FDL DOCUMENT DE REFERENCE 2015
Le présent document de référence a été déposé auprès de l'Autorité des Marchés Financiers le
22 mars 2016 sous le numéro D.16-0184, conformément à l'article 212-13 de son règlement général. Il pourra être utilisé à l'appui d'une opération financière s'il est complété par une note d'opération visée par l'AMF. Ce document a
été établi par l'émetteur et engage la responsabilité de ses signataires.
1 | RAPPORT DE GESTION | 5 |
1.1 1.2 1.3 1.4 1.5 1.6 1.7 1.8 | OPERATIONS MAJEURES, STRATEGIE ET PERSPECTIVES ELEMENTS D'ANALYSE DE L'ACTIVITE VALORISATION DU PATRIMOINE ET ACTIF NET REEVALUE RESULTATS FINANCIERS FACTEURS DE RISQUES ACTIONNARIAT, BOURSE ET DIVIDENDES DIRECTION GENERALE ET CONSEIL D'ADMINISTRATION INFORMATIONS RELATIVES A LA SOCIETE ET A SES PARTICIPATIONS | 6 7 10 18 26 31 35 70 |
2 | DEVELOPPEMENT DURABLE | 71 |
2.1 2.2 2.3 2.4 2.5 | INTRODUCTION UNE POLITIQUE RSE GLOBALE CONFORMITE AU DECRET DU 24 AVRIL 2012 MESURER LA PERFORMANCE RSE RAPPORT DE VERIFICATION INDEPENDANT | 72 72 72 75 78 |
3 | RENSEIGNEMENTS FINANCIERS | 80 |
3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 3.6 3.7 3.8 3.9 3.10 3.11 | COMPTES CONSOLIDES AU 31 DECEMBRE 2015 ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDES RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES CONSOLIDES COMPTES INDIVIDUELS AU 31 DECEMBRE 2015 ANNEXES AUX COMPTES INDIVIDUELS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES COMPTES ANNUELS RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTES A L'ASSEMBLEE GENERALE MIXTE DU 26 AVRIL 2016 PROJETS DE RESOLUTIONS RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LA REDUCTION DU CAPITAL RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ET DE DIVERSES VALEURS MOBILIERES AVEC MAINTIEN ET/OU SUPPRESSION DU DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR L'EMISSION D'ACTIONS ET/OU DE VALEURS MOBILIERES DONNANT ACCES AU CAPITAL RESERVEE AUX ADHERENTS D'UNE PLAN D'EPARGNE D'ENTREPRISE | 83 90 113 114 118 136 138 146 156 157 159 |
4 | CONTRÔLE DE LA SOCIÉTÉ | 161 |
4.1 4.2 4.3 | RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LE GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ET LE CONTROLE INTERNE CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.225-37 ALINEA 6 DU CODE DE COMMERCE RAPPORT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LE RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS REGLEMENTES | 162 181 183 |
5 | RENSEIGNEMENTS ET GESTION | 187 |
5.1 5.2 5.3 5.4 5.5 | RENSEIGNEMENTS GENERAUX CONCERNANT FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS - FDL RENSEIGNEMENTS DE CARACTERE GENERAL CONCERNANT LE CAPITAL GESTION ET CONTROLE DES RISQUES JURIDIQUES RENSEIGNEMENTS RELATIFS A L'ACTIVITE DE FONCIERE DEVELOPPEMENT LOGEMENTS RESPONSABLE DU DOCUMENT DE REFERENCE | 188 195 201 202 206 |
TABLE DE CONCORDANCE ET DE RÉFÉRENCE | 214 |
La Sté FDL - Foncière Développement Logements SIIC a publié ce contenu, le 23 mars 2016 et est seule responsable des informations qui y sont renfermées. Les contenus ont été diffusés non remaniés et non révisés, le 23 mars 2016 07:36:50 UTC.
Le document original est consultable sous: http://files.newscenter.webdisclosure.com/503719/FDL_DDR_2015.pdf
