat de la société BRAND & RETAIL, en qualité de membre du Conseil de Surveillance

6. Autorisation à donner au Directoire à l'effet de faire racheter par la société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l'autorisation, finalités, modalités, plafond,

7. Pouvoirs pour les formalités

L'assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent.

Seuls pourront participer à l'Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l'inscription en compte des titres à leur nom ou à celui de l'intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l'assem blée, soit le 18 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris :

• soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la société par son mandataire, (Crédit Industriel et Commercial - CIC Market Solutions : 6, avenue de Provence - 75452 Paris Cedex 9),

• soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de leur compte titres.

Tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation (dans les conditions précisées ci-après) peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Cependant, si le transfert de propriété intervient avant le 18 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, la société invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, son intermédiaire notifiera le transfert de propriété à la société ou à son mandataire et lui transmettra les informations nécessaires. Aucun transfert de propriété réalisé après le 18 novembre 2025 à zéro heure, heure de Paris, quel que soit le moyen utilisé, ne sera notifié par l'intermédiaire ou pris en considération par la société, nonobstant toute convention contraire.

Pour les actionnaires au nominatif qui souhaitent participer à l'Assemblée, l'inscription en compte selon les modalités susvisées est suffisante.

Pour les actionnaires au porteur qui souhaitent participer à l'Assemblée, ils doivent solliciter leur teneur de compte en vue de l'obtention de leur carte d'admission. Dans ce cadre, leur teneur de compte établira une attestation de participation et la transmettra directement à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Prove nce 75452

Paris Cedex 09 ou par mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr, en vue de l'établissement d'une carte d'admission.

Cette carte d'admission est suffisante pour participer physiquement à l'assemblée.

Toutefois, dans l'hypothèse où l'actionnaire au porteur aurait perdu ou n'aurait pas reçu à temps cette carte d'admission, il pourra formuler une demande d'attestation de participation auprès de son teneur de compte.

A défaut d'assister personnellement à l'assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l'une des trois formules suivantes :

1. Donner une procuration à un autre actionnaire, son conjoint ou partenaire avec lequel il a conclu un PACS ;

2. Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;

3. Voter par correspondance.

   1. Les actionnaires désirant assister personnellement à l'Assemblée Générale pourront :

      • Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) se présenter le jour de l'Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité ou (ii) demander une carte d'admission (a) auprès des services CIC , par voie postale à l'adresse suivante : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (b) sur la plateforme sécurisée VOTACCESS accessible via le site dont l'adresse est la suivante : https://www.actionnaire.cic-marketsolutions.eu ;

      • Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander, à l'intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres, qu'une carte d'admission lui soit adressée ou (ii) si cet inte rmédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, demander sa carte d'admission via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité. Cette carte d'admission suffit pour participer physiquement à l'Assemblée Générale ; dans le cas où l'actionnaire au porteur n'aurait pas reçu à temps sa carte d'admission ou l'aurait égarée, il pourra se faire délivrer directement l'attestation de participation par ledit intermédiaire habilité et se présenter à l'Assembl ée muni de cette attestation.

        Les actionnaires au porteur et au nominatif devront être en mesure de justifier de leur identité pour assister à l'Assemblée Générale.

   2. Les actionnaires n'assistant pas personnellement à l'Assemblée et souhaitant voter par correspondance ou être représentés en donnant pouvoir au Président de l'Assemblée Générale, ou à toute autre personne pourront :

      • Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au nominatif : (i) envoyer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, à CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ou (ii) transmettre ses instructions de vote ou désigner (ou révoquer) un mandataire avant l'Assemblée Générale sur la plateforme sécurisée VOTACCESS ;

      • Pour l'actionnaire dont les actions sont inscrites au porteur : (i) demander le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'Assemblée Générale. Ledit formulaire unique devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédi aire financier et adressé soit par voie postale à : CIC Service Assemblées Générales, 6 avenue de Provence 75452 Paris Cedex 09 ou par mail à l'adresse électronique suivante : serviceproxy@cic.fr ; ou (ii) si cet intermédiaire habilité est connecté à la plateforme sécurisée VOTACCESS, voter ou désigner (ou révoquer) un mandataire via cette plateforme en y accédant par le portail internet de cet intermédiaire habilité.

Les actionnaires au porteur peuvent demander par écrit à la société DAMARTEX, Direction Juridique, 160 boulevard de Fourmies à ROUBAIX (59100) de leur adresser le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l'assemblée.

Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation, à la Direction Juridique de la société DAMARTEX ou au Service Assemblée Générale du CIC aux adresses postales susvisées.

Pour être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance devront être reçus par la Société ou le Service Assemblées Générales du CIC, au plus tard le 16 novembre 2025.

La plateforme sécurisée VOTACCESS sera ouverte à compter du 5 novembre 2025. La possibilité de voter ou de désigner un mandataire via celle-ci prendra fin la veille de l'Assemblée Générale, soit le 19 novembre 2025 à 15 heures, heure de Paris, conformément à l'article R. 225 -80 du Code de commerce. Toutefois, afin d'évi ter tout éventuel engorgement, il est recommandé aux actionnaires de ne pas attendre la veille de l'Assemblée Générale pour voter.

Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l'assemblée sontmis à disposition au siège social et mis en ligne sur le site internetde la société (https://www.damartex.com) conformémentà la réglementation.

Tout actionnaire peut demander à la société de lui adresser les documents et renseignements mentionnés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, jusqu'au cinquième jour inclusivementavantla réunion, de préférence par mail à l'adresse suivante : cscrive@damartex.com Les actionnaires au porteur doiventjustifier de cette qualité par la transmission d'une attestation d'inscription en compte.

Jusqu'au quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale, soit le 1 4 novembre 2025, tout actionnaire pourra adresser au Président du Directoire de la société des questions écrites, conformément aux dispositions de l'article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions écrites devrontêtre envoyées, par voie de télécommunication électronique à l'adresse suivante : cscrive@damartex.com (ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressée au siège social). Elles devront être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

L'avis préalable à l'assemblée est paru au Bulletin d'Annonces Légales n°124 du 15 octobre 2025.

Le directoire

Attachments

• Original document
• Permalink

Disclaimer

Damartex SA published this content on November 20, 2025, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on November 19, 2025 at 00:17 UTC.