lundi 18 mai 2026 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 59

BALO

BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES



DIRECTION DE L'INFORMATION LÉGALE ET ADMINISTRATIVE 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15

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Avis de convocation / avis de réunion

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MEMSCAP SA

Société anonyme au capital de 1 926 725,50 €

Siège social : Parc Activillage des Fontaines - Bernin, 38926 Crolles cedex.

414 565 341 R.C.S. Grenoble.

Avis de convocation valant avis rectificatif à l'assemblée générale ordinaire du 4 juin 2026

Il est rappelé que, conformément à l'avis de réunion publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n°51 du 29 avril 2026, l'assemblée générale ordinaire annuelle devait initialement se tenir dans les locaux de la Société situés à Bernin (38190), Parc Activillage des Fontaines.

Le lieu de tenue de cette assemblée générale est désormais fixé à l'adresse suivante : 13 rue du Mail, 75002 Paris .

La date, l'heure et l'ordre du jour de cette assemblée générale demeurent inchangés.

Mmes et MM. les actionnaires de la société MEMSCAP sont convoqués en assemblée générale ordinaire annuelle le 4 juin 2026 à 17 heures , au 13 rue du Mail, 75002 Paris à l'effetde délibérer sur l'ordre du jour et les résolutions suivantes :

L'assemblée générale aura pour effet de délibérer sur l'ordre du jour et les projets de résolutions suivants :

Ordre du jour de la compétence de l'as s emblée générale ordinaire

  1. Approbation des comptes annuels de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2025, des opérations de l'exercice, quitus aux administrateurs ;

  2. Approbation des comptes consolidés de la Société pour l'exercice clos le 31 décembre 2025 ;

  3. Approbation des conventions réglementées ;

  4. Affectation du résultatde l'exercice - distribution d'un dividende ;

  5. Renouvellement de la délégation de pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'achat par la Société de ses propres actions ;

  6. Approbation de la politique de rémunération de M. Jean Michel Karam, président-directeur général ;

  7. Approbation de la politique de rémunération des membres du conseil d'administration ;

  8. Approbation des informations relatives à la rémunération de l'exercice 2025 des mandataires sociaux mentionnées à l'article L.22-10-9 du Code de commerce ;

  9. Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l'exercice écoulé à Monsieur Jean Michel Karam

    - présidentdirecteur général ;

  10. Montant de la somme fixe annuelle allouée aux membres du conseil d'administration ;

  11. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Bernard Courtois ;

  12. Renouvellement du mandat d'administrateur de Monsieur Christopher Pelly ;

  13. Renouvellement du mandat d'administrateur de Madame Salomé Lespagnol Dubbe ;

  14. Pouvoirs.

Modalités de participation à l'assemblée générale

Conformément à l'article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l'assemblée générale par l'inscription en compte des titres au nom de l'actionnaire ou de l'intermédiaire inscritpour son compte (en application du septième alinéa de l'article L. 228 -1 du Code de commerce), au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le jeudi 28 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, France, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire habilité.

Conformément à l'article R.22-10-28 du Code de commerce, l'inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie électronique dans les conditions prévues à l'article R. 225 -61 du Code de commerce, en annexe :

  • du formulaire de vote à distance ;

  • de la procuration de vote ;

  • de la demande de carte d'admission établie au nom de l'actionnaire ou pour le compte de l'actionnaire représenté par l'intermédiaire inscrit.

    Une attestation est également délivrée à l'actionnaire souhaitant participer personnellement à l'assemblée et qui n'a pas reçu sa carte d'admission au cinquième jour ouvré précédant l'assemblée générale, soit le jeudi 28 mai 2026 à zéro heure, heure de Paris, France.

    Prés ence à l'assemblée. - Les actionnaires souhaitant assister personnellement à l'assemblée doivent faire une demande de carte d'admission le plus tôt possible pour recevoir la carte en temps utile. Vote par corres pondance. - Tout actionnaire n'assistant pas à l'assemblée et désira ntvoter par correspondance devra :

  • s'il est actionnaire au nominatif : renvoyer le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internet de la société (https://www.memscap.com) ou par demande au CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr,

  • s'il est actionnaire au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr.

    Le formulaire de vote par correspondance, dûmentrempli et signé, et accompagné, pour l'actionnaire au porteur, de l'attestation de participation, devra être envoyé à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence- 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr.

    Pour être pris en compte, le formulaire de vote par correspondance devra avoir été effectivementreçu au plus tard le lundi 1er juin 2026 à zéro heure, heure de Paris.

    Vote par procuration. - Les actionnaires n'assistant pas à l'assemblée pourrontse faire représenter en donnant procuration au président de l'assemblée, à leur conjoint, au partenaire avec lequel a été conclu un pacte civil de solidarité, à un autre actionnaire ou à toute autre personne physique ou morale de leur choix dans l es conditions indiquées aux articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce.

    Conformément aux dispositions de l'article R.225 -79 du Code de commerce, la procuration donnée par un actionnaire pour se faire représenter doit être signée par l'actionnaire. Celui-ci indiquera ses nom, prénom usuel et domicile, et pourra désigner un mandataire, dont il précisera les nom, prénom et adresse ou, dans le cas d'une personne morale, la dénomination ou raison sociale et le siège social. Le mandataire n'a pas la fa culté de se substituer une autre personne.

    Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le président de l'assemblée émettra un vote favorable à l'adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le conseil d'administration, etun vote défavorable à l'adoption de tous les autres projets de résolution. Pour émettre tout autre vote, l'actionnaire devra faire choix d'un mandataire qui accepte de voter dans le sens indiqué par le mandant.

    Les actionnaires souhaitantêtre représentés devront:

  • pour les actionnaires au nominatif: renvoyer le formulaire de vote par correspondance disponible sur le site internetde la société (https://www.memscap.com) ou par demande au CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr ;

  • pour les actionnaires au porteur : demander ce formulaire auprès de l'intermédiaire qui gère ses titres,

à compter de la date de convocation de l'assemblée. Le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration devra être accompagné d'une attestation de participation délivrée par l'intermédiaire financier et renvoyé à l'adresse suivante : CIC - Service Assemblées - 6 avenue de Provence - 75452 Paris cedex 09 - serviceproxy@cic.fr.

Le formulaire de vote par procuration est également disponible sur le site internet de la Société (https://www.memscap.com).

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûmentsignées, complétées etréceptionnées au plus tard trois jours avant la date de la tenue de l'Assemblée Générale pourront être prises en compte.

Ques tions écrites

Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser par écrit des questions auxquelles le conseil d'administration est tenu de répond re au cours de l'assemblée. Une réponse commune pourra être apportée à ces questions dès lors qu'elles présenterontle même contenu. La réponse à une question écrite sera réputée avoir été donnée dès lors qu'elle figurera sur le site internet de la Société dans une rubrique consacrée aux questions-réponses.

Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l'assemblée, soit le vendredi 29 mai 2026, par e-mail envoyé à l'adresse info@memscap.com. Elles devrontêtre accompagnées, pour

les actionnaires au porteur, d'une attestation d'inscription dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l'article L.211 -3 du Code monétaire etfinancier.

Il est précisé que seules les questions écrites au sens de l'article R.225 -84 précité pourront être adressées à la société ; toute autre demande ou notification portantsur un autre objetne pourra être prise en compte et/ou traitée.

Documents mis à la dis pos ition des actionnaires . - Les documents qui doiventêtre tenus à la disposition des actionnaires dans le cadre de cette assemblée générale serontdisponibles, au siège social de la Société, dans les conditions prévues par les dispositions légales etréglementaires applicables.

En outre, les documents et informations prévus à l'article R.22 -10-23 du Code de commerce pourrontêtre consultés sur le site internet de la Société (https://www.memscap.com), à compter du 21ème jour précédant l'assemblée générale, soit le jeudi 14 mai 2026.

Retransmission de l'assemblée. - Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, l'assemblée générale fera l'objet dans son intégralité d'une retransmission audiovisuelle en d irect.

Les informations de connexion à la retransmission en directserontcommuniquées ultérieurementsur le site internet de la société.

Son enregistrement sera consultable sur le site internet de la Société au plus tard sept (7) jours ouvrés après la date de l'assemblée etpendantau moins deux ans à compter de sa mise en ligne.

Le conseil d'administration.

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Memscap SA published this content on May 18, 2026, and is solely responsible for the information contained herein. Distributed via Public Technologies (PUBT), unedited and unaltered, on May 18, 2026 at 15:13 UTC.