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Identité de l'émetteur
Dénomination sociale
Groupe Bruxelles Lambert
Siège social
Avenue Marnix 24 - 1000 Bruxelles
Numéro d'entreprise
0407.040.209
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Données nécessaires à l'identification des titres mis en vente
Nature des titres
actions obligations parts bénéficiaires parts de fonds/SICAV
autres titres à préciser : …………………………………………………….
Code ISIN ou tout autre code permettant leur identification
BE0003797140
Date d'émission (si disponible)
Non applicable
Droits de préemption, restrictions ou limitation de cessibilité des titres de quelque nature que ce soit ainsi que tous les autres droits spécifiques liés aux titres
Non applicable
droits de souscriptions certificats bons de caisse
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Nombre maximum de titres susceptibles d'être mis en vente (déterminé sur la base de la réconciliation effectuée sous la responsabilité de l'émetteur)
32.656 actions résultant de réserves d'échange de titres GBL -
Marché sur lequel les ventes auront lieu
Marché réglementé Alternext Marché libre Ventes publiques (titres non cotés)
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Date limite à laquelle les titulaires ou leurs ayants droit doivent déposer leurs titres auprès de l'émetteur ou d'un ou plusieurs teneurs de compte agréés désignés dans le présent avis
04/11/2015 - Données concernant l'identité du ou des teneur(s) de compte auprès du(es)quel(s) les titres doivent être déposés avant les ventes
Dénomination sociale | ING Belgium |
Adresse | Cours Saint Michel 60 - 1040 Bruxelles |
Les ventes ne pourront débuter qu'au minimum un mois (et maximum trois mois) après la publication sur le site de l'entreprise de marché Euronext Brussels du présent avis2 et en fonction du calendrier des jours de Bourse publié par Euronext Brussels3
Article 11 de la loi du 14 décembre 2005 telle que modifiée par la loi du 21 décembre 2013
« § 1er. À partir du 1er janvier 2015, les titres admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente, sont vendus par l'émetteur sur un marché réglementé.
Cette vente a lieu moyennant publication préalable au Moniteur belge et sur le site internet de l'entreprise de marché exploitant l'activité du marché réglementé sur lequel les titres seront vendus d' un avis contenant le texte du présent paragraphe et invitant le titulaire à faire valoir ses droits sur les titres. La vente ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis
et est initiée dans les trois mois qui suivent. »
« §2.A partir du 1er janvier 2015, les titres qui ne sont pas admis à la négociation sur un marché réglementé et dont le titulaire ne s'est pas fait connaître au jour de la vente sont vendus en vente publique par l'émetteur.
Cette vente a lieu moyennant publication préalable au Moniteur belge et sur le site internet d'une entreprise de marché exploitant le marché des ventes publiques sur lequel les titres seront vendus, d'un avis contenant le texte du présent paragraphe et invitant le titulaire à faire valoir ses droits sur le titre. La vente ne peut intervenir qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la publication de l'avis et est initiée dans les 3 mois qui suivent. »
1 MB 31/12/2013.
2 La publication au Moniteur belge pourrait être subséquente en raison notamment des délais de publication. C'est pourquoi, la date de la publication au Moniteur ne sera pas prise en compte pour calculer le délai d'un mois.
3 Les ventes publiques sont organisées tous les mardis ouvrables.
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