8d4312a302d11d763b4d5d.pdf Modèle d'avis pour la publication prévue par l'article 11, §1 et §2 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 20131


  1. Identité de l'émetteur


    Dénomination sociale

    Groupe Bruxelles Lambert

    Siège social

    Avenue Marnix 24 - 1000 Bruxelles

    Numéro d'entreprise

    0407.040.209


  2. Données nécessaires à l'identification des titres mis en vente


    Nature des titres

    actionsobligationsparts bénéficiairesparts de fonds/SICAV

    autres titres à préciser : …………………………………………………….

    Code ISIN ou tout autre code permettant leur identification

    BE0003797140

    Date d'émission (si disponible)

    Non applicable

    Droits de préemption, restrictions ou limitation de cessibilité des titres de quelque nature que ce soit ainsi que tous les autres droits spécifiques liés aux titres

    Non applicable

    • droits de souscriptions certificats bons de caisse


  3. Nombre maximum de titres susceptibles d'être mis en vente (déterminé sur la base de la réconciliation effectuée sous la responsabilité de l'émetteur)


    32.656 actions résultant de réserves d'échange de titres GBL


  4. Marché sur lequel les ventes auront lieu


    Marché réglementéAlternextMarché libreVentes publiques (titres non cotés)


  5. Date limite à laquelle les titulaires ou leurs ayants droit doivent déposer leurs titres auprès de l'émetteur ou d'un ou plusieurs teneurs de compte agréés désignés dans le présent avis


    04/11/2015


  6. Données concernant l'identité du ou des teneur(s) de compte auprès du(es)quel(s) les titres doivent être déposés avant les ventes


Dénomination sociale

ING Belgium

Adresse

Cours Saint Michel 60 - 1040 Bruxelles


Les ventes ne pourront débuter qu'au minimum un mois (et maximum trois mois) après la publication sur le site de l'entreprise de marché Euronext Brussels du présent avis2 et en fonction du calendrier des jours de Bourse publié par Euronext Brussels3



Article 11 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013

« § 1er. À partir du 1er janvier 2015, les titres admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente, sont vendus par l'émetteur sur un marché réglementé.

Cette vente a lieu moyennant publication préalable au Moniteur belge et sur le site internet de l'entreprise de marché exploitant l'activité du marché réglementé sur lequel les titres seront vendus d' un avis contenant le texte du présent paragraphe et invitant le titulaire à faire valoir ses droits sur les titres. La vente ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis

et est initiée dans les trois mois qui suivent. »


« §2.A partir du 1er janvier 2015, les titres qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente sont vendus en vente publique par l'émetteur.

Cette vente a lieu moyennant publication préalable au Moniteur belge et sur le site internet d'une entreprise de marché exploitant le marché des ventes publiques sur lequel les titres seront vendus, d'un avis contenant le texte du présent paragraphe et invitant le titulaire à faire valoir ses droits sur le titre. La vente ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis et est initiée dans les 3 mois qui suivent. »


1 MB 31/12/2013.

2 La publication au Moniteur belge pourrait être subséquente en raison notamment des délais de publication. C'est pourquoi, la date de la publication au Moniteur ne sera pas prise en compte pour calculer le délai d'un mois.

3 Les ventes publiques sont organisées tous les mardis ouvrables.

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