Innate Pharma : Brochure de convocation

DU 21 MAI 2026

BROCHURE DE CONVOCATION

117 avenue de Luminy 13009 Marseille EURONEXT : IPH.PA

NASDAQ : IPHA

1. ASSEMBLEE GENERALE 3

2. PRESENTATION DU GROUPE 7

   EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE

3. CLOS LE 31 DECEMBRE 2025 9

4. GOUVERNANCE 9

5. INFORMATIONS GENERALES SUR LA SOCIETE 9

6. ORDRE DU JOUR 9

7. PROJET DES RESOLUTIONS 12

Pour en savoir plus rendez-vous dans la rubrique Assemblée Générale du site internet Innate Pharma: https://investors.innate-pharma.com/French/investisseurs/Assembles-Gnrales-des-actionnaires/default.aspx

Pour tout renseignement : investors@innate-pharma.com

1. ‌ASSEMBLEE GENERALE DU 21 MAI 2026

   Tout actionnaire, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, a le droit de participer à l'assemblée générale, de s'y faire représenter par un mandataire, d'envoyer une procuration sans indication du mandataire (auquel cas, ses droits de vote seront exercés pour approuver les projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d'administration et rejeter les autres projets de résolutions) ou de voter avant l'assemblée générale par correspondance. Tout actionnaire pourra être représenté par son conjoint ou son partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, par un autre actionnaire de la Société ou par toute autre personne (physique ou morale) de son choix.

   A - Comment participer à l'Assemblée générale ?

   Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour son compte, au cinquième jour ouvré de bourse précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris :

   • soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, Société Générale (Service des Assemblées - CS 30812 - 44308 Nantes Cedex 3), pour les actionnaires propriétaires d'actions nominatives ;
   • soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de comptes de titres, pour les actionnaires propriétaires d'actions au porteur.

     L'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité est constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, annexée au formulaire de vote à distance ou de procuration ou à la demande de carte d'admission établis au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

     Si vous souhaitez assister à l'assemblée générale :

     Pour faciliter l'accès de l'actionnaire à l'assemblée générale, il est recommandé aux actionnaires de se munir préalablement d'une carte d'admission qu'ils pourront obtenir de la manière suivante :

   • l'actionnaire au nominatif devra demander une carte d'admission à la SOCIETE GENERALE, à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à l'avis de convocation ;

   • l'actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire financier qu'une carte d'admission lui soit adressée. L'intermédiaire se chargera alors de transmettre cette demande, accompagnée d'une attestation de participation à SOCIETE GENERALE, qui fera parvenir à l'actionnaire une carte d'admission.

   L'actionnaire n'ayant pas reçu sa carte d'admission cinq jours ouvrés de bourse avant l'assemblée demandera à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d'actionnaire pour être admis à l'assemblée générale.

   Le jour de l'assemblée générale, tout actionnaire devra justifier de sa qualité lors des formalités d'enregistrement.

   B - Comment voter par correspondance ou donner procuration ?

   L'actionnaire au nominatif reçoit directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l'avis de convocation, qu'il doit compléter, signer et renvoyer à l'aide de l'enveloppe prépayée jointe à l'avis de convocation.

   L'actionnaire au porteur devra demander un formulaire unique de vote ou de procuration à son établissement teneur de compte qui se chargera de le transmettre accompagné d'une attestation de participation à la SOCIETE GENERALE. Toute demande de formulaire unique de vote ou de procuration devra, pour être honorée, avoir été reçue au plus tard six jours calendaires avant la date de l'assemblée générale, soit le vendredi 15 mai 2026, conformément aux dispositions de l'article R.225-75 du Code de commerce.

   Le formulaire de vote par correspondance ou par procuration sera également disponible au sein de la société.

   Pour être comptabilisé, le formulaire de vote par correspondance, complété et signé, devra être reçu par SOCIETE GENERALE au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée générale, soit au plus tard le lundi 18 mai 2026.

   En cas de retour d'un formulaire de procuration et de vote par correspondance par un intermédiaire, la Société se réserve le droit d'interroger ledit intermédiaire pour connaître l'identité des votants.

   Tout actionnaire qui a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce n'aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l'assemblée.

   En application de l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, tout actionnaire peut céder tout ou partie de ses actions après avoir exprimé son vote à distance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation et avant l'assemblée générale :

   • si la cession intervient avant le cinquième jour ouvré de bourse précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2026, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à SOCIETE GENERALE et lui transmet les informations nécessaires ;

   • si la cession intervient après le cinquième jour ouvré de bourse précédant l'assemblée à zéro heure, heure de Paris, soit le 14 mai 2016, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ni à être prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.

     Les modalités de participation et de vote par visioconférence ou par un moyen électronique de télécommunication n'ont pas été retenues pour la réunion de cette assemblée générale. Aucun site visé à l'article

     R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.

     Procuration par voie électronique :

     Conformément aux dispositions de l'article R. 22-10-24 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la révocation d'un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités suivantes :

   • pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en

     vigueur, à l'adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant SOCIETE GENERALE pour les actionnaires au nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ;

   • pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d'une signature électronique, obtenue par leurs soins auprès d'un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l'adresse électronique suivante : assemblees.generales@sgss.socgen.com en précisant leurs nom, prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom, prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué, accompagnée d'une copie numérisée d'une attestation de participation établie par l'intermédiaire habilité teneur de leur compte, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la gestion de leur compte-titres d'envoyer une confirmation écrite à la SOCIETE GENERALE, Service des Assemblées, CS 30812, 44308 Nantes cedex 3.

   Afin que les notifications de désignation ou de révocation de mandats exprimées par voie électronique puissent être prises en compte, les confirmations devront être réceptionnées dûment signées et complétées au plus tard trois jours avant la tenue de l'assemblée, soit le lundi 18 mai 2026. Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l'adresse électronique assemblees.generales@sgss.socgen.com. Toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.

   C- Comment remplir le formulaire de vote ?
   
   D - Comment poser une question écrite ?

   Tout actionnaire aura la faculté d'adresser des questions écrites au Président du Conseil d'administration de la Société. Ces questions doivent être adressées à l'attention du Président du Conseil d'administration au siège social de la Société, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou par voie électronique à l'adresse suivante: investors@innate-pharma.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'assemblée générale. Elles doivent être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.

   E - Où trouver les documents relatifs à l'assemblée générale ?

   Les documents d'information relatifs à l'assemblée générale sont publiés sur le site internet de la Société, rubrique « Assemblée Générale », au fur-et-à mesure de leur disponibilité.

   Pendant une période ininterrompue commençant au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l'assemblée, la Société publiera sur son site Internet (https://www.innate-pharma.com) les informations et documents visés à l'article

   R. 22-10-23 du Code de commerce.

   Les actionnaires pourront se procurer, dans les délais et conditions de l'article R.225-88 du Code de Commerce, les documents d'information prévus aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce par voie électronique à l'adresse suivante : investors@innate-pharma.fr ou à SOCIETE GENERALE. Le cas échéant, l'actionnaire devra mentionner dans sa demande son adresse électronique.

   Les documents visés aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à la disposition des actionnaires au siège de la Société à compter de l'avis de convocation et au moins pendant les quinze jours qui précéderont la date de l'assemblée générale.

2. ‌PRESENTATION DU GROUPE

   Innate Pharma S.A. est une société de biotechnologies au stade clinique qui développe des traitements d'immunothérapies contre le cancer. En s'appuyant sur son expertise en ingénierie des anticorps et en identification de cibles innovantes, Innate développe une nouvelle génération d'anticorps thérapeutiques innovants et différenciés. Innate Pharma fait progresser un portefeuille d'actifs différenciés, potentiellement first-in-class et/ou best-in-class, ciblant des indications où les besoins médicaux restent insatisfaits.

   Innate Pharma a établi des collaborations avec des entreprises biopharmaceutiques de premier plan, notamment Sanofi et AstraZeneca, ainsi qu'avec des institutions de recherche académique reconnues, afin de faire progresser l'innovation en immuno-oncologie.

   Les collaborations de la Société avec des plus grands laboratoires de l'industrie biopharmaceutique, tels qu'AstraZeneca et Sanofi, lui permettent d'exploiter l'expertise et les ressources de grandes sociétés pharmaceutiques et d'instituts de recherche afin d'accélérer le développement, l'enregistrement et le lancement de plusieurs de ses actifs tout en lui permettant de bénéficier de financements pour élargir son portefeuille de candidats-médicaments propriétaires. Depuis 2015, la Société a reçu un montant cumulé de 696,6 millions de dollars (620,2 millions d'euros) issus de paiements initiaux, de paiements d'étape et d'investissements en capital issus de ses collaborations. Ce montant inclut un total de 62,6 millions d'euros reçus d'AstraZeneca suite à son investissement au capital de la Société en octobre 2018. Dans le cadre des différents accords et partenariats existants, la Société pourrait être éligible à recevoir environ 2,8 milliards1 de dollars de paiements éventuels futurs, y compris sous la forme de l'acquisition d'actions nouvelles. Selon les partenariats, les paiements conditionnels futurs résulteront de l'atteinte par Innate d'étapes réglementaires, de certains niveaux de

   développement et de ventes. En ce qui concerne les programmes sous option, les paiements conditionnels futurs résulteront de l'exercice de ces options par les partenaires d'Innate, de l'atteinte d'étapes spécifiques liées à certains niveaux de développement et de ventes. Le montant total de 2,8 milliards de dollars de paiements conditionnels futurs suppose que ses partenaires exercent toutes les options que la Société leur a accordées et qu'elle franchisse toutes les étapes de développement, cliniques, réglementaires et commerciales qui y sont liées. Certains paiements d'étape (« milestones ») étant libellés en dollars américains, le taux de change moyen publié par la Banque centrale européenne au titre de l'exercice 2025 a été appliqué pour leur conversion. La variation constatée s'explique principalement par la suppression des milestones relatifs à IPH64 ainsi que par l'évolution du taux de change.

   En septembre 2025, Innate Pharma a annoncé concentrer ses investissements sur ce qu'elle considère être ses actifs cliniques à plus forte valeur, IPH4502, lacutamab et monalizumab (en partenariat avec AstraZeneca). Les efforts de recherche et développement (R&D) précliniques seront centrés sur l'avancement des prochains ADCs vers le développement, en s'appuyant sur un portefeuille de cibles innovantes. En ligne avec cette orientation stratégique et ses objectifs, la Société a restructuré son organisation. Les effectifs ont globalement diminué d'environ 30% (départs naturels et plan de sauvegarde de l'emploi, PSE). Les licenciements prévus dans le cadre du PSE devraient être achevés en avril 2026. Le plan de sauvegarde de l'emploi a fait l'objet d'un accord majoritaire validé par la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarité (DREETS) au cours du mois de décembre 2025.

   Innate Pharma fait progresser un portefeuille d'actifs différenciés, potentiellement first-in-class et/ou best-in-class, ciblant des indications où les besoins médicaux restent insatisfaits.

   Le tableau suivant résume l'état actuel du développement des produits candidats de la Société:

   
   
   

   ‌1Les actifs mis en évidence correspondent aux actifs cliniques à plus forte valeur. IPH6401 n'est pas présenté, compte tenu de la dépriorisation annoncée par Sanofi dans une communication récente.

3. ‌EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE AU COURS DE L'EXERCICE CLOS LE

   31 DECEMBRE 2025

   ‌Pour un exposé sur la situation de la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, nous vous renvoyons au paragraphe 4.1 du Document d'enregistrement universel.

   Les comptes sociaux et consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2025 figurent à la Section 4 du Document d'enregistrement universel.

4. GOUVERNANCE

   Les informations relatives à la gouvernance de la Société figurent à la Section 3 du Document d'enregistrement universel.

5. INFORMATIONS GÉNÉRALES SUR LA SOCIÉTÉ

   Au 27 avril 2026 :

   93 921 863 actions ordinaires

   4 766 Actions de Préférence 2016

   7 581 Actions de Préférence 2017 (ne donnant droit à aucun droit de vote) 93 921 863 droits de vote théoriques (1)

   93 903 288 droits de vote exerçables (2)

   1. Le nombre de droits de vote théoriques (ou droits de vote « bruts ») sert de base de calcul pour les franchissements de seuils. Conformément à l'article 223-11 du Règlement Général de l'AMF, ce nombre est calculé sur la base de l'ensemble des actions auxquelles sont attachés des droits de vote, y compris les actions privées de droit de vote. Les AGAP 2016 et les AGAP 2017 ne bénéficient pas du droit de vote.

   2. Le nombre de droits de vote exerçables (ou droits de vote « nets ») est calculé en ne tenant pas compte des actions auto-détenues par la Société, privées de droit de vote. Il est communiqué pour la bonne information du public, conformément à la recommandation de l'AMF du 17 juillet 2007.

6. ‌ORDRE DU JOUR

   1. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire : Résolution n°1 - Approbation des comptes sociaux de l'exercice 2025 Résolution n°2 - Approbation des comptes consolidés de l'exercice 2025 Résolution n°3 - Affectation du résultat de l'exercice 2025

      Résolution n°4 - Approbation des conventions réglementées

      Résolution n°5 - Renouvellement du mandat du cabinet Deloitte & Associés en qualité de commissaire aux comptes titulaire

      Résolution n°6 - Approbation de l'ensemble des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux

      Résolution n°7 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Jonathan Dickinson, Président du Directoire jusqu'au 22 mai 2025

      Résolution n°8 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Yannis Morel, membre du Directoire jusqu'au 22 mai 2025

      Résolution n°9 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Sonia Quaratino, membre du Directoire jusqu'au 22 mai 2025

      Résolution n°10 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Arvind Sood, membre du Directoire jusqu'au 3 février 2025

      Résolution n°11 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Irina Staatz-Granzer, Présidente du Conseil de surveillance jusqu'au 22 mai 2025

      Résolution n°12 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Jonathan Dickinson, Directeur Général à compter du 22 mai 2025

      Résolution n°13 - Approbation des éléments de rémunération et des avantages versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Irina Staatz-Graner, Présidente du Conseil d'administration à compter du 22 mai 2025

      Résolution n°14 - Renouvellement de Madame Sally Bennett en qualité de membre du Conseil d'administration Résolution n°15 - Renouvellement de Madame Pascale Boissel en qualité de membre du Conseil d'administration Résolution n°16 - Renouvellement de Véronique Chabernaud en qualité de membre du Conseil d'administration Résolution n°17 - Renouvellement de Bpifrance Participations en qualité de membre du Conseil d'administration

      Résolution n°18 - Approbation des principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2026

      Résolution n°19 - Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général pour l'exercice 2026

      Résolution n°20 - Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d'administration pour l'exercice 2026

      Résolution n°21 - Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration pour l'exercice 2026

      Résolution n°22 - Détermination de la rémunération de l'article L.225-45 du Code de commerce à allouer aux administrateurs pour l'exercice 2026

      Résolution n°23 - Autorisation de rachat par la Société de ses propres actions

   2. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

   Résolution n°24 - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires

   Résolution n°25 - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par une "offre au public"

   Résolution n°26 - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d'une offre de type « placement privé » visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier

   Résolution n°27 - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes

   Résolution n°28 - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires de la Société et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d'administration

   Résolution n°29 - Autorisation donnée au Conseil d'administration en cas d'augmentation de capital, avec ou sans suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, d'augmenter de 15 % le nombre de titres à émettre

   Résolution n°30 - Limitation globale des autorisations

   Résolution n°31 - Autorisation consentie au Conseil d'administration pour procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l'atteinte de critères de performance au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés, de cadres supérieurs salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales

   Résolution n°32 - Autorisation consentie au Conseil d'administration pour procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre sur la base de l'atteinte de critères de performance au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales

   Résolution n°33 - Autorisation consentie au Conseil d'administration pour procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit de dirigeants salariés, de membres du Comité exécutif salariés et/ou de mandataires sociaux de la Société ou de ses filiales

   Résolution n°34 - Autorisation consentie au Conseil d'administration pour procéder à des attributions d'actions gratuites existantes ou à émettre au profit de membres du personnel de la Société ou de ses filiales

   Résolution n°35 - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des actions ordinaires et/ou des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des adhérents à un plan d'épargne entreprise

   Résolution n°36 - Délégation de compétence au Conseil d'administration à l'effet d'émettre des bons de souscription d'actions autonomes réservés à tout membre du Conseil d'administration et/ou aux consultants de la Société

   Résolution n°37 - Délégation de pouvoir consentie au Conseil d'administration en vue d'annuler tout ou partie des actions détenues en propre par la Société, au titre de l'autorisation de rachat d'actions

   Résolution n°38 - Pouvoirs pour l'accomplissement des formalités

7. ‌PROJET DE RÉSOLUTIONS

   1. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
      • Approbation des comptes 2025 et affectation du résultat

        Les premiers points de l'ordre du jour portent sur l'approbation des comptes sociaux annuels (résolution n°1) et consolidés (résolution n°2) pour l'exercice clos le 31 décembre 2025. La résolution n°3 a pour objet de décider l'affectation du résultat au « report à nouveau », le résultat de l'exercice faisant apparaître une perte nette.

        Pour un commentaire de ces comptes sociaux, nous vous renvoyons au Document d'Enregistrement Universel 2025 disponible sur notre site internet.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les comptes annuels tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale constate que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025 font état de dépenses visées à l'article 39, 4° du Code général des impôts engagées par la Société au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025 se composant de 376.958 euros de rémunération des administrateurs et de 20.933 euros d'amortissements excédentaires sur les véhicules de tourisme.

L'Assemblée générale constate de même que lesdits comptes ne font pas état de frais généraux visés par l'article 39, 5° du Code général des impôts.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport des Commissaires aux comptes sur l'exécution de leur mission au cours de l'exercice clos le 31 décembre 2025, approuve les comptes consolidés annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2025, tels qu'ils lui sont présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide d'affecter au compte

« Report à Nouveau » la perte de l'exercice clos le 31 décembre 2025 s'élevant à (47.220.241) euros. Après affectation de ce résultat, le compte « Report à Nouveau » représentera une perte de (426.668.404) euros.

Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, l'Assemblée générale prend acte qu'aucun dividende n'a été distribué au cours des trois exercices précédents.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l'article L. 225-38 du Code de commerce, prend acte des conclusions dudit rapport et approuve les conventions qui y sont mentionnées conformément à l'article L. 225-88 du Code de commerce.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, constate que le mandat de Deloitte et Associés (572 028 041 RCS Nanterre), commissaire aux comptes titulaire, vient à expiration à l'issue de la présente Assemblée générale et décide de renouveler ledit mandat, pour une durée de six exercices qui prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale ordinaire de 2032 appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2031.

La société Deloitte & Associés a fait savoir qu'elle acceptait le renouvellement de son mandat.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application des articles L. 22-10-34, I et L. 22-10-9, I du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 aux mandataires sociaux, tels que détaillés aux paragraphes 3.6.2 et 3.6.3 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Jonathan Dickinson, Président du Directoire jusqu'au 22 mai 2025, tels que détaillés au paragraphe 3.6.2.1 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Yannis Morel, membre du Directoire jusqu'au 22 mai 2025, tels que détaillés au paragraphe 3.6.2.2 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de

l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Sonia Quaratino, membre du Directoire jusqu'au 22 mai 2025, tels que détaillés au paragraphe 3.6.2.3 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Arvind Sood, membre du Directoire jusqu'au 3 février 2025, tels que détaillés au paragraphe 3.6.2.4 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Irina Staatz-Granzer, Présidente du Conseil de surveillance jusqu'au 22 mai 2025, tels que détaillés au paragraphe 3.6.2.5 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Jonathan Dickinson, Directeur Général à compter du 22 mai 2025, tels que détaillés au paragraphe 3.6.2.1 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-34, II du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2025 à Irina Staatz-Granzer, Présidente du Conseil d'administration à compter du 22 mai 2025, tels que détaillés au paragraphe 3.6.2.5 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler Madame Sally Bennett aux fonctions de membre du Conseil d'administration pour une durée de deux ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Madame Sally Bennett a fait savoir qu'elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s'y oppose.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler Madame Pascale Boissel aux fonctions de membre du Conseil d'administration pour une durée de deux ans prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2028 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2027.

Madame Pascale Boissel a fait savoir qu'elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s'y oppose.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler Madame Véronique Chabernaud aux fonctions de membre du Conseil d'administration pour une durée d'une année prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Madame Véronique Chabernaud a fait savoir qu'elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s'y oppose.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide de renouveler Bpifrance Participations (509 584 074 R.C.S. Créteil) aux fonctions de membre du Conseil d'administration pour une durée d'une année prenant fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2027 sur les comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2026.

Bpifrance Participations a fait savoir qu'elle accepterait les fonctions qui lui sont ainsi confiées et que rien ne s'y oppose.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve les principes généraux de la politique de rémunération des mandataires sociaux pour l'exercice 2026, tels que détaillés dans la section 3.6.1.1 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération du mandat du Directeur Général pour l'exercice 2026, telle que détaillée au paragraphe 3.6.1.2 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération du mandat de Président du

Conseil d'administration pour l'exercice 2026, telle que détaillée au paragraphe 3.6.1.3 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, en application de l'article L. 22-10-8 du Code de commerce, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil d'administration (à l'exception du Président du Conseil d'administration) pour l'exercice 2026, telle que détaillée au paragraphe 3.6.1.4 du Document d'enregistrement universel 2025.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, décide d'allouer, à titre de rémunération de l'article L.225-45 du Code de commerce, aux membres du Conseil d'administration, un montant global maximal pour l'exercice 2026 de 500.000 euros.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration, autorise le Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, dans les conditions prévues aux articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce et L. 225- 211 du Code de commerce, à acheter des actions de la Société dans le cadre de la mise en œuvre d'un programme de rachat d'actions.

L'Assemblée générale décide que :

• le prix maximal d'achat (hors frais) par action est fixé à 20,00 euros, étant précisé que, conformément aux dispositions du Règlement européen n°2016/1052 du 8 mars 2016, la Société ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté résultant de l'exécution d'une transaction à laquelle la Société n'aura pas été partie prenante, ou l'offre d'achat indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l'achat aura été effectué ; et

• le montant maximal des fonds destinés à la réalisation de ce programme d'achat d'actions est égal au produit du nombre maximum d'actions que la Société pourrait racheter à la date de l'Assemblée Générale, soit 10% du capital (déduction faite des actions auto-détenues à la même date), par le prix maximum ci-dessus (hors éventuels ajustements futurs).

  L'Assemblée générale délègue au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, en cas de modification du nominal de l'action, d'augmentation de capital par incorporation de réserves, d'attribution gratuite d'actions à tous les actionnaires, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d'amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d'ajuster le prix d'achat susvisé afin de tenir compte de l'incidence de ces opérations sur la valeur de l'action.

  L'Assemblée générale décide que les achats d'actions de la Société pourront porter sur un nombre d'actions tel que :

• le nombre maximal d'actions pouvant être achetées en vertu de cette autorisation ne pourra excéder 10 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société et, pour ce qui concerne les acquisitions réalisées en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, de scission ou d'apport, 5 % du nombre total d'actions composant le capital social de la Société, étant précisé que (i) ces limites s'appliquent à un montant du capital social de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée générale et (ii) lorsque les actions sont rachetées pour favoriser la liquidité, le nombre d'actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % susvisée correspond au nombre d'actions achetées, déduction faite du nombre d'actions revendues pendant la durée de l'autorisation ; et

• les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l'amener à détenir, à quelque moment que ce soit, directement ou indirectement, plus de 10 % de son capital social.

Cette autorisation est destinée à permettre à la Société de poursuivre les objectifs suivants, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires applicables :

1. 1. conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l'échange ou en paiement dans le cadre d'opérations éventuelles de croissance externe, dans le cadre de la réglementation boursière ;

   2. remettre des actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société ;

   3. allouer des actions aux salariés ou aux mandataires sociaux de la Société et de ses filiales dans les conditions et selon les modalités prévues par la loi, notamment au titre de l'attribution d'actions gratuites, de la participation aux fruits de l'expansion de l'entreprise, du régime des options d'achat d'actions ou par le biais d'un plan d'épargne d'entreprise ;

   4. assurer la liquidité et animer le marché secondaire des titres de la Société au travers d'un contrat de liquidité conclu avec un prestataire de services d'investissement, satisfaisant aux critères d'acceptabilité définis par l'Autorité des marchés financiers et conforme à la charte de déontologie de l'AMAFI reconnue par l'Autorité des marchés financiers ;

   5. annuler tout ou partie des titres rachetés, dans la mesure de l'adoption de la trente-septième résolution cidessous ; et

   6. réaliser toute autre finalité autorisée ou qui viendrait à être autorisée par la loi ou reconnue ou qui viendrait à être reconnue comme pratique de marché par l'Autorité des marchés financiers ; dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué.

      L'acquisition de ces actions peut être effectuée à tout moment, à l'exclusion des périodes d'offre publique sur le capital de la Société.

      L'Assemblée générale décide que ces opérations d'achat, de cession, d'échange ou de transfert pourront être effectuées par tous moyens, c'est-à-dire sur le marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation, au travers d'un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, ou encore par le recours à des instruments financiers, notamment des instruments financiers dérivés négociés sur un marché réglementé ou sur un système multilatéral de négociation, au travers d'un internalisateur systématique ou de gré à gré ou par le recours à des bons et ce, dans les conditions autorisées par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à la date des opérations considérées et aux époques que le Conseil d'administration de la Société ou la personne agissant sur la délégation du Conseil d'administration appréciera. La part maximale du capital social acquise ou transférée sous forme de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme.

      En outre, l'Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues à l'article L. 22-10-62 du Code de commerce, pour décider et effectuer la mise en œuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et notamment pour passer tous ordres en bourse ou hors-marché, affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis dans les conditions législatives et réglementaires applicables, conclure tous accords en vue notamment de la tenue des registres d'achats et de ventes d'actions, effectuer toutes formalités et déclarations auprès de tous organismes, en particulier l'Autorité des marchés financiers, et d'une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire aux fins de réalisation des opérations effectuées en application de la présente autorisation.

      L'Assemblée générale confère également tous pouvoirs au Conseil d'administration, si la loi ou l'Autorité des marchés financiers venait à étendre ou à compléter les objectifs autorisés pour les programmes de rachat d'actions, à l'effet de porter à la connaissance du public, dans les conditions légales et réglementaires applicables, les modifications éventuelles du programme concernant les objectifs modifiés.

      La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale. Elle prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute autorisation de rachat par la Société de ses propres actions. Elle prive donc d'effet la délégation accordée par l'assemblée générale mixte du 22 mai 2025 dans sa vingt-quatrième résolution.

2. Résolutions de la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :

Il vous est proposé, dans le cadre des délégations financières présentées ci-après, d'accorder au Conseil d'administration la possibilité d'augmenter le capital social de la Société afin de renforcer ses fonds propres et permettre le développement de ses activités et, le cas échéant, de réaliser des opérations de croissance externe.

Vous aviez déjà approuvé des résolutions du même type lors de l'assemblée générale du 22 mai 2025, à savoir : - la résolution 2025 n°37 - (augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de

souscription),

• la résolution 2025 n°38 - (augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, par une offre au public),

• la résolution 2025 n°39 - (augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par « placement privé »),

• la résolution 2025 n°40 - (augmentation de capital réservée à une catégorie de personnes),

• la résolution 2025 n°41 - (augmentation de capital au profit d'une ou plusieurs personnes nommément désignées par le Conseil d'administration),

• la résolution 2025 n°42 - (possibilité d'augmenter de 15 % la taille des opérations effectuées),

• la résolution 2025 n°43 - (augmentation de capital en rémunération d'apports de titres), et

• la résolution 2025 n°44 - (augmentation de capital dans le cadre d'une offre publique d'échange).

L'ensemble de ces augmentations de capital étant soumises à un plafond global fixé dans la résolution n°30 (résolution 2025 n°45).

Il vous est proposé de renouveler l'ensemble de ces résolutions pour une durée de 26 mois, à l'exception des résolutions n°27 et 28 qui ont une durée de 18 mois. Seules les résolutions 2025 n° 43 et 44 ne sont pas renouvelées cette année car elles demeurent valables. La résolution n°40, si elle était renouvelée (il s'agit cette année de la résolution n°27), permettrait à la Société de réaliser des opérations dans le cadre du programme ATM qu'elle a déjà mis en place.

La capacité d'augmenter de 15 % la taille d'opérations effectuées dans le cadre des résolutions n°24 à 28 est prévue à la résolution n° 29. Elles n'est plus intégrée au texte de chacune des résolutions pour éviter qu'un rejet par les actionnaires d'augmenter de 15% la taille des opérations susvisées entraîne un rejet de l'ensemble de la résolution. Nous vous renvoyons au Rapport du Directoire à l'assemblée générale du 12 mai 2023 pour une explication sur ce mécanisme dit de « green shoe ».

Le nombre maximum d'actions pouvant être émises au titre de l'ensemble des délégations financières autorisant le Conseil d'administration à augmenter le capital social représente 200% du capital social actuel contre 100% l'année dernière. L'augmentation du plafond global est justifié par le besoin pour la Société de renforcer ses fonds propres afin de permettre le développement de ses activités. Ce plafond est prévu à la résolution n°30.

En sus de ce qui précède, un plafond légal de 30% du capital social par an, ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'assemblée générale s'applique à la résolution n°26 (augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription par « placement privé ») et n°28 (augmentation de capital au profit de personnes nommément désignées par le Conseil d'administration). De même, la résolution 2025 n° 43 (augmentation de capital en rémunération d'apports de titres) est soumise à un plafond légal de 20% du capital social par an, ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à l'Assemblée générale.

Compte tenu de la double cotation de la Société sur le marché règlementé d'Euronext à Paris et sur le Nasdaq Market Global Select, les augmentations de capital prévues dans les délégations financières soumises à votre vote pourront prendre la forme soit d'actions ordinaires soit d'American Depositary Shares.

Pour les augmentations de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires (résolution n°24), la loi ne prévoit pas d'autre limite de prix que la valeur nominale de l'action. En revanche, pour les augmentations de capital sans droit préférentiel de souscription (résolutions n°25 à 28), la loi prévoyait un prix minimum égal à la moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l'offre au sens du règlement (UE) n°2017/1129 du 14 juin 2017, éventuellement diminuée d'une décote maximale de 10% (article R. 22-10-32 du Code de commerce).

La loi 2024-537 du 13 juin 2024 dite loi « Attractivité » a supprimé le prix minimum pour les augmentations de capital réalisées sans droit préférentiel de souscription par offre au public ou placement privé.

En conséquence, le Conseil d'administration a désormais toute liberté pour fixer le prix de l'opération pour l'ensemble des délégations financières les autorisant à augmenter le capital social.

Cela étant, afin de garantir une opération équitable pour les actionnaires actuels tout en proposant une opération attractive pour les investisseurs, il vous est proposé de fixer un prix minimum identique à celui de l'année dernière, à savoir un prix au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l'action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 15 % (et corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance).

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 225-129-6, L.22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, l'émission, avec maintien du droit préférentiel de

   souscription, d'actions (le cas échéant sous la forme d'American Depositary Shares ou d'American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, y compris par attribution gratuite de bons de souscription d'actions, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d'administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l'accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l'augmentation de capital ;

2. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal global de 9 393 421 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum 187 868 420 actions), étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 9 393 421 euros prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée générale et que ce montant nominal global ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, et le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour (i) préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) au traitement des rompus ;

4. Délègue également sa compétence au Conseil d'administration pour décider l'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à du capital à émettre de la Société ;

5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

6. Décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le Conseil d'administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu'ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande. Si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d'administration pourra utiliser les facultés suivantes :

   • limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions à condition qu'il atteigne les trois quarts de l'augmentation de capital décidée,

   • répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites,

   • offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites.

7. Décide que, concernant les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues, le Conseil d'administration pourra décider de ne pas tenir compte de ces actions pour la détermination des droits préférentiels de souscription attachés aux autres actions, répartir les droits préférentiels de souscription attachés aux actions auto-détenues entre les actionnaires, au prorata des droits de chacun, ou les vendre en bourse ;

8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;

9. Décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la valeur nominale de l'action à la date d'émission desdites actions ;

10. Décide que le Conseil d'administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ;

11. Prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l'augmentation de capital avec maintien du droit préférentiel de souscription, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution. Elle prive donc d'effet la délégation accordée par l'assemblée générale du 22 mai 2025 sous sa trente-septième résolution ; et

12. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation ainsi conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, par une offre au public autre que l'une de celles mentionnées au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, d'actions (le cas échéant sous la forme d'American Depositary Shares ou d'American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance ; étant précisé que le Conseil d'administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l'accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l'augmentation de capital ;

2. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 9 393 421 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 187 868 420 actions), étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 9 393 421 euros prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour (i) préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) au traitement des rompus ;

4. Délègue également sa compétence au Conseil d'administration pour décider l'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créance donnant accès à du capital à émettre de la Société ;

5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation. Le Conseil d'administration pourra conférer aux actionnaires un délai de priorité de souscription sur tout ou partie de l'émission de ces valeurs mobilières, à titre irréductible et, éventuellement, réductible, pendant la durée et selon les conditions qu'il fixera conformément aux dispositions de l'article L. 22-10-51 du Code de commerce. Ce délai de priorité ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et il devra s'exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire et pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible ;

7. Si le Conseil d'administration a conféré aux actionnaires un délai de priorité de souscription tel que prévu au paragraphe ci-dessus, et si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d'administration pourra utiliser les facultés suivantes :

   • limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions à condition qu'il atteigne les trois quarts de l'augmentation de capital décidée,

   • répartir librement tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites,

   • offrir au public tout ou partie des actions ou valeurs mobilières non souscrites.

8. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;

9. Décide de déléguer au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, la fixation du prix d'émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu toutefois que :

   1. le prix d'émission des actions de la Société devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l'action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, cette moyenne pouvant être

      éventuellement diminuée d'une décote maximum de 15 % (et corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance), et

   2. le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission plancher défini à l'alinéa ci-dessus.

10. Décide que le Conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ;

11. Prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution. Elle prive donc d'effet la délégation accordée par l'assemblée générale du 22 mai 2025 sous sa trente-huitième résolution ; et

12. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation conférée au Conseil d'administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-136, L. 22-10-52, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et L.

411-2 du Code monétaire et financier :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission, sans droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, d'actions (le cas échéant sous la forme d'American Depositary Shares ou d'American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, dans le cadre d'une offre de type « placement privé » visée au 1° de l'article L.411-2 du Code monétaire et financier; étant précisé que le Conseil d'administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l'accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l'augmentation de capital ;

2. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

3. Décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 9 393 421 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 187 868 420 actions), étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 9 393 421 euros prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée Générale et que ce montant ne tient pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour (i) préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) au traitement des rompus ;

4. Décide qu'en tout état de cause, les émissions de titres de capital réalisées en vertu de la présente résolution n'excéderont pas 30 % du capital social sur une période de 12 mois, cette limite s'appréciant à quelque moment que ce soit et s'appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l'affectant postérieurement à la présente Assemblée générale et compte non tenu du montant nominal du capital susceptible d'être augmenté par l'exercice de tous droits et valeurs mobilières déjà émis et dont l'exercice est différé ;

5. Délègue également sa compétence au Conseil d'administration pour décider l'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;

6. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

7. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières à émettre au titre de la présente délégation ;

8. Prend acte que si les souscriptions n'ont pas absorbé la totalité d'une émission d'actions ou de valeurs mobilières, le Conseil d'administration pourra limiter le montant de l'opération au montant des souscriptions reçues ;

9. Constate que cette délégation emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs mobilières émises au titre de la présente résolution et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit immédiatement ou à terme ;

10. Décide de déléguer au Conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, la fixation du prix d'émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant entendu toutefois que :

    1. le prix d'émission des actions de la Société devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l'action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 15 % (et corrigée le cas échéant pour tenir compte des différences de date de jouissance), et

    2. le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle

       susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission plancher défini à l'alinéa ci-dessus.

11. Décide que le Conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ;

12. Prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription réalisée dans le cadre d'une offre visée au 1° de l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution. Elle prive donc d'effet la délégation accordée par l'assemblée générale du 22 mai 2025 sous sa trente-neuvième résolution ; et

13. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

La délégation conférée au Conseil d'administration en vertu de la présente résolution est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée générale.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission sans droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, d'actions (le cas échéant sous la forme d'American Depositary Shares ou d'American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que le Conseil d'administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l'accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l'augmentation de capital ;

2. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées immédiatement ou à terme, en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant nominal global de 9 393 421 euros (soit, sur la base de la valeur nominale actuelle des actions de la Société de 0,05 euro, un maximum de 187 868 420 actions) étant précisé que ce montant s'imputera sur le plafond nominal global de 9 393 421 euros prévu à la trentième résolution de la présente Assemblée générale et que ce montant ne tient

   pas compte des ajustements susceptibles d'être opérés conformément aux dispositions législatives et règlementaires applicables et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d'autres cas d'ajustement, pour (i) préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès au capital et (ii) au traitement des rompus ;

4. Délègue également sa compétence au Conseil d'administration pour décider l'émission de valeurs mobilières qui sont des titres de créances donnant accès à du capital à émettre de la Société ;

5. Décide que le montant nominal global des valeurs mobilières représentatives de titres de créances donnant accès au capital social à émettre de la Société, susceptibles d'être émises en vertu de la présente délégation sera au maximum de 150 millions d'euros ou la contre-valeur de ce montant en cas d'émission en monnaie étrangère ou en unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies ;

6. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs mobilières à émettre faisant l'objet de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire :

   • des sociétés industrielles ou commerciales du secteur pharmaceutique/biotechnologique, ou

   • des sociétés d'investissement ou à des sociétés de gestion de fonds, ou à des fonds gestionnaires d'épargne collective, de droit français ou de droit étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique (étant entendu que ce critère d'investissement à titre habituel peut être rempli aussi bien par la société d'investissement ou société de gestion que par les entités pour lesquelles elles prennent des décisions d'investissements),

   • toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique/biotechnologique,

   • des prestataires de services d'investissement français ou étrangers susceptibles de garantir une offre de valeurs mobilières réservée aux investisseurs ci-dessus, ou

   • dans le cadre d'une opération de financement par de la dette auprès d'établissements de crédit ou d'autres institutions accordant ce type de financement, aux prêteurs en question.

7. Décide que le prix d'émission des actions ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société sera fixé par le Conseil d'administration (avec faculté de subdélégation) dans les conditions suivantes :

   • le prix d'émission des actions de la Société devra être au moins égal à la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l'action de la Société des cinq dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, cette moyenne pouvant être éventuellement diminuée d'une décote maximum de 15 % (et corrigée le cas échéant pour tenir compte des différences de date de jouissance), et

   • le prix d'émission des valeurs mobilières donnant accès au capital émises dans le cadre de la présente résolution sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée, le cas échéant, de celle susceptible d'être perçue ultérieurement par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l'émission de ces autres valeurs mobilières, au moins égale au prix d'émission plancher défini à l'alinéa ci-dessus.

8. Décide que le Conseil d'administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les conditions prévues par la loi, et notamment de fixer la liste des

   bénéficiaires, au sein de la (ou des) catégorie(s) de bénéficiaires mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle le droit préférentiel de souscription des actionnaires a été supprimé et déterminer le nombre à émettre au profit de chaque bénéficiaire ;

9. Décide que le Conseil d'administration ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l'Assemblée générale, faire usage de la présente délégation en période d'offre publique initiée par un tiers visant les titres de la Société et ce, jusqu'à la fin de la période d'offre ;

10. Prend acte que la présente autorisation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;

11. Prend acte que la présente délégation prive d'effet à compter de ce jour toute délégation antérieure ayant le même objet, c'est-à-dire toute délégation de compétence relative à l'augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription et au profit de catégories de personnes couvrant les actions et valeurs mobilières visées à la présente résolution. Elle prive donc d'effet la délégation accordée par l'assemblée générale du 22 mai 2025 sous sa quarantième résolution ; et

12. Prend acte du fait que, dans l'hypothèse où le Conseil d'administration viendrait à utiliser l'autorisation de compétence qui lui est conférée en vertu de la présente résolution, le Conseil d'administration rendra compte à l'assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation applicable, de l'utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.

L'autorisation conférée au Conseil d'administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée générale.

L'Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, après en avoir délibéré, et connaissance prise du rapport du Conseil d'administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-2, L. 225-129-5, L. 22-10-49, L. 225-135, L. 22-10-51, L. 225-138, L. 22-10-52-1 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce :

1. Délègue au Conseil d'administration sa compétence pour décider l'émission sans droit préférentiel de souscription, dans les proportions et aux époques qu'il appréciera, tant en France qu'à l'étranger, d'actions (le cas échéant sous la forme d'American Depositary Shares ou d'American Depositary Receipts) ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à souscrire en numéraire ou par compensation de créances, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous réserve de leur date de jouissance, étant précisé que le Conseil d'administration pourra subdéléguer au Directeur Général ou, le cas échéant, avec l'accord de ce dernier, à un ou plusieurs Directeurs Généraux Délégués, dans les conditions permises par la loi, tous les pouvoirs nécessaires pour décider et réaliser l'augmentation de capital ;

2. Décide qu'est expressément exclue toute émission d'actions de préférence et de valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence ;

3. Décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d'être réalisées

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