Abus de minorité : Définition, Lexique Boursier

Un abus de minorité remplit les deux conditions suivantes : - il doit être contraire à l'intérêt social général, - il doit favoriser le groupe minoritaire au détriment des autres actionnaires. Il correspond à la situation dans laquelle les minoritaires abusent de leur position pour s’opposer à une décision essentielle pour la société. Dans ce cas, les actionnaires lésés peuvent faire appel à la jurisprudence, qui peut demander à la minorité de blocage de leur verser des dommages et intérêts, et peut également désigner un mandataire. Celui-ci sera en charge de représenter la minorité de blocage lors d'une prochaine réunion d'assemblée, au cours de laquelle la décision sera votée à nouveau en prenant compte des intérêts légitimes de chacune des parties.