NOTICE ANNUELLE DE HYDRO ONE INC. POUR L'EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2025 Le 13 février 2026 TABLE DES MATIÈRES
GLOSSAIRE 1
PRÉSENTATION DE L'INFORMATION 8 INFORMATION PROSPECTIVE 9 APERÇU DE L'INDUSTRIE DE L'ÉLECTRICITÉ 14Aperçu général 14
Aperçu du réseau électrique 14
INDUSTRIE DE L'ÉLECTRICITÉ EN ONTARIO 15Réglementation du transport et de la distribution 15
Transport 18
Distribution 18
Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité 19
Dispositions législatives propres à Hydro One 23
Élimination de certaines lois visant Hydro One 24
Cybersécurité 24
FAITS RÉCENTS CHEZ HYDRO ONE 24Négociation de la convention collective 24
ENTREPRISES DE SERVICES PUBLICS À TARIFS RÉGLEMENTÉS 25Requêtes en révision de tarifs en Ontario 25
STRUCTURE DE L'ENTREPRISE 26Constitution, bureau principal et siège social 26
Structure de l'entreprise et filiales 27
DÉVELOPPEMENT GÉNÉRAL DE L'ACTIVITÉ 28Développement chronologique de l'activité 28
Développement général de l'activité 32
ENTREPRISE DE HYDRO ONE 34Secteurs d'activité 34
Entreprise de transport 35
Entreprise de distribution 46
Autres activités 52
Collectivités autochtones 52
Impartition 53
Employés 53
Gestion de la santé, de la sécurité et de l'environnement 54
Réglementation environnementale 55
Assurance 56
Ombudsman 57
FACTEURS DE RISQUE 57 DIVIDENDES 57 DESCRIPTION DE LA STRUCTURE DU CAPITAL 58Description générale de la structure du capital 58
Actions ordinaires 58
Actions privilégiées de catégorie A 58
Actions privilégiées de catégorie B 59
NOTATION 61 MARCHÉ POUR LA NÉGOCIATION DES TITRES 62Ventes ou placements antérieurs 63
Cours et volume d'opérations 64
ADMINISTRATEURS ET DIRIGEANTS 64Administrateurs et membres de la haute direction 64
Renseignements concernant certains administrateurs et membres de la haute direction 75
Interdictions d'opérations et faillites 75
Amendes ou sanctions 76
Conflits d'intérêts 76
Prêts aux administrateurs et aux membres de la haute direction 76
GOUVERNANCE 76 MEMBRES DE LA DIRECTION ET AUTRES PERSONNES INTÉRESSÉS DANS DES OPÉRATIONS IMPORTANTES 77Relations avec la Province et d'autres parties 77
CONTRATS IMPORTANTS 79 POURSUITES ET APPLICATION DE LA LOI 84 INTÉRÊT DES EXPERTS 84 FIDUCIAIRE ET AGENT CHARGÉ DE LA TENUE DES REGISTRES 85 RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES 85 DÉCLARATION DE LA RÉMUNÉRATION DE LA HAUTE DIRECTION 85 GLOSSAIREDans la présente notice annuelle, les termes suivants ont le sens qui leur est donné ci-après, sauf indication expresse du contraire.
« $ » ou « dollar » désignent des dollars canadiens, sauf indication contraire.
« actions ordinaires » désigne les actions ordinaires du capital de Hydro One Inc.
« actions privilégiées de catégorie A » désigne les actions privilégiées de catégorie A du capital de Hydro One Inc.
« actions privilégiées de catégorie B » désigne les actions privilégiées de catégorie B du capital de Hydro One Inc.
« activités de service à la clientèle » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprise de Hydro One - Employés ».
« addenda » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario − Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Plan énergétique intégré de l'Ontario ».
« à tarifs réglementés » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprises de services publics à tarifs réglementés − Requêtes en révision de tarifs en Ontario − Cadre ».
« B2M LP » désigne B2M Limited Partnership.
« banques approuvées » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Description de la structure du capital -Actions privilégiées de catégorie B ».
« base tarifaire » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Présentation de l'information ».
« BPC » désigne les biphényles polychlorés.
« budget de l'Ontario de 2020 » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario - Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Mesures prises par la CEO relativement à la tarification de l'électricité ».
« cadre 2025-2036 » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprise de Hydro One - Entreprise de transport - Réglementation - Requêtes en révision de tarifs de transport récentes - Gestion de la demande d'électricité ».
« cadre de 2023 » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Développement général de l'activité -Développement chronologique de l'activité - 2023 - Cadre de financement durable de 2023 ».
« cadre de 2024 » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Développement général de l'activité -Développement chronologique de l'activité - 2024 - Cadre de financement durable de 2024 ».
« CEO » désigne la Commission de l'énergie de l'Ontario.
« CGD » désigne la conservation et la gestion de la demande.
« chef de la direction » désigne le chef de la direction.
« chef des finances » désigne le chef des finances.
« CII » désigne un crédit d'impôt à l'investissement.
« CLLP » désigne Chatham x Lakeshore Limited Partnership.
« Code des réseaux de transport » désigne le Code des réseaux de transport de la CEO.
« coefficient d'indexation du plafonnement des revenus » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprise de Hydro One − Entreprise de transport − Réglementation − Requêtes en révision de tarifs de transport récentes - HOSSM ».
« Comité de la transition relative à l'électrification et à l'énergie » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario - Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Plan énergétique à long terme de 2017 de l'Ontario ».
« Comité PULSE » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario -Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Plan énergétique intégré de l'Ontario ».
« conseil » ou « conseil d'administration » désigne le conseil d'administration de Hydro One Inc.
« Conseil de l'électricité » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Industrie de l'électricité en Ontario -Questions de portée générale touchant l'industrie de l'électricité - Initiatives fédérales ».
« convention de courtage » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Contrats importants ».
« convention de fiducie » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Contrats importants ».
« convention de gouvernance » désigne la convention de gouvernance intervenue le 5 novembre 2015 entre Hydro One Limited et la Province, dans sa version modifiée à l'occasion, y compris par la renonciation.
« courtiers » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Contrats importants ».
« CST » désigne le cadre de sélection des transporteurs.
« CUSW » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Entreprise de Hydro One - Employés ».
« date de calcul du taux variable » désigne le 20 novembre 2017 et chaque date de versement du dividende sur les actions de catégorie B par la suite.
« date de rachat au gré du porteur » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Description de la structure du capital - Actions privilégiées de catégorie B ».
« date de rachat des actions de catégorie A » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Description de la structure du capital - Actions privilégiées de catégorie A ».
« date de rachat des actions de catégorie B » a le sens qui lui est donné à la rubrique « Description de la structure du capital - Actions privilégiées de catégorie B ».
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Hydro One Ltd. published this content on February 13, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on February 13, 2026 at 18:49 UTC.
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