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DÉFINITION

Abus de minorité
Un abus de minorité remplit les deux conditions suivantes : - il doit être contraire à l'intérêt social général, - il doit favoriser le groupe minoritaire au détriment des autres actionnaires. Il correspond à la situation dans laquelle les minoritaires abusent de leur position pour s’opposer à une décision essentielle pour la société. Dans ce cas, les actionnaires lésés peuvent faire appel à la jurisprudence, qui peut demander à la minorité de blocage de leur verser des dommages et intérêts, et peut également désigner un mandataire. Celui-ci sera en charge de représenter la minorité de blocage lors d'une prochaine réunion d'assemblée, au cours de laquelle la décision sera votée à nouveau en prenant compte des intérêts légitimes de chacune des parties.
Voir aussi :
ABUS DE MAJORITÉ

DÉFINITION DU JOUR

Security Exchange Commission (SEC)
La Security Exchange Commission est le commissaire de la Bourse américaine. C'est en fait l'institution qui se charge de veiller à la bonne application des règles qui dirigent le marché boursiers des Etats-Unis. C'est l'équivalent de l'AMF en France.