Clause d'agrément : Définition, Lexique Boursier
Clause d'agrément
La clause d'agrément est la clause en vertu de laquelle la cession d'actions (ou de parts sociales) à de nouveaux investisseurs est soumise à l'agrément des actionnaires existants dans les conditions stipulées au sein de la clause. Ces derniers sont donc en droit d'approuver ou de s'opposer à l'arrivée de nouveaux actionnaires au sein de la société. La clause d'agrément peut être statutaire, c'est-à-dire rédigée dans les statuts, soit se trouver dans le pacte d'actionnaires.
Voir aussi : Pacte d'actionnaires
