23.05.2014 08:00:00 CET
23 mai 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 62
CONVOCATIONS
ASSEMBLÉES D'ACTIONNAIRES ET DE PORTEURS DE
PARTS
OROSDI
Société en commandite par actions au capital de EUR 23 315 200
Siège social : 112, avenue Kléber, 75116 Paris
552 022 832 R.C.S. Paris
Avis de convocation
Mesdames, Messieurs les associés commanditaires sont convoqués en Assemblée Générale Mixte pour le 10 juin 2014 à 15 heures, au siège social de la Société (112 avenue Kléber, 75016 Paris), en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du jour
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire :
- Lecture des rapports du Gérant, du président du conseil de surveillance, du conseil de surveillance et des commissaires aux comptes ;
- Approbation des comptes sociaux de la Société et des opérations de l'exercice clos le 31 décembre 2013 ;
- Affectation des résultats de l'exercice 2013 ;
- Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce sur renvoi de l'article L.226-10 du même Code ; approbation desdites conventions ;
- Ratification d'une convention relevant des dispositions de l'article L.225-42 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.226-10 du même Code (Avenant à la convention de prêt intragroupe conclue en 2007 avec la société CEREP Investment France S.à1:1. signé le 26 mars 2014) ;
- Autorisation d'un programme de rachat par la Société de ses propres actions.
De la compétence de l'assemblée générale extraordinaire :
- Autorisation au Gérant de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d'actions ;
- Décision à prendre en application de l'article L.225-248 du Code de commerce sur renvoi de l'article L.226-1 du même Code : dissolution anticipée ou non de la Société.
De la compétence de l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
- Pouvoirs à conférer en vue des formalités.
L'avis préalable de réunion comportant le texte des résolutions qui seront soumises à cette assemblée a été publié au Bulletin des Annonces légales obligatoires n°53 du 2 mai 2013, annonce numéro 1401574.
A. Participation à l'Assemblée Générale
Tout associé, quel que soit le nombre d'actions qu'il possède, ale droit de participer à l'Assemblée Générale ou d'y voter par correspondance ou de s'y faire représenter.
Toutefois, conformément à l'article R.225-85 du Code de commerce, seuls seront admis à y assister, à s'y faire représenter ou à voter par correspondance, les associés qui auront justifié de cette qualité par l'enregistrement comptable des titres à leur nom ou au nom de l'intermédiaire inscrit pour leur compte, au troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris (soit le jeudi 5 juin 2014 à zéro heure, en pratique mercredi 4 juin 2014 à minuit) :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire, BNP Paribas Securities Services, pour les associés propriétaires d'actions nominatives ;
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité, teneur de compte de titres, pour les associés propriétaires d'actions au porteur.
L'inscription ou l'enregistrement comptable des titres dans les comptes titres au porteur tenus par l'intermédiaire bancaire ou financier habilité doit être constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier qui apportera ainsi la preuve de sa qualité d'associé.
La participation et le vote par visioconférence ou par un moyen de télécommunication n'ont pas été retenus pour la réunion de cette Assemblée Générale. Aucun site visé à l'article R.225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Si l'associé souhaite assister physiquement à I 'Assemblée Générale, il devra
23 mai 2014 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 62
- Pour l'associé au nominatif : adresser à BNP Paribas Securities Services, CTS émetteurs, service des assemblées, 9 rue du Débarcadère, 93 761 Pantin Cedex, une demande de carte d'admission ou se présenter le jour de l'Assemblée Générale directement au guichet spécialement prévu à cet effet muni d'une pièce d'identité.
- Pour l'associé au porteur : trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale, demander à son intermédiaire bancaire ou financier une attestation de participation. L'intermédiaire se chargera alors de transmettre cette attestation à BNP Paribas Securities Services, qui fera parvenir à l'associé une carte d'admission. Cette attestation sera également délivrée à l'associé souhaitant participer physiquement à l'Assemblée Générale et qui n'a pas reçu sa carte d'admission le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris.
Si l'associé ne peut assister personnellement à l'Assemblée Générale, il pourra néanmoins :
- soit se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
- soit voter par correspondance ;
- soit adresser un pouvoir à la Société sans indication de mandataire et, dans ce cas, il sera émis en son nom un vote favorable à l'adoption du projet des
résolutions présentées ou agréées par le gérant.
L'associé au nominatif devra remplir le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration qui lui sera adressé avec la convocation.
L'associé au porteur devra se procurer le formulaire unique de vote par correspondance ou par procuration, la demande devant être reçue six jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale, chez BNP Paribas Securities Services, CTS émetteurs, service des assemblées, 9 rue du Débarcadère, 93 761 Pantin Cedex, ou au siège social de la Société, Orosdi, 112, avenue Kléber, 75016 Paris.
Le formulaire de vote ne sera valable que s'il est accompagné de l'attestation de participation précitée.
Sous peine de ne pas être pris en compte, les formulaires de vote par correspondance ou par procuration accompagnés, le cas échéant, de l'attestation de participation devront être reçus trois jours au moins avant la date de l'Assemblée Générale (soit au plus tard le 6 juin 2014) chez BNP Paribas Securities Services, CTS émetteurs, service des assemblées, 9 rue du Débarcadère, 93 761 Pantin Cedex.
L'associé qui aura envoyé un pouvoir, exprimé son vote par correspondance ou demandé sa carte d'admission ou une attestation de participation ne pourra plus choisir un autre mode de participation à l'Assemblée Générale.
Si l'associé souhaite révoquer son mandataire :
L'associé peut révoquer son mandataire, étant précisé que la révocation, qui devra être communiquée à la Société, devra être faite dans les mêmes formes que celles requises pour la désignation du mandataire conformément à l'article R. 225-79 alinéa 5 du Code de commerce. Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l'associé devra demander à BNP Paribas Securities Services (s'il est associé au nominatif) ou à son intermédiaire bancaire ou financier (s'il est associé au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par procuration et devra le lui retourner en indiquant la mention « Changement de Mandataire », de telle façon que la Société puisse le recevoir trois jours ouvrés au moins avant la date de l'Assemblée Générale.
Si l'associé souhaite céder ses actions après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation et avant l'Assemblée Générale :
En application de l'article R.225-85 du Code de commerce, tout associé peut céder à tout moment tout ou partie de ses actions, après avoir exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé une carte d'admission ou une attestation de participation et ce, avant l'Assemblée Générale.
Dans ce cas :
- si la cession intervient avant le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, la Société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote par correspondance, le pouvoir, la carte d'admission ou l'attestation de participation. A cette fin, l'intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à BNP Paribas Securities Services et lui transmet les informations nécessaires,
- si la cession intervient après le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée Générale à zéro heure, heure de Paris, elle n'a pas à être notifiée par l'intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société, nonobstant toute convention contraire.
Conformément aux dispositions de l'article L.225-126 I du Code de commerce, il est rappelé que toute personne qui détient seule ou de concert, au titre d'une ou plusieurs opérations de cession temporaire portant sur ces actions ou de toute opération lui donnant le droit ou lui faisant obligation de revendre ou de restituer ces actions au cédant, un nombre d'actions représentant plus du deux-centième des droits de vote, doit informer la Société et l'Autorité des marchés financiers, au plus tard le troisième jour ouvré précédant l'Assemblée générale à zéro heure, heure de Paris (soit le mercredi 4 juin 2014 à zéro heure, heure de Paris) et dès lors que le contrat organisant cette opération demeure en vigueur à cette date, du nombre total d'actions qu'elle possède à titre temporaire. A défaut d'information dans les conditions qui précèdent, les actions sont privées de droit de vote pour l'Assemblée générale concernée et toute autre Assemblée d'actionnaires qui se tiendrait jusqu'à la revente ou la restitution desdites actions.
B. Questions écrites
Si un associé souhaite poser des questions écrites :
Conformément à l'article R.225-84 du Code de commerce, chaque associé a la faculté d'adresser au gérant les questions écrites de son choix. Les questions doivent être envoyées au siège social de la Société (Orosdi, 112, avenue Kléber, 75016 Paris) par lettre recommandée avec demande d'avis de réception adressées au gérant au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l'Assemblée Générale. Pour être prises en compte, ces questions devront impérativement être accompagnées d'une attestation d'inscription en compte.
La réponse sera réputée être donnée dès lors qu'elle figurera sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.orosdi.com.
C. Documents mis à la disposition des associés
Les documents qui doivent être tenus à la disposition des associés dans le cadre de cette Assemblée seront disponibles, au siège social de la Société, 112 avenue Kléber, 75016 Paris, dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables.
Les documents et informations prévus à l'article R.225-73-1 du Code de commerce ou, le cas échéant, la référence aux documents d'ores et déjà disponibles les contenant, ont été publiés sur le site Internet de la Société ( www.orosdi.com) le 20 mai 2014.
Le Gérant
1402328
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distribué par
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